Arrêté - 050 2026 rue des combattants

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Arrêté - 050 2026 rue des combattants Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Arrêté - 050 2026 rue des combattants)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE

Ploufragan

ARRETE MUNICIPAL N°2026/50

Objet: Route barrée rue Olivier Marc Père et Fils à PLOUFRAGAN afin d'effectuer des travaux de branchement EU-AEP.

Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,

Vu les pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa1, L 2212-5, L 2213-1et L2213-2,

Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.

Vu la demande de lentreprise SADE d'effectuer des travaux de branchement EU-EP, rue des Combattants, du 14 au 21 avril 2026.

CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Pour tous les usagers la circulation est interdite entre l'impasse rue Olivier Père et Fils et la rue des Combattants du 14 au 21 avril 2026.

ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 3 : Une déviation pour les piétons devra être mise en place.

ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise SADE chargée des travaux

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l'entreprise SADE.

Fait à PLOUFRAGAN, le 07 avril 2026

Le Maire,

Bruno BEUZIT72 CAE

4 Ls

Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de La Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr

Mis en ligne le 09/04/2026