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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 077 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 077 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-077
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025 Sommaire
03_SGCD03 /
03-2025-05-19-00001 - Extrait de l'arrêté n° 970-2025 du 19 mai 2025
portant subdélégation de signature de Mme la directrice du
secrétariat général commun départemental de l'Allier (1 page) Page 3
2 03_SGCD03
03-2025-05-19-00001
Extrait de l'arrêté n° 970-2025 du 19 mai 2025
portant subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun
départemental de l'Allier
03_SGCD03 - 03-2025-05-19-00001 - Extrait de l'arrêté n° 970-2025 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun départemental de l'Allier 3 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Extrait de l’arrêté n° 970-2025 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun départemental de l’Allier
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l’Allier, subdélégation de signature est donnée à M. Dominique DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, à l’exclusion des paragraphes suivants :
- 1-1-3 : autorisations d’exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique, retour dans l’exercice des fonctions à temps plein ;
- 1-1-7 : avertissement et blâme
- 1-1-8 : autorisation d’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité - 1-1-11 : établissement de la cartographie des postes du SGC ouvrant droit à une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et décisions individuelles d’attribution des points de NBI.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, la subdélégation de signature sera exercée, dans la limite de leurs services respectifs et à l’exclusion des paragraphes susvisés :
- par M. Marc FISCHER, chef du bureau interministériel des ressources humaines ; - par M. Stéphane CHABRIER, chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique ; - par Mme Nathalie GRIFFET, déléguée du SGC, référente de proximité pour la DDETSPP, pour les actes visés à l’article 2, paragraphes 1-1, 2-1, 2-2 et 2-3 ;
- par M. Jérôme CAZARD, délégué du SGC, référent de proximité pour la DDT, pour les actes visés à l’article 2, paragraphes 1-1, 2-1, 2-2 et 2-3.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc FISCHER, la subdélégation de signature conférée sera exercée par Mme Laurence GAGNERAULT, adjointe au chef du bureau interministériel des ressources humaines.
ARTICLE 4
L’arrêté n° 184/2025 du 29 janvier 2025 est abrogé.
ARTICLE 5
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Moulins, le 19 mai 2025
La directrice
du secrétariat général commun
Signé
Florence DUFOUR
03_SGCD03 - 03-2025-05-19-00001 - Extrait de l'arrêté n° 970-2025 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun départemental de l'Allier 4