Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 010 2026 rue de marcel cosson rue des combatants
Arrêté - 075 2025 parking rue de la mairie rue marcel cosso
Arrêté - 050 2026 rue des combattants
Déliberation - location rue des combattants
Déliberation - convention occup locaux rue des combattants
Arrêté - 115 2026 1 rue pierre de coubertin
Arrêté - 094 2026 1 rue pierre de coubertin
Arrêté - rue de la sensie 1
Arrêté - 060 2026 rue des douets
Arrêté - 080 2026 rue des douets
Arrêté - 001 2026 rue de marcel cosson rue des combatants 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2026 rue de marcel cosson rue des combatants 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/001
Objet : Route barrée, chaussée rétrécie avec panneaux B15/C18 rue Marcel COSSON et rue des Combattants à PLOUFRAGAN afin d'effectuer une inspection télévisuelle.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L 2212-56, L
2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et
R.417-9 et suivants.
Vu la demande de l'entreprise A3 CONTROLE ET DIAGNOSTIC d'effectuer des contrôles télévisuels
du 05 au 16 janvier 2026.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toute catégorie la chaussée est rétrécie avec panneaux B15/C18 rue Marcel COSSON et rue des Combattants du 05 au 16 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toute catégorie la circulation est interdite durant les travaux rue des Combattants entre le terrain de pétanque et la rue de la Croix du 05 au 16 janvier 2025.
ARTICLE 3 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une déviation sécurisée pour les piétons devra être mise en place sur le en périphérie de la zone de travaux.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de sécurité, de fermeture de route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l’entreprise A3 CONTROLE ET DIAGNOSTIC chargée des travaux.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport, l'Agence Technique départementale de St Brieuc et à l'entreprise A3 CONTROLE ET DIAGNOSTIC.
Fait à PLOUFRAGAN, le 05 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 06/01/2025