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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 20200305
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 20200305)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
U 0. AVEYRON F 7" Rari * communauté
Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote du point n°6, partie après le vote du point n°17), Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY (parti après le vote du
point n°42), Michel DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (arrivé à partir du point n°14), Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert
AYRAL), Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUF FE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice
CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point n°49), Éric
CANTOURNET (parti après le vote du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean-
Pierre COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise
MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti après le
vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Paul MARTIN, Christian SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Robert AYRAL, Suzanne ANDREOTTI, Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse on Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du L du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
à Patri OURONNE Guy MARTY Pouvoir à ( HER o A
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL
© Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 octobre 2020: à l'unanimité 4- Délibération n°2020-014 : FINANCES : Adoption du compte administratif
2019 — Budget Annexe Pépinière d'entreprises
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et
suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-
14, L 2121-31, L 2241-1, L 1612-12 et suivants :
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté du 11 avril 2019 approuvant le budget primitif,
Conformément à l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin
de l’année suivant l'exercice clos.
Dans la mesure où le président ne peut pas prendre part au vote, il convient de
désigner un secrétaire de séance.
Après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2019, considérant que Monsieur Serge ROQUES, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2019 les finances de Ouest Aveyron
Communauté, en poursuivant le recouvrement de toutes ses créances et en
n'ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles au bon fonctionnement des
services communautaires,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
Il'est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence
de M. Serge ROQUES, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;
- _Constater les identités de valeur avec les écritures comptables du trésorier
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds
de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- arrêter le montant des recettes du budget annexe Pépinière Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 44 825.82 euros et des dépenses à la
somme totale de 76 900.68 euros (Hors restes à réaliser 2019) ;
- constater qu'il n’y a pas de restes à réaliser ; COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 76 900,68 35 692,97 0,00 1 022,58 76 900,68 36 715,55
Résultat 2018 reporté 6 235,11 1 875,16 8 110,27
TOTAL 76 900,68 41 928,08 0,00 2 897,74 76 900,68 44 825,82
Résultat brut 2019 -34 972,60 2 897,74 -32 074,86
Restes à réaliser
Résultat net -34 972,60 2 897,74 -32 074,86
Pour :43 Contre : 0 Abstentions : 0
x Après en avoir
délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQU
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances: Adoption du compte administratif 2019 - Budget annexe Cd 4. Objet-detacte-
pépinière d'entreprises
REBER ER RARE SRRN ARENA AIRIS ANSE SEE SNREEABEES ETREREAENRNRE NOIR AREA NN NNNNES ERA ANS LSLSEARABERS EEE SEEN A ERNRNNRENNIENNNN Een
Date de décision: 09/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
ARRSRSS Tennessee
Numéro de l'acte : CA2019BPEPI
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200309-CA2019BPEPI-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CA 2019 PEPI.xml ( 99_BU-012-200069383-20200309-CA2019BPEPI-
BF-1-1_1.xml)
Annexe : CA 2019 PEPINIÈRE SIGNATURES.pdf( 71_AN-012-200069383-
20200309-CA2019BPEPI-BF-1-1_2.pdf )
Signatures
Annexe : D4-20200305.pdf( 70_DE-012-200069383-20200309-CA2019BPEPI-
BF-1-1_3.pdf )
Délibération