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Déliberation - DC 2025 04 Mise a disposition
Déliberation - Delib 26 71 sub exceptionnelle AS college basket
unknown - 2080911
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h14 par la commune d'Aveize.
Lien du pdf (unknown - 2080911)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le 14/11/2025 La
commune
d’Aveize
entend
renouveler
pour
une
durée
maximale
d’un
an
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
local ,
situé
28
rue
de
l’école
69610
Aveize
au
profit
de
l'association
La
Maison
des
P'tits
Lutins,
pour
l’accueil
d’une
maison
d’assistantes
maternelles.
Toute
personne
intéressée
par
ce
local
doit
se
manifester
avant
le
14/12/2025.
Le
Maire,
Michel
BONNIER