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Arrêté - St Therese caravanes
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - St Therese caravanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 2411372 SL du 2 octobre 2024
@ig! : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Stationnement des caravanes « FÊTE SAINTE-THÉRÈSE »
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'ariicle L.2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU Ie Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le service municipal COMMERCE & ARTISANAT de la ville de TARBES, place Jean Jaurès - 65000 Tarbes
CONSIDERANT que pour permettre I'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 - DU 07 oCTOBRE 2024
^08
H 0o
AU 26 OCTOBRE2O24JUSQU'À 12 H OO O JOUR & NU]T
Voie de circulation reliant le boulevard J-R PAUL au parking inférieur du quai de I'ADOUR.
Au Nord du rond-point SAINT-FRAI.
A l'intersection de la place du FOIRAIL avec la rue P. MENDES-FRANCE,
(nord de la rue P. IVENDES-FRANCE).
...t...
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Le STATIONNEMENT et I'ARRÊT sont INTERDITS et considérés comme gênants à l'exception des véhicules et habitations mobiles des industriels forains de la fête Sainte-Thérèse, sur les parkinqs situés : 1 Place G. CLAVERIE :
. au Sud de la rue P. MENDES-FRANCE : Voie Nord
Voie Ouest, côté OUEST
. Voie Est
. Voie Sud, côté NORD.
La CIRCULATION est INTERDITE à I'exception des véhicules des industriels forains de la fête Sainte-Thérèse :
. Voie de circulation reliant le boulevard J-R PAUL au parking inférieur du quai
de l'ADOUR.
. Voie NORD de la place G. CLAVERIE (au Sud de la rue P. MENDES-
FRANCE)
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent seront enlevés et plaés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises par le demandeur.
Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité des services municipaux.
En ce qui concerne I'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le 0411012024, 15 H 00 dernier délai.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notlfication ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire.
Le Conseiller Municipal Délégué,
Trânsmis à la prélectutê le-,-!:,...,
p urttié ou y»;,r6'te. A.
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Amaury OUSSARD