Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1729171391 2024 201 6 1 Stationnement interdit ru
Arrêté - 1732173523 2024 220 6 1 Circulation et stationneme
Arrêté - 1710402390 2024 029 6 1 Commemoration du 19 mars
Arrêté - 1720171310 2024 107 2 6 1 Travaux de consolidation
Arrêté - 1701097639 2023 227 6 1 Marche de Noel restricti
Arrêté - 1727701069 2024 185 6 1 Restriction de circulatio
Arrêté - 1727701265 2024 186 6 1 Restriction de circulatio
unknown - 1757415528 2025 193 6 1 Travaux Chemin des Grands
Arrêté - 1720765487 2024 123 6 1 Limitation de tonnage Che
Arrêté - 1716532121 2024 080 6 1 Renforcement chemin de Ma
Arrêté - 1731935093 2024 213 6 1 Restriction de circulation chemin des Grands Communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1731935093 2024 213 6 1 Restriction de circulation chemin des Grands Communaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-213
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
en
raison
des
travaux
sur
l'avenue
de
la
Grange.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
À
compter
du
lundi
18
novembre
2024
et jusqu'à
la
fin
du
chantier,
la
restriction
suivante
sera
imposée
:
Circulation
des
poids-lourds
interdite
sur
le chemin
des
Grands
Communaux
à Meymac,
sauf desserte
locale,
services
et chantier.
La
circulation
des
cars
desservant
la
gare
SNCF
y est
maintenue.
ARTICLE
2
: Signalisation
aux
usagers
:
La
signalisation
sera
mise
en
place,
avec
affichage
de
l'arrêté.
ARTICLE
3
: voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
:
- à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
des
routes,
Hôtel
du
Département,
9
rue
René
et
Emile
Fage.
19005
TULLE
Cédex,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
MCR
- l'entreprise
Faure
auto-cars.
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
18
novembre
2024