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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 20201217
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 20201217)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
dy OUEST L ) 4 n à AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 17 Décembre 2020
Le dix-sept décembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni salle de la
Madeleine à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 11 décembre 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 41
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Marie-isabelle DE
ANDRADE Daniel TEULIER
Carine CUVELIER {arrivée pour le
vote du point n°3}
Emmanuel DESTRUEL
(Parti après le vote du point n°2)
Alain QUESTE
Gilles ALLEMAND Gérard COLONGES Arnaud GONZALEZ
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Carine PARRA {arrivée pour le vote du point n°7)
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Véronique ROUX
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Alain QUESTE (à partir du point n°3)
Quentin BOURDY Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Jean-Marie BUGAREL Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA Carine CUVELIER Pouvoir à Alix JANODET (jusqu'au point n°2)
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Carine PARRA Pouvoir à Arnaud GONZALEZ (jusqu'au point n°6)
Patrick PEZET Pouvoir à Eric CANTOURNET
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX
Secrétaire de séance : Madame Valérie BOULPICANTE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 19 Novembre 2020 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 19 Novembre
2020 : 1 4- Délibération n°2020-115 : Promotion du tourisme — SPL Ouest Aveyron
Tourisme : intégration de nouveaux actionnaires, cession d’actions et
désignation des représentants de la Communauté de communes
M zanne D RIS ex e :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1 et
1521-1 et L.5211-1
VU les statuts de la Communauté de communes Ouest Aveyron,
VU les statuts de la société publique locale Grand Villefranchois Tourisme devenue
Ouest Aveyron Tourisme ainsi que le pacte d'actionnaires,
VU la délibération n°97/2020 de la Commune de Najac relative à son intégration au
Capital de la SPL Ouest Aveyron Tourisme
VU la délibération n°2020 2190 de la Communauté de communes Quercy Rouergue
et Gorges de l'Aveyron relative à son intégration au Capital de la SPL Ouest Aveyron
Tourisme
VU la délibération n°2020/08/05 de la Commune de Villeneuve d'Aveyron relative
à son intégration au Capital de la SPL Ouest Aveyron Tourisme
En Novembre 2018, la Communauté de communes, en partenariat avec la
Commune de Villefranche de Rouergue, a créé la Société Publique Locale Grand
Villefranchois Tourisme, devenue Ouest Aveyron Tourisme. La Communauté de
communes détient 90 actions d’une valeur nominale de 370 € et la Commune 10
actions.
Depuis sa création, la Communauté de communes a confié à la SPL la gestion de
l'office de tourisme communautaire et la Commune la gestion touristique des
monuments : Chapelle des Pénitents Noirs et Chartreuse Saint-Sauveur.
Fin 2020, 3 candidats actionnaires ont délibéré pour intégrer le capital de la SPL
Ouest Aveyron Tourisme par le rachat de 10 actions chacun à la Communauté de
Communes :
- La commune de Najac qui souhaite confier à la SPL des missions
spécifiques au titre de sa compétence en matière d'action culturelle et
patrimoniale
- La Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron,
au titre de sa compétence promotion du tourisme, pour porter des actions
de communication, promotion, commercialisation à l'échelle du Grand Site
d'Occitanie
- La commune de Villeneuve d’Aveyron qui a pour projet de confier à la SPL
des missions spécifiques au titre de sa compétence en matière d'action
culturelle et patrimoniale Je vous propose :
D'autoriser la cession de :
. 10 actions d’une valeur nominale de 370 € à la commune de Najac
. 10 actions d’une valeur nominale de 370 € à la Communauté de communes
Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
. 10 actions d’une valeur nominale de 370 € à la commune de Villeneuve
d'Aveyron
D'autoriser le Président à notifier le projet de cession au Conseil
d'Administration de la SPL Ouest Aveyron Tourisme en vue de l’agrément du
nouvel actionnaire
D'autoriser le Président à procéder aux formalités de cession
De désigner les six représentants de la Communauté de communes au sein
du conseil d'administration de la SPL Ouest Aveyron Tourisme en qualité
d'administrateurs :
. Monsieur Gérard AGRECH
. Madame Suzanne DELERIS
. Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL
. Monsieur Quentin BOURDY
. Monsieur Michel DELPECH
. Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE
De désigner Monsieur Quentin BOURDY comme représentant permanent à
l'assemblée générale des actionnaires
D'’autoriser Monsieur Quentin BOURDY à assurer la fonction de Président du
conseil d'administration et à occuper la fonction de Directeur général de la
société
Monsieur Quentin BOURDY ne prend pas part au vote.
Pour : 49 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 Décembre 2020, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
7 Pour extrait conforme,
Le Président, Accusé de réception Page 1 of 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Promotion du tourisme: SPL Ouest Aveyron Tourisme: Intégration de
Objet de l'acte : nouveaux actionnaires, cession d'actions et désignation des
représentants de la Communauté de Communes
DARSONENRNTENENENS RENE ERNST TR RENTRER NN RSR NT CRM RUN CRM RUN RSR TR TNT ARR MR NRA ER NRA NRA UNE
Date de décision: 17/12/2020
Date de réception de l'accusé 21/12/2020
de réception :
CEE EEE EE EEE EEE ER EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20201217 115
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201217-20201217 115-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.5
Domaines de competences par themes
Politique de la ville-habitat-logement
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DARRTRR TRANS TT RNA TNT NT TNA RM TAN NUE NAN TNT NN NEUTRE NN NN NN RNA NN NET ER
Nom du fichier : D4_20201217.pdf ( 99_DE-012-200069383-20201217-20201217 115-
DE-1-1_1.pdf )
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-4694043 21/12/2020