Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 142 publié le 8 juillet 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 142 publié le 8 juillet 2022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 142 publié le 8 juillet 2022)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Outre-mer, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2022-142

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022Sommaire

Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale

971-2022-07-04-00004 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le

montant de dotation complémentaire HPC - CLINIQUE DE CHOISY (2

pages) Page 3

971-2022-07-04-00003 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le

montant de dotation complémentaire HPC - CLINIQUE LES NOUVELLES

EAUX MARINES (2 pages) Page 6

971-2022-07-04-00005 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le

montant de dotation complémentaire HPC - POLYCLINIQUE

SAINT-CHRISTOPHE (2 pages) Page 9

971-2022-07-06-00002 - Arrêté ARS DGA du 6 juillet 2022 portant

autorisation de lieu de recherche impliquant la personne humaine pour la

recherche "Exposition aux polluants organochlorés et impacts sur le

développement à l'âge prépurbertaux" en Guadeloupe (3 pages) Page 12

2Agence régionale de santé

971-2022-07-04-00004

Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le

montant de dotation complémentaire HPC -

CLINIQUE DE CHOISY

Agence régionale de santé - 971-2022-07-04-00004 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le montant de dotation complémentaire HPC - CLINIQUE DE CHOISY 3E

RÉPUBLIQUE à f

FRANÇAISE © D Agence de Santé

Liberté Guadeloupe À Saint-Martin Egalité I Fraternité Saint-Barthélemy

ARRETE ARS/DGI/SFT;

FIXANT LE MONTANT DE DOTATION COMPLEMENTAIRE HPC

à la CLINIQUE DE CHOISY

N° FINESS : EJ 970 100 491

ET 970 102 596

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu l’article 51 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R 162-33-20 à R 162-33-24 ;:

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l'organisation, au financement et au versement des

ressources des hôpitaux de proximité ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 fixant le montant national et sa

répartition par région de la dotation forfaitaire garantie visée au Il de l’article R.162-33-21 du code de

la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté ARS/DG/SFT/N°2021-402 du 16 aout 2021 fixant pour l'année 2021 la dotation forfaitaire

garantie de l'établissement.

ARRETE :

Article 1 :

La somme à verser au titre de la dotation HPC, par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, est arrêtée à 3 440 567 € dans les conditions définies à l'article 8 de l'arrêté 23 juin 2016 susvisé.

Article 2 :

Le présent arrêté est notifié à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, pour exécution.

Agence régionale de santé - 971-2022-07-04-00004 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le montant de dotation complémentaire HPC - CLINIQUE DE CHOISY 4Article 3 :

Le directeur général de l’agence de santé de, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

Fait à Gourbeyre, le - L JUIL. 207?

1] F4 a",

TA dE 2 \a

a Le Directeur: Geñéraide |Agence de Santé

Guadeloupe, Saint-Martin, SSaint-Barthélemy,

Brigitte: SCHERB

Directrice de l'Animation

et de l'Organisation

des Structures de Santé

Agence régionale de santé - 971-2022-07-04-00004 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le montant de dotation complémentaire HPC - CLINIQUE DE CHOISY 5Agence régionale de santé

971-2022-07-04-00003

Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le

montant de dotation complémentaire HPC -

CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES

Agence régionale de santé - 971-2022-07-04-00003 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le montant de dotation complémentaire HPC - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 6En REPUBLIQUE

FRANÇAISE © DAgence de Santé nn Guadeloupe Liberté fe ‘ Égalité Saint-Martin ; 5 Saint-Barthélemy Fraternité

ARRETE ARS/DG/SFT/

FIXANT LE MONTANT DE DOTATION COMPLEMENTAIRE HPC

CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX-MARINES

N° FINESS : EJ 970 100 525

ET 970 103 099

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu l'article 51 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R 162-33-20 à R 162-33-24 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l'organisation, au financement et au versement des

ressources des hôpitaux de proximité ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 fixant le montant national et sa

répartition par région de la dotation forfaitaire garantie visée au Il de l’article R.162-33-21 du code de

la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté ARS/DG/SFT/N°2021-403 du 16 aout 2021 fixant pour l’année 2021 la dotation forfaitaire

garantie de l'établissement.

ARRETE :

Article 1 :

La somme à verser au titre de la dotation HPC, par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, est arrêtée à 488 169 € dans les conditions définies à l’article 8 de l'arrêté 23 juin 2016 susvisé.

Article 2 :

Le présent arrêté est notifié à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, pour exécution.

Agence régionale de santé - 971-2022-07-04-00003 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le montant de dotation complémentaire HPC - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 7Article 3 :

Le directeur général de l’agence de santé de, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

Fait à Gourbeyre, le ” k JUIL. 2022

OS \ + HZ à \z=

L Le Directeur Géné al. de l'Agenc ‘de Santé

Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,

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Brigitte SCHERB-

Directrice de l'Animation

et de l'Organisation

des Structures de Santé

Agence régionale de santé - 971-2022-07-04-00003 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le montant de dotation complémentaire HPC - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 8Agence régionale de santé

971-2022-07-04-00005

Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le

montant de dotation complémentaire HPC -

POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE

Agence régionale de santé - 971-2022-07-04-00005 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le montant de dotation complémentaire HPC - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE 9E = REPUBLIQUE

FRANÇAISE © DAgence de Santé — Guadeloupe pe de Saint-Martin

Fraternité Saint-Barthélemy

ARRETE ARS/DG/SFT/

FIXANT LE MONTANT DE DOTATION COMPLEMENTAIRE HPC

à la POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE

N° FINESS : EyJ 970 100 358

ET 970 100 137

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu l’article 51 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R 162-33-20 à R 162-33-24 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 fixant le montant national et sa

répartition par région de la dotation forfaitaire garantie visée au Il de l’article R.162-33-21 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté ARS/DG/SFT/N°2021-399 du 16 aout 2021 fixant pour l'année 2021 la dotation forfaitaire

garantie de l'établissement.

ARRETE :

Article 1 :

La somme à verser au titre de la dotation HPC, par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, est arrêtée à 193 131 € dans les conditions définies à l’article 8 de l'arrêté 23 juin 2016 susvisé.

Article 2 :

Le présent arrêté est notifié à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, pour exécution.

Agence régionale de santé - 971-2022-07-04-00005 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le montant de dotation complémentaire HPC - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE 10Article 3 :

Le directeur général de l’agence de santé de, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

Fait à Gourbeyre, le - 1 JUIL, 2022

eo Le Directeur Gén tie de Santé

Guadeloupe, $ a lartin; Sa nt-Barthélemy, 2. RS

Brigitte ! SCHERÉ /

Directrice de! Anirnat jätiôn

et de l Organisation

des Structures de Santé

Agence régionale de santé - 971-2022-07-04-00005 - Arrêté ARS DG SFT du 4 juillet 2022 fixant le montant de dotation complémentaire HPC - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE 11Agence régionale de santé

971-2022-07-06-00002

Arrêté ARS DGA du 6 juillet 2022 portant

autorisation de lieu de recherche impliquant la

personne humaine pour la recherche "Exposition

aux polluants organochlorés et impacts sur le

développement à l'âge prépurbertaux" en

Guadeloupe

Agence régionale de santé - 971-2022-07-06-00002 - Arrêté ARS DGA du 6 juillet 2022 portant autorisation de lieu de recherche impliquant la personne humaine pour la recherche "Exposition aux polluants organochlorés et impacts sur le développement à l'âge 12En AT REPUBLIQUE @ D Agence de Santé Guadeloupe FRANÇAISE Saint-Martin

Liberté Saint-Barthélemy Égalité

Fraternité

ARRETE ARS/DGA/

Portant autorisation de lieu de recherche impliquant la personne humaine pour la recherche « Exposition aux polluants organochlorés et impacts sur le développement à l’âge prépurbertaux » en Guadeloupe

Le Directeur Général de l'Agence de Santé

de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le Code de santé publique et notamment ses articles L. 1121-1 à L. 1121-3 ; L. 1121-13 et

R. 1121-10 et suivants ;

Vu la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;

Vu l'arrêté dû 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121- 13 du Code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du Code de la santé publique ;

Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de directeur de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy à compter de la même date ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1

du Code de la santé publique ;

Vu la demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine adressée le 17 juin 2022, complétée par les éléments recueillis lors de la visite des lieux en date du 23 juin 2022 par le CHU pour le lieu suivant : GIP-RASPEG — Immeuble Le Squale — Houelbourg Sud || - 97122 BAIE-MAHAULT ;

CONSIDERANT que le lieu concerné par cette demande dispose de moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues par l'article R. 1121-10 ;

CONSIDERANT l'avis favorable rendu le 6 juillet 2022 à l'issue de l'enquête du médecin inspecteur de santé publique ;

Agence régionale de santé - 971-2022-07-06-00002 - Arrêté ARS DGA du 6 juillet 2022 portant autorisation de lieu de recherche impliquant la personne humaine pour la recherche "Exposition aux polluants organochlorés et impacts sur le développement à l'âge 13ARRÊTE

Article 1

L'autorisation de lieu de recherche impliquant la personne humaine, mentionnée à l'article L. 1121-13 du Code de la santé publique est accordée au

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

Pour le lieu de recherche suivant :

GIP-RASPEG

Immeuble Le Squale — Houelbourg Sud II

97122 BAIE-MAHAULT

sous la responsabilité de :

Docteur Gülen AYHAN

Article 2

Cette autorisation concerne les recherches impliquant la personne humaine de catégorie 2 à risques et contraintes minimes (RIPH2) mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du Code de la santé publique réalisé dans un établissement de soins.

Cette recherche concerne les volontaires sains : parents et enfants et fait l'objet de la mesure R8 du Plan national Chlordécone [V intitulée « Poursuivre l'étude de cohorte mère-enfant TIMOUN avec le suivi à l'âge péri-pubertaire ».

Article 3

Le protocole comporte l'interrogatoire des parents ainsi que pour les enfants concernés, la passation des tests neurocomportementaux, des mesures anthropométriques, la mesure de la fréquence cardiaque et de la pression artérielle, une prise de sang et un recueil d'urine destinés à des mesures hormonales et des polluants organochlorées, dont le chlordécone.

Ces actes spécifiques au protocole de recherche seront assurés par des infirmières et/ou sages- femmes dument formées par les investigateurs.

Article 4

La présente autorisation est délivrée, conformément à l'article R. 1121-13 du Code de la santé publique, pour une durée de 7 ans à partir de sa date de notification.

Toute modification ultérieure doit faire l'objet d'une nouvelle demande, en application de l'article R. 1121-14 du Code de la santé publique

Agence régionale de santé - 971-2022-07-06-00002 - Arrêté ARS DGA du 6 juillet 2022 portant autorisation de lieu de recherche impliquant la personne humaine pour la recherche "Exposition aux polluants organochlorés et impacts sur le développement à l'âge 14Article 5

Le Directeur de la direction de l’'Evaluation et Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fait l'objet d’une notification au demandeur, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe ainsi que sur le site intranet de l'agence.

Article 6

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers, cette décision fera l'objet :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint- Martin, Saint-Barthélemy ;

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé :

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent pouvant être introduit par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site intranet www.telerecours.fr

Gourbeyre, le - 6 JUIL. 2027

Le Djfecteur Généra

PS CPS

Laurent LEGENDAI Re

Agence régionale de santé - 971-2022-07-06-00002 - Arrêté ARS DGA du 6 juillet 2022 portant autorisation de lieu de recherche impliquant la personne humaine pour la recherche "Exposition aux polluants organochlorés et impacts sur le développement à l'âge 15