Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 105 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 105 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 139 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 139 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 014 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 164 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 077 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 034 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 191 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 105 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 105 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-105
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025 Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /
03-2025-07-03-00001 - Décision 2025-13 Délégation de signature
CHMY (6 pages) Page 3
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /
03-2025-07-04-00002 - Extrait de l'arrêté 1381-2025 du 04 juillet 2025
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances
(1 page) Page 10
03-2025-07-04-00003 - Extrait de l'arrêté 1382-2025 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des
ordres de missions et des états de frais de déplacement des personnels
(1 page) Page 12
03-2025-07-04-00004 - Extrait de l'arrêté 1383-2025 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations
et mises en fourrière de véhicules (1 page) Page 14
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-07-02-00001 - RAA Arrêté réquisition d'un personnel navigant
(pilote et assistant de vol) HELISMUR (1 page) Page 16
2 03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2025-07-03-00001
Décision 2025-13 Délégation de signature CHMY
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - Décision 2025-13 Délégation de signature CHMY 3 POLE GESTION ET STRATEGIE
DIRECTION GENERALE
Centre hospitalier & 04.70.35.76.05 - Fax 04.70.35.77.99 MOULINS YZEURE E-mail : direction@ch-moulins-yzeure.fr
DECISION N° 2025-13 du 03 juillet 2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
- Vu le Code de la Santé Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 à D.6143-35 CSP
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 Juillet 2024
nommant M. Frédéric LUTZ en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure et de la
Maison d'Accueil Spécialisée « Le Belvédère » à compter du 9 Septembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 DIRECTION GENERALE
En l’absence du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, délégation générale de signature est conférée
à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général, dans le respect des règles d'incompatibilité entre le
Comptable et l'Ordonnateur.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et de M. Fabien
AMENGUAL-SERRA, la délégation générale de signature est conférée à Mme Floriane BORDELAIS, Directrice
Adjointe en charge des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et des Opérations, ou à administrateur de
garde en son absence, dans le respect des règles d’incompatibilité entre le Comptable et l'Ordonnateur.
ARTICLE 1-2 SECRETARIAT GENERAL
Délégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général à l'effet de signer tous
les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la délégation de signature est conférée
à Mme Noémie RESSEGUIER, Responsable des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers et à Mme
Annie NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement des Affaires Générales, des Relations avec les Usagers, des Affaires Juridiques et des
Coopérations.
ARTICLE 1-3 POLITIQUE MEDICO-SOCIALE
Délégation permanente est conférée à Mme Elodie ZACCARON, Directrice Adjointe en charge de la Politique
Médico-sociale et des Parcours Patients, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de
ses attributions.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - Décision 2025-13 Délégation de signature CHMY 4 ARTICLE 2 DIRECTION DES FINANCES, DU PILOTAGE ET DES SERVICES NUMERIQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge des
Finances, du Pilotage, du Bureau des Entrées et des Services Numériques, à l’effet de signer tous les actes,
décisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notariés pour la partie Finances et tous
les documents relatifs à l'exécution des marchés des Systèmes d’information :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux systèmes d’information
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accombplies.
ARTICLE 2-1 SUPPLEANCE - BUREAU DES ENTREES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Betty JONARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, à Mme Véronique MENARD, Adjointe au
Responsable du Bureau des Entrées et à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable du Bureau des Entrées,
pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier
Moulins-Yzeure.
ARTICLE 2-2 SUPPLEANCE — SOINS SANS CONSENTEMENT ET AUDIENCES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des différentes décisions
concernant les patients admis en soins psychiatriques, à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent
(articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificats
médicaux en matière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenue
des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R. 3211-12,
14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Véronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées pour la signature des documents
nécessaires aux procédures de soins sous contrainte, y compris la contresignature des certificats médicaux,
exeption faite des situation appelant une décision du Directeur.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Véronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des documents relatifs
à la tenue des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R.
3211-12, 14, 15 et 16 du code de la Santé Publique.
ARTICLE 2-3 SUPPLEANCE - FINANCES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Alexandre COLAS, Responsable des Finances, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement
des Finances.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Alexandre COLAS, la délégation
de signature est conférée à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable des Finances, pour tous les actes et
documents relatifs au fonctionnement des finances.
ARTICLE 3 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Délégation permanente est conférée à Mme Floriane BORDELAIS, Directrice-Adjointe en charge des Affaires
Médicales et de la Recherche Clinique, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses
attributions à l'exception des marchés.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - Décision 2025-13 Délégation de signature CHMY 5 ARTICLE 3-1 SUPPLEANCE — AFFAIRES MEDICALES
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Floriane BORDELAIS, la délégation de signature est conférée à M.
Julien GRAPTON, Responsable des Affaires Médicales, pour tous les actes, décisions et documents relatifs au
fonctionnement des Affaires Médicales.
ARTICLE 3-2 SUPPLEANCE — RECHERCHE CLINIQUE
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Floriane BORDELAIS, la délégation de signature est conférée
à Mme Sophie PAGNON, Attachée de Recherche Clinique, pour tous les actes, décisions et documents relatifs
au fonctionnement de l’unité de recherche clinique.
ARTICLE 4 DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Marie CHEVREUX, Directrice-Adjointe en charge de la Qualité, de
la Gestion des risques et de l’Appui aux pôles, à effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant
de ses fonctions.
ARTICLE 4-1 SUPPLEANCE — QUALITE ET GESTIONS DES RISQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie CHEVREUX, la délégation de signature est conférée à Mme
Valérie CHARASSE sur le périmètre de la Qualité et de la Gestion des risques.
ARTICLE 5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON
MEDICAL
Délégation permanente est conférée à M. Emmanuel RIQUIER, Directeur-Adjoint en charge des Ressources
Humaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non médical, à l'effet de gérer et tenir les
instances (F3SCT, CSE) et de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, à l'exception
des marchés.
ARTICLE 5-1 SUPPLEANCE — RESSOURCES HUMAINES
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à Mme
Cécile BICHARD, Responsable des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des Ressources Humaines en dehors des actes de recrutement et des actes de procédure
disciplinaire.
En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conférée
à Mme Claire GUINARD, pour toute correspondance, acte, attestation ou document relatif à la gestion courante
du secteur absentéisme (y compris les ordres de missions dans le cadre d'expertises médicales), temps de travail,
stage hors paramédicaux, attestation concernant le Supplément Familial de Traitement.
En cas d’absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conférée
à Mme Stéphanie PIVAIN, pour toutes correspondances, décisions et attestations relevant du secteur retraite
(hors courriers et décisions d'acceptation et de refus de départ en retraite) ; pour toutes correspondances,
décisions et attestations relevant du secteur carrière et paie (hors décisions de mise en stage, de titularisation,
évaluation de salaire et reprise d'ancienneté, factures, temps partiel sur autorisation, accords ou refus de
mutations, de disponibilités et de démissions).
Article 5-2 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à
Mme Laurence VISSER, Responsable Formation, pour l’ensemble du fonctionnement courant de la Cellule de
formation continue et pour l’organisation des concours à l'exception des procès-verbaux de résultats de
concours.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - Décision 2025-13 Délégation de signature CHMY 6 ARTICLE 6 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU PATRIMOINE ET DU BIOMEDICAL
Délégation permanente est conférée à M. Jérôme VALLÉE, Directeur-Adjoint en charge des Services Techniques
du Patrimoine et du Biomédical, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses
fonctions et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés des Services techniques, du Patrimoine et du
Biomédical :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux Services Techniques, au Patrimoine et au
Biomédical ;
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 6-1 SUPPLEANCE - SERVICES TECHNIQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à M. René
LABBE, Responsable des Services Techniques, sur le périmètre des Services Techniques.
ARTICLE 6-2 SUPPLEANCE - PATRIMOINE
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à Mme Anne
PALISSON, Responsable du Patrimoine, sur le périmètre du Patrimoine.
Article 6-3 SUPPLEANCE — SERVICE BIOMEDICAL
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jérôme VALLEE, la délégation de signature est conférée à M. Florent
DEL, Responsable du Service Biomédical, sur le périmètre du service Biomédical.
ARTICLE 7 DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES LOGISTIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Délégation permanente est conférée à Mme Marion BOUGAREL, Directrice-Adjointe en charge des Achats, de
la Logistique et du Développement Durable, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de
ses fonctions et tout document relatif à la passation d’un marché dans le cadre de sa délégation de signature
signée par le Directeur Général du CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT Territoires
d'Auvergne, et l’exécution d’un marché, à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande de biens et services afférents aux services suivants :
Achats, Biomédical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, Ressources
Humaines, Affaires Médicales et Systèmes d'Information
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.
Article 7-1 SUPPLEANCE — SERVICE DES ACHATS
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à
Mme Françoise LEPRON-CHEVANNE, Responsable du Service Achats, pour tous les actes et documents relatifs
au fonctionnement du service Achats :
- la gestion et l'émission de bons de commande de ce service
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ce
service.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion BOUGAREL et de Mme Françoise LEPRON-CHEVANNE la
délégation de signature est conférée à Mme Sylvie NENY, Adjointe des Cadres Secteur Médical, pour tous les
actes relatifs au fonctionnement du service Achats :
- la gestion et l'émission de bons de commande de ce service
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ce
service.
Article 7-2 SUPPLEANCE — SERVICES LOGISTIQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à M.
Sébastien THEALLIER, Responsable des Services Logistiques, à l’effet de signer tous les documents relatifs à
l'exécution des marchés des Services logistiques, à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services logistiques
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - Décision 2025-13 Délégation de signature CHMY 7 En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion BOUGAREL et de M. Sébastien THEALLIER, la délégation
de signature est conférée à Mme Béatrice LETE, Adjointe au Responsable des Services Logistiques, à l’effet de
signer tout document relatif à l'exécution d’un marché alimentaire à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande produits alimentaires et emballages de cuisine
- Ja vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 8 DIRECTION DES SOINS - COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET
MEDICOTECHNIQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet de
signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques.
ARTICLE 8-1 SUPPLEANCE - DIRECTION DES SOINS
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Véronique DUMEZ, la délégation de signature est conférée à Mme
Catherine PARANT, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins, sur le même périmètre.
ARTICLE 9 DIRECTION DU POLE SANTE MENTALE
Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Directrice référente du Pôle Santé Mentale, à
l’effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 10 DIRECTION DU POLE FILIERE GERIATRIQUE, AUTONOMIE ET READAPTATION
Délégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Directrice référente du Pôle Filière Gériatrique,
Autonomie et Réadaptation, à l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 11 PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente est conférée à Mme le Docteur Sophie DANJEAN, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD,
Mme le Docteur Véronique DEMAZIERE, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mme le Docteur Camille PONTE et
Mme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour organiser l’approvisionnement des produits relevant de
leur compétence et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés de la Pharmacie à Usage Intérieur :
- signature des bons de commande relatifs aux produits relevant de leur compétence et pour le service
Pharmacie à Usage Intérieur ;
- organisation des contrôles des étapes suivantes : liquidation et envoi au mandatement.
ARTICLE 12 LABORATOIRE
Délégation permanente est conférée à Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, Biologiste responsable
de service, pour organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence et tous les documents
relatifs à l'exécution des marchés du Laboratoire :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence
- a vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 12-1 SUPPLEANCE- LABORATOIRE
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, la délégation de
signature est conférée à Mme Karine DELORME, Cadre de Santé du Laboratoire et à Mme Christelle DRAPEAU
DELORME, Responsable Assurance Qualité, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article
12 de la présente décision.
ARTICLE 13 SOINS PSYCHIATRIQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint, et de Mme Marie-
Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la délégation de signature est conférée à Mme Floriane BORDELAIS,
Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M.
Emmanuel RIQUIER, M. Jérôme VALLEE et Mme Elodie ZACCARON à l'effet de signer tout document relatif à
une prise en charge de soins psychiatriques dont ceux visés à l’article 2-2 — Audiences.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - Décision 2025-13 Délégation de signature CHMY 8 ARTICLE 14 ATTEINTE AUX INTERETS DE L’ETABLISSEMENT
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, la délégation de signature est conférée à M. Fabien
AMENGUAL-SERRA, Mme Floriane BORDELAIS, Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, Mme
Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, M. Emmanuel RIQUIER, M.
Jérôme VALLEE et Mme Elodie ZACCARON, en leur qualité d'administrateur de garde, à l’effet de déposer plainte
en cas d'atteinte aux intérêts de l'établissement.
Délégation est également donnée dans ce cadre à M. Vincent PATAA, Chargé de la Sécurité, Mme Annie
NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations, Mme Elodie FOTI, Adjointe à la Responsable
des Affaires Juridiques et des Coopérations.
ARTICLE 15 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur, la délégation de signature est conférée à M. Mathieu
BARBIER, Contrôleur de Gestion et Responsable administratif du Centre d'Enseignement des Soins d’Urgence
(CESU), à l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du CESU.
ARTICLE 16 EFFET
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et prend effet au 3 Juillet
2025.
ARTICLE 17 PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, communiquée
au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.
La présente décision sera accessible au public sur le site Internet de l'Etablissement.
MOULINS, le 3 Juillet 2025
LN0Ë?!7ke Directeur +
KN
DIFFUSION :
- Monsieur le Trésorier Principal
- Préfecture de l’Allier pour publication au Recueil des actes administratifs
- Publication sur les sites internet et intranet
- Toute personne visée dans la présente décision
- Directions du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - Décision 2025-13 Délégation de signature CHMY 9 03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2025-07-04-00002
Extrait de l'arrêté 1381-2025 du 04 juillet 2025
conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la
police nationale de l'Allier en matière de
finances
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-07-04-00002 - Extrait de l'arrêté 1381-2025 du 04 juillet 2025 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de 10 Extrait de l’arrêté 1381 du 04 juillet 2025 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l’Allier en matière de finances
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Nourdine TAHERI, attaché d’administration de l’État, chef du service de soutien opérationnel, à Madame Céline CHATEAU, commissaire de police, chef de la CPN de MONTLUÇON, et à Monsieur Armand DELAIR, commissaire de police, chef de la CPN de VICHY, pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90.000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur pour l’année 2025.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET, commandant de police, chef du service départemental de sécurité publique de la CPN MOULINS, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS pour l’année 2025.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU, commissaire de police, chef de la CPN de MONTLUÇON, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de MONTLUCON pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MONTLUÇON pour l’année 2025.
Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Armand DELAIR, commissaire de police, chef de la CPN de VICHY, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de VICHY, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de VICHY pour l’année 2025.
Article 5 : Cet arrêté retire et remplace l’arrêté n°187/2025 du 29 janvier 2025.
Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 7: Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 04 juillet 2025
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-07-04-00002 - Extrait de l'arrêté 1381-2025 du 04 juillet 2025 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de 11 03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2025-07-04-00003
Extrait de l'arrêté 1382-2025 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier pour la validation des ordres de
missions et des états de frais de déplacement
des personnels
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-07-04-00003 - Extrait de l'arrêté 1382-2025 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des 12 Extrait de l’arrêté 1382-2025 du 04 juillet 2025 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l’Allier pour la validation des ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de valider les ordres de missions et les états de frais de déplacements des personnels placées sous leur autorité :
Commandant Laurent HAMEL
Commandant divisionnaire Philippe MICHELAT
Commandant Stéphane MOMEGE
Capitaine Bruno GRAMAGE
Major exceptionnel Céline BOUGE
Commandant Sylvie JUNIET
Major Frédéric RACZ
Capitaine Damien D’ARTAGNAN
Major RULP Christophe ANGIOLINI
Commandant Sylvie BERDOULIVE
Major RULP Antonio MILLAN
Major Régis BREILLAC
Major Frédérique LEROUX
Commandant Nadia LABETOULE
Commandant Olivier GARCIA
Commandant Caroline RABILLER
Capitaine Emmanuel CAPITAO
Major RULP Valérie BOYER
Capitaine Dominique PHILIBERT
Monsieur Nourdine TAHERI
Madame Sylvia QUILES
Madame Justine DUPUY
ARTICLE 2 : Cet arrêté retire et remplace l’arrêté n°190/2025 du 29 janvier 2025.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
ARTICLE 4 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 04 juillet 2025
DDPN de l’Allier
2 cours Vincent d’Indy 03000 MOULINS
Standard : 04.70.43.16.16
ddpn03-secdir@interieur.gouv.fr
Police nationale de l’Allier
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-07-04-00003 - Extrait de l'arrêté 1382-2025 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des 13 03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2025-07-04-00004
Extrait de l'arrêté 1383-2025 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier pour les immobilisations et mises en
fourrière de véhicules
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-07-04-00004 - Extrait de l'arrêté 1383-2025 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et 14 Extrait de l’arrêté 1383-2025 du 04 juillet 2025 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l’Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de Moulins, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET, commandant de police, chef du service départemental de sécurité publique de la CPN de Moulins, ou en son absence à Madame Céline BOUGE, major exceptionnel de police, adjointe au chef d’état- major départemental de la direction départementale de la police nationale de l’Allier, ou en son absence à Monsieur Frédéric RACZ, major de police, chef de l’unité d’ordre public de Moulins, ou en son absence à Monsieur Damien D’ARTAGNAN, capitaine de police, chef du service départemental de police judiciaire, ou en son absence à Monsieur Christophe ANGIOLINI, major RULP de police, adjoint au chef du service départemental de police judiciaire, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU, commissaire de police, chef de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Madame Nadia LABETOULE, commandant de police, chef du service local de sécurité publique de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Olivier GARCIA, commandant de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Montluçon, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Armand DELAIR, commissaire de police, chef de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE, commandant de police, adjoint au chef de la CPN de Vichy, ou en son absence à Madame Caroline RABILLER commandant de police, chef du service local de sécurité publique de la CPN de Vichy, ou en son absence à Madame Valérie BOYER, major RULP de police, adjointe au chef du service local de sécurité publique de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsieur Dominique PHILIBERT, capitaine de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Vichy, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 4 : Cet arrêté retire et remplace l’arrêté n°191/2025 du 29 janvier 2025.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 6 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 04 juillet 2025
DDPN de l’Allier
2 cours Vincent d’Indy 03000 MOULINS
Standard : 04.70.43.16.16
ddpn03-secdir@interieur.gouv.fr
Police nationale de l’Allier
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-07-04-00004 - Extrait de l'arrêté 1383-2025 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et 15 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-02-00001
RAA Arrêté réquisition d'un personnel navigant
(pilote et assistant de vol) HELISMUR
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-02-00001 - RAA Arrêté réquisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) HELISMUR 16 E =
PRÉFET
DE L'ALLIER
L iberté
Egalité
Fraternité
N° 1367 /2025
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION D’UN PERSONNEL NAVIGANT
(PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ HÉLISMUR
DANS LE CADRE DE L’AIDE MÉDICALE URGENTE A COMPTER DU 06 JUIN 2025.
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Théodore KEO KOSAL, assistant de vol pour l’HELISMUR basé à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03) est réquisitionné les :
4 juillet de 8h00 à 20h00,
5 juillet de 8h00 à 20h00,
6 juillet de 8h00 à 20h00,
7 juillet de 8h00 à 20h00,
8 juillet de 8h00 à 20h00,
9 juillet de 8h00 à 20h00,
10 juillet de 8h00 à 20h00,
afin d’assurer la continuité de l’activité HéliSMUR pour l’Allier.
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Théodore KEO KOSAL.
Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l’autorité publique, la personne requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet d’une recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l’Allier et le délégué départemental par intérim de l’Allier de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et notifié à un représentant légal de la société exploitant l’activité d’HéliSMUR.
Fait à MOULINS, le 02 juillet 2025
Le préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-02-00001 - RAA Arrêté réquisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) HELISMUR 17