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PLU - Autres - Eglise Sainte Therese ou des Carmes IODH1C 1946022
Arrêté - Installation Fetes de Tarbes
Arrêté - Maneges fete Sainte Therese
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Maneges fete Sainte Therese)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 2411421 SL du 2 octobre 2024
En complément de I'arrêté n' 2411373 SL du 0211012024
@jg! : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Mise en place des manèges pour la « FÊTE SAINTE-THÉRÈSE »
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'arlicle L.2213-1 : VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le service municipal COMMERCE & ARTISANAT de la ville de.TARBES, place Jean Jaurès - 65000 Tarbes
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 - Le 10 octobre 2024
De 12 H 0O à 17 H 00 : le STATIONNEMENT et I'ARRÊT sont INTERDITS et considérés comme gênants, pour permettre les manceuvres des véhicules des industriels forains pour l'installation des manèges :
- Place MARCADIEU, contre-allée NORD, côté NORD. - Rue des CARMES, entre la rue MICHELET et la place MARCADIEU.
De 14 H 00 à 17 H 00 : la CIRCULATION des véhicules est INTERDITE à I'exception des véhicules des industriels forains de la fête Sainte-Thérèse :
. Rue des CARMES, entre la rue MICHELEï et la place MARCADIEU. .
Rue Jean PELLET
. Avenue de la MARNE, entre le quai ESTEVENET et la rue du MARTINET La circulation des véhicules est déviée par le quai ESTEVENET ou par la rue Docteur LANSAC ou par la rue MICHELET ou par la place du FOIRAIL.
Article 6 - Le présent anêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Amaury T USSARD
Transmis à ta préfecture te..r. k.A.ECZt/
pubtié
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Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent seront enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises par le demandeur.
Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité des services municipaux.
En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le 0911012024, 11 H 00 dernier délai.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.