Procès Verbal - CR et PV du CM du 29 janvier 2026

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Procès Verbal - CR et PV du CM du 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV du CM du 29 janvier 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mairie de Malataverne

Drôme

PROCES VERBAL

Séance du Conseil municipal

Du jeudi 29 janvier 2026 à 19h00

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 29 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique

ALLIEZ, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 10

Procurations : 5

Absents excusés : 5 absents non excusés : 4

Date de la convocation : le 26 janvier 2025

Etaient Présents : ALLIEZ Véronique, JAILLON Marion, DELAHAYE Laurent, CHARMASSON Laurence,

MAGNAC Virginie, PINEL Francette, PASTOUREL Hélène, BOURRET Thierry, BRESSON Bernard, PUEL Jean-

Marie.

Procurations : Pascal ROUVEURE donne pouvoir à Véronique ALLIEZ, Laurent DELAHAYE donne pouvoir

à Davod DURAND-ESPIC, Marie SECARD donne pouvoir à Virginie MAGNAC, Johann DEREUDER donne

pouvoir à Francette PINEL, Laurence MANFREDI donne pouvoir à Jean-Marie PUEL.

Absents excusés : Pascal ROUVEURE, DELAHAYE Laurent, Marie SECARD, Laurence MANFREDI,

DEREUDER Johann,

Absents non excusés : Pierre BEY, Archange GLAUDIO, Samuel COURBIERE et Emilie DECHILLY.

Secrétaire de séance : David DURAND - ESPIC

1) Approbation du PV du Conseil municipal du 19 décembre 2025

Le conseil municipal propose d’approuver le PV du 19 décembre 2025. Ce dernier est approuvé à

l’unanimité.

2) 1-26-01 Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2027-2030, et

conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027-2032

Madame le Maire fait lecture du projet de délibération concernant les contrats d’assurance des risques

statutaires 2027-2030. Elle expose :

- l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes

régissant le statut de ses agents ;

- l’opportunité pour la Collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à

leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque «

Prévoyance » et pour le risque « Santé ».

- l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en

concurrence ;

- que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions

obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.Considérant que le fait de donner mandat au CDG26 pour lancer les procédures de marchés

publics n’impose pas d’adhérer in fine aux contrats qui seront proposés.

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°

86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Pour les conventions de participation prévoyance et frais de santé :

Vu les articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en

instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de

santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances

(labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique ALLIEZ,

maire,

A l’UNANIMITE

DECIDE :

La Collectivité de Malataverne donne mandat au Centre de gestion de la Drôme pour lancer des

consultations, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances risques

statutaires et des conventions de participation de prévoyance et de frais de santé auprès d’entreprise

d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service,

maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue

maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison

thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation

d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave

maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.Pour la convention de participation prévoyance :

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation frais de santé :

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Garanties complémentaires aux régimes obligatoires de base en matière de soins de santé dans

le cadre d’un contrat responsable au sens de l’article L871-1 du code de la sécurité sociale.

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la

signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

la Drôme.

3) 1–26-02 Adhésion « Mémoire de la Drôme » / 2026

Madame Véronique ALLIEZ expose que depuis 2020 la commune a adhéré à l’Association

mémoire de la Drôme. Elle propose de renouveler l’adhésion pour cette année 2026.

Madame Laurence CHARMASSON ajoute qu’ils les ont déjà sollicités et qu’ils ont toujours

répondu présent.

Cette association contribue à maintenir par le biais d’activités de sauvegarde du patrimoine drômois,

au bénéfice des services municipaux (journal municipal, expositions temporaires ou permanentes,

bibliothèque, écoles et autres lieux de culture) en disposant gratuitement de notre fonds

documentaire, d’impressions de qualité (A4, A3 plastifié), de fichiers numériques en haute définition

et de prix préférentiels sur la plupart des ouvrages d’histoire de la Drôme.

Cette association contribue également à maintenir l’histoire du département de la Drôme à travers

le patrimoine iconographique et littéraire ce qui reste un élément majeur du devoir de mémoire à

transmettre.

Madame le Maire propos une contribution de 100 € laquelle représente la cotisation annuelle

classique.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire Véronique ALLIEZ,

A l’UNANIMITE

APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association Mémoire de la

Drôme pour l’année 2026 pour un montant de cotisation de 100 €

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

POUR CONTRE ABS

UNANIMITE4) 1-26-03 Délibération portant règlement intérieur

Madame Véronique ALLIEZ, maire propose de modifier le règlement intérieur de la maison de la petite

enfance dite MPE afin d’être en adéquation avec les évolutions législatives mais également permettrait

une meilleure organisation pour la crèche.

Le présent règlement est présenté en pièce jointe et sera annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Madame Véronique ALLIEZ, maire après en avoir

délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

− De modifier le règlement de la MPE tels que développés dans l’annexe présenté au conseil

municipal de ce jour,

Madame le Maire met en exergue les modifications apportées au règlement intérieur (en jaune dans le document).

POUR CONTRE ABS

UNANIMITE

5) 1-26-04 Approbation du projet d’établissement de la MPE

Madame le Maire fait lecture du projet d’établissement. Il comporte 59 pages annexes incluses. Ce projet

d’établissement comprend outre les éléments classiques d’un tel projet, l’intégration de la CTG

(convention territoriale globale) ainsi que les axes de la PME de MALATAVERNE.

Le projet d’établissement est présenté en pièce jointe et sera annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Madame Véronique ALLIEZ, maire après en avoir

délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

− D’ADOPTER le projet d’établissement de la MPE tels que développés dans l’annexe

présenté au conseil municipal de ce jour,

POUR CONTRE ABS

UNANIMITE

6) 1-26-04 Délibération portant demande de subventions DETR, département,

région, SDED, pour le Foyer Jean Henri MoulinLa commune de Malataverne souhaite engager un projet de réhabilitation du foyer communal,

équipement structurant pour la vie locale.

Aujourd’hui, ce bâtiment ne répond plus aux besoins actuels en termes de capacité,

d’organisation des espaces et de fonctionnalité. Il offre des possibilités limitées pour l’accueil

des nombreuses associations communales, notamment pour l’organisation de manifestations

telles que des lotos, des représentations théâtrales ou des réunions associatives.

Objectifs du projet

Le projet de réhabilitation vise à :

• Adapter le foyer communal aux usages actuels et futurs ;

• Soutenir et dynamiser la vie associative locale ;

• Favoriser le lien social intergénérationnel ;

• Offrir de nouveaux services à destination des jeunes et des habitants de la commune.

Description des aménagements prévus

Dans ce cadre, il est prévu :

• La création d’un étage permettant l’aménagement de 6 à 7 bureaux associatifs,

modulables selon l’évolution des besoins, chacun disposant d’un espace de rangement

et de stockage adapté. Ces espaces permettront aux associations de travailler dans

des conditions adaptées et pérennes.

• La création d’un club de jeunes, d’une superficie d’environ 100 m², destiné aux

jeunes de plus de 12 ans, afin de leur offrir un lieu dédié, sécurisé et encadré,

favorisant les échanges, les activités culturelles et citoyennes.

• Le transfert de la bibliothèque municipale au sein du foyer communal réhabilité.

Cet espace intégrera :

o une ludothèque,

o un espace de coworking étudiant, comprenant des bureaux, des prises et

câblages adaptés ainsi que des postes informatiques mis à disposition du

public.

• Intérêt général et cohérence territoriale

Ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche de modernisation des équipements

communaux, de renforcement de l’attractivité du centre-bourg de MALATAVERNE et de soutien

aux services de proximité.

Il répond aux besoins identifiés de la population et contribue au maintien et au développement

des services publics locaux, en particulier en milieu rural.

Le coût prévisionnel des travaux estimé sur la base de devis, d’un estimatif au stade études,

avant-projet sommaire, avant-projet définitif à 765 000 euros HT.Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’investissement local

(DSIL)

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date de lancement de l’appel d’offre : janvier 2026

- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : mars 2026

- Date prévisionnelle de fin de l’opération : septembre 2027

SOURCES Types d’Aide Montant

prévisionnel

Taux

Financements

privés

Club de jeune /CAF 100 000 € 13,1 %

Financements

publics

Etat DETR-DSIL 300 000 € 39,2%

Région 75000€ 9,8%

Département 140000€ 18,3%

Auto-Financement

Fonds propres Commune de

MALATAVERNE

130 000 17%

SDED 20000€ 2,6%

TOTAL 765000 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

A l’UNANIMITE

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 765 000 € HT

- approuve le plan de financement exposé,

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des

subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

Plan de financement prévisionnel

SOURCES Types d’Aide Montant

prévisionnel

Taux

Financements

privés

Club de jeune /CAF 100 000 € 13,1 %

Financements

publics

Etat DETR-DSIL 300 000 € 39,2%Région 75 000€ 9,8%

Département 140 000€ 18,3%

Auto-Financement

Fonds propres Commune de

MALATAVERNE

130 000 € 17%

SDED 20 000€ 2,6%

TOTAL 765000 100%

Questions diverses :

1) Jean – Marie PUEL prend la parole. Il souhaite évoquer les pièges des frelons asiatiques

donné à titre gratuit pour l’ensemble des administrés de MALATAVERNE. Toutefois il y a

eu 50 demandes. Sur ces 50 demandes on notera 36 refus.

Jean-Marie demande que les personnes intéressées se fassent connaître. Enfin il précise

que la Mairie possède 5 pièges à disposition.

Objectif de la CCDSP : Renouvellement prise en charge piège frelons.

2) Jean-Marie indique également que sur les 22 nichoirs posés, il y en a eu 19 habités.

3) Madame Maire souhaitait évoquer la note reçue par le Préfecture de la Drôme

concernant le dispositif ATTENTAT. Elle indique que l’école reste placée en dispositif

« URGENCE ATTENTAT » Toutefois le Préfet précise que les abords des écoles doivent

faire l’objet de contrôle. Mais que la grosse vigilance se porte aujourd’hui sur les centres

médico-sociaux + établissements de la très petite enfance. Madame le Maire expose

qu’elle en a informé la Directrice de l’école laquelle doit donner ses préconisations pour

les allers et venues de l’école maternelle.

Clôture du conseil municipal

20h03

Fait à Malataverne, 29 janvier 2026

Délibérations affichées le 29 janvier 2026

Le maire, Véronique ALLIEZ.

SECARD Marie,

CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,JAILLON Marion, BEY Pierre,

MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,

BRESSON Bernard, PINEL Francette,

BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,

ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,

DECHILLY Emilie DURAND-ESPIC David,

COURBIERE Samuel, DEREUDER Johann,

GLAUDIO Archange,