Procès Verbal - PV CM 24 01 2022

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Procès Verbal - PV CM 24 01 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 01 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Éducation, 1

Procès-Verbal de la séance

CONSEIL MUNICIPAL du 24 JANVIER 2022

(article L2121-25 et R2121-11 du CGCT)

Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-neuf janvier deux mille vingt-deux, se sont réunis, dans l’espace culturel de la Halle, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de procurations : 04

Etaient présents : Mesdames Valérie DEBARBIEUX, Laurence GIRARD, Vanessa HUGUENIN, Marie Madeleine LECLER, Annie LIAGRE, Nicole MARCEL, Magali MIANI, Geneviève MORENAS, Nathalie PELIN, Camille PERRIN et Messieurs Patrice BENOIT, Christian BUSSAT, Alain CHAUVILLE, Vincent DAUMAS, Marc EBERHARD, Jacques GLAYSE, Sylvain JEAN, Christophe MANCINI.

Etaient représenté(e)s : Mesdames Nadia BRYNILDSEN dit NELSON (pouvoir à Sylvain JEAN), Marion MARTIN (pouvoir à Magali MIANI), Messieurs Bernard DELPAL (pouvoir à Nicole MARCEL), Frédéric STEINE (pouvoir à Christophe MANCINI).

Absents : Arnaud THEVENOT

Secrétaire de séance : Laurence GIRARD

Le quorum étant atteint avec 18 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Vu le contexte sanitaire, le conseil municipal a lieu dans l’espace culturel de la Halle. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Madame Laurence GIRARD est désignée secrétaire de séance. La séance de ce conseil municipal a été diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com/watch?v=mNgfM5H6ovA

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal et accueille Mme Mathilde ROLANDEAU, Directrice du Syndicat Rhône Provence Baronnies.

Le Syndicat Rhône Provence Baronnies a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre du Scot sur notre territoire regroupant 8 intercommunalités (dont la CCDB).

Le SCoT est un document d’urbanisme de référence en matière de planification territoriale qui assure la cohérence des orientations retenues pour le territoire à l’horizon 20 ans.

La présentation est transmise par courriel à tous les membres du conseil municipal.

Après la présentation du Scot, Monsieur le maire reprend le déroulé du conseil municipal.

1. Approbation du PV du 13 12 2021

Le procès-verbal de la séance 13 décembre 2021 ne fait l’objet d’aucune remarque. Il est adopté avec 21 voix POUR, 1 abstention (Mme PELIN).

2. Création d’un poste de conseiller(e) en séjour à temps non complet pour l’Office intercommunal de Tourisme Dieulefit Bourdeaux

Monsieur le maire explique que la ville de Dieulefit souhaite le maintien du classement de l’office intercommunal de tourisme de Dieulefit-Bourdeaux en catégorie 1, ainsi que le maintien du label «Station de Tourisme». Afin de répondre aux exigences de ce classement et aux critères du label, l’office2

intercommunal de Dieulefit Bourdeaux devrait disposer de 5 postes, or à ce jour ces conditions ne sont pas respectées.

La ville de Dieulefit s’est engagée à mettre à disposition un agent à temps non complet (0.5 ETP) pendant 5 ans afin de compléter l’équipe. Ce poste sera sous la responsabilité de l’office intercommunal de tourisme de Dieulefit-Bourdeaux.

Monsieur le maire propose de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 20 h pour assurer les missions de conseiller en séjour auprès de l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit à compter du 01/04/2022, (soit 17h 30 à l’OT et 2h30 pour la mairie).

Monsieur le maire précise que l’embauche d’une personne bénéficiant d’un contrat aidé sera privilégiée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 22 voix POUR : - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (20/35) à compter du 01/04/2022

- AUTORISE la modification du tableau des effectifs, les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité,

- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

3. Modification du contrat du placier

Madame Vanessa HUGUENIN expose qu’il est nécessaire d’augmenter de 2 heures hebdomadaires (soit de 6 à 8 h) le temps de travail du placier, pour du temps administratif (gestion des abonnements, gestion des demandes …) à compter du 01/02/2022. Ce temps de travail sera annualisé pour prendre également en compte les changements d’horaires du marché en été et en hiver.

Cette augmentation du temps de travail permettra de libérer le policier municipal qui apportait son aide au placier.

Vanessa Huguenin répond à M Benoit que le marché du mercredi n’est pas encore acté. M Jean fait remarquer que dans chaque conseil municipal, on propose des embauches, il faut tenir le budget. M Bussat le rassure sur ce point.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 22 voix POUR - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE la modification du temps de travail à compter du 01/02/2022

- AUTORISE la modification au tableau des effectifs, les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité,

- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

4 : Revalorisation de la valeur des tickets restaurant

Monsieur le Maire explique que depuis 2010 la valeur nominale du ticket restaurant est de 4 € avec une prise en charge de la collectivité à hauteur de 50%.

Il propose une revalorisation de la valeur de ces titres de 2 €, soit une valeur nominale de 6 € avec une prise en charge de la collectivité à hauteur de 50%. L’augmentation du ticket restaurant coute à la collectivité 6300 €. Il rappelle que le ticket est attribué par jour de présence, et répond à Mme PELIN qu’actuellement 29 agents en bénéficient.

Mme PELIN fait remarquer que l’attribution des tickets restaurant ne concerne qu’une partie des agents, il y a peut-être d’autres doléances à prendre en compte (aide pour la mutuelle ou complémentaire santé par exemple).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 18 voix Pour et 4 Abstentions (Nadia Nelson, Nathalie Pelin, Sylvain Jean, Patrice Benoit)

- APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE la modification de la valeur nominale du ticket de restaurant, soit un montant de 6 euros à compter du 01/03/2022

- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.3

5 Convention pour intervention en milieu scolaire avec l’association l’Ebullition dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire

Et

6 Convention pour intervention en milieu scolaire avec l’association Happi La Compagnie dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire

Madame Camille PERRIN présente les 2 projets de convention concernant des interventions en milieu scolaire dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire.

Pour répondre à l’appel à projets lancé par la Région sur ce thème, des échanges réguliers avec l’espace jeunes de la CCDB, les équipes enseignantes des écoles publiques et privées, le collège, ont eu lieu et la délibération du 30 août 2021 avait validé les actions proposées avec ces 2 associations. La Région ayant validé notre demande de subvention à hauteur de 80%, soit 9 996 €, les actions définies peuvent être mises en œuvre pour un budget total de 12 500 €.

Camille PERRIN présente les 4 types d’actions que ces 2 associations spécialisées proposent :  L’association l’Ebullition : 2 interventions en classe de 4° (avec présentation aux autres classes de 4eme) et une formation pour adultes (2 fois 20 personnes) sous forme de théâtre forum (où le public est invité à participer),

L’association Happi la Compagnie : 3 séances de théâtre forum avec les 7 classes de primaires et 2 soirées ouvertes au public en septembre (préparées avec un groupe de 5ème). Nathalie PELIN note que le contenu de la convention ne correspond pas à la présentation qui vient d’être faite, et que ces actions ne concernent que les classes de 4eme et 5eme : pourquoi pas les autres classes ?

Camille PERRIN répond qu’il n’est pas possible de proposer à toutes les classes, ce choix a été fait avec les enseignants et les associations très spécialisées dans ce domaine. Ces actions pourraient être proposées sur d’autres années.

La convention proposée est une « convention type » à adapter en fonction des actions prévues soit au collège soit dans les écoles Ce projet de convention doit être également présenté en CA du collège le 03/02/2022.

Nathalie PELIN pense qu’il était plus judicieux de sensibiliser en priorité les classes de 3eme car se sont souvent eux qui sont les harceleurs de collège.

Elle rappelle son accord sur le principe de mener ces actions, c’est une première sur cette thématique importante mais il lui semble que l’on aurait pu commencer par les classes de 5eme et 3eme. Nathalie PELIN redit qu’elle est tout à fait favorable à cette action, mais la convention est trop imprécise. Patrice BENOIT rappelle le budget de 12 000 € et l’aide de 10 000 € de la Région mais cette action concerne combien de personnes ? sur 3 jours ?

Camille PERRIN précise que ce projet présenté en conseil n’a pas été modifié mais à ce jour, toutes les dates d’intervention avec les associations ne sont pas calées et qu’il s’agit d’une convention type (la convention doit être présentée également au CA du collège le 03/02/2022). Camille PERRIN rappelle le budget de 12 507 € :

- Association Happi compagnie : 2 soirées théâtre-forum avec 5 séances de préparation + 21 séances dans 7 classes maternelles.

- Association l’Ebullition : formation des adultes : 2 sessions de 3 jours pour une quarantaine de personnes

Monsieur le Maire propose de transmettre les conventions modifiées aux membres du conseil.

Convention pour intervention en milieu scolaire avec l’association l’Ebullition dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 18 voix Pour et 4 Abstention (Nadia Nelson, Nathalie Pelin, Sylvain Jean, Patrice Benoit)

- APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- AUTORISE le maire à signer la convention tripartite et tous documents afférents.

Convention pour intervention en milieu scolaire avec l’association Happi La Compagnie dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 18 voix Pour et 4 Abstention4

(Nadia Nelson, Nathalie Pelin, Sylvain Jean, Patrice Benoit)

- APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- AUTORISE le maire à signer la convention tripartite et tous documents afférents.

7 : Convention avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) pour l’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique -

Marc EBERHARD informe que le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) a transmis à la commune un projet de convention pour l’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique. La mission principale d’ADN est de construire un réseau de fibre optique permettant d’assurer l’égalité d’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire.

Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera sur des parcelles de la commune :

Section cadastrale Numéro parcellaire

Dieulefit AS 0091

ADN sollicite la commune pour obtenir l’autorisation de réaliser les travaux d’installation et de signer la convention jointe en annexe.

Nathalie Pelin demande à quelle date est prévue l’arrivée de la fibre à Dieulefit ? M Eberhard explique qu’il y a beaucoup de retard, la fibre est à la Bégude mais sur Dieulefit il y a encore des travaux d’études, des conventions à signer avec les propriétaires pour intervenir sur les parcelles. Laurence GIRARD précise qu’il serait prévu 1 an pour finir les études, puis 8 à 10 mois de travaux avant la commercialisation, il faudra certainement attendre 2024 pour avoir la fibre à Dieulefit. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 22 voix Pour - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) et tous documents afférents.

8. Convention pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée de la commune. (Suite à l’accord des membres du conseil municipal, ce point est ajouté à l’ordre du jour) Monsieur le Maire informe que le syndicat départemental d’Energies de la Drôme (SDED) a transmis à la commune une convention pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée dans le cadre du renforcement du réseau BT à partir du poste LES CEDRES.

La parcelle concernée est :

Section cadastrale Numéro parcellaire

Dieulefit AR 32

Le SDED sollicite une délibération de la commune autorisant la constitution d’une servitude de passage et de signer la convention jointe en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 22 voix POUR - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDED et tous documents afférents.

9. Compte rendu des décisions du Maire pris en application de l’article L.2122-2 du CGCT. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT, dans le cadre de la délibération du 10 juillet 2020.

Décision n° 56/2021 du 09 décembre 2021 : Attribution du marché pour la création d‘un sentier pour Personnes à Mobilité Réduite pour l'accès à la chapelle ST Maurice à l’entreprise RIVASI pour un montant de 55 060 € HT.

Décision n° 57/2021 du 14 décembre 2021 : Modification du mode de règlement pour la régie périscolaire – Virements acceptés

Décision n° 58/2021 du 14 décembre 2021 : Convention d’occupation précaire d’un logement situé dans l’ancien collège.5

Décision n° 59/2021 du 14 décembre 2021 Convention d’occupation précaire d’un logement situé au Juncher.

Décision n° 60/2021 du 16 décembre 2021 : Convention d’occupation précaire d’un local situé dans l’ancien collège au profit du Planning familial.

Décision n° 61/2021 du 23 décembre 2021 : Attribution marché de maintenance dans le cadre du marché maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux à l’entreprise E2S (26 – Valence) pour un montant de 5 784 € HT.

Décision n° 01/2022 du 13 janvier 2022 : Attribution du marché pour le lot n°6 Cloisons doublages plafonds, concernant la création d’un local d’archives à l’entreprise INTERIEUR pour un montant de 35 636.37 € HT

10. Questions diverses

 Accessibilité du sentier de St Maurice : P BENOIT fait remarquer que le sentier n’est pas praticable par tous les véhicules, L GIRARD précise des travaux seront engagés pour améliorer le chemin.  Vaccination : 2 opérations « flash » ont permis de vacciner 234 personnes, l’opération du 19/01 n’a pas eu le succès escompté : 30 personnes ont été vaccinées.

Jacques GLAYSE tient à dénoncer les courriers inacceptables adressés aux médecins et renouvelle au nom de l’équipe municipale tout le soutien aux médecins et au corps médical.  Projet de l’école du Juncher : aux questions de S JEAN, C BUSSAT informe que 48 dossiers de maîtrise d’œuvre ont été reçus et que 4 équipes ont été présélectionnées et ont visité l’école. Les propositions d’honoraires doivent être reçues au 25/01, un entretien avec les 4 équipes est prévu début février pour la sélection.

Christian Bussat rappelle que le montant de 730 000€ a été inscrit au budget 2021, le montant des dépenses est de 18 500€, le conseil départemental a attribué une subvention de 383 000€ pour l’isolation du bâtiment.

Monsieur le Maire répond à la question de Sylvain JEAN que les projets présentés par les architectes locaux n’ont pas été retenus car n’étaient pas adaptés à notre projet ; nous avons recherché surtout des équipes ayant une expérience dans la réhabilitation d’écoles.

Marc Eberhard précise que l’importance des réunions de chantier hebdomadaire est un critère important surtout dans un site occupé.

 Monsieur le maire informe qu’Il souhaite proposer en début de séance de conseil municipal, un temps de discussion autour d’un sujet. Pour le 07 mars, il propose le thème de l’extinction de l’éclairage public.  Evénements festifs : la fête de l’ours le 05/02 et le carnaval le 26/03

 Soirée autour des jardins partagés le 04/03

Débroussaillage : Réunion publique du 18/01 => Diaporama + film + questions et réponses seront mises sur le site internet de la mairie. Dieulefit est considérée comme une commune à risques car elle est entourée de bois.

 Concertina : Festival autour des enfermements les 2 et 3 juillet

 Monsieur le Maire renouvelle ses vœux, pour chacun souhait de santé et bonheur et pour Dieulefit souhait de sagesse et d’équilibre, et relève l’importance du savoir vivre ensemble.  Hommage et pensée pour Bernard NAUD.

Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à 19h50.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 07 mars 2022.

Le secrétaire de la séance Le Maire Laurence GIRARD Christian BUSSAT6

A l’issue de Conseil Municipal, un temps d’échanges a été consacré aux questions et remarques du public présent.

 Réfection de la rue du Bourg : difficultés pour les piétons et les personnes à mobilité réduite en particulier, beaucoup d’accidents.

Monsieur le maire rappelle la décision de justice contre la commune. M Eberhard précise que ce problème fait partie des priorités de la commune, le service technique essaie de faire quelques interventions mais il y a un problème technique, et il faut trouver une solution appropriée techniquement et financièrement.