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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03.06.2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03.06.2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Pierre
Quiberon
du
3 juin2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
3 juin
à
14h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
Mairie
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
:
Mme
LE
DUVEHAT,
M.
JOFES,
Mme
DUPERRET,
Mme
LE
BONNEC,
M.
GUEHO,
M.
LE
DUVEHAT,
M.
LOGET,
M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST,
M.
DUBOIS,
Mme
COTTIN
Absents
excusés
et
procurations :
Mme
MARIE
(procuration
à
Mme
LE
DUVEHAT)
M.
LAPEYRERE
(procuration
à
M.
LOGET)
Mme
DUPERRET
(procuration
à M.
LE
DUVEHAT
à compter
de
17H30)
M.
KERMORVANT
(absent
excusé)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
présents
: 11/10
Procurations
: 2/3
Votants
: 13
Mme
COTTIN
est
nommée
secrétaire
de
séance
Date
de
convocation
: 22
mai
2020
Date
d’affichage
: 12 juin
2020
INFORMATIONS
Rapporteur
: Mme
le Maire
1°
Démission
de
cinq
conseillères
municipales
dont
deux
adjointes
2°
La
tenue
d’une
séance
du
Conseil
Municipal
dans
l’entre-deux
tours
est juridiquement
possible
3°
Renforcement
des
pouvoirs
du
Maire
dans
le contexte
de
crise
sanitaire
4°
Projet
«
Henrot
»
AFFAIRES
SCOLAIRES
DEL2020
021
Prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
de
l’école
privée
Saint-Joseph
de
Kéraude
pour
l’année
2020 Rapporteur
: Madame
le
Maire
Le
Code
de
l'Education
dispose
que
le financement
des
classes
d'établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
d'association
est
une
dépense
obligatoire
pour
la commune
où
se situe
le siège
de
l’école.
L'article
L. 442-5
du
Code
de
l'Education
précise
que
« les dépenses
de fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
»
A
Saint-Pierre
Quiberon,
ce
financement
est
réalisé
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires
sous
la
forme
d’un
forfait,
déjà
attribué
pour
chaque
élève
fréquentant
l’école
privée
Saint Joseph
de
Kéraude
(y compris
les
élèves
non
domiciliés
sur
le territoire
communal).
A
cet
effet
est
conclue
chaque
année
une
convention
de
financement.
Or,
la loi n° 2019-791
du
26 Juillet 2019
instaure
l'instruction
obligatoire
dès
l’âge
de
3 ans,
et intègre
de
fait
les
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
des
classes
préélémentaires
dans
le
champ
des
dépenses
obligatoires
des
communes
(publiques
et
privées
sous
contrat).
En
contrepartie,
l’article
17
de
la
loi
sus-visée
indique
que
l’Etat
attribuera
de
manière
pérenne
une
compensation
financière
à
chaque
commune
qui
ne
versait
pas
déjà
un
forfait
pour
les
élèves
préélémentaires.
Le
montant
de
cette
compensation
correspondra
à
l'augmentation
des
dépenses
obligatoires
au
titre
de
l’année
scolaire
2019-2020
par
rapport
à
l’année
scolaire
2018-2019
« dans
la
limite
de
la
part
d'augmentation
résultant
directement
de
l’abaissement
à
trois
ans
de
l’âge
de
l'instruction
obligatoire
».
Le
décret
d'application
n°
2019-1555
du
30
Décembre
2019
et
l'arrêté
de
la
même
date
précisent,
dans
les grandes
lignes,
les
modalités
d'attribution
de
cette
compensation.
Le
décret
susvisé
implique
par
ailleurs
de
distinguer,
parmi
les
élèves
des
classes
préélémentaires,
les
élèves
de
moins
de
trois
ans
des
élèves
de
trois
ans
et
plus.
En
effet,
la
scolarisation
n'étant
obligatoire
qu’à
partir
de
trois
ans,
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
à
la
scolarisation
des
élèves
de
moins
de
trois
ans
dans
des
classes
maternelles
sous
contrat
ne
constitue
pas
une
obligation.
Le
contrat
d'association
n°
356
du
11
Septembre
2013
a
été
modifié
par
avenant
en
date
du
3
décembre
2019.
Cela
implique
pour
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
de
l’école
Saint
Joseph
de
Kéraude.
Les
conditions
financières
de
cette
prise
en
charge
seront
définies
par
une
convention
financière
établie
annuellement,
et
conjointement
signée
par
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
la
directrice
de
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
ainsi
que
la
directrice
de
l’OGEC.
La
méthode
de
calcul
est
basée
sur
des
extractions
comptables,
sur
une
base
identique
aux
années
précédentes
: Le
montant
total
des
charges
de
fonctionnement
de
l’année
civile
N-2
(2018)
réparti
entre
l’ensemble
des
élèves
inscrits
à
l’école
publique
au
1°
janvier
2019
permet
de
déterminer
le
montant
qui
sera
versé
en
2020
pour
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’enseignement
privé
des
élèves.
Sur
la base
de
ces
calculs,
le forfait
école
qui
sera
versé
à l’école
privée
Saint-Joseph
de
Kéraude
s'élève
à 838.06
EUROS
par
élève. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(5
«
contre
»
- M.
PRUVOST,
M.
LOEZIC,
M.
DUBOIS,
M.
LOGET
et
M.
LAPEYRERE
et
4
abstentions
-
Mme
MARIE,
Mme
LE
BONNE,
M.
LE
DUVEHAT
et
Mme
COTTIN)
de
se
prononcer
CONTRE
la
délibération
n°DEL2020
021
dans
sa
version
originale.
A
l'issue
des
échanges,
le
contenu
du
bordereau
n°
DEL2020
021
a
été
modifié
afin
d’intégrer
les
dispositions
du
bordereau
n°DEL2020_022
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
de
la
classe
préélémentaire
de
l’école
privée
Saint-Joseph
de
Kéraude
pour
l’année
2020:
afin
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
versement
d’un
forfait
«
école
»,
comme
décrit
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(5
«
contre
»
- M.
GEHO,
Mme
MARIE
et
Mme
LE
MAIRE,
et
1
abstention
—
M.
LE
DUVEHAT)
:
°
_
DESE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
au
versement
d’un
forfait
école
couvrant
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’enseignement
privé
des
élèves
(élémentaires
et
préélémentaires)
inscrits
au
1°’
janvier
2020
à
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
e
D’AUTORISER
Le
Maire
ou
son
représentant
à
établir
une
convention
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint-Joseph
de
Kéraude,
en
application
du
contrat
d'association
n°356
CA
du
11
septembre
2013
modifié
par
avenant
en
date
du
3
décembre
2019,
pour
l’année
civile
2020
:
-
Conformément
au
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
- _
Validant
un
forfait
école
pour
l’année
civile
2020
de
753.55
EUROS
par
élève
e
D’AUTORISER
Le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
e
DE
DESIGNER
Le
Maire
ou,
par
empêchement,
l’adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
comme
représentant
de
la
commune
pour
participer
aux
réunions
de
l'organe
de
gestion
de
l'établissement
°
DE
DONNER
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents
°
DE
RETIRER
de
l’ordre
du
jour
la
délibération
n°DEL2020
022
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
de
la
classe
préélémentaire
de
l’école
privée
Saint-
Joseph
de
Kéraude
pour
l’année
2020
Extrait
des
débats :
M.
DUBOIS
INDIQUE
QUE
JUSQU'ICI,
DEUX
BORDEREAUX
DISTINCTS
ETAIENT
PRESENTÉS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LA
MESURE
OÙ
LES
DEPENSES
RENTRAIENT
DANS
LE
CADRE,
D’UNE
PART
D'UN
CONTRAT
D'ASSOCIATION
(ELEVES
ELEMENTAIRES),
ET
D'AUTRE
PART
D'UNE
SUBVENTION
(ELEVES
PREELEMENTAIRES).
OR,
LA
LOIA CHANGE
(SCOLARISATION
DES
3 ANS).
IL SERAIT
DONC
JUDICIEUX
DE
NE
SOUMETTRE
AU
VOTE
DU
CONSEIL
QU'UN
SEUL
BORDEREAU
CONSACRE
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ELEVES
DE
L’ECOLE
PRIVEE
SAINT-JOSEPH
DE
KERAUDE,
SOUS
LA
FORME
D'UN
FORFAIT
ECOLE.
AFIN
DE
NE
PLUS
OPERER
DE
DISTINCTION
ENTRE
ELEVES ELEMENTAIRES
ET
PREELEMENTAIRES
DANS
LA
METHODE
DE
CALCUL,
PUISQUE
CETTE
DISTINCTION
N’A
PLUS
LIEU
D’ETRE.
M.
DUBOIS
PRECISE
PAR
AILLEURS
QU'EN
2019
LE MONTANT
VERSE
AU
TITRE
DU
FORFAIT
COMMUNAL
ETAIT
DE
27
000
EUROS,
CONTRE
56
000
EUROS
EN
2020.
EN
CESSANT
D'OPERER
UNE
DISTINCTION
ENTRE
ELEVES
ELEMENTAIRES
ET PREELEMENTAIRES
TOUT
EN
CONSERVANT
LA
MEME
METHODE
DE
CALCUL
QUE
CELLE UTILISÉE
JUSQU'ICI,
LE MONTANT
DU
FORFAIT
VERSE
SERAIT
DE
42
000
EUROS.
IL
COMMUNIQUE
A
L'ASSEMBLEE
UN
DOCUMENT
PAPIER
REPRENNANT
ELEMENTS
CHIFFRES
PERMETTANT
D’ARRIVER
À
CETTE
CONCLUSION.
M.
DUBOIS
EMET
ENSUITE
DES
REMARQUES
CONCERNANT
LA
METHODE
DE
CALCUL
UTILISEE
PAR
LE
COMMUNE
POUR
DETERMINER
LE
MONTANT
DU
FORFAIT
COMMUNAL:
LES
DEPENSES
DE
FOURNITURES
(COMPRENANT
LES
DEPENSES
LIEES
AUX
PRODUITS
D'ENTRETIEN)
SONT
AFFECTÉES
EN
TOTALITE
A
L'ACTIVITE
ECOLE.
OR
LES
DEPENSES
LIEES
À
LA
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
D'ENTRETIEN
EST
REPARTI
POUR
2/3
À
L'ACTIVITE
ECOLE.
IL EN
SOULEVE
LA
CONTRADICTION.
IL
INDIQUE
ENSUITE
A
L’ASSEMBLEE
QUE
PARTANT
DU
MONTANT
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
VENTILEES
ENTRE
L'ENSEMBLE
DES
ELEVES
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
TEL
QUE
PRESENTE
EN
SEANCE,
LE
MONTANT
DU
FORFAIT
COMMUNAL
SERAIT
DE
838.06
EUROS
PAR
ELEVE
(CONTRE
476.62
€
PAR
ELEVE
ELEMENTAIRE
ET
1811.17
€
PAR
ELEVE
PREELEMENTAIRE,
SI
LA
DISTINCTION
DES
ELEVES
EST
MAINTENUE).
IL AJOUTE
QU'EN
INTEGRANT
LES
CORRECTIFS
INDIQUES
PRECEDEMMENT
(FOURNTURES
ET
PERSONNEL
D'ENTRETIEN)
LE
MONTANT
DU
FORFAIT
PAR
ELEVE
REVIENDRAIT
À
753.55
EUROS.
IL
CONCLU
EN
INDIQUANT
QUE
BIEN
QUE
L'ETAT
PREVOIT
DE
COMPENSER
LA
DIFFERENCE,
CETTE
COMPENSATION
SE
FERA
SUR
LA
BASE
DU
MONTANT
VERSE
EN
2020
QUI
SERAIT
LE
PLUS
JUSTE.
EN
MAINTENANT
LA
DISTINCTION
ENTRE
ELEVES
(56
000
EUROS
DE
FORFAIT
COMMUNAL),
IL
Y À
UN
RISQUE
QUE
LA
COMMUNE
NE
SOIT
PAS
REMBOURSEE
INTEGRALEMENT
DE
LA
DIFFERENCE
CORRESPONDANT
A
LA
PRISE
EN
COMPTE
DES
ELEVES
DES
L'ÂGE
DE
3
ANS.
L'INSTAURATION
D'UN
FORFAIT
ECOLE
PERMETTRAIT
DE
STABILISER
LES
DEPENSES
MME
LE
MAIRE
INTERROGE
M.
DUBOIS
SUR
LA
PERTINENCE
D’AFFECTER
LES
DEPENSES
LIEES
A
LA
REMUNERATION
DES
ATSEM
SUR
L'ENSEMBLE
DES
ELEVES,
ALORS
QU'ELLES
N’INTERVIENNENT
QU'AVEC
LES
PLUS
JEUNES
M.
DUBOIS
REPOND
QUE
LE
FORFAIT
ECOLE
REPOSERAIT
SUR
LES
DEPENSES
TOTALES,
Y COMPRIS
LA
REMUNERATION
DES
ATSEM
QUI
NE
CONCERNENT
QU'UNE
PARTIE
DES
ELEVES
MME
LE MAIRE
LUI
DEMANDE
SI CELA EST
JUSTE
M.
DUBOIS
REPOND
QU'IL
S’AGIT
DE
CONSTATER
LES
DEPENSES
TOTALES
LIEES AU
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE,
ET
RAPPELLE
QUE
L'ETAT
NE
COUVRIRA
PAS
INTEGRALEMENT
LA
DIFFERENCE
ENTRE
LE
MONTANT
VERSE
PAR
LA
COMMUNE
EN
2019
ET CELUI
QU'ELLE
VERSERA
EN
2020
MME
COTTIN
INTERVIENT:
LE
CALCUL
PROPOSE
PAR
M.
DUBOIS
EST
PLUS
JUSTIFIE
POUR
FINANCER
L'ÉCOLE
PRIVEE
TOUT
EN
RESTANT
RAISONNABLE
DANS
LA
DIFFERENCE
ENTRE
2019
ET 2020
MME
LE MAIRE
DEMANDE
COMMENT
CELA
PEUT
ÊTRE
FAIT
M.
DUBOIS
PROPOSE
QUE
LES
DEUX
DELIBERATIONS
(DEL2020
021
ET
DEL2020_022)
SOIENT
REGROUPEES
EN
UNE
SEULE
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDENT
DONC
DE
SE
PRONONCER : - _
DANS
UN
PREMIER
TEMPS
SUR
LE
BORDEREAU
DEL2020_021
DANS
SA
VERSION
INITIALE
:
MONTANT
DE
476.62
EUROS
PAR
ELEVE
ELEMENTAIRE
-
DANS
UN
SECOND
TEMPS
SUR
LE
BORDEREAU
DEL2020_021
DANS
SA
VERSION
MODIFIEE
:
FORFAIT
COMMUNAL
D'UN
MONTANT
DE
753.55
EUROS
PAR
ELEVE
MARCHES
PUBLICS
DEL2020
022
Marché
pluriannuel
pour
l’entretien
et
la
modernisation
de
la
voirie
communale
—
Attribution
et
signature
du
marché
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°DEL2020_
017
en
date
du
17
février
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
engager
les
procédures
d’appel
d'offres
relatif
au
marché
pluriannuel
pour
l'entretien
et
la
modernisation
de
la
voirie
communale
de
Saint-Pierre
Quiberon.
Il s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
(désormais
dénommé
« accord-cadre
»)
mono-
attributaire. Afin
de
lisser
les
dépenses
sur
trois
exercices,
les
maximas
ont
été
fixés
comme
suit
:
Période
Maximum
HT
Maximum
TTC
Période
ferme
année
2020
208
333.33
€
250
000.00
€
Reconduction
n°1
année
2021
208
333.33
€
250
000.00
€
Reconduction
n°2
année
2022
208
333.33
€
250
000.00
€
Conformément
à
la
délibération
n°DEL2020 017,
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
a
donc
passé
un
marché
relatif au
programme
pluriannuel
d'entretien
et
de
modernisation
de
la
voirie
communale.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
mis
en
ligne
le
7
février
2020,
et
publié
au
BOAMP
à
la
même
date.
Conformément
aux
prescriptions
de
l'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
précité,
les
candidatures
et
les
offres
devaient
être
remises
pour
le
lundi
16
mars
2020
à
12H00
(midi).
3
plis
ont
été
reçus
par
voie
électronique,
sur
la
plateforme
Megalis
:
-
L'entreprise
EUROVIA
(candidat
n°1)
-
L'entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST
(candidat
n°2)
-
L'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
(candidat
n°3)
L'ensemble
des
plis ont
été
reçus
en
temps
et en
heure. Un
document
présentant
une
analyse
succincte
des
offres
était
à disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal,
ainsi
qu’un
comparatif
des
Bordereaux
des
Prix
Unitaires
des
candidats
(le
marché
demandait
aux
soumissionnaires
de
communiquer
des
prix
unitaires
sur
des
prestations
de
voiries,
notamment
le
prix
des
différents
types
d’enrobés,
le
prix
des
différents
types
de
bicouches,
des
trottoirs
et
bordures,
etc.).
Après
une
première
analyse
des
offres
par
Mme
le
Maire,
M.
LE
DUVEHAT
et
M.
LOGET,
il apparaît
que
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
celle
du
candidat
n°1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’ATTRIBUER
le
marché
pluriannuel
pour
l’entretien
et
la
modernisation
de
la
voirie
communale
pour
la
période
2020-2023
à
la
société
EUROVIA
BRETAGNE,
ZA
DE
KERMASSONET
— 56
700
KERVIGNAC
e
D'’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
et
tous
les
documents
s’y
rapportant
Extrait
des
débats :
M.
LOEZIC
INTERROGE
LE
MAIRE
SUR
LE
DELAI
DE
REPONSE
: LA
DECISION
FINALE
PEUT-ELLE
ÊTRE
PRISE
LORS
DE
LA
PROCHAINE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OÙ
DOIT-ELLE
ÊTRE PRISE
AVANT
?
MME
LE MAIRE
REPOND
QUE
LA
DECISION
DOIT
ÊTRE
PRISE
AUJOURD'HUI
M.
LOGET
PRECISE
QUE
LE
DELAI
DE
REPONSE
EST
DE
30
JOURS
ET
QU'IL
A
D'ORES
ET
DEJA
ETE
DEPASSE
DU
FAIT
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
M.
DUBOIS
PRECISE
QU'IL
EST
DIFFICILE
D'ANALYSER
LES
OFFRES
EN
SI PEU
DE
TEMPS
MME
LE
MAIRE
LE
MAIRE
CONFIRME,
ET
PRECISE
QU'ILS
L’ONT
EGALEMENT
FAIT.
ELLE
INDIQUE
PAR
AILLEURS
QU'ILS
NE
POSSEDAIENT
PAS
LE
NOM
DES
CANDIDATS
M.
LOGET
CONFIRME
ET
DONNE
DES
PRECISIONS
SUR
LA
MANIERE
DONT
IL
À
ETE
PROCEDE
A
L'ANALYSE
DES
OFFRES
ENTRE
LE MAIRE,
LUI-MÊME
ET M.
LE DUVEHAT
SECURITE
DEL2020
023
Convention
avec
le
SDIS
pour
la
surveillance
des
baignades
—
2020
Rapporteur: Madame
le
Maire
Comme
chaque
année,
des
nageurs
sauveteurs
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
(SDIS56)
sont
mis
à disposition
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
pour
la surveillance
des
baignades
et des
activités
nautiques.
Pour
2020
un
seul
poste
de
surveillance
sera
ouvert,
situé
sur
la
plage
de
Kéraude.
La
période
de
surveillance
2020
débutera
le 4 juillet
2020
pour
se terminer
le 30
août
2020
(inclus),
de
13H
à 19H
tous
les jours
de
la
période
concernée. Pour
rappel,
voici
les
montants
payés
par
la commune
ces
dernières
années :
2017
: 21
131.13
EUROS
2018
: 20
314.42
EUROS
2019
: 19
389.49
EUROS
Le
devis
du
SDIS
56
pour
2020
s'élève
à 20
190.48
EUROS
pour
la
période
susvisée.
À
la
demande
de
conseillers
municipaux,
l'annexe
n°3
à la
convention
a été
modifiée
afin
d'intégrer
un
7°
contenant
une
clause
de
révision
de
prix.
Cette
clause
offre
aux
cocontractant
la
possibilité,
lorsque
des
circonstances
indépendantes
de
la
volonté
des
parties
et
imprévisibles
viennent
bouleverser
l’économie
du
contrat
(exemple
:
la
fermeture
des
plages
modifiant
la
période
de
surveillance
initialement
prévue),
d’en
revoir
les
dispositions
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
«
contre
»
-
M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST,
M.
DUBOIS)
:
e
DE
DIRE
qu’un
seul
poste
de
surveillance
des
baignades
sera
ouvert
sur
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
pour
l’année
2020
et
qu’il
se
situera
sur
la
plage
de
Kéraude
e
DE
DIRE
que
la
surveillance
des
baignades
commencera
le
4 juillet
2020
pour
se
terminer
le
30
août
2020
(inclus)
e _
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
permettant
la
mise
en
place
de
ce
service
Extrait
des
débats :
MME
LE
MAIRE
PRECISE
AVOIR
ENVOYE
UN
MAIL
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONTENANT
LES
PROPOSITIONS
DE
DATES
ET
DE
PLAGES
SURVEILLEES.
ELLE
PRECISE
AVOIR
SOLLICITE
DU
SDIS,
À
LA
DEMANDE
DE
CONSEILLERS,
UN
CHIFFRAGE
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
PENTHIEVRE
: LE
COÛT
ETANT
IDENTIQUE
À
CELUI
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
KERAUDE,
IL AURAIT
FALLU
MULTIPLIER
PAR
DEUX
LE
MONTANT
TOTAL
DÜ
PAR
LA
COMMUNE
AU
SDIS
AU
TITRE
DE
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES.
LE
RALLONGEMENT
DE
LA
PERIODE
DE
SURVEILLANCE
A
ETE
PRISE
EN
COMPTE
(UNE
SEMAINE
SUPPLEMENTAIRE
PAR
RAPPORT
À
LA
PROPOSITION
INITIALE
DU
SDIS56)
M.
PRUVOST
INDIQUE
QU'IL
AURAIT
ETE
POSSIBLE
DE
SOUMETTRE
AU
VOTE
DU
CONSEIL
UN
BORDEREAU
CONCERNANT
LA
SUVEILLANCE
DES
BAIGNADESÀ
PENTHIEVRE.
IL
PRECISE
PAR
AILLEURS
QUE
L'OPPOSITION
VOTE
CONTRE
LES
BORDEREAUX
SUR
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
DEPUIS
5
ANS
POUR
LA
SEULE
ET
UNIQUE
RAISON
QUE
LA
PLAGE
DE
PENTHIEVRE
N’EST
PAS
PRISE
EN
COMPTE
(PAS
SURVEILLEE)
MME
LE
MAIRE
PRECISE
AVOIR
REPONDU
A
CELA
PAR
COURRIEL.
LORS
DE
LA
PREPARATION
BUDGETAIRE,
4 ADJOINTS
ET
LE
MAIRE
ETAIENT
PRESENTS.
DES
CHOIX
ONT
DU
ÊTRE
FAITS
M.
LE
DUVEHAT
INTERVIENT
POUR
INDIQUER
QUE
CETTE
PLAGE
N’EST
PAS
SURVEILLEE
DEPUIS
DES
ANNEES
ET
QUE
CELA
N’A
JAMAIS
POSE
PROBLEME
M.
PRUVOST
REPOND
QU'IL
NE
FAUT
PAS
RAISONNER
RAISONNER
AINSI
CAR
LES
PROBLEMES
PEUVENT
SURVENIR
MME
COTTIN
INTERVIENT
:
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PLAGE
DE
PENTHIEVRE
AIDERAIT
À
RESOUDRE
LES
CONFLITS
D'USAGE MME
LE
MAIRE
REPREND
LA
PAROLE
:
VU
LA
FERMETURE
DES
CAMPINGS,
LES
RESTRICTIONS
BUDGETAIRES ET
LA
COHERENCE
AVEC
LES AUTRES
ANNEES
IL À ETE
DECIDE
EN
REUNION
BUDGETAIRE
DE
NE
PAS
INSCRIRE
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PLAGE
DE
PENTHIEVRE
AU
BUDGET.
LA
PROCHAINE
EQUIPE
SERA
LIBRE
D’EN
DECIDER
AUTREMENT
M.
JOFES
PRÉCISE
QUE
LA
PLAGE
DE
PENTHIEVRE
EST PLUS
UTILISEE
QUE
CELLE
DE
KERAUDE
MME
COTTIN
CONFIRME
: IL
Y A
D'AVANTAGE
DE
KITE
SURF
M.
LOGET
NOTE
QUE
LES
FRAIS
DE
GESTION
DU
SDIS
S’ELEVENT
À
PRESQUE
35%,
CE
QU'IL
TROUVER
ABERRANT.
IL AJOUTE
QU'IL
FAUDRAIT
TROUVER
UNE
AUTRE
SOLUTION,
À
L'IMAGE
DE
CE
QUI
EST
FAIT
DANS
LE SUD-OUEST
DE
LA
FRANCE
(ACCORD
AVEC
LES
ECOLES
DE
SURF).
FINANCES
DEL2020
024
Subventions
aux
associations
2020
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Voici
les subventions
qu’il
est
proposé
d’allouer
aux
associations
pour
l’année
2020 :
Sports
La
boule
bretonne
700.00
€
Société
des
régates
de
Saint-Pierre
Quiberon
500.00
€
Football
club
Quiberon
/ Saint-Pierre
300.00
€
Presqu'île
kite
club
200.00
€
Shuguosha
judo
200.00
€
Saint-Pierre
Olympique
club
300.00€
Presqu'île
basket
pilotins
100.00€
Culture
Termaji
400.00
€
Diapason
Bretagne
150.00
€
Foyer
Laïque
quiberonnais
250.00
€
Loisirs
et Culture
1 500.00
€
Artistes
de
la Presqu'île
de
Quiberon
300.00
€
Doudous,
Coquillages
80.00
€
Chevalets
de
la peinture
70.00
€
Evènement
culturel
Presqu'île Breizh
|
2 000.00 €
Education,
jeunesse
APEL
Ecole
Saint-Joseph
de
Kéraude
1
300.00
€
Amicale
Ecole
publique
E.
TABARLY
1
700.00
€
FSE
Collège
Beg
Er
Vil
300.00
€
MFR
Questembert
50.00
€ MFR
Guilliers
|
50.00
€
|
Anciens
combattants
AMMAC
80.00
€
SNEMM
(Médaillés
militaires)
80.00
€
FNACA
160.00
€
UFAC
80.00
€
Officiers
mariniers
80.00
€
APMMP
Quiberon
80.00
€
Comité
du
Souvenir
Français
80.00
€
Commémoration
2020
UFAC
|
300.00 €
Caritatifs
et secours
SNSM
800.00
€
L’envolée
500.00
€
Restos
du
cœur
100.00€
Union
Départementale
Sapeurs-Pompiers
50.00
€
Environnement
COMICE
agricole
405.00
€
Vivre
à Kerhostin
300.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’ACCEPTER
les
montants
proposés
pour
les
subventions
aux
associations
2020
e
DE
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
à l’article
6574
- Subventions
de fonctionnement
aux
associations
e
DE
DONNER
pouvoir
au
Maire
afin
de
mener
à
bien
cette
opération
Extrait
des
débats :
M.
DUBOIS
DEMANDE
S'IL Y A DES DIFFERENCES
PAR
RAPPORT
A
CE QUI AVAIT ETE
VOTE
EN 2019
MME
LE MAIRE
INDIQUE
QUE
LE MONTANT
QUI SERAIT
VERSE À PRESQU'ILE
BREIZH
EST INFERIEUR
DE 1 000 EUROS
PAR
RAPPORTÀ
L'ANNEE
DERNIERE
MME
COTTIN
DEMANDE
SI L'ASSOCIATION
AURA
LE BENEFICE
DE
LA SUBVENTION
SI L'EVENEMENT
VENAIT
À
ÊTRE ANNULE
M.
PRUVOST
PROPOSE
QUE
LE VERSEMENT
INTERVIENNE APRES
LA TENUE
DE L'EVENEMENT
L'ASSEMBLEE APPROUVE MME
DUPERRET
DEMANDE
QUI EST L'ASSOCIATION
« VIVRE À KERHOSTIN
» (300 EUROS)
ET QUID DE
L'ASSOCIATION
« VIVRE
À PORTIVY
» ?
MME
COTTIN
PRECISE
QUE
L'ASSOCIATION
« VIVRE
A
KERHOSTIN
» BENEFICIE
D'UNE
SUBVENTION
CAR
PRESENTE
DES PROJETS
D'AMENAGEMENT MME
DUPERRET
DEMANDE
QU'EST-CE
QUE
L'ASSOCIATION
« CHEVALETS
DE
LA
PEINTURE
»
M.
LE
DUVEHAT
DONNE
DES
ELEMENTS
DE
REPONSE
ET
PRÉCISE
QU'ELLE
NE
FAIT
PAS
PARTIE
DE
L'ASSOCIATION
« ARTISTES
DE
LA
PRESQU'ILE
»
MME
LE
MAIRE
PRECISE
QU'ELLE
VOTERA
EN
FAVEUR
DE
CE
TRAVAIL
REALISE
EN
AMONT
PAR
LA
COMMISSION,
MALGRE
LA
DEMISSION
DE
L’'ADJOINTE
CONCERNEE.
POUR
AUTANT
ELLE
INDIQUE
QUE
CERTAINS
MONTANTS
SONT
RIDICULES
(EXEMPLE
: LES
ANCIENS
COMBATTANTS)
ET
D'AUTRES
SONT
ELEVES MME
DUPERRET
DEMANDEÀ
CE
QUE
CES
DISPARITES
SOIENT
REVUES
EN
2021
L’ASSEMBLEE
DEMANDEÀ
CE
QU'UNE
CLAUSE
PRECISE
DANS
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
PRESQU'ILE
BREIZH
QUE
LE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
INTERVIENDRA
SOUS
RESERVE
QUE
L'EVENEMENT
AIT
LIEU
FINANCES
DEL2020
025
Affectation
des
résultats
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
Après
le
vote
des
comptes
administratifs
2019
des
différents
budgets,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d’affecter
les
résultats
pour
chaque
budget
en
tout
ou
partie :
>
Soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
>
Soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
(R_002
—
excédent
de fonctionnement
reporté)
L’affectation
doit
en
premier
lieu
permettre
de
couvrir
les
besoins
d'investissement
en
comblant
le
solde
de
cette
section.
Les
résultats
2019
des
différents
budgets
sont
les suivants
:
Résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
2019 :
"
R_002
Excédent
de
fonctionnement
réalisé
: 557
078.75
EUROS
“
R_001
Excédent
d'investissement
réalisé
: 233
957.02
EUROS
Résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
Camping
2019 :
“
R_002
Excédent
de
fonctionnement
réalisé
: 215
718.12
EUROS
“
D _001
Déficit
d'investissement
réalisé
: -57
975.24
EUROS
Résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
Port
de
Portivy
2019 :
"
R_002
Excédent
de
fonctionnement
réalisé
: 35
443.41
EUROS
10 "
R_001
Excédent
d'investissement
réalisé
:10
760.87
EUROS
Résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
Port
d'Orange
2019
:
"
R_002
Excédent
de
fonctionnement
réalisé
:9
618.93
EUROS
"
R_001
Excédent
d'investissement
réalisé
:273.21
EUROS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’affecter
les
résultats
2019
aux
différents
budgets
primitifs
2020
comme
suit
:
e
BUDGET
PRINCIPAL
2020 :
e
BUDGET
CAMPING
2020:
e
BUDGET
PORT
DE
PORTIVY
2020:
e
BUDGET
PORT
D'ORANGE
2020:
R_002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 50
000
EUROS
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 507
078.75
EUROS
R_002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:113
718.12
EUROS
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:102
000
EUROS
R_002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 30
000
EUROS
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 5 443.41
EUROS
R_002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 9 618.00
EUROS
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 0.00
EUROS
FINANCES
DEL2020
026A
Budgets
Primitifs
2020
Budget
Principal
Rapporteur
: Mme
Françoise
DUPERRET
Après
présentation
du
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
dont
vous
trouverez
ci-dessous
une
synthèse :
BUDGET
PRIMITIF
2020
—
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
3 558
039.90
€
3 508
039.90
€
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
R 002
résultat
de
fonctionnement
reporté
-
50
000
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
3
558
039.90
€
3
558
039.90
€
Investissement
Crédits
votés
547
811.58
€
818
633.75
€
11 Reste
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
661
886.19
€
157
107
€
R 001
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
-
233
957.02
€
reporté Total
de
la
section
d'investissement
1
209
697.77
€
1
209
697.77
€
Total
Total
budget
4767
737.67
€
|
4
767
737.67
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
«
contre
»
- M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST,
M.
DUBOIS)
:
e
DE
VOTER
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Principal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
tel
que
présenté
ci-dessus
Extrait
des
débats
:
M.
DUBOIS
DEMANDE
COMMENT
LA
CRISE
SANITAIRE
A
ETE
PRISE
EN
COMPTE
DANS
LA
CONSTRUCTION
BUDGETAIRE
MME
DUPERRET
REPOND
QUE
LE
BUDGET
PRIMITIF
2020
A
ETE
CONSTRUIT
SUR
LA
BASE
DU
BUDGET
PRIMITIF-2019 MME
LE MAIRE
INTERVIENT
POUR
PRECISER
LA
QUESTION
DE
M.
DUBOIS
MME
DUPERRET
PRECISE
QUE
LES
RECETTES
ONT
ETE
MINOREES.
ELLE
INDIQUE
QUE
LE MONTANT
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
BAISSE
EN
MOYENNE
DE
10
000
EUROS
PAR
AN
MME
LE
MAIRE
AJOUTE
QUE
LA
FERMETURE
DES
CAMPINGS
À
EU
UN
IMPACT
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL MME
DUPERRET
CONFIRME
: LE
MONTANT
DU
REVERSEMENT
DÙ
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
AU
BUDGET
PRINCIPAL
À
ETE
REVU
:
100
000
EUROS
CONTRE
350
000
EUROS
PREVUS
DANS
LE
BUDGET
QUI
DEVAIT
ÊTRE
PRESENTE
EN
MARS
MMIE
LE
MAIRE
PRECISE
SUR
CE
POINT
QUE
SEULS
2
CAMPINGS
SERONT
OUVERTS
LE
13
JUIN
2020.
ELLE
AJOUTE
QUE
CERTAINES
DEPENSES
ONT
ETE
PAR
AILLEURS
REDUITES,
NOTAMMENT
L'ECLAIRAGE
PUBLIC MME
DUPERRET
INDIQUE
QUE
CE
BUDGET
EST
UN
BUDGET
BASIQUE.
ET
PRECISE
QUE
LE
MONTANT
DE
200
000
EUROS
INITIALEMENT
PREVUS
POUR
L'EGLISE
N'ONT
PAS
ETE
INSCRITS
AU
BUDGET
PRIMITIF
COMPTE
TENU
DU
FAIT OU
ILS N'AURONT
PAS
LIEU
AVANT
2021
(SUR
LA
BASE
DU
PLANNING
PRESENTE
PAR
LE
MAÎTRE
D'ŒUVRE).
IL
FAUDRA
DONC
INSCRIRE
AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
LE
MONTANT
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
MME
LE
MAIRE
INTERVIENT
: IL
SERAIT
INTERESSANT
POUR
LA
FUTURE
EQUIPE
DE
PREVOIR
LE
BUDGET
2021
TRES
TÔT
DANS
L’ANNEE
EN
RAISON
DES
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
M.
DUBOIS
PREND
NOTE
DE
L’'IMPACT
DE
LA
BAISSE
DE
L’'EXCEDENT
CAMPING
SUR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL.
QU'EN
EST-IL
EN
INVESTISSEMENT
?
IL
INVITE
ENSUITE
LES
CONSEILLERS
A
ALLER
A
LA
PAGE
5
DU
BUDGET
PRIMITIF
(EDITION
REGLEMENTAIRE),
POUR
OBSERVER
EN
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
LE
MONTANT
CORRESPONDANT
AU
«
VIREMENT
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
»
(LIGNE
023).
IL
OBSERVE
QU'EN
2019
246
069.79
EUROS ETAIENT
INSCRITS
EN
PREVISION
D'EXCEDENT
MME
DUPERRET
INTERVIENT
POUR
INDIQUER
QUE
C’EST
CE
QUI
PERMET
D'AJUSTER
LE
BUDGET
M.
DUBOIS
REPREND:
CE
MONTANT
CORRESPOND
A
UN
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
PREVU
QUI
SERA
AFFECTE
EN
INVESTISSEMENT.
CE
MONTANT,
POUR
2020
EST
DE
0.00
EUROS.
CELA
VEUT
DIRE
QUE
L’AN
PROCHAIN
IL
Y AURA
UN
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
QUI
COUVRIRA
À
PEINE
L’'ANNUITE
D'EMPRUNT.
DONC
ALERTE
12 MIME
DUPERRET
LUI
REPOND
QUE
CE
N’EST
PAS
PARCE
QUE
LE
BUDGET
EST
VOTE
QUE
LES
CREDITS
SERONT
UTILISES
EN
INTEGRALITE
M.
LOGET
REPOND
A
M.
DUBOIS
:CONCERNANT
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
KER
MARIE
PAR
LA
SOCIETE
EIFFAGE,
IL
PRECISE
QUE
CETTE
DERNIERE
SERA
REDEVABLE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
MME
LE
MAIRE
DEMANDE
À
MME
DUPERRET
SI
ELLE
À
UNE
« PREVISION
POUR
LA
SOIF
»
QUELQUE
PART MME
DUPERRET
CONFIRME
QU'IL
Y À
DES
RESERVES
M.
DUBOIS
INDIQUE
QU'IL
Y À
50
000
EUROS
(EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE)
MME
DUPERRET
REPOND
QU'IL
N'Y
À
PAS
QUE
LES 50
000
EUROS.
IL Y A DES
RESERVES
DANS
CHAQUE
CHAPITRE,
COMME
D'HABITUDE.
ON
VOTE
UN
BUDGET
SACHANT
QU'IL
SERA
PAS
INTEGRALEMENT
UTILISE.
LA
COMPTABILITÉ
EST
TRES
VIGILANTE
LA
DESSUS
FINANCES
DEL2020
026B
Budget
Camping
Rapporteur
: Mme
Françoise
DUPERRET Budgets
Primitifs
2020
Après
présentation
du
Budget
Primitif
2020
du
Budget
annexe
Camping
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
dont
vous
trouverez
ci-dessous
une
synthèse
:
BUDGET
PRIMITIF
2020
—
BUDGET
CAMPING
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
621
223.12
€
507
505
€
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
-
-
R 002
résultat
de
fonctionnement
reporté
-
113
718.12
€
Total
de
la section
de
fonctionnement
621
223.12
€
621
223.12
€
Investissement
Crédits
votés
44
024.76
€
102
000
€
Reste
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
-
-
R 001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
57
975.24
€
-
reporté Total
de
la section
d'investissement
102
000
€
102
000
€
Total
Total
budget
723
223.12
€
|
723
223.12
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
«
contre
»
- M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST,
M.
DUBOIS)
:
Quiberon,
tel
que
présenté
ci-dessus
e
DE
VOTER
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
annexe
Camping
de
la
commune
de
Saint-Pierre
13 Extrait
des
débats :
M.
JOFES
PRECISE
QUE
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
INSCRITES
AU
BUDGET
CORRESPONDENT
AUX
DEPENSES
ENGAGEES
AVANT
LE
CONFINNEMENT.
IL
AJOUTE
QU'EN
2019
DE
GROS
INVESTISSEMENTS
ONT
EU
LIEU
AUX
CAMPINGS,
DONC
PEU
D’INVESTISSEMENTS
EN
2020.
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT,
500
000
EUROS
ONT
ETE
INSCRITS
EN
RECETTES
COMPTE
TENU
DE
L'OUVERTURE
DES
CAMPINGS
AU
13
JUIN
MME
COTTIN
DEMANDE
CONFIRMATION:
LE
CAMPING
DE
KERHOSTIN
NE
SERA
PAS
OUVERT
EN
2020
?
M.
JOFES
REPOND
POSITIVEMENT.
LES
TRAVAUX
NECESSAIRES
A
L'OUVERTURE
DE
CE
CAMPING
EN
2020
NE
SONT
PAS
FAISABLES
DANS
LE
LABS
DE
TEMPS
DONT
LA
COMMUNE
DISPOSE
MME
COTTIN
DEPLORE
CETTE
DECISION
M.
JOFES
PRECISE
QUE
CE
CAMPING
ACCUEILLE
UNE
IMPORTANTE
CLIENTELE
ETRANGERE,
CE
QUI
À
SUSCITE
DES
INTERROGATIONS
SUR
LA
PERTINENCE
D’EN
MAINTENIR
L'OUVERTURE
COMPTE
TENU
DU
CONTEXTE
SANITAIRE
MME
COTTIN
INDIQUE
QUE
L’ON
SAIT
DEPUIS
LONGTEMPS
QUE
LES
DEPLACEMENTS
A
L’ECHELLE
DE
L'UNION
EUROPEENNE
SONT
PERMIS
M.
JOFES
REPOND
NEGATIVEMENT:
CELA
EST
CONNU
DEPUIS
8 JOURS
M..PRUVOST
INTERVIENT
POUR
PRECISER
QU'IL
Y A
UN
RISQUE
DE
NE
PLUS
POUVOIR
ROUVRIR
CE
CAMPING
SI
CETTE
DECISION
EST
MAINTENUE
MME
LE
MAIRE
PREND
LA
PAROLE:
ELLE
PRECISE
AVOIR
POSE
LA
QUESTION
À
MME
CAMBIER
DE
LA
SOUS-PREFECTURE,
QUI
LUIÀ
PRECISE
QU'IL
N’YÀ
RIEN
DE
TEL
QUI
CONCERNE
CETTE
SITUATION.
ELLE
AJOUTE
QU'ELLE
ECRIRA
AU
SOUS-PREFET
À
CE
SUJET
AVANT
VENDREDI
5
JUIN.
CETTE
NOTION,
LA
COMMUNE
L’A
EN
ALERTE
DEPUIS
HIER
SOIR.
CE
QUI
EST
DECIDE
AUJOURD'HUI
PEUT
ETRE
CHANGE
À
L'AVENIR. MME
LE
MAIRE
AJOUTE
QUE
LES
PROPOS
DU
PREMIER
ADJOINT
CONCERNANT
LA
QUESTION
DE
TEMPS
PEUVENT
SEMBLER
ETONNANTS,
VU
QU'IL
Y À
EU
DEUX
MOIS
DE
CONFINEMENT.
MAIS
IL
Y
AVAIT
UNE
REGLEMENTATION
COMPLIQUEE
À
ADMETTRE:
LES
AGENTS
NE
POUVAIENT
TRAVAILLER
QUE
POUR
LES
TÂCHES
DITES
«
ESSENTIELLES
».
AINSI,
TOUT
CE
QUI
ETAIT
ESPACES
VERTS
ET
ENTRETIEN
N’'ETAIENT
PAS
CONSIDERES
COMME
DES
TACHES
ESSENTIELLES
POUR
LA
CONTINUITE
DE
L'ACTIVITE
DE
LA
COMMUNE.
IL
LUI
ETAIT
DONC
IMPOSSIBLE
EN
TANT
QU'EMPLOYEUR
DE
PROFITER
DE
CE
TEMPS
DE
CONFINEMENT
POUR
ALLER
DE
L'AVANT
EN
PREPARATION
DE
DIFFERENTES
ACTIONS,
MEME
SI
L’'ENVIE
ETAIT
LA.
M.
PRUVOST
REPOND
QUE
CELA
EST
INCOMPREHENSIBLE
MME
COTTIN
INTERVIENT
POUR
INDIQUER
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DU
CAMPING
DE
KERHOSTIN
D'ICI
LE
MOIS
DE
JUILLET
EST
POSSIBLE.
ECONOMIQUEMENT,
EST-CE
QU'IL
N’EST
PAS
PLUS
INTERESSANT
DE
REMETTRE
CE
CAMPING
EN
ETAT,
MÊME
SI
L'OUVERTURE
N’INTERVIENT
QUE
LE
14
JUILLET
?
M.
JOFES
REPOND
QUE
L'OUVERTURE
DE
CE
CAMPING
IMPLIQUE
DES
DEPENSES.
IL
DONNE
DES
PRECISIONS
SUR
LE
RECRUTEMENT
DES
REGISSEURS
SUR
CHACUN
DES
CAMPINGS.
PAR
AILLEURS,
DANS
L'ATTENTE
DE
DIRECTIVES
DE
LA
PREFECTURE
EN
CE
SENS,
LA
COMMUNE
S’IMPOSE
UN
PROTOCOLE
SANITAIRE
EN
VUE
DE
LA
REOUVERTURE
IMPLIQUANT
NOTAMMENT
UNE
GESTION
STRICTE
DES
BLOCS
SANITAIRES
QU'IL
EST
IMPOSSIBLE
DE
METTRE
EN
ŒUVRE
AU
CAMPING
DE
KERHOSTIN
(SECURITE
DES
AGENTS
ET
DES
USAGERS)
MME
COTTIN
INDIQUE
QUE
C’EST
UN
RISQUE
A
PRENDRE
M.
JOFES
PRECISE
QUE
C’EST
UN
CHOIX.
LA
COMMUNE
A
DECIDE
DE
MISER
SUR
LE
CAMPING
DE
PENTHIEVRE
ET
INVITE
A
S’Y
RENDRE
AFIN
DE
CONSTATER
CE
QUIÀ
ETE
MIS
EN
ŒUVRE,
ET
PRECISE
QU'A
PLOUHARNEL
AUCUNE
OUVERTURE
PREVUE
A
CE
JOUR
14 M.
PRUVOST
INTERROGE
LES
RAISONS
DE
CETTE
DECISION
DE
NE
PAS
OUVRIR
LE
CAMPING
DE
KERHOSTIN.
PEUT-ETRE
QUE
SI
LES
OCCUPANTS
AVAIENT
ETE
DES
ELECTEURS
IL
EN
AURAIT
ETE
AUTREMENT MME
LE
MAIRE
REFUTE
CETTE
AFFIRMATION
M.
LE
DUVEHAT
INTERVIENT
AFIN
DE
CONFIRMER
QUE
CELA
N’A
RIEN
À
VOIR
AVEC
LES
ELECTIONS.
IL
PRÉCISE
QUE
M.
PRUVOST
EST
POINTILLEUX
CONCERNANT
LA
SECURITE
DES
PLAGES
MAIS
EN
DESACCORD
AVEC
M.
JOFES
CONCERNANT
LES
CAMPINGS
(NON
OUVERTURE
POUR
DES
QUESTIONS
DE
SECURITE).
IL
EN
SOULEVE
L’'INCOHERENCE
M.
PRUVOST
INTERROGE
LA
VOLONTE
DE
L'EQUIPE
MUNICIPALE
DE
FAIRE
DU
CAMPING
DE
KERHOSTIN
UNE
AIRE
DE
CAMPINGS
CARS
MMIE
LE
MAIRE
REFUTE
CETTE
AFFIRMATION
:CELA
N’A
RIEN
A
VOIR
AVEC
L'AIRE
DE
CAMPINGS
CARS.
IL
NE
S’AGIT
PAS
D'UNE
HISTOIRE
POLITIQUE.
LE
CAMPING
POURRAIT
OUVRIR
(FUTURE
EQUIPE),
RIEN
N’EST
IMPOSSIBLE.
ELLE
AJOUTE
QUE
LE
CONFINEMENT
À
IMPOSE
UNE
CAPACITE
A
S’ADAPTER
M.
LOEZIC
PROPOSE
À
CE
QUE
LA
COMMUNE
S’ENGAGE,
SJ
LA
PREFECTURE
VENAIT
À
INDIQUER
QUE
LE
CAMPING
VENAIT
À
NE
PLUS
JAMAIS
POUVOIR
OUVRIR
S'IL
N'OUVRE
PAS
EN
2020,
A
CE
QUE
LE
CAMPING
DE
KERHOSTIN
OUVRE
?
MME
LE
MAIRE
REPOND
A
L'AFFIRMATIVE
MME
COTTIN
REPOND
QUE
L'OUVERTURE
POURRAIT
ETRE
DECIDEE
DANS
TOUS
LES
CAS
MME
LE
MAIRE
PRECISE
QUE
LA
MASSE
SALARIALE
POUR
LES
DEUX
CAMPINGS
(COMPRENANT
UN
NOMBRE
DE
SAISONNIERS)
À
ETE
PREVUE,
ET
MET
EN
GARDE
:L'OUVERTURE
ENTRAÎNE
UN
EFFET
DE
DOMINOS M.
JOFES
REPREND
LA
PAROLE
POUR
COMMENTER
LES
RECETTES
ET
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
FINANCES
DEL2020
026C
Budgets
Primitifs
2020
Port
de
Portivy
Rapporteur
: Mme
Françoise
DUPERRET
Après
présentation
du
Budget
Primitif 2020
du
Budget
annexe
Port
de
Portivy
de
la commune
de Saint-
Pierre
Quiberon,
dont
vous
trouverez
ci-dessous
une
synthèse
:
BUDGET
PRIMITIF
2020
—
BUDGET
PORT
DE
PORTIVY
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
52
720
€
22720€
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
-
-
R 002
résultat
de
fonctionnement
reporté
-
30
000
€
Total
de
la section
de
fonctionnement
52720
€
52
720€
Investissement
Crédits
votés
16
204.28
€
5
443.41
€
Reste
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
15 R
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-
10
760.87
€
reporté Total
de
la
section
d'investissement
16
204.28
€
16
204.28
€
Total
Total budget
68924.28€
|
68924.28€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
abstentions
- M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST,
M.
DUBOIS)
:
e
DE
VOTER
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
annexe
Port
de
Portivy
de
la commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon,
tel
que
présenté
ci-dessus
Extrait
des
débats :
MME
DUPERRET
PRECISE
QUE
LES
52
000
EUROS
INSCRITS
EN
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CORRESPONDENT
A
L’ENTRETIEN
DES
INVESTISSEMENTS
REALISES
CES
SIX
DERNIERES
ANNEES
M.
LE
DUVEHAT
L'INTERROGE
SUR
LA
LIVRAISON
DES
MACARONS
MME
DUPERRET
REPOND
QU'ILS-ONT
ETE
COMMANDES-EN-FEVRIER,
MAIS-N'ONT
PAS
ETE-CREES-DU
FAIT
DU
CONFINEMENT.
ILS
DEVRAIENT
ÊTRE
LIVRES
BIENTOT
POUR
ÊTRE
DISTRIBUES
VERS
LE 20
JUIN
MME
LE
MAIRE
INTERVIENT
AFIN
D'EVOQUER
LA
BARRIERE
DE
LA
CALE.
LES
TRAVAUX
DEVRAIENT
INTERVENIR
DANS
LA
PREMIERE
QUINZAINE
DE
JUIN
MME
DUPERRET
CONFIRME.
LA
SOCIETE
CITEOS
POURRAIT
INTERVENIR.
DEUX
AUTRES
POINTS
D'’INTERROGATION
:
LA
PROGRAMMATION
DES
BADGES
ET
LE
DISTRIBUTEUR
M.
DUBOIS
PRECISE
LE
VOTE
DE
M.
PRUVOST,
LOEZIC
ET
LUI-MÊME
: LE
BUDGET
COMPREND
LA
BARRIERE
CONTRE
LAQUELLE
ILS
EMETTENT
DES
RESERVE
FINANCES
DEL2020
026D
Budgets
Primitifs
2020
Port
d'Orange
Rapporteur
: Mme
Françoise
DUPERRET
Après
présentation
du
Budget
Primitif
2020
du
Budget
annexe
Port
d'Orange
de
la commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon,
dont
vous
trouverez
ci-dessous
une
synthèse :
BUDGET
PRIMITIF
2020
—
BUDGET
PORT
D'ORANGE
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
30
118.93
€
20
500
€
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
-
-
R 002
résultat
de
fonctionnement
reporté
-
9 618.93
€
16 Total
de
la
section
de
fonctionnement
30
118.93
€
30
118.93
€
Investissement
Crédits
votés
273.21
€
-
Reste
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
-
-
R 001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-
273.21
reporté Total
de
la
section
d'investissement
273.21
€
273.21
€
Total
Total
budget
30392.14€
|
30392.14€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
abstentions
- M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST,
M.
DUBOIS)
:
e
DE
VOTER
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
annexe
Port
d'Orange
de
la
commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon,
tel
que
présenté
ci-dessus
Extrait
des
débats :
MME
DUPERRET
PRECISE
QUE
DES
TRAVAUX
SERONT
A
REALISER
: CONSOLIDATION
DU
MÔLE,
LE
DESENSABLEMENT
DE
LA
BAÏNE
ET
LES
BACS
DE
MOUILLAGE.
TOUT
CELA
RELEVE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT MME
LE
MAIRE
PROPOSE
QUE
LE
PLAN
DE
MOUILLAGE
SOIT
REVU
PAR
LA
FUTURE
EQUIPE,
CAR
IL
N’EST
PAS
COMPRIS
DE
TOUS.
PAR
AILLEURS
LE
RETRAIT
DU
SABLE
SUR
TOUTES
LES
CHAINES
(SAUF
UNE) EST
À
PREVOIR
FINANCES
DEL2020
026E
Budgets
Primitifs
2020
AFUL
Rapporteur
: Mme
Françoise
DUPERRET
Après
présentation
du
Budget
Primitif
2020
du
Budget
annexe
AFUL
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
dont
vous
trouverez
ci-dessous
une
synthèse
:
BUDGET
PRIMITIF
2020
—
BUDGET
AFUL
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
7 340
€
7
340
€
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
-
-
R 002
résultat
de
fonctionnement
reporté
-
-
Total
de
la section
de
fonctionnement
7 340€
7 340
€
Investissement
Crédits
votés
-
-
17 Reste
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
-
-
R 001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
-
-
reporté Total
de
la section
d'investissement
-
-
Total
Total
budget
7 340€
|
7 340€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
«
contre
»
- M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST,
M.
DUBOIS)
:
e
DE
VOTER
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
annexe
AFUL
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
tel
que
présenté
ci-dessus
Extrait
des
débats
:
MME
LE
MAIRE
PRECISE
QUE
SUR
LES
7340
EUROS,
6 840
EUROS
SONT
PREVUS
POUR
LES
FRAIS
DE
GEOMETRE ET
500
EUROS
DE
FRAIS
D'ACTE
NOTARIE.
ELLE
PRECISE
QUE
LE
BUDGET
AFUL
PRESENTE
INITIALEMENT-POUR
LE-CONSEIL-MUNICIPAL
DU-MOIS-DE
MARS
CONTENAIT
DES-ERREURS,-QUI-ONT
ETE
CORRIGEES
M.
LOGET
PRECISE
QU'UNE
METHODE
DE
TRAVAIL
SERA
PROPOSEE
A
LA
FUTURE
EQUIPE,
QU'ELLE
SERA
LIBRE
DE
SUIVRE
OÙ
NON.
CONCERNANT
LES
BIENS
SANS
MAÎTRE
: L'OPERATION
EST
EN
COURS
ET PROPOSE
DE
DE
LANCER
UN
APPEL
D'OFFRE
À AMENAGEUR
M.
DUBOIS
PRECISE
LES
RAISONS
DE
SON
VOTE
: L’OBJECTIF
DE
REPLI
DES
PERSONNES
EXTERIEURES
N’EST
PAS
GARANTI
CAR
CELA
COÛTERA
28000
EUROS
PAR
PERSONNE.
IL
N’EST
DONC
PAS
CONVAINCU
QUE
LES
PERSONNES
QUI
CAMPENT
AUJOURD'HUI
GRATUITEMENT
PAIERONT
28
000
EUROS M.
LOGET
REPOND
QUE
30
DES
42
MEMBRES
DE
L'AFUL
SONT
DES
PERSONNES
QUI
CAMPENT
ACTUELLEMENT
SUR
DES
ZONES
INTERDITES
MME
LE MAIRE
PRECISE
QUE
LA
ZONE
DE
REPLI
EST ACTEE
DEPUIS
DES
ANNEES
M.
LOGET
: 2017
MME
LE MAIRE
EVOQUE
LE PLAN
LOCAL
D'URBANISME
M.
PRUVOST
EMET
UNE
REMARQUE
QUANT
À
LA
REVENTE
DES
PARCELLES
M.
LOGET
INDIQUE
QUE
LE COÛT
D'INVESTISSEMENT
DE
L’AFUL
EST
SUPERIEUR
À
1 MILLION
D'EUROS
MMIE
LE MAIRE
PRECISE
LA
PHILOSOPHIE
DU
PROJET
AFFAIRES
GENERALES
DEL2020
027
Lancement
d’une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
—
Parcelle
AL
841p
(ORANGE)
Rapporteur
: M.
Jean-Yves
LOGET
18 Par
délibérations
n°
DEL2020_001
et
DEL2020_002
en
date
du
22
janvier
2020,
la
commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon
a approuvé
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AL
842
(dite
du
« Celtic)
et
AL
885,
886
et
888
(dite
du
« Celtic
»)
à la
Financière
Dudouit
Immobilier
(FIDIM).
L'opération
d'aménagement
prévue
comprend
une
résidence
séniors,
un
immeuble
comprenant
un
cabinet
médical
et
des
logements
locatifs
en
résidence
principale,
un
immeuble
d'appartements
locatifs
sociaux,
un
parking
de
114
places
semi-enterrés
et
des
espaces
verts.
Comme
précisé
lors
d’une
précédente
séance
du
Conseil,
la
parcelle
cadastrée
section
AL
841p,
comprise
dans
le
programme
foncier
(voir
étude
capacitaire
réalisée
par
l'atelier
MAUFRA),
est
destinée
à
accueillir
8
appartements
locatifs
sociaux.
Or,
celle-ci
est
actuellement
la
propriété
de
la
société
ORANGE
TELECOM.
La
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
permet
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
sur
un
terrain
privé
par
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
En
effet,
l’article
545
du
Code
civil
précise
que
"nul
ne
peut
être
contraint
de
céder
sa
propriété,
si
ce
n'est
pour
cause
d'utilité
publique
et
moyennant
une
juste
et
préalable
indemnité".
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon
à effectuer
les
démarches
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
en
vue
de
l'ouverture
d’une
enquête
publique
portant
sur
un
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique,
à
des
fins
d’expropriation
de
la
société
ORANGE
TELECOM,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
841p.
Cette
parcelle
sera
ensuite
cédée
à
la
FIDIM
(promoteur-aménageur
du
projet)
afin
de
lui
permettre
d'y
réaliser
les
8
logements
sociaux
prévus,
revendus
en
VEFA
par
la
suite
à
un
bailleur
social.
Les
conditions
de
cette
cession
devront
être
précisées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
«
contre
»
-
M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST,
M.
DUBOIS)
:
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
requérir
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
l'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
pour
le projet
pré-cité
e
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son/sa
représentant{(e)
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Extrait
des
débats :
M.
LOGET
PRECISE
QU'IL
S’AGIT
POUR
LA
COMMUNE
DE
DECLENCHER
LA
PREEMPTION
DU
TERRAIN
À
UN
PRIX
ESTUME
PAR
LE SERVICE
DES
DOMAINES
M.
DUBOIS
DEMANDE
SI LA
COMMUNE
DISPOSE
DE
CETTE
ESTIMATION
M.
LOGET
REPOND
À
L’'AFFIRMATIVE
: 77 000
EUROS
DE
MEMOIRE
POUR
UNE
SURFACE
DE
800
M2
M.
DUBOIS
SOULIGNE
QUE
LE PRIX AU
METRE
CARRE
EST BAS
M.
LOGET
PRECISE
QU'IL
S’AGIT
D’Y
CONSTRUIRE
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
M.
LOEZIC
PRECISE
QUE
LE PRIX
DU
METRE
CARRE
EST
MOINS
ELEVE
QU'A
L’AFUL
M.
LOGET
CONFIRME
ET DIT QUE
LA
SOCIETE
PROPRIETAIRE
À
OBLIGATION
DE
RENDRE
SERVICE
DANS
LE
CADRE
DE
L’INTERET
PUBLIC
M.
LOEZIC
DEMANDE
SI LA
NEGOCIATION
FINALE
SERA
DE
LA
COMPETENCE
DE
LA
PROCHAINE
EQUIPE
MUNICIPALE
19 M.
LOGET
REPOND
QU'ELLE
INTERVIENDRA
PEUT-ETRE
AVANT.
DES
OUTILS
ONT
ETE
MIS
EN
PLACE
AFIN
DE
LEUR
PERMETTRE
DE
SUIVRE
LA
REALITE
DU
PROJET.
CELA
N'EMPECHERA
CEPENDANT
PAS
LE
DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
M.
PRUVOST
INDIQUE
QUE
CE
SUJET AURAIT
PU
ATTENDRE
M.
LOGET
: NON
CAR
JE
VAIS
RENCONTRER
LA
SOCIETE
ORANGE,
JE
VEUX
DONC
QUE
CA
SOIT
PASSE
AVANT M.
DUBOIS
INTERVIENT
POUR
DENONCER
SON
MALAISE
FACE
A
UN
SENTIMENT
D’'INSTRUMENTALISATION
DE
LA
COMMUNE
PAR
LA
FIDIM
POUR
OBTENIR
UN
PRIX
INTERESSANT
POUR
CE
TERRAIN :
PRIX
DE
VENTE
AU
M?
QUI
PASSE
DE
500
EUROS
À
150
EUROS
…
MME
COTTIN
RAPPELLE
QUE
LA
PARCELLE
À POUR
VOCATION
D’ACCUEILLIR
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
M.
DUBOIS
SE
DEMANDAIT,
AU
MOMENT
DU
VOTE,
POURQUOI
LES
LOGEMENTS
SOCIAUX
ETAIENT
PREVUS
EN
HAUT
DE
LA
PARCELLE.
IL PRECISE
COMPRENDRE
DESORMAIS
M.
LOGET
REPOND
EN
PRECISANT
QUE
CELA
RELEVAIT
DU
CHOIX
DE
L’ARCHITECTE,
ET
QUE
CELA
N’ETAIT
PAS
UNE
QUESTION
DE
PROPRIETE.
IL RAPPELLE
QUE
SI LA
PROCEDURE
N’ABOUTIT
PAS
AVEC
ORANGE,
LE POURCENTAGE
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
SUR
LA
COMMUNE
NE
SERA
PAS
ATTEINT
MME
LE MAIRE
RAPPELLE
UNE
REMARQUE
EMISE
PAR
M.
DUBOIS
LORS
DU
VOTE
DES
DELIBERATIONS
CELTIC:
« ESSAYER
DE
GARANTIR
QUE
CES
LOGEMENTS
SOCIAUX
EXISTENT
».
AINSI,
CE
MOYEN
PERMET
D’APPORTER
DES
GARANTIES
SUPPLEMENTAIRES.
SI LE PROJET
N’ABOUTIT
PAS,
ON
DIMINUE
D’AUTANT
LE
NOMBRE
DE
LOGEMENTS
DISPONIBLES
POUR
LA
POPULATION
M.
DUBOIS
: L'AUTRE
GROUPE
DE
LOGEMENTS
C'EST
DU
VOLET
CLOS
10
MOIS
SUR
12
MME
LE MAIRE
ET M.
LOGET
: NON.
PAS
SUR
LE
CELTIC
!
M.
LOGET
PRECISE
QU'IL
S'AGIT
DE
LOGEMENTS
LOCATIF
À
L’ANNEE.
ET
PAS
DESTINE
À
LA
VENTE.
IL
INVITE
M.
DUBOIS
A
LIRE
LA
LETTRE
D'ENGAGEMENT
QUI
À
ETE
SIGNEE:
OBLIGATION
DE
LOUER
A
L'ANNEE MME
LE MAIRE
REPOND
À
M.
DUBOIS
QU'IL
CONFOND
AVEC
HENROT
AVANT
D’AJOUTER
QU'IL
S’AGIT
DE
LOGEMENTS
SOCIAUXÀ
COÛT
MAÎTRISE
LOUES
A
L'ANNEE
M.
DUBOIS
INDIQUE
QU'IL
NE
PARLE
PAS
DE
CE
GROUPE
DE
BÂTIMENTS
ET PRECISE
SES
PROPOS
MME
LE MAIRE
QUE
CETTE
DELIBERATIONÀ
POUR
OBJECTIF
DE
RASSURER
SUR
LA
VOLONTE
D’AVOIR
LE NOMBRE
TOTAL
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
M.
LOGET
FAIT
LECTURE
DE
LA
LETTRE
D'ENGAGEMENT
SIGNEE
ENTRE
LA
COMMUNE ET
LA
FIDIM
AFFAIRES
GENERALES
DEL2020
028
Compromis
avec
EIFFAGE
IMMOBILIER
GRAND
OUEST
pour
l’acquisition
des
immeubles
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AM
1497
et
1498
Rapporteur
: M.
Jean-Yves
LOGET
1)
Historique
du
projet
de
transfert
de
la
Mairie
au
sein
de
la
propriété
de
Ker
Marie
En
2014
était question
de
rénover
et étendre
le bâtiment
de
l’actuelle
Mairie
pour
un
montant
maximal
de
750
000
EUROS.
Il s'agissait
de
ne
pas
prioriser
la
construction
d’une
nouvelle
Mairie
sur
le
terrain
20 du
«
Celtic
»,
pour
un
montant
bien
plus
élevé
puisque
estimé
à
1.5
millions
EUROS
lors
du
précédent
mandat. Puis,
au
cours
de
la
mandature
actuelle,
l'opportunité
s’est
présentée
d'acquérir
la
propriété
Henrot,
située
en
plein
cœur
du
centre-bourg.
Néanmoins,
le
montant
était
bien
trop
élevé
pour
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(entre
1
700
000
et
2
000
000
EUROS).
Il a
donc
été
envisagé
de
rechercher
des
promoteurs
pour
accompagner
dans
un
montage
immobilier,
mais
la
société
EIFFAGE
a
été
contactée
par
les
consorts
HENROT.
Actuellement,
la
société
EIFFAGE
IMMOBILIER
GRAND
OUEST
et
titulaire
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
consentie
à son
profit
par
le
propriétaire
(la
SCI
Ker
Marie).
La
société
EIFFAGE
IMMOBILIER
GRAND
OUEST
est
actuellement
titulaire
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
consentie
à son
profit
par
le
propriétaire,
la
SCI
Ker
Marie
:
Société
par
action
simplifiée
au
capital
de
150
000.00
€,
Dont
le siège
social
est à Nantes
(44300)
11
route
de
GACHET
Identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
338817216
Et immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
NANTES
Représentée
par
M.
Alain
RIGUIDEL
Des
rencontres
ont
eu
lieu
à
plusieurs
reprises
entre
élus
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
et
la
société
EIFFAGE
IMMOBILIER
GRAND
OUEST,
non
seulement
au
sein
des
locaux
de
l’IDS
mais
également
à
la
Mairie
de
Saint-Pierre
Quiberon.
L'objectif
de
ces
rencontres
était
de :
-
Proposer
un
montage
du
projet
de
l’îlot
de
Kerdavid
en
trois
phases,
pour
aboutir
à
la
négociation
en
respectant
certaines
obligations
légales
en
matière
de
logements
sociaux
:
©
Phase
1
:Opération
de
construction
de
48
logements
(dont
5
logements
sociaux)
et
de
commerces
par
Eiffage
Immobilier
o
Phase
2
:Opération
d'achat
et
de
réhabilitation
du
manoir
par
la
commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon
pour
y
affecter
les
locaux
de
la
Mairie
o
Phase
3:
Construction
de
31
logements
dans
les
locaux
de
l’actuelle
Mairie
:
"
14
logements
=
MOA
Bretagne
Sud
Habitat
“
17
logements
=
MOA
Eiffage
Immobilier
-
Proposer
des
variantes
de
façades
Lors
de
multiples
rendez-vous
en
Mairie
et
au
sein
des
locaux
d’AQTA,
les
élus
ont
travaillé
dès
le
08
Novembre
2016
sur
le
projet
du
transfert
de
la
Mairie
dans
le
manoir
de
Ker
Marie.
La
majorité
a
pu
aborder
la
genèse
du
travail,
avant
d’être
représentée
par
le
Maire
et
l’adjoint
à
l’urbanisme.
Ces
derniers
ont
suivi
l'avancement
du
projet
aux
côtés
des
services
d'AQTA,
de
la
société
EIFFAGE
et
BSH
(bailleur
social)
:
-
08/11/2016 :
présentation
d’un
power
point
par
l’adjoint
à l’urbanisme
-
21/02/2017
: rencontre
entre
les services
d’AQTA,
le
Maire
et
l’adjoint
à l’urbanisme
-
23/02/2017
: rencontre
entre
le
Maire,
l’adjoint
à
l’urbanisme
et
le
directeur
de
BSH
-
11/09/2017
et
27/11/2017
: premières
esquisses
apportées
par
le cabinet
Carole
Cléro
-
23/11/2018
et 11/12/2018
21 -
07/08/2019:
Travail
à
l’IDS
entre
les
services
d'AQTA,
les
élus,
l'architecte
et
la
société
EIFFAGE
(téléphone
à
F.
HENROT)
-
23/09/2019
: Rencontre
entre
le
Maire
et
F.
HENROT
à
Paris
-
20/09/2019
: Rencontre
entre
la société
EIFFAGE
et
les
élus
pour
la
présentation
des
phases
1
et
2,
et
choix
des
façades
du
bâti
de
la
phase
1
-
10/10/2019
: Rencontre
avec
EIFFAGE
-
23/10/2019
: Demande
d'avis
du
service
des
Domaines
(avis
obtenu
le
18/02/2020)
-
15/01/2019
: Réunion
de
travail
-
10/02/2020:
présentation
du
projet
par
la
société
EIFFAGE
et
l'architecte
à
l’ensemble
des
élus
invités
Deux
présentations
publiques
ont
été
faites
auprès
de
la
population
:
1.
Lors
d’une
communication
dans
«
Les
Nouvelles
»
(numéro
15),
consultable
également
sur
le
site
internet
de
la commune
de
décembre
2017
/ janvier
/ février
2018
2.
Lors
des
vœux
du
Maire
de
2018
Deux
présentations
ont
été
faites
aux
élus
:
1.
20
septembre
2019
: Rencontre
entre
la société
EIFFAGE
et
les
élus
pour
présenter
les
phases
1 et 2, et choix
des
façades
du
bâti
de
la
phase
1
2.
10
février
2020 :
Présentation
du
projet
par
la société
EIFFAGE
et
l’architecte
à l’ensemble
des
élus
invités
Le
09
octobre
2019,
la société
EIFFAGE
a déposé
son
permis
de
construire.
Un
protocole
de
rétrocession
de
l’îlot Kerdavid
entre
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
et la société
EIFFAGE
a été
rédigé.
Après
un
premier
refus
d'estimation
d’un
bien
privé
du
service
des
Domaines
en
date
du
26
juin
2019,
ce
dernier
a été
resollicité
par
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
le 10
octobre
2019.
Une
réponse
a
été
obtenue
le
19
février
2020,
estimant
les
parcelles
cadastrées
section
AM
1497
et
1498
à 750
000
EUROS
(avec
une
marge
de
+/-
10
%).
2)
Cadre
de
la délibération
La
commune
souhaite
acquérir
la pleine
propriété
d’une
maison
située
3 rue
Noire
(parcelle
cadastrée
section
AM
n°1497)
ainsi
que
la
propriété
connue
sous
le
nom
de
«
Ker
Marie
»
située
rue
du
Docteur
Le
Gall
(parcelle
cadastrée
section
AM
1498)
laquelle
supporte
un
manoir,
afin
de
le
réhabiliter
et
de
le transformer
pour
y installer
la
nouvelle
Mairie.
En
effet,
la
Mairie
actuelle,
située
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AM
n°1127,
ne
respecte
plus
les
normes
d'accessibilité
et ne
permet
plus
de
garantir
aux
agents
des
conditions
de
travail
satisfaisantes.
Pour
l'acquisition
de
ces
biens
par
la Commune,
un
projet
de
compromis
de
vente
a
été
établi
avec
la
Société
EIFFAGE
IMMOBILIER
GRAND
OUEST
venderesse
par
Maître
Nicolas
OREAL,
Notaire
sis
51
Boulevard
Douville
à Saint-Malo.
22 Il s’en
dégage
les
aspects
principaux
suivants
:
3)
La
Société
EIFFAGE
IMMOBILIER
GRAND
OUEST
est
titulaire
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
consentie
à son
profit
par
le
propriétaire,
la
SCI
KER
MARIE,
sous
conditions
suspensives
conclue
le
24
avril
2019
suivant
acte
authentique
reçu
par
Maître
Murielle
GAMET,
Notaire
à
PARIS
;concernant
diverses
parcelles,
notamment
les
parcelles
cadastrées
Section
AM
n°1497
et
1498
désignée
comme
étant
le
terrain
d’assiette
dont
le
bien
a été
détaché
La
Société
EIFFAGE
IMMOBILIER
GRAND
OUEST,
vendeur,
s'engage
à
céder
à
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
une
propriété
bâtie
comprenant
une
maison
en
pierre
sous
ardoise
implantée
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AM
1497
sise
3
rue
Noire,
ainsi
qu’une
propriété
connue
sous
le
nom
de
« Ker
Marie
»
se
composant
d’un
corps
de
bâtiment
principal
et
un
garage
attenant
aux
Nord,
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
AM
1498
sise
Rue
du
Docteur
LE
GALL Les
parcelles
cadastrées
Section
AM
1497
et
1498
ont
une
contenance
totale
de
dix-sept
ares
soixante
centiares
(17a
60ca)
de
laquelle
seront
distraites
les
contenances
vendues
et
ce
au
moyen
d’un
document
d’arpentage
qui
sera
à
établir
aux
frais
de
la
Société
EIFFAGE
IMMOBILIER
GRAND
OUEST,
et
qui
sera
visé
dans
l’acte
constatant
la
réalisation
authentique
de
la
vente.
Cette
division
s'effectuera
conformément
au
plan
établi
et
approuvé
par
les
parties,
annexé
à
la
promesse
de
vente
La
vente
sera
consentie
moyennant
le
prix
de
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS
(790
000
€)
NET
VENDEUR,
le
paiement
intervenant
avant
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
foncière
Des
pénalités
ont
été
prévues
dans
l'hypothèse
où
toutes
les
conditions
suspensives
seraient
remplies
et
sauf
exercice
de
la
faculté
de
dédit,
si
l’une
des
parties
ne
régulariserait
pas
la
vente Une
clause
de
dédit
a
été
consentie
dans
les
quinze
jours
à
compter
de
la
signature
de
la
promesse
de
vente
Travaux
de
réhabilitation
du
Manoir
de
Ker
Marie
en
Hôtel
de
Ville
Sur
la
base
du
travail
réalisé
par
Mme
CLERO
(3C
CONCEPTION),
estimant
les
travaux
du
manoir
de
Ker
Marie
à 455
000
EUROS,
il sera
nécessaire
de
passer
un
marché
de
prestation
de
service
(marché
de
maîtrise
d'œuvre
—
10%
du
montant
prévisionnel
des
travaux).
La
maîtrise
d'œuvre
sera
confiée
à
un
architecte,
qui
s’assistera
de
bureaux
d’études
spécialisés.
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
réalisé
par
la
société
EIFFAGE,
la
signature
de
l’acte
d'acquisition
du
Manoir
pourra
avoir
lieu
en
Décembre
2020.
Le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
interviendra
par
la
suite,
afin
d'engager
les
travaux
dès
que
possible
en
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
«
contre
»
- M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST,
M.
DUBOIS,
1
abstention
—-
Mme
DUPERRET)
:
D’APPROUVER
les
termes
du
compromis
de
vente
avec
la
Société
EIFFAGE
IMMOBILIER
GRAND
OUEST
établi
par
Maître
Nicolas
OREAL,
notaire,
en
vue
de
l'acquisition
par
la 23 Commune
de
SAINT
PIERRE
DE
QUIBERON
des
biens
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AM
1497
et AM
1498
e
_ D’AUTORISER
le Maire,
ou
l’adjoint(e)
délégué(e),
à signer
le compromis
annexé
à la présente
délibération,
et à
prendre
l’ensemble
des
mesures
nécessaires
à son
exécution
e
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
l’adjoint(e)
délégué(e),
à
signer
l’acte
authentique,
dès
lors
que
sera
levé
l’ensemble
des
conditions
suspensives
portées
au
compromis.
Extrait
des
débats :
M.
LOGET
RAPPELLE
QUE
LE
PROJET
EST
DISCUTE
DEPUIS
3 ANS
ET
PRECISE
QUE
L'INVESTISSEMENT
PROPRE
POUR
LA
COMMUNE
S’ELEVE
À
UN
MONTANT
DE
675
000
EUROS.
IL AJOUTE
QUE
LE SERVICE
DES
DOMAINES
À
MIS
9 MOIS
À
REPONDRE
À
LA
DEMANDE
DE
LA
COMMUNE
A
ESTIMER
LE MANOIR.
ENFIN,
IL AJOUTE
QUE
LA
COMMUNE
RISQUE
UNE
AMENDE
SI LE PROJET
N’EST
PAS
ENGAGE
AU
TITRE
DE
L'OBLIGATION
DE
MISE
EN
CONFORMITE
(ACCESSIBILITE
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE).
IL
REPREND
ENSUITE
ORALEMENT
LES
ELEMENTS
ESSENTIELS
DE
LA
DELIBERATION
MME
LE MAIRE
PRECISE
QUE
L'ACTUELLE
MAIRIE
N’EST
PAS
AUX
NORMES
« PMR
»,
LA
PRESENCE
DE
CHAMPIGNONS
…
M.
LOGET
REPREND
LA
PAROLE
POUR
INDIQUER
QUE
LE MONTANT
DE
L'ENSEMBLE
DE
LA
PROPRIETE
EST D'ENVIRONS
2 MILLIONS
D'EUROS.
IL PRECISE
L'HISTOIRE
DÙU
MANOIR,
QUI
A
CONNU
DIFFERENTS
EVENEMENTS.
IL
MONTRE
ENSUITE
UN
VISUEL
DE
LA
PROPRIETE
DE
KER
MARIE
A
L'ISSUE
DES
TRAVAUX MME
LE
MAIRE
PRECISE
QUE
CE
PROJET
PERMET
DE
REGROUPER
BON
NOMBRE
DE
SERVICES
(JEUNESSE,
COMMUNICATION,
…),
ET QU'IL
EST
BENEFIQUE
D'AVOIR
TOUT
LE MONDE
AUTOUR
DE SOI
EN
TANT
QUE
MAIRE.
ET
CELA
DEMEURERA
VALABLE
MEME
EN
CAS
DE
REGROUPEMENT
DE
COMMUNES M.
LOGET,
REPRENANT
LA
LECTURE
DU
BORDEREAU,
PRECISE
LES
DIFFERENTES
PHASES
DU
PROJET
M.
DUBOIS
PREND
LA
PAROLE
POUR
APPORTER
DES
PRECISIONS
SUR
LE PROJET
DE
NOUVELLE
MAIRIE
DE
LA
MANDATURE
PRECEDENTE
: LE
MONTANT
N’ETAIT
PAS
D’1.5
MILLIONS
D'EUROS,
MAIS
D’1.2
MILLIONS
POUR
UNE
SUPERFICIE
DE
800
M?
LA
OÙ
ON EST
À
400
M? AVEC
CE
PROJET,
ET AJOUTE
QUE
CE
MONTANT
N’'INCLUAIT
PAS
LA
VENTE
DE
L'ACTUEL
HOTEL
DE
VILLE
M.
LE
DUVEHAT
INTERVIENT
POUR
INDIQUER
QUE
CELA
N’INCLUAIT
PAS
NON
PLUS
LE
PRIX
DU
TERRAIN M.
DUBOIS
REPOND
QUE
LE
TERRAIN
APPARTENAIT
À
LA
COMMUNE.
IL
INTERROGE
ENSUITE
LA
LEGITIMITE
DE
L'ASSEMBLEE
À
SE
PRONONCER
SUR
CE
SUJETÀ
TROIS
SEMAINES
DES
ELECTIONS
MUNICIPALES M.
LE DUVEHAT
: CELA
FAIT
TROIS
ANS
QU'ON
TRAVAILLE
DESSUS
M.
PRUVOST
INDIQUE
QUE
CELA
CONSTITUE
DES
PENALITES
POUR
L'EQUIPE
SUIVANTE
M.
LOGET
RAPPELLE
QUE
L’'APPROBATION
DU
PROJET
PAR
LA
PREFECTURE
CONSTITUE
LA
CONDITION
DE
SA
VALIDITE
MME
LE MAIRE
DEMANDE
AUX
ELUS
DE SORTIR
DE
LA
POLITIQUE
POLITICIENNE
(RECOURS,
…)
VISANT
A
REPORTER
ET RETARDER
LA
PROCEDURE
ET EMPÊCHER
DE
FAIRE
ABOUTIR
CE
PROJET
MME
COTTIN
AJOUTE
QUE
LA
DEMOCRATIE
CE
N’EST
PAS
CONTESTER
LA
LEGITIMITE
DE
L'EQUIPE
EN
PLACE.
TOUT
LE
MONDE
A
CONSIDERE
QUE
CETTE
EQUIPE
ETAIT
LEGITIME
POUR
ACHETER
DES 24 MASQUES,
LES
DISTRIBUER,
PROTEGER
LA
POPULATION,
REOUVRIR
LES
ECOLES,
LES
PLAGES,
ORAGNISER
LE
DECONFINEMENT.
POURQUOI
NE
SERAIT-ELLE
PAS
LEGITIME
POUR
VOTER
DES
PROJETS
DONT
L’ETUDE
ET
LA
FAISABILITE
ONT
DEMARRE
DEPUIS
PLUSIEURS
ANNEES
?
M.
PRUVOST
:
LA
DEMOCRATIE
C’EST
DISCUTER
M.
LOEZIC
INTERVIENT
POUR
INDIQUER
QUE
CE
PROJET
INTERVIENT
TROP
TARD.
ET
QUE
C’EST
À
LA
NOUVELLE
EQUIPE
DE
TRANCHER
SUR
LE
PROJET
QUI
LUI
SEMBLE
ÊTRE
LE
MEILLEUR
M.
PRUVOST
PREND
LA
PAROLE
:
TOUT
LE
MANDAT
A
CONSISTE
EN
DES
VOTES
À
POSTERIORI
M.
LOGET
LUI
REPOND
EN
INDIQUANT
QUE
C’EST
PARCE
QUE
CA
NE
VA
PAS
ASSEZ
VITE
: JE
DECIDE
ET
APRES
JE
DEMANDE
AVIS
M.
DUBOIS
INDIQUE
QUE
« LEGALEMENT
VOUS
AVEZ
LA
LEGITIMITE
MAIS
MORALEMENT
JE
N'EN
SUIS
PAS
SUR
»
MME
LE
MAIRE
RAPPELLE
QUE
LA
PREMIERE
ANNEE
D'UN
MANDAT
EST
UNE
ANNEE
DE
TRANSITION.
L'ECOLE
TABARLY,
…
M.
DUBOIS
:«
VOUS
RACONTEZ
UNE
HISTOIRE
LÀ
»
MME
LE
MAIRE
POURSUIT
:
…
REVITALISATION
DU
CENTRE
BOURG,
ETC.
ELLE
PRECISE
QUE
LES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
VONT
ETRE
MAJOREES
DU
FAIT
DE
L'ARRIVEE
DE
NOUVEAUX
RESIDENTS.
ELLE
ENUMERE
LE
NOMBRE
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
SUPPLEMENTAIRES
SUR
LA
COMMUNE
DE
PAR
LES
DIFFERENTS
PROJETS
FONCIERS
ET
PRECISE
QUE
C’EST
UNE
POLITIQUE
QUI
REPOND
À
UNE
DEMANDE
DE
LA
POPULATION
M.
DUBOIS
INTERVIENT
:
CE
N’EST
PAS
LE
MÊME
PROJET
QU'UN
PROJET
DE
VOIRIE
M.
JOFES
CONFIRME
MME
LE
MAIRE
:ON
ESSAIE
DE
VOUS
SATISFAIRE
ET
APRES
ON
ARRIVE
A
UNE
DATE
LIMITE
QUI
NE
VOUS
CONVIENT
PAS
MME
DUPERRET
INDIQUE
QUE
C'EST
UN
BEAU
PROJET
MAIS
LE
MONTAGE
FINANCIER
EST
ALEATOIRE.
ELLE
PRECISE
QU'ELLE
NE
VOTERA
PAS
CONTRE,
MAIS
S'ABSTIENDRA
LORS
DU
VOTE
EN
RAISON
DE
SON
DESACCORD
AVEC
LE
PLAN
DE
FINANCEMENT
CRAIGNANT
DE
TOUT
FINANCER
EN
UNE
SEULE
FOIS
M.
DUBOIS
PRECISE
QUE
M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST
ET
LUI-MEME
VOTERONT
CONTRE
NON
PAS
SUR
LE
FOND
DU
PROJET
MAIS
EN
RAISON
DE
LA
DATE
À
LAQUELLE
CE
PROJET
EST
PRESENTE
AU
VOTE
AFFAIRES
GENERALES
DEL2020
029
Transfert
à
l'amiable
de
la
voirie
privée
et
des
espaces
verts
du
lotissement
«
Les
Tamaris
»
dans
le
domaine
communal
Rapporteur
: M.
Jean-Yves
LOGET
Par
délibération
n°
DEL2017_75
en
date
du
21
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
validé
et
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
droits
et
obligations
respectifs
de
la
commune
25 de
Saint-Pierre
Quiberon
et
d'ESPACIL
HABITAT,
et
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
ESPACIL
se
portera
acquéreur
des
constructions
objets
de
la convention
et
en
assurera
la gestion.
L'opération
comprend
l'acquisition
par
ESPACIL
HABITAT
de
24
maisons
d'habitation
à
usage
locatif
et
leurs
dépendances,
qui
ont
été
livrées
par
la
SSCV
DES
TAMARIS
le
1°
mars
2019.
La
volonté
de
voir
la voirie
et
les
espaces
verts
rétrocédés
à
la
commune
a
été
exprimée
(voir
lettre
d'intention
en
date
du
30
Mars
2017
; et
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21/09/2017,
p.15),
mais
jamais
contractualisée.
En
raison
de
l’absence
de
délibération
en
ce
sens,
la
convention
en
date
du
21
avril
2017
entre
ESPACIL
et
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
ne
fait
pas
mention
du
transfert
des
espaces
communs
du
lotissement
«
Les
Tamaris
» (voirie
et
espaces
verts)
dans
le domaine
communal.
De
fait,
le
recours
à
la
procédure
du
transfert
programmé
(article
R.442-8
du
Code
de
l'Urbanisme)
est
impossible.
Néanmoins,
possibilité
est
laissée
à
la
commune
de
reprendre
ces
équipements
par
le
biais
d’un
transfert
à
l’amiable
(article
L.141-3
du
Code
de
l’Urbanisme).
Suivant
les
indications
de
la
Préfecture
du
Morbihan
(Direction
de
la Citoyenneté
et
de
la
Légalité
—
Bureau
du
conseil
et
du
contrôle
de
Légalité),
«
Ja
commune
est
alors
libre
d'accepter
ou
de
refuser
ce
transfert
puisqu'il
serait
inopportun
de
transférer
automatiquement
à
la
commune,
si
celle-ci
ne
le
désire
pas,
la
charge
et
la
responsabilité
d'équipements
dont
la
réalisation
n’a
pas
été
décidée
par
le
Conseil
Municipal
(JO
AN,
1°' juin
1992,
question
n°48127,
p.2438)
».
Par
courrier
en
date
du
5
Mai
2020,
la
SSCV
des
Tamaris
demande
à
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
de
reprendre
la voirie
et
espaces
verts
de
la
parcelle
cadastrée
AX
621,
dite
rue
Maurice
le
Baron.
La
procédure
de
transfert
à
l’amiable,
si
elle
venait
à
être
approuvée
par
le
Conseil
Municipal,
serait
la
suivante
:
Dans
un
premier
temps,
il
s'agira
pour
le
Conseil
Municipal
d'accepter
l'offre
de
la
SSCV
des
Tamaris
de
céder
les
équipements
du
lotissement
(voirie
et
espaces
verts),
et
les
conditions
de
ce
transfert.
Le
contenu
de
la
délibération
déterminera
la
formation
d’une
convention
entre
les
parties.
Elle
ne
pourra
être
retirée
par
une
délibération
ultérieure
(CE,
13
mai
1988,
Association
syndicale
du
lotissement
de
la
Bâtie,
n°68550).
Dans
un
second
temps,
un
acte
de
cession
devra
être
dressé
(acte
notarié).
Cet
acte
déterminera
les
éventuelles
conditions
financières
qui
auront
été
déterminées
en
Conseil
Municipal.
Les
équipements
(voirie
et
espaces
verts)
transférés
entreront,
par
la suite,
dans
le domaine
privé
de
la
commune.
Si
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
souhaite
incorporer
les
voies
transférées
dans
son
domaine
public,
il
incombera
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
de
classement,
éventuellement
précédée
d’une
enquête
publique.
26 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(1
«
contre
»
- Mme
DUPERRET)
:
°
_DESE
PRONONCER
sur
l'offre
de
la
SSCV
des
Tamaris
de
céder
la
voirie
et
les
espaces
verts
du
lotissement,
et
les
conditions
de
ce
transfert
°
DE
DIRE
que
la
cession
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
du
lotissement
ne
sera
effective
que
sous
réserve
que
la
mise
en
conformité
des
lieux
aux
plans
des
travaux
soit
réalisée
en
amont
e
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
l’acte
authentique
Extrait
des
débats :
M.
DUBOIS
DEMANDE
À
CE
QUE
LA
CONFORMITE
DES
TRAVAUX
AUX
PLANS
SOIT
VERIFIEE
EN
AMONT
CAR
CERTAINES
OPERATIONS
N'ONT
PAS
ETE
REALISEES
(PLACES
DE
PARKING
ET
CLOTURES
NOTAMMENT).
PAR
AILLEURS,
LA
RUE AYANT
ETE BAPTISEE
ELLE INTEGRERA,
DE FAIT,
LE DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
M.
LOGET
: « VOUS
ETES
OBLIGE
DE RECUPERER
LA
VOIRIE
ET LES
ESPACES
VERTS
»
M.
DUBOIS
PRECISE
SA
DEMANDE
CONCERNANT
L'IMPORTANCE
DE
VERIFIER
LA
CONFORMITE
DES
TRAVAUX,
ET EVOQUE
LE POTEAU
ELECTRIQUE
QUI EST
A RETIRER
M.
LE DUVEHAT
LUI REPOND
QUE
CELA
EST FAIT DEPUIS
UNE
SEMAINE
MME
LE
MAIRE
INDIQUE
QUE
LES
POMPIERS
ONT
MIS
TRENTE
MINUTES
AVANT
DE
TROUVER
L'ADRESSE
QUI
LEUR AVAIT ETE COMMUNIQUEE
AU
TELEPHONE,
D'OU
LA NECESSITE
D'INSTALLER
UN
PANNEAU
M.
DUBOIS
PRECISE
QUE
LA
CARTOGRAPHIE
DES
LIEUX
RELEVE
DU
SDIS
MME
DUPERRET
INTERROGE
M.
LOGET
SUR
LE
COÛT
D'ENTRETIEN
POUR
LA
COMMUNE
DE
LA
VOIRIE
ET DES
ESPACES
VERTS.
ELLE
DEMANDE
SI UN
CHIFFRAGE
A ETE
REALISE
M.
LOGET
REPOND
QUE
LES
TRAVAUX
ONT
ETE
REALISES
POUR
25 ANS.
IL N’Y AURA
DONC
RIEN
À FAIRE
PENDANT
25 ANS.
MME
DUPERRET
PRECISE
QU'AQTA
A
CHIFFRE
POUR
LA
ZONE
DE
KERGROIX.
QUELLE
CONTREPARTIE
POUR
LA
COMMUNE
?
M.
LOGET
REPOND
QUE
LA
CONTREPARTIE
POUR
LA
COMMUNE
EST
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
MME
DUPERRET
PRECISE
QUE
LA
COMMUNE
N’ENCAISSE
PAS
LES LOYERS
DE CES
LOGEMENTS
M.
LOGET
CONFIRME
CETTE AFFIRMATION.
LA REPRISE
DE
VOIRIE ET DES
ESPACES
VERTS
EST UNE
FORME
DE SUBVENTION
|
MME
DUPERRET
INSISTE
MME
LE MAIRE
INVITE À LA
LECTURE
DU
RAPPORT
DE LA
CLECT FOURNI
PAR
AQTA
AU
MOMENT
DU
CALCUL
DE L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
AFFAIRES
GENERALES
DEL2020
030
AFUL
-— Déclassement
de
la
rue
des
campeurs
Rapporteur
: M.
Jean-Yves
LOGET
27 Par
délibération
n°DEL2018
033
en
date
du
3
Mai
2018,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement
à
l'intégration
de
la
commune
dans
l’Association
Foncière
Urbaine
Libre
(AFUL)
des
Campeurs.
L'AFUL
étant
une
association,
toute
personne
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
physique
ou
morale,
peut
entrer
dans
cette
association
à
partir
du
moment
où
elle
peut
revendiquer
la
propriété
d’une
parcelle
dans
le
périmètre
sur
lequel
s'étend
l’AFUL.
La
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
est
propriétaire
d’un
chemin
communal
(la
rue
des
campeurs),
ce
qui
lui
a
permis
d'intégrer
l’association.
Or,
dans
sa
décision
n°430.192
en
date
du
23
janvier
2020,
le
Conseil
d'Etat
a
énoncé
l’incompatibilité
existant
entre
la
vocation
d’une
AFUL
et
le
régime
propre
du
domaine
public
:
«
le régime
des
associations foncières
urbaines
libres
est incompatible
avec
celui
de
la domanialité
publique,
notamment
avec
le principe
d’inaliénabilité.
» Ainsi,
il apparaît
qu’une
voie
publique
ne
peut
pas
être
intégrée
au
périmètre
envisagé
par
l’AFUL
de
la
rue
des
campeurs.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
déclassement
de
la
rue
des
campeurs,
c'est-à-dire
de
lui
faire
perdre
son
caractère
de
voie
publique.
En
effet,
la
gestion
de
la
voirie
communale
(et
donc,
les
procédures
de
classement/déclassement)
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
L'article
62
de
la
loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004,
modifiant
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière
prévoit
que
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Le
plan
de
composition
du
projet
précisant
la
fonction
à terme
de
voie,
le
déclassement
est
donc
temporaire:
A
l’issue
des
travaux,
cette
voie
sera
réouverte
au
public
après
aménagement.
L'opération
envisagée
ne
portant,
de
fait,
aucune
conséquence
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
le
déclassement
de
la
rue
des
campeurs
n’est
donc
pas
soumise
à
enquête
publique
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
«
contre
»
-
M.
LOEZIC,
M.
PRUVOST,
M.
DUBOIS)
:
e
DE
CONSTATER
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
rue
des
campeurs
pour
qu’elle
relève
du
domaine
privé
communal,
sans
enquête
publique
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière
e
D'’AUTORISER
le Maire
à accomplir
toutes
démarches
et signer
tous
documents
nécessaires
Extrait
des
débats
:
M.
LOGET
INDIQUE
QU'IL
PROPOSE
UNE
METHODE
DE
TRAVAIL
POUR
METTRE
EN
ŒUVRE
LA
ZONE
DE
REPLI.
IL
RAPPELLE
QU'IL
SERAIT
OPPORTUN
POUR
LA
COMMUNE
DE
PRENDRE
UN 28 AMENAGEUR
POUR
AGIR
EN
LIEU
ET
PLACE
DE
LA
COMMUNE.
LES
PARCELLES
SERONT
ENSUITE
RETROCEDEES
POUR
UN
MONTANT
DE
14€/M?
M.
LOEZIC
DEMANDE
SI
LE
CHEMIN
COMMUNAL
DECLASSE
N'APPARTIENT
PLUS
A
LA
COMMUNE
M.
LOGET
REPOND
QUE
SI
M.
LOEZIC
:CE
CHEMIN
NE
SERA
DONC
PAS
VENDU
A
L’AFUL
?
M.
LOGET
PRECISE
QUE
NON.
À
L’ISSUE
DES
TRAVAUX
LE
CHEMIN
DES
CAMPEURS
REPASSE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
M.
LE
DUVEHAT
PREND
COMME
EXEMPLE
LE
PARKING
DU
CELTIC
POUR
ILLUSTRER
CES
PROPOS
UN
PROBLEME
TECHNIQUE
A
NECESSITE
UNE
SUSPENSION
DE
LA
SEANCE
À
17H05.
LA
SEANCE
REPRENDRA
À
17H30,
SANS
MME
DUPERRET.
CELLE-CI
A
DONNE
PROCURATION
A
M.
LE
DUVEHAT
POUR
LA
SUITE
DE
LA
SEANCE
ORGANISATION
COMMUNALE
ET
INTERCOMMUNALE
DEL2020
031
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Rapporteur
: Mme
le
Maire
La
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
La
démission
d’un
adjoint
est
adressée
au
Préfet
(article
L.2122-5
du
CGCT),
et
elle
est
définitive
à
partir
de
son
acceptation
par
le
représentant
de
l'Etat
et
effective
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé.
Par
courrier
en
date
du
18
Mai
2020,
Mme
Nathalie
NOEL-CHATAIN,
4e
adjointe
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints,
et
Mme
Valérie
LUCAS,
5è"®
adjointe
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints,
ont
présenté
leurs
démissions
volontaires
desdites
fonctions
et
de
leurs
mandats
de
conseillères
municipales. Suite
à
ces
démissions,
le
Conseil
Municipal
a
la
faculté
de
:
-
Supprimer
un
/
les
postes
d’adjoints
vacants
en
question
(article
L.2122-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
-
Procéder
à
l’élection
d’un/
de
nouveaux
adjoints
en
remplacement
d’un
ou
des
adjoints
démissionnaires
29 La
suppression
des
deux
postes
laissés
vacants
n’affectera
pas
l’ordre
du
tableau
des
adjoints.
Considérant
la
possibilité
que
le deuxième
tour
des
élections
municipales
se
déroule
fin juin
2020,
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’opter
pour
la
suppression
des
postes
d’adjoints
laissés
vacants
suite
aux
démissions
de
mesdames
NOEËL-CHATAIN
et
LUCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
DE
SE
PRONONCER
sur
les
modalités
de
vote
e
DE
SE
PRONONCER
sur
la suppression
des
postes
d’adjoints
laissés
vacants
Extrait
des
débats :
M.
DUBOIS
DEMANDE
SI
LES
SUPPLEANTS
ONT
ETE
CONTACTES
MME
LE
MAIRE
CONFIRME.
AUCUN
N’A
SOUHAITE
OCCUPER
UN
POSTE
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
PERSONNEL
COMMUNAL
DEL2020
032
Création
de
postes
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
Le
Maire
rappelle
que
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Deux
recrutements
sont
en
cours
pour
assurer
le remplacement
de
2 départs
en
retraite.
Les
publicités
de
candidatures
arrivaient
à échéance
le jour
du
confinement,
ce
qui
a
imposé
un
report
de
traitement
de
ces
candidatures.
Sur
la
première
offre :
A ce jour,
les candidats
ayant
répondu
à l'offre
concernant
le poste
de
« technicien
polyvalent
campings
municipaux
»,
sont
tous
contractuels.
L'ouverture
des
campings
municipaux
est
probable,
ce
qui
nécessitera
le
recrutement
d’un
agent
afin
d’assurer
la
saison.
Cependant,
en
raison
du
retard
pris
par
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
et
les
instances
qu'il
héberge
(notamment
le comité
médical
qui
doit
être
saisi
lorsqu'il
est
question
de
retraite
pour
invalidité),
il importe
de
prévoir
la création
d’un
poste
de
contractuel
non
permanent.
Sur
la
deuxième
offre :
La
deuxième
offre
est
relancée
faute
de
candidats.
De
nouveau,
compte
tenu
de
la
spécificité
de
la
compétence,
il importe
de
prévoir
la
création
d’un
poste
afin
d’être
opérationnel
si
la
2e
publication
s'avère
positive.
30 Compte
tenu
du
caractère
«
multi
grades
»
de
l'offre,
il
vous
est
proposé
d'ouvrir
des
postes
sur
les
grades
non
disponibles
à ce
jour,
ce
qui
permettrait
une
prise
de
poste
rapide.
Une
nouvelle
délibération
interviendra
après
le
choix
des
candidats
pour
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs,
et
supprimer
les
emplois
non
utilisés
sur
ces
recrutements.
Ainsi,
il vous
est
proposé
la
création
de
postes
comme
suit
:
Ü
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
non
permanent
à
temps
complet,
1°
échelon
et
régime
indemnitaire
associé
pour
le
camping
[1
poste
d’adjoint
technique
territorial
non
permanent
à temps
complet,
1°
échelon
et
régime
indemnitaire
associé
pour
l’électricien
(sur
budget
camping)
Et,
en
parallèle,
en
cas
de
candidatures
de
titulaires
:
[
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Ü
2
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
(électricien
le
cas
échéant
+ continuité
de
l'emploi
camping
le
cas
échéant)
Et de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’APPROUVER
la
création
des
postes
telle
que
présentée
ci-dessus
e
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
°
DE
DONNER
POUVOIR
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents
PERSONNEL
COMMUNAL
DEL2020
033
Effectifs
saisonniers
-
Modification
délibération
n°DEL2020_005
du
22
janvier
2020
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
Le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
31 Considérant
les
incertitudes
relatives
à
la
mise
en
place
du
protocole
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'ouverture
des
campings,
il serait
prudent
de
prévoir
un
poste
d’entretien
supplémentaire.
Aussi,
Mme
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante :
D'ouvrir
un
poste
de
saisonnier
supplémentaire
comme
suit
:
e
Service
entretien :
o
Effectif:
1 agent
à temps
complet
o
Période
: Du 1° juillet
au
31
août
2020
o
Rémunération
: 1°
indice
majoré
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
au
prorata
du
temps
prévu
contractuellement.
Et
de
modifier
le
titre
générique
concernant
les
régisseurs
comme
suit
(pas
de
création
de
poste
supplémentaire) :
Q
KERHOSTIN
ou
LE
ROHU
V Régie Effectif: 1 agent
à temps
complet
Période
: du
1%
juin
au
30
septembre
2020
dont
journées
de
préparation
ouverture
et clôture
régie.
Rémunération
: 1°
indice
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe
plus
prime
de
360
euros
répartie
sur
la
période
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D'APPROUVER
les
modifications
de
la
délibération
n°DEL2020_005
telles
que
présentées
ci-
dessus
e
DE
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
annexe
Camping
(Chapitre
012)
e
DE
DONNER
POUVOIR
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents
CAMPINGS
DEL2020
034
Tarifs
des
campings
municipaux
pour
2020
Complément
— Tarification
animaux
de
compagnie
Rapporteur
: M.
Roger
JOFES
Lors
du
vote
de
la délibération
n°
DEL2020 008,
relative
aux
tarifs
des
campings,
une
ligne
a été
omise.
Il convient
donc
de
compléter
la
délibération
sus-citée
avec
les
tarifs
relatifs
animaux
domestiques
(tarifs
applicables
sur
les trois
campings
municipaux),
comme
suit :
32 SUPPLEMENT
Hors
saison
Du
1er Juillet
au
31
Août
Animaux
domestiques
HT
TTC
HT
TTC
En
euros
et
par
jour
1
1.1
1.36
15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
DE
VOTER
tarifs
concernant
les
animaux
domestiques
sur
les
3
campings
municipaux
:
Penthièvre,
Le
Rohu,
Kerhostin
°
DE
DIRE
que
ces
tarifs
seront
appliqués
à compter
de
l’ouverture
des
campings
en
2020
°
DE
DONNER
POUVOIR
au
Maire
ou
son/sa
représentant(e)
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
17h50
Certifié
conforme
à
l’original
et
affiché
aux
portes
de
la
Mairie
le
12
juin
2020
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Sylvie
COTTIN
Laurence
LE
DUVEHAT
33