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Procès Verbal - CR et PV du CM du 1 avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV du CM du 1 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
Mairie de Malataverne
Drôme
PROCES VERBAL
Séance du Conseil municipal
Du mardi 1er avril 2025 à 19h00
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 1er avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique
ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Procurations : 2 à l’ouverture du conseil.
Arrivée de Marion JAILLON à 19h06 mettant fin à la procuration.
Monsieur Pascal ROUVEURE accède au conseil municipal à 19h06.
Absents excusés : 1 absents non excusés : 3
Date de la convocation : le 19 mars 2025
Etaient Présents : ALLIEZ Véronique, DELAHAYE Laurent, CHARMASSON Laurence, MAGNAC Virginie,
MANFREDI Laurence, PINEL Francette, BOURRET Thierry, BRESSON Bernard, Marion JAILLON (heure
d’arrivée 19h06), DEREUDER Johann, PUEL Jean-Marie, BEY Pierre, SECARD Marie, David DURAND-ESPIC,
ROUVEURE Pascal (heure d’arrivée 19h06).
Procurations : Marion JAILLON donne procuration à Madame Laurence CHARMASSON jusqu’à 19h06,
Hélène PASTOUREL donne procuration à Monsieur Bernard BRESSON.
Absents excusés : Hélène PASTOUREL
Absents non excusés : GLAUDIO Archange, COURBIERE Samuel, DECHILLY Emilie
Secrétaire de séance : SECARD Marie
I. Approbation PV du 24 février 2025
Madame le Maire propose à la lecture le PV du 24 février 2025 et soumet son approbation au vote du
conseil municipal. Ce dernier décide à l’unanimité d’approuver le présent PV.
1-25-16 Renforcement du réseau BT TOURVIEILLE
Madame le Maire expose la demande du SDED concernant le renforcement du réseau BT à partir du
poste de TOURVIEILLE.
Le SDED propose la délibération suivante sur la commune pour un renforcement de réseau aux
TOURVIEILLE.
Le conseil Municipal prend connaissance du plan de situation (projeté en séance) ainsi que de la
proposition du SDED en ces termes. Cette délibération n’appelle aucune remarques ou aucune observation de la part des conseillers.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique ALLIEZ, Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE,
- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître
d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le
Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE
1-25-17 Délibération portant autorisation de passer une convention locale de sûreté des
transports collectifs : PIERRELATTE-DONZERE-MALATAVERNE
Vu les articles R512-7 et suivants du code de la sécurité intérieure,
Vu l’article L 511-1 et suivants du même code,
Madame Véronique ALLIEZ expose que l’objet de la présente convention est de formaliser une
collaboration en vue d’améliorer la sûreté dans les véhicules de transport en commun des sociétés
GINHOUX, SRADDA ainsi que tout bus affrété pour le transport de scolaires et d’assister les agents de
contrôle dans leurs opérations.
Ce partenariat vise à prévenir les dégradations et agressions verbales ou physiques des agents de la
société délégataire du service public de transport de personnes et de garantir la tranquillité des
personnes transportées. Néanmoins, elle n’a pas pour objet de transférer aux communes signataires la
responsabilité de la sécurité et de la lutte contre la fraude.
Le but poursuivi est de rassurer par une présence visible et dissuasive en apaisant les relations
potentiellement conflictuelles.
Le projet de convention est projeté ce jour en conseil municipal et est annexée à la présente délibération.
Monsieur Pierre BEY demande si la ligne MONTELIMAR est concernée par cette délibération. Madame Véronique ALLIEZ maire rappelle que la convention est tripartite avec les agents de la PM de MALATAVERNE, DONZERE et PIERRELATTE, ils ne participeront
à la sécurisation de la ligne que sur le tronçon MALATAVERNE-DONZERE-PIERRELATTE au regard des limites territoriales en
présence. Ils concerneront les collège MONOD et les isclos d’or.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique ALLIEZ, Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’UNANIMITE,
- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître
d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le
Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE
1- DE 1-25-18 COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL :
Afin de procéder au vote du compte administratif du budget du service immobilier communal pour
l’exercice 2024, Madame le Maire doit se retirer et le Conseil Municipal doit élire un Président de
séance.
Le Président de séance, Madame Laurence CHARMASSON, Première Adjointe, expose aux membres
du Conseil Municipal les résultats du compte administratif du budget susvisé de la Commune de
MALATAVERNE accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des
recettes et des dépenses.
Le tout a été examiné et a été reconnu régulier.
Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Résultats
reportés 8497,50€ 63 837,46 € 55 339,96 €
Opérations
de
l’exercice
2131,77 € 23 332,08 € 1301,00 € 67 037,46€
3 432,77 € 90 369,54 €
Total
2131,77 € 31 829,58 € 65 138,46 € 67 037,46 € 58 772,73 € 90 369,54 € Résultats
de clôture 29 697,81 € 1899 € 31 596,81 €
Constate les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives aux
résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Cette délibération n’a appelée aucune remarque de la part des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE des votants, d’accepter les
propositions de Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE
1-25-19 Délibération portant approbation du compte de gestion 2024 – BUDGET DU SERVICE
IMMOBILIER COMMUNAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique ALLIEZ, maire, après s’être fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par M. Régis SOREDA, receveur et qui peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Résultats
reportés 8497,50€ 63 837,46 € 55 339,96 €
Opérations
de
l’exercice
2131,77 € 23 332,08 € 1301,00 € 67 037,46€
3 432,77 € 90 369,54 €
Total
2131,77 € 31 829,58 € 65 138,46 € 67 037,46 € 58 772,73 € 90 369,54 €
Résultats
de clôture 29 697,81 € 1899 € 31 596,81 €
Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2024, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Cette délibération n’a appelée aucune remarque de la part des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de
Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-dessus.
1-25-020 Délibération portant affectation du résultat
Madame le Maire projette la délibération portant affectation du résultat et propose au conseil municipal de voter une affectation de 12 887 euros.
Cette délibération n’a appelée aucune remarque de la part des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de
Madame le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE
1-25-21 / BUDGET PRIMITIF DU SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL / EXERCICE 2025 :
Madame Véronique ALLIEZ, maire, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du
service immobilier communal.
Après présentation et discussion,
Le Conseil Municipal,
A L’unanimité,
Vote le budget primitif du SIC ainsi que suit :
Section de fonctionnement : 41 897,89 €
Section d’investissement : 314 786 €
Pierre BEY souhaite des précisions sur l’achat immobilier communal. Madame le Maire lui répond qu’il y a une volonté de
développer le centre-ville tant en commerce qu’en accessibilité. Qu’une étude va être réalisée fin 2025.
L’ensemble du conseil convergent sur l’opportunité pour la collectivité d’un tel achat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de
Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE 1-25-22 Modification du Régime Indemnitaire des agents de la filière Police Municipale
suite au décret d’application 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération
de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie
Vu le code Général de la Fonction publique,
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics
placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie,
Vu la délibération n°1-24-060 portant instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Police
Municipale,
A compter du 1er mars 2025, la loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle modalité de rémunération
du congé de maladie « ordinaire » des fonctionnaires (CNRACL et IRCANTEC). Désormais, le fonctionnaire
perçoit 90% de son traitement (contre 100%) pendant les 3 premiers mois du CMO.
Le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 étend cette disposition aux agents contractuels de droit public.
En vertu du principe de parité avec les fonctionnaires de l’Etat selon lequel aucun avantage supérieur ne
saurait être maintenu par les collectivités, aucune prime ou indemnité ne pourra être maintenue au-delà
de 90% pendant les 3 premiers mois de CMO (l’article 1er du décret n°2010-997 prévoyant, pour les
agents de l’Etat, le maintien des primes et indemnités dans les mêmes proportions que le traitement).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver :
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Madame Laurence CHARMASSON, première adjointe, décide
de modifier Article 3 de la délibération n°1-24-060 portant instauration du régime indemnitaire des
agents de la filière Police Municipale, comme suit :
« Le bénéfice de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) est maintenu dans les mêmes
proportions que le traitement perçu par l’agent »
DECIDE :
La modification de l’Article 3 selon l’application du décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles
de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de
maladie.
Cette modification prend effet à compter de la date de publication précisée par arrêté de l’autorité
compétente.
Le reste des dispositions de la délibération n°1-24-060 portant instauration du régime indemnitaire des
agents de la filière Police Municipale, demeure inchangé.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE 1-25-23 Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions
Expertise et Engagement professionnel (RISEEP) suite au décret d’application 2025-197 du
27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en
congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie
A compter du 1er mars 2025, la loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle modalité de rémunération
du congé de maladie « ordinaire » des fonctionnaires (CNRACL et IRCANTEC). Désormais, le fonctionnaire
perçoit 90% de son traitement (contre 100%) pendant les 3 premiers mois du CMO.
Le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 étend cette disposition aux agents contractuels de droit public.
En vertu du principe de parité avec les fonctionnaires de l’Etat selon lequel aucun avantage supérieur ne
saurait être maintenu par les collectivités, aucune prime ou indemnité ne pourra être maintenue au-delà
de 90% pendant les 3 premiers mois de CMO (l’article 1er du décret n°2010-997 prévoyant, pour les
agents de l’Etat, le maintien des primes et indemnités dans les mêmes proportions que le traitement).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver :
Vu le code Général de la Fonction publique,
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics
placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie,
Vu la délibération n°1-24-058 portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions
Sujétions Expertise et Engagement professionnel (RISEEP),
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Madame Laurence CHARMASSON, première adjointe, décide
de modifier Article 5 de la délibération n°1-24-058 portant modification du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement professionnel (RISEEP), comme suit :
« Le bénéfice de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) est maintenu dans les mêmes
proportions que le traitement perçu par l’agent »
DECIDE :
La modification de l’article 5 selon l’application du décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles
de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de
maladie.
Cette modification prend effet à compter de la date de publication précisée par arrêté de l’autorité
compétente.
Le reste des dispositions de la délibération n°1-24-058 portant modification du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement professionnel (RISEEP), demeure
inchangé.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE
2-25-02 / APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT 2024 : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique ALLIEZ, maire, après s’être fait
présenter le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par M. Régis SOREDA, receveur, et qui peut
se résumer comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Déficit
Dépenses
Excédents
Recettes
Déficit
Dépenses
Excédent
Recettes
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Résultats
reportés 58 442,22 € 43 731,53 € 102 173,75 €
Opératio
ns de
l’exercice
476 927,99 € 480 147,91€ 98 696,46 € 825 965,31 € 575 624,45 € 1 306 113,22€
Total 476 927,99 € 538 590,13 € 98 696,46 € 869 696,84€ 575 624,45 € 1 408 286,97€
Résultats
de clôture
61 662,14 € 771 000,38€ 832 662,52 €
Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2024, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de
Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR CONTRE ABSTENTION
Unanimité
2- 25-03 COMPTE ADMINISTRATIF / BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :
Afin de procéder au vote du compte administratif du budget du SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2024, Madame le Maire doit se retirer et le Conseil Municipal doit
élire un Président de séance.
Le Président de séance, Madame Laurence CHARMASSON, Première Adjointe, expose aux membres
du Conseil Municipal les résultats du compte administratif du budget susvisé de la Commune de
MALATAVERNE accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des
recettes et des dépenses.
Le tout a été examiné et a été reconnu régulier.
Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé Déficit
Dépenses
Excédents
Recettes
Déficit
Dépenses
Excédent
Recettes
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Résultats
reportés 58 442,22 € 43 731,53 € 102 173,75 €
Opératio
ns de
l’exercice
476 927,99 € 480 147,91€ 98 696,46 € 825 965,31 € 575 624,45 € 1 306 113,22€
Total 476 927,99 € 538 590,13 € 98 696,46 € 869 696,84€ 575 624,45 € 1 408 286,97€
Résultats
de clôture
61 662,14 € 771 000,38€ 832 662,52 €
Constate les identités de valeurs avec chacune des indications du compte de gestion relatives aux
résultats d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de
Madame la première adjointe, dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR CONTRE ABSTENTION
unanimité
2 24 -04 / BUDGET de l’Eau – Affectation du résultat.
Madame le Maire projette la délibération portant affectation du résultat et propose au conseil municipal de voter une affectation de 30 000 euros.
Cette délibération n’a appelée aucune remarque de la part des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de
Madame le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE
2-24-05 / BUDGET PRIMITIF DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT / EXERCICE 2025 :
Madame Véronique ALLIEZ, maire, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du
service eau et assainissement et évoque les investissements à venir. Après présentation et discussion,
Le Conseil Municipal,
A L’unanimité,
Vote le budget primitif du SEA ainsi que suit :
Section de fonctionnement : 590 789,28 €
Section d’investissement : 969 945,66 €
Madame le Maire expose les deux opérations d’investissement pour les JOANNINS et pour MONVILLAGE.
Thierry BOURRET évoque qu’il faut faire attention à cette opération des JOANNINS. Les administrés pourraient se satisfaire de cela mais alerte
sur le fait qu’en cas de vente le vendeur des JOANNINS devraient se mettre aux normes. Aux JOANNINS on touche l’environnement ce n’est
pas rien. A bien réfléchir.
Madame le Maire évoque le fait que les services de l’état ne souhaitent pas de développement des JOANNINS. Il n’y aura pas de
développement des JOANNINS. Le quartier des JOANNINS en a déjà été informé à moultes reprises. Il ne faut pas confondre une mise aux
normes assainissement et le développement du quartier au niveau environnemental.
Pierre BEY évoque le fait que l’interconnexion avec DONZERE est moins chère et qu’une mini-station par maison serait plus pérenne.
Madame le Maire rappelle que l’estimatif pour la mini station était de 1 million d’euro. Actuellement il y a 66 maisons aux JOANNINS sur 66 seuls
20 sont conformes (analyse réalisée par Monsieur SERVI). Quid du prix par rapport au nombre d’usagers concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de
Madame le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR CONTRE ABSTENTION
UNANIMITE
Clôture du conseil municipal
21h34
Fait à Malataverne, 2 avril 2025
Délibérations affichées le 2 avril2025
Le maire, Véronique ALLIEZ.
SECARD Marie,
CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,
JAILLON Marion, BEY Pierre, MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,
BRESSON Bernard, PINEL Francette,
BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,
ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,
DECHILLY Emilie DURAND-ESPIC David,
COURBIERE Samuel, DEREUDER Johann,
GLAUDIO Archange,