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Procès Verbal - CR et PV CM du 25 mars 2026 ok Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV CM du 25 mars 2026 ok)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, Mairie de Malataverne

Drôme

PROCES VERBAL

Séance du Conseil municipal

Du mercredi 25 mars 2026 à 19h00

L’an deux mille vingt-six, le mercredi 25 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique

ALLIEZ, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 18

Procurations : 1

Absents excusés : 1 absents non excusés : 0

Date de la convocation : le 20 mars 2026

Etaient Présents : ALLIEZ-EYGUESIER Véronique, DURAND-ESPIC David, MAGNAC Virginie, DELAHAYE

Laurent, FLORIT Aude, BOURGEOIS Ludovic, PASTOUREL Hélène, GUALANO Nicolas, LERMYTTE Céline,

ROUVEURE Pascal, EL AROUSSI Amal, BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina, BOURRET Thierry,

GUITTON-GLEIZE Aurélie, COMPANY Ludovic, FROMENT Adrien, PESSEMESSE Justine.

Monsieur Sergen ATICI donne pouvoir à Monsieur Adrien FROMENT

Absents excusés : Monsieur Sergen ATICI

Secrétaire de séance : Aude FLORIT

Monsieur Pascal ROUVEURE arrive en séance à 19h03 et commence à prendre part aux débats.

Monsieur Ludovic BOURGEOIS arrive en séance à 19H07 et commence à prendre part aux débats.

Approbation du PV du Conseil municipal du 20 mars 2026

Madame le Maire invite les membres du conseil à formuler d’éventuelles observations ou questions concernant

la présente délibération. Aucune observation ni question n’est émise.

Sans remarque ni question le PV du conseil municipal du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

1 – Délibération portant approbation d’une convention de mise à disposition du mini-bus de la

commune aux associations Malatavernoises

Madame le Maire expose qu’avant les élections Madame Virginie MAGNAC adjointe aux associations

avait travaillée sur la mise à jour d’une convention de mise à disposition entre la commune et les

associations d’un ou de plusieurs véhicules (mini-bus kangoo).

Madame Virginie MAGNAC proposait notamment qu’une convention soit signée avec chacune des

associations qui utilisent les véhicules afin que l’ensemble des interlocuteurs et conducteurs soit couvert

en cas de problématique notamment accidentogène.

Il est fait lecture de la convention. Cette dernière est annexée au présent procès-verbal.

Madame le Maire invite les membres du conseil à formuler d’éventuelles observations ou questions concernant

la présente délibération. Aucune observation ni question n’est émise.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Madame Véronique ALLIEZ, décide

A l’unanimitéD’APPROUVER le projet de convention de mise à disposition aux associations malatavernoises du

minibus TRANSIT et du Kangoo tel que présenté au présent conseil ;

D’AUTORISER le maire, son premier adjoint ou son adjoint aux associations à signer les conventions de

mises à disposition avec les associations.

POUR CONTRE ABSTENTION

Unanimité

2 - Aide régionale aux manifestations sportives – TRAIL de MALATAVERNE

Madame le Maire expose que la Commune de Malataverne souhaite organiser une manifestation

sportive de grande ampleur sur la commune soit le trail de Malataverne (trail MLT regroupant trois

parcours 22km 10 km 5 km et une course enfant). L’objectif étant de faire découvrir le territoire

Malatavernois, son patrimoine tout en pratiquant du sport.

A ce titre la région propose une aide régionale pour l’organisation de manifestations de ce type afin de

valoriser l’animation et les initiatives des territoires. Cette aide sera déterminée en fonction du budget

prévisionnel global et s'adresse aux collectivités territoriales.

Le dossier doit être déposé par l'organisateur 4 mois avant l'événement.

Au regard de la date prévue de l’évènement soit le 31 octobre 2026 il y a lieu de solliciter de la part du

conseil municipal le dépôt de la demande de subvention auprès de la Région.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide,

- D’AUTORISER le dépôt d’un dossier d’aide régionale pour l’aide aux manifestations sportives

concernant le trail malatavernois (Trail MTL) qui doit se dérouler le 31 octobre 2026,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

Madame le Maire invite les membres du conseil à formuler d’éventuelles observations ou questions concernant

la présente délibération.

Aucune observation ni question n’est émise.

POUR CONTRE ABSTENTION

Unanimité

3 - Récolement des Archives 2026 CDG26

Madame le Maire expose qu’un travail d’archivage a été réalisé par le Centre de Gestion de la Drôme sur

la commune par le biais d’une convention d’archivage sur 3 ans. Elle ajoute qu’actuellement l’archiviste

intervient 10 jours par an, qu’un inventaire des archives modernes a été rédigé en 2025 et qu’il n’y a plus

aucun arriéré d’archives modernes à Malataverne. Concernant les archives contemporaines, l’arriéré a

été résorbé également et le classement se fait lors des versements des services.Madame le Maire ajoute qu’il est proposé de délibérer sur le plan de récolement transmis et élaboré par

le centre de gestion de la Drôme (CDG26).

Le conseil municipal prend possession du plan de récolement au conseil de ce jour.

Le conseil municipal, après l’exposé de Madame le Maire,

- CONSTATE le PV de récolement tel que présenté au conseil,

- APPROUVE le PV de récolement proposé par le centre de gestion de la Drôme,

- DIT que le PV sera annexé à la présente délibération.

Madame Amal EL AROUSSI demande des informations concernant la dématérialisation des archives de

Malataverne. Madame le Maire indique que c’est en cours avec le CDG26. Depuis 2023 une arborescence a été

mise en place afin d’amorcer une dématérialisation complète des archives.

POUR CONTRE ABSTENTION

Unanimité

4 – DELIBERATION PORTANT VENTE DE LIVRES DECLASSES A LA BIBLIOTHEQUE OPERATION

APPELLEE DESHERBAGE

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que l'Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie

législative du code général de la propriété des personnes publiques, autorise les collectivités locales à

gérer "librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables". Les collections « courantes »,

c’est-à-dire non patrimoniales, des bibliothèques, relevant du domaine privé des collectivités, il est

possible de les aliéner et de les retirer du patrimoine de la commune.

Concernant la bibliothèque municipale, Véronique ALLIEZ informe qu’il est nécessaire d’enlever une

partie des ouvrages qui s’y trouvent. Cette opération de régulation des collections s’appelle le

« désherbage » et est réalisée par les bibliothécaires, avec l’aide de la Médiathèque Départementale de

Nyons.

Les critères d’élimination sont :

- documents ou livres en mauvais état ou dont le contenu est manifestement obsolète

- nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins

La dernière opération de désherbage remonte à 2025. La bibliothèque propose de renouveler cette

opération et d’organiser, pendant les vacances scolaires, une vente des ouvrages qui auront été retirés

des collections.

Ces ouvrages peuvent être :

- soit inscrits à l’inventaire de la bibliothèque : c’est une obligation s’ils ont été achetés avec le

budget de la commune

- soit non-inscrits à l’inventaire s’il s’agit de dons

La liste des documents désaffectés est jointe à la présente délibération dont l’objet est d’autoriser :

- la sortie des ouvrages inscrits à l’inventaire de la bibliothèque.

- la sortie des donsLa sortie interviendra soit :

- par vente durant les vacances scolaires été, printemps et hiver 2026

- par don aux boîtes « Croque Livres », aux maisons de retraite, aux bibliothèques associatives de

villages intéressées…

- par destruction des ouvrages en mauvais état ou non vendus ou non donnés (dépôt dans les

containers pour le recyclage du papier)

Les formalités préalables suivantes devront être accomplies :

- apposition d’une marque de sortie et élimination des codes-barres

- annulation des documents sur les registres d’inventaires et les fichiers

- procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination (vendus, détruits,

donnés).

Concernant la vente des ouvrages, Véronique ALLIEZ propose de fixer les tarifs comme suit : un (1)

euro l’unité ou le lot. La régie encaissera le produit de la vente.

Madame le Maire invite les membres du conseil à formuler d’éventuelles observations ou questions concernant

la présente délibération. Madame PESSEMESSE explique que des tarifs préfentiels pour les bibliothèques

existent à la FNAC et qu’il y a lieu de leur demander. Madame le Maire indique qu’elle prend bonne note de la

remarque.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame ALLIEZ-EYGUESIER maire,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE les opérations de régulation des collections réalisées par les bibliothécaires avec l’aide de la

Médiathèque Départementale de Nyons.

AUTORISE la sortie du patrimoine communal des ouvrages désaffectés, qu’ils soient inscrits à l’inventaire

des ouvrages de la bibliothèque ou non-inscrits dans le cas de dons d’ouvrages faits à la bibliothèque

communale ;

AUTORISE le maire comme son adjoint à signer les procès-verbaux d’élimination ainsi que tout autre

document utile au règlement de cette affaire ;

AUTORISE la vente des ouvrages aux conditions tarifaires fixées ci-dessus.

5 - Vente LEBROU _ Achat par la Commune de MALATAVERNE

Madame le Maire expose qu’elle a l’opportunité d’acheter la moitié de la parcelle de Monsieur LEBROU

afin de pouvoir protéger le pompage de la Commune.

Elle propose un prix de 0,50 € du m²

Parcelle ZD 96 :Le bornage est en cours. Le notaire en charge du dossier est Me BRUGGER.

Madame le Maire expose que c’est de la zone naturelle et qu’il n’y aura pas de projet mise à part la protection

du pompage.

Madame le Maire invite les membres du conseil à formuler d’éventuelles observations ou questions concernant

la présente délibération.

Aucune observation ni question n’est émise par les membres du Conseil municipal.

Madame le Maire propose donc d’acheter ledit tènement au prix susvisé.

Le Conseil Municipal, après avoir étendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à

l’unanimité :

- APPROUVE l’achat d’une partie de la parcelle ZD96 appartement à Monsieur LEBROU pour un

prix de 0.50 euros du mètre carré.

- DIT que le bornage est en cours et que le notaire en charge de ce dossier est Me BRUGGER

- AUTORISE la signature par Madame le maire de tout acte administratif ou notariés et autres

relatifs à cette affaire.

POUR CONTRE ABSTENTION

Unanimité6- Indemnités des adjoints

Madame le Maire expose que si l’enveloppe d’indemnité du maire est une indemnité de droit, celle des

adjoints doit être votée en conseil municipal conformément aux articles L. 2123-24 et suivants du CGCT.

Concernant les adjoints sortants mais réélus à la date du 15 mars 2026. Madame le Maire propose que

cette indemnité puisse courir à compter du 16 mars 2026 pour les anciens adjoints qui ont été en

fonction sans interruption. Concernant les nouveaux adjoints, ils ont été élus au 20 mars 2026,

l’indemnité commencera à courir à compter du 21 mars 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’indemnité des adjoints telle que présentée au conseil municipal et figurant au tableau des

indemnités de fonction brutes des adjoints du maire

DIT que les indemnités continueront sans interruption pour les anciens élus.

DIT que les indemnités commenceront à courir au 21 mars 2026 soit le lendemain de la date d’installation

du conseil et des adjoints.

POUR CONTRE ABSTENTION

Unanimité

7- Délibération portant élections des membres de la commission d’appel d’offre

Entendu le rapport de Madame le Maire, notamment les réponses aux remarques de Monsieur

FROMENT envoyées par mail en date du 23 mars 2026.

Madame le Maire rappelle que toutes les tendances doivent pouvoir disposer d’un représentant au sein des

commissions permanentes de la commune mais que pour la commission d’appel d’offres, le Conseil d’Etat (CE,

26 septembre 2012, Commune de Martigues, n° 345568) a jugé que l’expression du pluralisme des élus au seinde l’assemblée communale est garantie par l’élection à la représentation propositionnelle au plus fort reste des

membres appelés à y siéger aux côtés du maire de la Commune. Il en ressort donc que les règles d’élection des

membres de la commission d’appel d’offres suffisent à garantir l’objectif de pluralisme politique. Il n’est pas

nécessaire de garantir des sièges aux élus de l’opposition ou aux différentes tendances politiques de la

commune au sein du conseil municipal. Ce qu’a d’ailleurs conformé une réponse faite par le Ministre de

l’intérieur au Sénat en ce qu’il est possible que certaines tendances présentes au sein de l’assemblée délibérante

ne soient pas représentées au sein de la CAO » (JO Sénat 21 mai 2015 page 1196).

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit

comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants

élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère

permanent.

Monsieur Adrien FROMENT indique qu’il souhaite faire partie de la CAO sans pour autant présenter de

liste. Madame le Maire présente sa liste à savoir en titulaire

- Membre de droit Véronique ALLIEZ-EYGUESIER

- David DURAND-ESPIC,

- Virginie MAGNAC,

- Céline LERMYTTE

En suppléant :

- Bernard BRESSON

- Ludovic BOURGEOIS

- Laurent DELAHAYE

Étape 1 : calcul avec application du “plus fort reste”

• Majorité : 16 × 84,2 % ≈ 2,53 (16/19 conseillers soit 84,2 %)

• Opposition : 3 × 15,8 % ≈ 0,47 (3/19 conseillers soit 15,8%)

Étape 2 : attribution des sièges

1. On prend la partie entière :

o Majorité = 2 sièges

o Opposition = 0 siège

2. Il reste 1 siège à attribuer

On regarde le “reste” :

• Majorité : 0,53

• Opposition : 0,47

Le troisième siège revient à la majorité.Monsieur Adrien FROMENT ne formalise pas d’autres demandes.

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Madame le Maire, présidente de droit, de la commission

d’appel d’offres à caractère permanent :

- MM. et Mmes David DURAND-ESPIC, Virginie MAGNAC, Céline LERMYTTE membres titulaires,

- MM. et Mmes Bernard BRESSON, Ludovic BOURGEOIS, Laurent DELAHAYE membres suppléants.

8- Délibération portant désignation des délégués aux syndicats

Madame le maire fait lecture d’un extrait de l’article 6 des statuts de SUDEA et explique le

fonctionnement de ce syndicat avec la nomination des conseillers syndicaux.

Extrait des statuts :

Madame le Maire explique qu’i s’agit d’une désignation du conseil municipal. Madame le Maire propose

de désigner.

- David DURAND-ESPIC

- Hélène PASTOUREL

- Nicolas GUALANO

- Aurélie GUITTON-GLEIZE

- Véronique ALLIEZ-EYGUESIER

Madame PESSEMESSE indique qu’il devrait y avoir un poste pour les conseillers de l’opposition.

Monsieur Froment souhaite apporter la remarque suivante au présent procès-verbal. Ce dernier fait lecture

d’une note qu’il possède et souhaite le retranscrire au présent Procès-Verbal : « à cette heure, les documents

demandés le 23 mars derniers, indispensables à ma préparation, ne m’ont pas été transmis. Ne pouvant

exercer mon mandat faute d’information préalable suffisante, je ne prendrai pas part à ce vote ».

Madame le Maire expose que les documents ont été transmis en même temps d’ailleurs que les autres

conseillers municipaux avec l’information nécessaire et suffisante au vote de la présente délibération. Il a été

fait lecture de l’article sur la gouvernance et sur le fait que la désignation se réalise par les conseillersmunicipaux des communes membres. Madame le Maire lui demande s’il souhaite in fine se présenter. Il répond

négativement et souhaite seulement que la remarque exposée infra soit retranscrite dans le PV.

Monsieur Laurent DELAHAYE ajoute que l’information a été reçue de la même manière par tous les conseillers.

Par ailleurs les éléments demandés par Monsieur FROMENT ont été transmis sans difficulté et ont fait l’objet

de sa réception.

POUR CONTRE ABSTENTION

16 3

FROMENT Adrien

ATICI Sergen

Justine PESSEMESSE

8- Marchés publics PISTE CYCLABLE et FOYER

A titre liminaire, Madame le Maire souhaite répondre au mail reçu de la part de Monsieur FROMENT.

Outre la réponse formulée par Madame la DGS par mail du 24 mars 2026, elle indique que la

communication du rapport d’analyse des offres n’est pas obligatoire. Pour exemple CAA de Nantes 4 -

ème chambre 1er mars 2019. N°18NT01622. Elle ajoute que les pièces du marché sont consultables en

Mairie sur demande et sur RDV sans difficulté. Elle ajoute en outre que les deux marchés ont fait l’objet

d’une publication dans un journal d’annonce légale et sur un site public. Elle se dit étonnée de la demande

car beaucoup d’informations ont déjà été données sur les deux marchés susvisés et que l’information

est consultable en Mairie sans difficulté.

Concernant le marché PISTE CYCLABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2018-1074du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 10 février 2026, et fixant au Mercredi

4 mars 2026 à 12h00, la date limite de réception des offres pour le marché de la PISTE CYCLABLE

Vu l'avis de la commission « Marchés à procédure adaptée, dite commission « MAPA », mise en place par la

Commune de Malataverne, réunie le 20 mars 2026.

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2025

et en RAR en 2026 ;

Madame le Maire informe qu’à l’issue de l’ouverture des plis du dossier de consultation :

13 offres ont été reçues

1. Entreprise ARTHAUD

2. Entreprise BERTHOULY

3. Entreprise EIFFAGE

4. Entreprise AUDIGIER5. Entreprise CLIER

6. Entreprise COLAS

7. Entreprise BRAJA

8. Entreprise EUROVIA

9. Entreprise 26

10. Entreprise UNION

11. Entreprise T3P

12. Entreprise ALLIANS TP

13. Entreprise GUINTOLI

Madame le Maire expose que les critères d’attribution sont pour ce marché : 60% valeur technique et 40

% prix des prestations. L’entreprise BRAJA est arrivée en tête pour un montant de marché à

99 855,73 euros HT soit 119 826,87 euros TTC.

Toutefois, Madame le Maire expose qu’on pourrait éventuellement annuler le PSI1 concernant l’abattage

des arbres morts car la collectivité possède la ressource en interne et le syndicat est garant de l’entretien

de la Riaille. Il s’agit d’un marché à prix unitaire donc cela ne poserait pas de réelles difficultés. Madame

le Maire informe que si le PSI1 n’est pas pris le montant de la dépense serait de 90 255,73 euros HT pour

la collectivité.

DÉLIBÉRÉ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants, (2 Abstentions et 17 pour)

- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE à l’attribution du marché « Piste Cyclable » telle que présentée,

- DE VALIDER l'avis de commission « Marchés à procédure adaptée », dite commission « MAPA »,

en date du 20 mars 2026, et d'attribuer tel qu'indiqué ci-dessus le marché susvisé,

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant avec

l'entreprise BRAJA ; ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

POUR CONTRE ABSTENTION

17 2 abstentions

Monsieur Adrien FROMENT

Monsieur Sergen ATICI

Concernant le marché du FOYER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2018-1074du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le , et fixant à , la date limite de réception

des offres au marché 13 février 2026 à 12h00.

Vu l'avis de la commission « Marchés à procédure adaptée, dite commission « MAPA», mise en place par

la Commune de Malataverne, réunie le 5 mars 2026.Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2025

et en RAR en 2026 ;

Madame le Maire informe qu’à l’issue de l’ouverture des plis du dossier de consultation : 5 offres ont

été reçues

1. BATA ARCHITECTURE

2. ARMAND COUTELIER

3. ECOARCHI

4. AGC CONCEPT

5. ESPACE26

Rappel des critères d’attribution :

A l’issue de la CAO, l’entreprise AGC concept est arrivée en première position 1ère.

Montant du marché : 102 525 euros HT soit 123 030 € TTC.

Rappel : les candidats évincés n’ont le droit de connaître que le 1er candidat ainsi que le montant

du marché accordé.

POUR CONTRE ABSTENTION

17 2 abstentions

Monsieur Adrien FROMENT

Monsieur Sergen ATICI

Monsieur Froment souhaite apporter la remarque suivante au présent procès-verbal, il fait lecture d’une

note : « à cette heure, les documents demandés le 23 mars derniers, indispensables à ma préparation, ne m’ont

pas été transmis. Ne pouvant exercer mon mandat faute d’information préalable suffisante, je ne prendrai pas

part à ce vote ».

Madame le Maire expose que vous avez obtenu les informations le 24 mars, qu’ils sont été également à

disposition toute la journée précédent le conseil municipal. Elle ajoute que seuls les membres de la CAO sont

au courant des offres reçues (montants des entreprises). Le même niveau d’information a donc été donnée à

tous les conseillers municipaux sans distinction du fait que le conseiller soit ou non dans l’opposition. Il est

ajouté que l’ensemble des documents du marché sont à disposition en Mairie. Que le contrat sera mis à

disposition dès sa signature sans difficulté. Il est également ajouté que l’importation des plis se fait par une clé

chiffrée sécurisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants, (2 Abstentions et 17 pour)

- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE à l’attribution du marché « FOYER COMMUNAL » telle que

présentée,- DE VALIDER l'avis de commission « Marchés à procédure adaptée », dite commission « MAPA »,

en date du 5 mars 2026, et d'attribuer tel qu'indiqué ci-dessus le marché susvisé,

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant avec

l'entreprise AGC concept ; ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

9 - Questions diverses

Lecture de la charte de l’élu local par Madame le Maire. (visa : L2121-7 du CGCT)

Voir annexe

Clôture du conseil municipal

20h10

Fait à Malataverne, 25 mars 2026

Délibérations affichées le 25 mars 2026

Le maire, Véronique ALLIEZ.

DURAND-ESPIC David, MAGNAC Virginie,

DELAHAYE Laurent, FLORIT Aude,

BOURGEOIS Ludovic, PASTOUREL Hélène,

GUALANO Nicolas, LERMYTTE Céline,

ROUVEURE Pascal, EL AROUSSI Amal,BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina,

BOURRET Thierry, GUITTON-GLEIZE Aurélie,

COMPANY Ludovic, FROMENT Adrien,

ATICI Sergen, PESSEMESSE Justine.