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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté composition Commission Usagers CMS
Document publié le Lundi 4 mars 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté composition Commission Usagers CMS)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE A f FRANÇAISE © DAgence de Santé one Guadeloupe
Liberté Saint-Martin
Égalité Saint-Barthélemy
Fraternité
ARRETE ARS/DAOSSISAE-971-
Relatif à la composition de la Commission Des Usagers de la Clinique Centre Médico-Social
LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94;
Vu la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1°' juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé;
Vu les réponses à l'appel à candidatures lancée le 17 novembre 2025 et, sur désignation de la Directrice Générale par intérim de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy parmi les personnes proposées par les associations agréées en application des dispositions de l'article R 1112-83 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du janvier 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy à Mme Florelle BRADAMANTIS ;
Vu la décision ARS/DG/N°971-2026-01-19-00002 du 19/01/2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale par intérim ;
Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE-971-2026-02-05-00024 relatif à la composition de la commission des usagers du centre médico-social ;
Considérant la candidature de Mme Mira CASSIN transmise par l'Association Antilles Guyane de Lutte contre l'Obésité, le Surpoids et la Sédentarité chez l'Enfant à l'Agence Régionale de Santé le 24 février 2026; ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté ARS/DAOSS/SAE-971-2026-02-05-00024 relatif à la composition de la commission des usagers du centre médico-social, est modifié comme suit :
En qualité de représentants des usagers titulaires :
- Madame Monique GUISTE
- Madame Marguerite FIRPION
En qualité de représentants des usagers suppléants :
- Madame Jeanice BERNOS
- Madame Mira CASSIN
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans, à compter du 09 Février 2026
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale par intérim de l'Agence de Santé et le Directeur du Centre Médico-Social sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes intéressées et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, Le 0 2 MARS 2026