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Arrêté - 2024 T0099 abroge restriction de circulation et stationnement COLAS place Bourgeois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0099 abroge restriction de circulation et stationnement COLAS place Bourgeois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0099
Commune de Boran-sur-Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
Arrêté temporaire abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2024/T-0097 de
circulation et de stationnement
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è" partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de la société COLAS FRANCE déposé en Mairie en date du 21 novembre 2024, et le changement de date d'intervention demandé le 29 novembre 2024
Considérant que les travaux de réfection du trottoir ne pourront être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement place Bourgeois ;
ARRÊTE
Article 1”: La vitesse sera abaissée à 30km/h au niveau du 8 place Bourgeois de la commune
pendant la durée des travaux et selon leur avancement.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 : Les travaux débuteront le 9 décembre 2024 pour une durée de 2 jours calendaires.
Article 4 L'entreprise COLAS FRANCE sise 21 rue Hippolyte Bayard, 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Lucien CARPENTIER, mandaté pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état l'enrobé une fois les travaux achevés.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 6 :
“ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
" Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
" Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
= Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
. Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne'de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 29 novembre 2024