Compte-Rendu - CM 27.03.13 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 200622

Compte-Rendu - CM 27.03.13 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27.03.13 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2013

L’an deux mille treize, le vingt-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Geneviève MARCHAND, Maire

Présents : MARCHAND G. - DUBOIS F. - GUILLEMETTE E. - LE HYARIC J. - LIVORY J. - MAROUILLE H. - ANSQUER S. - MORINEAU FERRERO N. - GUTTILLA C. - PATTEDOIE C. - PIQUET N. - PRUVOST G. - LE DUVEHAT J-P. - TACONNET V. - LE TRAVERS A.

Absents excusés : LE BIHAN M-E. - JAN G.

Absente : GANDON M.

Procurations :

LE BIHAN M-E. à DUBOIS F.

JAN G. à MARCHAND G.

Nombre de membres du conseil municipal : 19

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 15 Absents excusés : 2 Absent : 1 Procurations : 2

Monsieur GUILLEMETTE a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation : 22/03/2013

Date d’affichage : 03/04/2013

Compte rendu du Conseil municipal du 24 janvier 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 24 janvier 2013.

FINANCES

2013_09 Comptes de gestion 2012

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le receveur municipal pour l’année 2012 ;

Après présentation des comptes de gestion 2012 par Monsieur le receveur municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’adopter les comptes de gestion pour l’année 2012.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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2013_10 Comptes administratifs 2012

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de l’ordonnateur, pour l’année 2012 ;

Après présentation des comptes administratifs 2012 ;

Après le retrait de Madame le Maire de la salle du Conseil,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’adopter les comptes administratifs relatifs à l’année budgétaire 2012.

2013_11 Budgets primitifs 2013 : affectation des résultats

Après le vote des comptes administratifs 2012 pour les différents budgets, il appartient à l’Assemblée délibérante d’affecter les résultats pour chaque budget en tout ou en partie : - soit au financement de la section d’investissement ;

- soit au financement de la section de fonctionnement.

L’affectation doit, en premier lieu, permettre de couvrir les besoins d’investissement en comblant le solde de cette section.

Les résultats 2012 des différents budgets sont les suivants :

• C.A. COMMUNE 2012

Excédent de fonctionnement réalisé : 657 796,88 €

Déficit d’investissement réalisé : 122 105,22 €

• C.A. CAMPINGS 2012

Excédent de fonctionnement réalisé : 95 733,21 €

Déficit d’investissement réalisé : 21 617,56 €

• C.A. PORT DE PORTIVY 2012

Excédent de fonctionnement réalisé : 13 186 €

Excédent d’investissement réalisé : 38 648,10 €

• C.A. PORT D’ORANGE 2012

Excédent de fonctionnement réalisé : 15 619,81 €

Déficit d’investissement réalisé : 633,69 €

• C.A. RESTAURANT MUNICIPAL 2012

Excédent de fonctionnement réalisé : 3 351,39 €

• C.A. LOTISSEMENT KERBOURGNEC 2012

Déficit de fonctionnement réalisé : 12 506,37 €COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’affecter les excédents de fonctionnement de l’exercice 2012 aux budgets primitifs de l’exercice 2013 ainsi qu’il suit :

• BUDGET PRINCIPAL 2013

002 – Excédent de fonctionnement reporté : 70 000 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 587 796,88 €

• BUDGET CAMPING 2013

002 – Excédent de fonctionnement reporté : 70 733,21 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 25 000 €

• BUDGET PORT DE PORTIVY 2013

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 13 186 €

• BUDGET PORT D’ORANGE 2013

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 15 619,81 €

• BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL 2013

002 – Excédent de fonctionnement reporté : 3 351,39 €

2013_12 Taxes directes locales : taux d’imposition 2013

Pour obtenir le produit nécessaire à l’équilibre du budget principal primitif 2013, présenté par Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à 15 voix pour et 2 abstentions (PATTEDOIE C., LE DUVEHAT J-P.) De reconduire les taux d’imposition 2012 des quatre taxes directes locales.

TAXES TAUX

BASES

D’IMPOSITION

PREVISIONNELLES

POUR 2013

PRODUIT

CORRESPONDANT

EN EUROS

Taxe d’habitation 15,48 10 811 000 1 673 543

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

10,27 6 217 000 638 486

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

20,72 32 700 6 775

Cotisation foncière des

entreprises

21,60 452 400 97 718

Total : 2 416 522 €COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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2013_13 Budgets primitifs 2013

Après présentation des budgets primitifs pour l’exercice 2013 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

D’adopter le budget principal 2013 à 15 voix pour et 2 abstentions (PATTEDOIE C., LE DUVEHAT J-P.),

D’adopter le budget campings 2013 à 15 voix pour et 2 abstentions (PATTEDOIE C., LE DUVEHAT J-P.),

D’adopter le budget de Portivy 2013 à 16 voix pour et 1 abstention (PATTEDOIE C.), D’adopter le budget de Port d’Orange 2013 à 15 voix pour et 2 abstentions (PATTEDOIE C., LE DUVEHAT J-P.),

D’adopter le budget du restaurant municipal 2013 à l’unanimité, D’adopter le budget du lotissement de Kerbourgnec 2013 à 15 voix pour et 2 abstentions (PATTEDOIE C., LE DUVEHAT J-P.).

2013_14 Provision semi-budgétaire

Le provisionnement budgétaire permet de constater une dépréciation, ou un risque, ou bien d’étaler une charge.

Le régime de provision semi-budgétaire est le régime de droit commun.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De provisionner au budget principal 2013 une somme de 20 000 € (section de fonctionnement, art. 6815) afin de constituer une provision pour le recouvrement des restes à recouvrer qui peuvent être compromis sur le compte de tiers, malgré la diligence faite par le comptable public, notamment pour les loyers des immeubles communaux.

2013_15 Tarifs 2013 des mouillages et du local situé sur le terre-plein du port de Portivy

Considérant l’évolution des tarifs des mouillages fixés par les services de l’Etat (2.38 %) pour 2013 ;

Considérant l’avis du Conseil portuaire de Portivy, qui s’est réuni le 07 mars dernier ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

• D’une part, de revaloriser les tarifs des mouillages dans le port de Portivy de 2,38 % :COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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2013

PLAISANCIERS HT

Bateaux jusqu'à 5m 126,97 €

Bateaux de 5m à 6m 151,50 €

Bateaux de 6m à 7m 180,76 €

Bateaux de plus de 7m 212,42 €

PECHEURS HT

Bateaux professionnels 130,36 €

HT

BATEAUX DE PASSAGE

(art. 28 du règlement portuaire) 224,22 €

*Article 28 : Tant qu’aucun contrat de réservation d’emplacement n’aura été conclu, tout bateau est considéré comme de passage et seuls les tarifs s’y rapportant sont applicables, quelle que soit la durée d’occupation de l’emplacement.

Les redevances sont établies pour l’année civile et indépendamment du temps d’occupation dans le port.

• D’autre part, de revaloriser le tarif appliqué pour la location du local situé sur le terre- plein du port de 5 %. Le tarif 2013 (HT) s’élève à 2 052,33 €.

Et de maintenir le montant des charges locatives (consommation eau) à 2.60 € / m3.

2013_16 Tarifs 2013 des mouillages dans le Port d’Orange

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

• De revaloriser les tarifs (HT) des mouillages situés dans le Port d’Orange ainsi qu’il suit :

2013

Port (+ 2,38 %) Rade (+ 10 %)

Bateaux jusqu’à 5m 126,32 € 279,84 €

Bateaux de 5m à 6m 151,59 € 326,48 €

Bateaux de 6m à 7m 180,76 € 384,78

Bateaux + 7m 212,42 €

Bateaux de passage 224,22 € 466,40 €

• De revaloriser le tarif appliqué à l’emplacement dédié aux activités de voile de 5 %. Le tarif 2013 (HT) s’élève à 773,54 €.

2013_17 Tarif 2013 : droit de place « Marché »

Les tarifs 2013 des droits de place ont été fixés par délibération du Conseil municipal le 25 octobre 2012.

Le tarif au mètre linéaire appliqué au marché du centre-ville du 27/06/2013 au 29/08/2013 (passage été) est de 4,30 €.

Afin de faciliter le rendu de monnaie,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à 16 voix pour et 1 abstention (LE DUVEHAT J-P),COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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De fixer le tarif au mètre linéaire appliqué au marché du centre-ville du 27/06/2013 au 29/08/2013 (passage été) à 5 €.

2013_18 Tarifs 2013 : campings municipaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à 15 voix pour et 2 abstentions (PATTEDOIE C., LE DUVEHAT J-P),

De fixer les tarifs 2013 (HT) des campings municipaux ainsi qu’il suit :

Emplacement Occupation Hors saison Juin Juillet/Août

Bord de mer / Elec 6 A Garage mort 8,17 € 13,91 € 17,64 € 1 Campeur 9,83 € 10,18 € 12,76 €

2 Campeurs 13,34 € 13,91 € 17,64 €

3 Campeurs 16,41 € 17,41 € 22,43 €

Autres / Elec 6 A Garage mort 4,37 € 9,47 € 16,43 € 1 Campeur 9,08 € 9,47 € 11,66 €

2 Campeurs 12,39 € 13,14 € 16,44 €

3 Campeurs 15,24 € 17,10 € 21,06 €

Emplacement Occupation Hors saison Juin Juillet/Août

Elec 6 A Garage mort 6,76 € 9,14 € 15,86 € 1 Campeur 8,92 € 9,14 € 11,23 €

2 Campeurs 12,16 € 12,65 € 15,86 €

3 Campeurs 15,04 € 15,94 € 20,27 €

Emplacement Occupation Hors saison Juin Juillet/Août

Bord de mer / Avec 6 A Garage mort 6,10 € 8,73 € 16,75 € 1 Campeur 8,23 € 9,84 € 12,08 €

2 Campeurs 11,43 € 12,32 € 16,75 €

3 Campeurs 14,30 € 15,74 € 21,26 €

Autres / Sans élec. Garage mort 5,56 € 6,86 € 13,76 € 1 Campeur 6,80 € 7,12 € 9,10 €

2 Campeurs 10,35 € 10,71 € 13,76 €

3 Campeurs 14,14 € 14,13 € 18,24 €

Autres / Avec 6 A. Garage mort 6,10 € 7,40 € 15,23 € 1 Campeur 8,23 € 9,63 € 10,92 €

2 Campeurs 11,43 € 12,32 € 15,53 €

3 Campeurs 14,30 € 15,74 € 20,02 €

Confort Garage mort 6,99 € 7,40 € 16,59 € 1 Campeur 9,12 € 9,84 € 11,98 €

2 Campeurs 12,32 € 13,22 € 16,59 €

3 Campeurs 15,17 € 16,59 € 21,07 €

Prestations particulières

Groupes (par personne et par jour) 3,04 € 3,04 € 3,04 €

Saisonniers (par personne et par jour)

N.B. 4 saisonniers minimum / emplacement 3,60 € 3,60 € 3,60 €

Groupes et saisonniers suppl. / Branchement 6 A 0,94 € 1,06 € 1,34 €

Groupes et saisonniers suppl. / Branchement 10 A 1,44 € 1,51 € 1,59 €

CAMPING MUNICIPAL DE PENTHIEVRE

Ouverture : 13/04/2013 - 30/09/2013 Tarifs HT (+ 1,5 %)

CAMPING MUNICIPAL DU ROHU

Ouverture : 30/03/2013 - 21/10/2013 Tarifs HT (+ 1,5 %)

CAMPING MUNICIPAL DE KERHOSTIN

Ouverture : 27/04/2013 - 09/09/2013 Tarifs HT (+ 1,5 %)COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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2013_19 Tarifs 2013 : commerçants dans les campings municipaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à 15 voix pour et 2 abstentions (PATTEDOIE C., LE DUVEHAT J-P),

De fixer les tarifs 2013 (HT) applicables aux commerçants dans les campings municipaux ainsi qu’il suit :

2013 HT (+ 1,5 %) 2013 TTC (+ 1,5 %)

Machines à laver (campings de Kerhostin et du

Rohu) / saison 173,85 € 207,92 € Vente ambulante de glaces sur les 3 campings /

saison 887,36 € 1 061,28 € Vente ambulante de biscuits / saison 460,11 € 550,29 €

Vente sur étal inférieur à 2m / jour 6,15 € 7,35 €

Vente sur étal : mètre supplémentaire / jour 3,12 € 3,73 € Location d'espace pour jeux en structure gonflable /

mois : 91,30 € 109,20 € Location du local "ancien poste de secours" de

Penthièvre / saison 733,96 € 877,81 €

Inscription listing caravanes 14,98 € 17,91 €

Emplacement caravane 3,65 € 4,37 €

Chalets

Droit d'entrée pour location chalets / raison sociale 186,26 € 222,77 €

Location Chalet / m² 55,88 € 66,83 €

Terrasses / m² 5,58 € 6,68 €

Consommables

Assainissement et eau / m3 2,07 € 2,48 €

Gaz / m3 1,43 € 1,71 €

Electricité / Kwh 0,10 € 0,12 €

Eau chaude / m3 5,61 € 6,71 €

2013_20 Admissions en non valeur

Il est rappelé que l’admission en non valeur peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l’irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition …).

Alors que la remise gracieuse éteint le report de droit existant entre la collectivité et son débiteur, l’admission en non valeur ne modifie pas les droits de l’organisme public vis-à-vis

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

POUR LES 3 CAMPINGS MUNICIPAUX

Hors saison Juin Juillet/Août

A partir du 4ème campeur de + de 13 ans 2,86 € 3,36 € 3,41 €

Campeur de 4 à 13 ans 3,04 € 3,04 € 3,60 €

Enfants de - 4 ans (prestation unique) 0,71 € 0,71 € 1,21 €

Supplément 10 ampères (Campings du Rohu et de Kerhostin) 0,73 € 0,73 € 1,08 €

Supplément 10 ampères (Camping de Penthièvre) 1,23 € 1,23 € 1,61 €

2ème auto - 1 remorque bateau 0,71 € 0,71 € 1,06 €

Installation supplémentaire (tente ou caravane) 0,92 € 0,92 € 1,57 €

2ème camping-car 1,42 € 1,42 € 2,69 €

Moto 0,36 € 0,36 € 1,52 €

Animal 0,92 € 0,92 € 0,92 €

Véhicule visiteur 2,03 € 2,03 € 2,03 €

Prestation camping-car (exterieur au camping) 4,93 € 4,93 € 4,93 €

Utilisation des sanitaires (par personne extérieure au camping) 1,90 € 1,90 € 1,90 €

Adaptateur (TVA à 19,6 %) 20,06 € 20,06 € 20,06 €

Tarifs HT (+ 1,5 %)COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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de son débiteur. En conséquence, l’admission en non valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à la meilleure fortune.

L’admission en non valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable les créances irrécouvrables. Cette opération ne décharge pas les responsabilités du comptable public. Le juge des comptes, à qui il appartient d’apurer définitivement les comptes, conserve le droit de forcer le comptable à recouvrer les recettes quand il estime que des possibilités sérieuses de recouvrement subsistent.

Des états ont été dressés par le comptable où il expose qu’il ne peut recouvrir des titres émis à l’encontre de plusieurs redevables :

BUDGET PRINCIPAL :

4 redevables :

- 1 redevable pour un montant de 53,03 €

- 1 redevable pour un montant de 204,87 €

- 1 redevable pour un montant de 182,94 € (taxe de séjour)

- 1 redevable pour un montant de 75,60 € (taxe sur emplacements publicitaires)

Le montant total des restes à recouvrer sur le budget principal s’élève à 516,44 €.

BUDGET CAMPINGS

1 redevable :

- 1 redevable pour un montant de 124,72 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’admettre en non valeur les montants cités ci-dessus (article 654 des budgets concernés).

PERSONNEL COMMUNAL

2013_21 Plan de formation intercommunal 2013 : convention de partenariat avec le CNFPT

Le CNFPT réalise et finance certaines actions dédiées aux agents communaux dans le cadre d’une union de collectivités.

Le CNFPT apporte une aide méthodologique à l’élaboration du plan de formation des unions de collectivités lorsque celles-ci en manifestent le besoin, ainsi que sa capacité d’ingénierie pédagogique et son réseau de formateurs.

La charge financière d’une action est assumée totalement et exclusivement soit par les collectivités, soit par le CNFPT.

Pour l’année 2013, le montant de la participation financière de la Commune de Saint-Pierre Quiberon s’élève à 1 909,09 €.

Il convient de signer une convention de partenariat avec le CNFPT fixant le rôle et les participations de chacune des parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention, ainsi que tout acte y afférent.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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2013_22 Effectif et rémunération des personnels saisonniers 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De fixer l’effectif et la rémunération des personnels saisonniers 2013 comme suit :

● POLICE :

Effectif : 1 gardien de police auxiliaire ou un agent de service de la voie publique Période : du 01/06/2013 au 30/09/2013

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel

● ANIMATION TICKETS SPORTS :

Effectif : 1 agent

Période : à chaque période de vacances scolaires sauf fin d’année (Pâques 2013– Eté 2013 – Toussaint 2013 – Février 2014)

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel

● MEDIATHEQUE :

Effectif : 1 agent

Période : du 05/07/2013 au 31/08/2013

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel

● SERVICES TECHNIQUES :

Effectif : 2 agents

Période : du 01/07/2013 au 31/08/2013

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel

● CAMPINGS :

A) PENTHIEVRE

Régie :

Effectif : 1 agent

Période : du 13/04/2013 au 02/10/2013 inclus

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel + prime de 1733 euros répartis sur la période.

Entretien :

Effectif : 6 agents

Période : 4 agents du 01/07 au 31/08/2013 et 2 agents du 01/08 au 31/08/2013 Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel

Accueil :

Effectif : 6 agents

Période : du 01/07 au 31/08/2013

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel

B) KERHOSTIN

Effectif : 1 agent régisseur

Période : du 27/04 au 11/09/2013

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel + prime de 378 euros répartis sur la période.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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C) LE ROHU

Régie :

Effectif : 1 agent régisseur

Période : du 30/03 au 23/10/2013

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel + prime de 734 euros répartis sur la période.

Entretien :

Effectif : 1 agent

Période : du 01/07/2013 au 31/08/2013

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel

D) SERVICE MIXTE AUX 3 CAMPINGS

Effectif : 1 agent régisseur « VOLANT »

Période : du 01/04 au 21/10/2013

Rémunération : 1er indice Majoré (309 actuellement) au prorata du temps prévu par arrêté individuel.

2013_23 Suppression et création de poste

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Suite à la radiation des cadres d’un agent des services techniques pour mise en retraite à compter du 1er avril 2013, et considérant qu’il convient de procéder à son remplacement,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 1er avril 2013; De créer à la même date un poste d’adjoint technique de 2ème classe ; De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

AFFAIRES SCOLAIRES

2013_24 Rythmes scolaires : demande de report de la date d’effet de la réforme

Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013. Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.

La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ; - Les heures d'enseignement seront réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;

- La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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Une dérogation peut être accordée par le directeur académique des services de l'éducation nationale pour un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin. Cette dérogation doit être justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires facultatives, soit sur le temps de pause méridienne soit après le temps d’enseignement. Ces activités seront organisées soit par les enseignants (1h par semaine et par enseignant, en groupe restreint, aide pour les élèves en difficulté d’apprentissage) soit par les collectivités.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales.

AFFAIRES SOCIALES

2013_25 Convention de mise à disposition d’un local communal, au bénéfice de l’association L’ENVOLEE, pour le fonctionnement du LAEP

En collaboration avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la mairie de Saint Pierre Quiberon, il a été élaboré un projet de structure d’accueil concernant la petite enfance.

Après concertation avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et visite des différentes structures d’accueil existantes dans les communes limitrophes, la formule d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) a été retenue par la commune.

Le LAEP, lieu convivial et accueillant, concerne les enfants de 0 à 6 ans accompagnés par un parent, un grand-parent ou un autre adulte responsable.

Pour la réalisation de ce projet, la commune de Saint-Pierre Quiberon a proposé à l’association L’ENVOLEE, chargée de la gestion du LAEP dénommé « Le Cocon de la baie », la mise à disposition d’un local.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention renouvelant la mise à disposition du local communal, situé 1 rue Clémenceau, au bénéfice de l’association L’ENVOLEE.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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JEUNESSE

2013_26 Espace jeunes : convention relative à l’organisation d’un accueil de jeunes (2012-2013)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De renouveler la convention de partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale relative à l’organisation d’un accueil de jeunes (2012-2013).

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2013_27 SAGE Golfe du Morbihan/Ria d’Etel – Année 2013 – Convention avec le Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal (SMLS)

Pour rappel, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Golfe du Morbihan est un SAGE prioritaire ou nécessaire au regard des multiples usages présents dans un territoire bénéficiant d’une diversité et d’une richesse des milieux naturels à préserver.

La forte volonté des acteurs du territoire ont favorisé l’émergence du SAGE à l’échelle du Golfe du Morbihan jusqu’à la Ria d’Etel. Ainsi, le Préfet a engagé la phase préliminaire du SAGE. Elle s’est traduite par :

- Un arrêté préfectoral pour entériner ce périmètre le 26 juillet 2011. 67 communes sont concernées par le SAGE, 41 communes y sont entièrement intégrées, 26 partiellement.

- Un arrêté constituant la Commission Locale de l'Eau (CLE) après consultation de l’Association des maires pour le collège des collectivités locales a été pris le 18 juillet 2012.

La CLE est une commission administrative sans personnalité juridique. Elle a décidé lors de son assemblée constitutive de désigner le Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal (SMLS) comme secrétariat. Son rôle est d’animer le SAGE et d’assister la CLE dans la phase d’élaboration et de mise en œuvre du SAGE. Le SMLS est donc légitime à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre du SAGE Golfe du Morbihan/Ria d’Etel.

La convention, soumise au vote des conseillers municipaux St-Pierrois, a pour objet de formaliser la relation financière entre le Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal, en charge du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Etel, et les EPCI et communes isolées concernés par le territoire du SAGE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’adopter le plan de financement du SAGE Golfe du Morbihan/Ria d’Etel pour l’année 2013 (participation financière de St-Pierre Quiberon à hauteur de 780,62 €),

De donner pouvoir à Madame le Maire pour engager la signature des actes unilatéraux et contractuels avec le Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal, assurant la maîtrise d’ouvrage du SAGE.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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2013_28 Extension d'habitation sur la parcelle AH 470 – Zone UB – Saisine de la Commission des Sites

Monsieur DEDEYAN Jérôme, a déposé une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes sur le terrain sis 17 Route du Fort de Penthièvre (PC05623412P0043).

La zone UB n'a pas été validée par la Commission des Sites lors de la révision du POS pour la mise en conformité de la Loi Littorale (article L 146-4 II du Code de l'Urbanisme),

Considérant l’importance de l’extension de l'habitation principale, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a demandé à la commune de présenter ce dossier en Commission des Sites.

En considération des éléments suivants :

- L’agrandissement souhaité est d’un volume cohérent avec l’habitation initiale ; - Cette création est sans co-visibilité avec le littoral, dans l’alignement de l’existant, et à l’opposé du rivage ;

- L’esprit de l’article UB6-4 prévoit, pour les constructions situées dans la bande des 35 mètres, que l’agrandissement des maisons existantes pourra se faire à l’opposé du rivage ;

- La bâtisse est largement à l’extérieur de la bande de retrait imposé par le POS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à saisir la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

2013_29 Nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit « Duflot » - Demande d’agrément

L'article 80 de la loi de finances pour 2013 prévoit un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, qui succède au dispositif "Scellier".

II s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18%, applicable aux contribuables qui acquièrent ou font construire du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 des logements neufs ou assimilés avec engagement de location pendant une durée minimale de 9 ans.

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient plafonné par mètre carré de surface habitable dans une limite annuelle de 300 000 euros.

La réduction d'impôt est soumise au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Les plafonds de loyers pourront être modulés localement, de sorte qu'il s'agisse véritablement de plafonds intermédiaires.

Les investissements doivent être situés dans des zones présentant un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements (zone A et B1), ainsi que dans les communes de zone B2 ayant fait l'objet d'un arrêté du Préfet de Région.

Les logements doivent respecter la réglementation thermique en vigueur au 1er janvier 2013 (RT2012) ou bénéficier du label "BBC 2005" pour ceux dont le permis de construire aurait été déposé avant le 1er janvier.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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Seules les zones classées en A et B1 (selon l'Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement) sont éligibles au nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire prévu par l'article 80 de la loi de finances pour 2013.

De manière transitoire, l'ensemble des communes classées en zone B2 est éligible à ce nouveau dispositif d'investissement locatif jusqu'au 30 juin 2013.

A compter de cette date, seules seront éligibles les communes situées en zone B2 qui feront l'objet d'un arrêté d'agrément du Préfet de région, pris après avis du Comité Régional de l'Habitat. La demande d'agrément au nouveau dispositif doit être déposée par la commune faisant l'objet de la demande.

La commune de Saint-Pierre Quiberon est classée en zone B2.

L'analyse du territoire montre l'existence de besoins locatifs sur la commune de Saint-Pierre Quiberon (éléments démontrés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable réalisé dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration) : • Un parc de logements où l'on constate un rythme de production élevé (35 logements / an depuis 10 ans) impulsé par la construction dominante de résidences secondaires en 32 ans, le parc de résidences secondaires augmente alors que le parc de résidences principales a une croissance très faible. Un parc de logement où le taux de locataires est estimé très bas et insuffisant pour assurer un bon équilibre de la démographie.

• Les orientations générales proposées dans le PADD sont :

D'organiser une production globale moyenne de 35 logements neufs par ans sur 10 ans

De mettre en œuvre des objectifs de production de logements en résidences principales qui assurent un bon équilibre démographique à l'échelle d'un pôle de vie quotidienne d'environ 2300 habitants.

De développer l’offre locative :

- En imposant dans toute opération de plus de 5 logements un

pourcentage minimum de 30 % de logements locatifs sociaux avec un minimum de 2 logements

- En favorisant la production de résidences principales dans toute opération de plus de 5 logements.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à 15 voix pour et 2 abstentions (PATTEDOIE C., LE DUVEHAT J-P.),

Qu'une demande d'agrément au nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire, défini par l'article 80 de la loi de finances 2013, soit déposé pour la commune de Saint-Pierre Quiberon auprès des services instructeurs du Préfet de la Région Bretagne.

POPULATION / PREVENTION

2013_30 Convention de partenariat avec le SDIS 56 pour la surveillance des baignades et des activités nautiques (saison 2013)

Les nageurs sauveteurs sont recrutés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan (SDIS) en qualité de sapeurs-pompiers et mis à la disposition de la commune.

Les deux postes de secours habituels sont :

- Penthièvre Océan ;

- Plage de Kéraude.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mars 2013

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La période d’affectation des surveillants de baignade est prévue par le SDIS au moins deux jours avant l’ouverture règlementaire de la baignade surveillée et se termine un jour au moins après la fermeture définitive de la baignade en fin de saison.

Il est rappelé que la commune ne fournit pas de logements, mais des emplacements sur le terrain de camping municipal de Penthièvre.

A titre indicatif, voici le rappel des montants réglés les années précédentes : • Année 2009 : 27 107,88 €

• Année 2010 : 29 236,73 €

• Année 2011 : 30 448,44 €

• Année 2012 : 31 823,50 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De reconduire les 2 postes de secours : Penthièvre Océan et Plage de Kéraude, De fixer la date d’ouverture des postes de secours au 06 juillet 2013, De fixer la date de fermeture des postes de secours au 01 septembre 2013 (inclus), D’autoriser Madame le Maire à reconduire la convention avec le SDIS du Morbihan, pour le recrutement de nageurs sauveteurs pour la saison 2013.