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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial nominatif N° 79 2026 217 du 8 juillet 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial nominatif N° 79 2026 217 du 8 juillet 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°79-2026-217
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / D2CL1
79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour
l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les
modalités de dépôt des candidatures et l'annexe (22 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-07-07-00009
AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour
l'élection des représentants des CT au sein de la
CDCI et fixant les modalités de dépôt des
candidatures et l'annexe
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 3PRÉFET : Direction de l'immigration, DES DEUX-SEVRES
Fe de l'intégration et des collectivités locales
ARRÊTÉ convoquant les électeurs à l'effet de procéder à l’élection des représentants
des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale et fixant les modalités de dépôt
des candidatures
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-42 et
suivants et R. 5211-19 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 fixant le nombre et la répartition des sièges entre les
différents collèges au sein de la commission départementale de la coopération
intercommunale et au sein de la formation restreinte de la commission départementale de la
coopération intercommunale ;
Considérant qu'en application de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 convoquant les électeurs
à l'effet de procéder à l'élection des représentants des communes, des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale et fixant les modalités de dépôt des candidatures, aucune candidature individuelle ou collective n'a été présentée au 19 juin 2026 à 12H45;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 4Considérant qu'il convient de procéder à une nouvelle convocation des électeurs à l'effet de
procéder à l'élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale et
fixant les modalités de dépôt des candidatures ;
Considérant que le délai d'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité
propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes est de trois mois à compter du
renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des EPCI ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,
ARRÊTE
Article 1”: L'élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de
communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale des
Deux-Sèvres, se déroulera le vendredi 31 juillet 2026 dans les conditions fixées par les articles
R. 5211-23 et R. 5271-24 du code susvisé.
Article 2 : En application des articles L. 5211-43 et R. 5211-20 du code susvisé, l'élection des
représentants listés à l'article 1” ci-dessus se déroule au sein de 5 collèges électoraux
distincts :
1° Collèges des représentants des communes, pour lesquels sont électeurs les maires :
a) collège des représentants des communes dont la population est inférieure à la
moyenne communale du département, dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté ;
b) collège des représentants des cinq communes les plus peuplées du département,
dont la liste figure annexe 2 du présent arrêté ;
c) collège des représentants des autres communes, dont la liste figure en annexe 3 du
présent arrêté. :
2° Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, pour lequel sont électeurs les présidents des organes délibérants de ces
établissements, dont la liste figure en annexe 4 du présent arrêté ;
3° Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes, pour lequel
sont électeurs les présidents de chacune de ces catégories de syndicats, dont la liste figure en
annexe 5 du présent arrêté. Cette liste fera l'objet d'une actualisation au fur et à mesure de
l'élection des présidents des syndicats.
Article 3: Pour chaque collège, l'élection a lieu par correspondance à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le vote a lieu sur des listes complètes sans adjonction ou suppression de noms et sans
modification de l’ordre de présentation.
Article 4: Les listes de candidatures, établies par catégorie de représentants, devront
comporter un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de
sièges à pourvoir fixé par l'arrêté du 21 mai 2026 susvisé, soit :
2/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 51° Pour le collège prévu au a) du 1° de l’article 2 ci-dessus : 12 candidats ;
2° Pour le collège prévu au b) du 1° de l'article 2 ci-dessus : 9 candidats ;
3° Pour le collège prévu au c) du 1° de l’article 2 ci-dessus : 11 candidats ;
4° Pour le collège prévu au 2° de l'article 2 ci-dessus : 20 candidats ;
5° Pour le collège prévu au 3° de l’article 2 ci-dessus : 3 candidats.
Article 5 : Les listes de candidatures pourront être déposées à l’adresse et aux jours et horaires
suivants :
Préfecture des Deux-Sèvres
Bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
4, rue Du Guesclin B.P. 70 000
79099 NIORT Cédex 09
du mercredi 8 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 de 9H00 à 12H00.
Article 6 : Peuvent être candidats :
1° Au titre des collèges prévus au 1° de l’article 2 ci-dessus : les maires, les adjoints au maire et
les conseillers municipaux ;
2° Au titre du collège prévu au 2° de l'article 2 ci-dessus : les conseillers communautaires des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
3° Au titre du collège prévu au 3° de l'article 2 ci-dessus : les délégués des membres des
syndicats mixtes et des syndicats de communes. :
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 7 : En application du Ill de l’article R. 5211-23 du code susvisé :
- à l'issue de la période de dépôt des candidatures fixée à l'article 5 ci-dessus, les candidatures
déposées sont communiquées aux candidats à leur demande ;
- lorsque, pour une catégorie de représentants, une seule liste de candidats régulièrement
constituée est déposée par l'association départementale des maires et que d'autres
candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas aux conditions prévues par les
textes sont déposées, un délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de
constituer une ou des listes conformes.
Article 8 : En application du pénultième alinéa du | de l'article L. 5211-43 du code susvisé,
lorsqu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été déposée par
l'association départementale des maires au titre d’un des collèges prévus à l'article 2 ci-dessus
et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est présentée, il n'est pas procédé
à l'élection des représentants dudit collège. Les représentants de ce collège sont alors
désignés dans l'ordre de présentation de la liste. |
Article 9 : Les bulletins de vote des listes de candidats devront parvenir par pli recommandé
ou être déposés au bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire de la préfecture
au plus tard le mardi 21 juillet 2026 à 12H00 en vue de leur envoi aux électeurs.
3/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 6Le vote s'effectue par correspondance sous double enveloppe adressée au plus tard le
mercredi 29 juillet 2026, le cachet de la poste faisant foi, ou déposée à la Préfecture, au plus
tard le mercredi 29 juillet 2026 à 12H00.
Article 10 : Chaque bulletin de vote sera inséré sous double enveloppe.
L'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif.
L'enveloppe extérieure doit porter la mention «Élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale », l'indication du collège auquel
appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.
Le vote par télécopie ou message électronique est exclu.
Article 11 : Le recensement des votes et la proclamation des résultats seront effectués par une
commission présidée par le préfet des Deux-Sèvres, ou son représentant, qui comprendra
trois maires, un conseiller départemental et un conseiller régional.
Cette commission se réunira le vendredi 31 juillet 2026 à 10h00 à la préfecture des Deux-
Sèvres. Un représentant de chaque liste pourra contrôler les opérations de dépouillement et
de proclamation des résultats.
Article 12 : L'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 convoquant les électeurs à l'effet de procéder
à l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes au
sein de la commission départementale de la coopération intercommunale et fixant les
modalités de dépôt des candidatures est abrogé.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) dans les deux mois
suivants sa publication.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres et dont
copie sera adressée aux sous-préfètes de Bressuire et de Parthenay, aux maires et présidents
des groupements de collectivités du département ainsi qu'aux présidents des associations
des maires du département des Deux-Sèvres.
Niort, le
Simon FETET
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 7, ANNEXE 1
COLLEGE 1a - COMMUNES DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A LA MOYENNE DEPARTEMENTALE
LISTE NOMINATIVE DES ELECTEURS
Nom de la commune civilité Nom Prénom
ADILLY M. HERAULT Ludovic
ALLOINAY M. CHOLLET Daniel
ALLONNE M. ALLARD Emmanuel
AMAILLOUX Mme BRESCIA Nathalie
AMURÉ M. MICHAUD Loïc
ARÇAIS M. LEYSSENE Philippe
ARDIN Mme HAYE Nadia
ASNIÈRES EN POITOU Mme MORIN Christine
ASSAIS LES JUMEAUX M. RIDOUARD Jean-Louis
AUBIGNÉ M. BLAUD Philippe
AUBIGNY M. MALVAUD Daniel
AUGÉ M. BALOGE Laurent
AVAILLES THOUARSAIS M. PAQUEREAU Dominique
AVON M. JOLLET Didier
AZAY SUR THOUET M. RENAULT Jean-Michel
BEAULIEU SOUS PARTHENAY M. DUJARDIN Patrick
BEAUSSAIS VITRÉ M. FERRÉ Nicolas
BÉCELEUF M. GUILBOT Gilles
BEUGNON THIREUIL M. FLEURY Sébastien
BOISMÉ M. MICHENEAU Joël
BOUGON M. TANNEAU Vincent
BOUSSAIS M. BILLEAU Eric
BRETIGNOLLES M. MAROT Vincent
BRIEUIL SUR CHIZÉ Mme PICARD Marylène
BRION PRÈS THOUET M. DECHEREUX Thierry
: | BRIOUX SUR BOUTONNE Mme PAGENEAU Liliane
BRÜÛLAIN M. BOUILLON Yohann
CHANTELOUP M. POIROT Luc
CHENAY Mme NEE Nicole
CHÉRIGNÉ M. GABOREAU Bernard
CHEY M. MAGNAN Jean-Christophe
CHIZÉ M. BARRÉ Daniel
CIRIÈRES M. FORTIN Jean-Baptiste
CLAVÉ M. LEGERON Vincent
CLESSÉ Mme SOULARD Christine
CLUSSAIS LA POMMERAIE M. FOUCHÉ Etienne
COMBRAND M. BARANGER Frédéric
COULONGES THOUARSAIS Mme DELANNOY Delphine
COURS M. DEMOUGEOT Emmanuel
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 8civilité Nom de la commune Nom Prénom
COUTURE D'ARGENSON M. RACINE Eric
DOUX Mme GUIGNARD Bernadette
ENSIGNÉ Mme BON Fabienne
ÉPANNES M. EXPOSITO Emmanuel
EXOUDUN Mme HEURTEBISE-DANIAUD Murielle
FAYE L'ABBESSE M. BURON Edward
FAYE SUR ARDIN Mme MICOU Corinne
FÉNERY M. MARTIN Alexandre
FENIOUX M. GUITTON Claude
FOMPERRON M. BONNEAU Bertrand
FONTENILLE SAINT MARTIN D'ENTRAIGUES M. DELEZAY Gaëtan
FONTIVILLIÉ M. YOU Thierry
FRANÇOIS M. HIBON Alain
GEAY M. BERNARD Jean-Marc
GENNETON M. BELIARD Jacques
GERMOND ROUVRE Mme CHAUSSERAY Dominique
GLÉNAY Mme BOISSON Chloé
GOURGÉ M. FEUFEU David
GRANZAY GRIPT M. JARRIAULT Florent
IRAIS Mme MARSAULT Hélène
JUILLÉ M. BETTELLI Géralde
JUSCORPS Mme RIVET BONNEAU Corinne
L'ABSIE Mme POITOU Anne-Marie
LA BOISSIÈRE EN GÂTINE M. PACREAU Yannick
LA CHAPELLE BÂTON M. BARATON Jean-Pierre
LA CHAPELLE BERTRAND M. CHEVALIER Eric
LA CHAPELLE POUILLOUX Mme SAINTIER Marie-Emmanuelle
LA FERRIÈRE EN PARTHENAY M. CLEMENT Guillaume
LA FOYE MONJAULT M. ADAM Pascal
LA PETITE BOISSIÈRE M. GODET Christophe
LA PEYRATTE Mme BOUTIN Patricia
ÎLA ROCHÉNARD Mme BAMBERGER Annick
LAGEON Mme SALVEZ Frédérique
LARGEASSE M. BAUDOUIN Dominique
LE BOURDET M. FOSSOUL Mickaël
LE BUSSEAU M. DEDOYARD Philippe
LE CHILLOU M. ROCHARD Pascal
LE PIN M. AUDUREAU Philippe
LE RETAIL Mme BERNARD Carine
LE VANNEAU IRLEAU Mme VIEILLE Judith
LE VERT Mme POINAS Sylviane
LES CHÂTELIERS M. GAMACHE Nicolas
LES FORGES M. PARNAUDEAU Thierry
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 9Nom de la commune civilité Nom Prénom
LES FOSSES Mme ARCHIMBAUD BOIROUX Guénaëlle
LES GROSEILLERS Mme DESIAUX Virginie
LHOUMOIS M. PILLOT Jean
LIMALONGES Mme BOUYER Nadia
LORIGNÉ Mme MACAUD Isabelle
LOUBIGNÉ M. BALLAND Cyril
LOUBILLÉ M. VICHIT Luc
LOUIN Mme ROGER Line
LOUZY M. DORET Michel
LUCHÉ SUR BRIOUX M. MANN Grégory
LUCHÉ THOUARSAIS Mme PALLUEAU Joële
LUSSERAY M. DURGAND François
LUZAY Mme MAGNANT Christelle
MAIRÉ LEVESCAULT M. MARQUET Pierrick
MAISONNAY M. GUERY Patrice
MAISONTIERS M. CHABAUTY Gérard
MARCILLÉ M. BERNARD Eric
MARIGNY M. RIOU Guillaume
MARNES M. GIROUARD Germain
MAZIÈRES EN GÂTINE M. BILLEROT Bruno
MELLERAN M. AIRVAULT Jean-Luc
MÉNIGOUTE M. GAILLARD Didier
MESSÉ Mme SILLON Sylvie
MONTRAVERS M. ROUÉ Rodolphe
NEUVY BOUIN M. RICARD Thomas
OROUX M. | CHARTIER Mickaël
PAIZAY LE CHAPT M. BRENET François
PAMPLIE M. PETORIN Patrick
PAS DE JEU M. POUIT Stéphane
PÉRIGNÉ M. CHESNEAU Etienne
PIERREFITTE M. VAUZELLE Marc
PLAINE D'ARGENSON M. SALANON Jean-François
POUGNE HÉRISSON M. BRETEAUD Arnaud
PRAILLES LA COUARDE M. JOFFRIT Christophe
PRESSIGNY M. WOJTCZAK Richard
PRIN DEYRANÇON M. D'ARAUJO Olivier
PUIHARDY M. DOUTEAU Patrice
REFFANNES M. MAJOU Christophe
ROM M. PICHON Gilles
ROMANS M. JOLLIT Daniel
SAINT AMAND SUR SÈVRE Mme BAZANTAY Sylvie
SAINT ANDRÉ SUR SÈVRE M. GRELLIER Dany
SAINT AUBIN DU PLAIN M. MALLAISÉ Dominique
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 10Nom de la commune civilité Nom Prénom
SAINT CHRISTOPHE SUR ROC M. BARRAUD Jean-François
SAINT COUTANT Mme THELLIER Odile
SAINT CYR LA LANDE Mme SOYER Géraldine
SAINT GÉNÉROUX M. AIGRON Lionel
SAINT GEORGES DE NOISNÉ M. BIRE Ludovic
SAINT GEORGES DE REX M. TURPAUD-FIZZALA Victor
SAINT GERMAIN DE LONGUE CHAUME M. DE MORAIS Mickaël
SAINT GERMIER M. LHERMITTE Jean-François
SAINT HILAIRE LA PALUD M. BONNET François
SAINT JACQUES DE THOUARS M. SINTIVE Sylvain
SAINT JEAN DE THOUARS M. RICHARD Frédéric
SAINT LAURS M. DEBORDES Gwénaël
SAINT LÉGER DE MONTBRUN M. PRUDHOMME Michaël
| SAINT LIN M. CÉLÉRAU Florent
SAINT LOUP LAMAIRÉ M. BIRONNEAU Pascal
SAINT MAIXENT DE BEUGNÉ M. RENOUX Denis
SAINT MARC LA LANDE M. OLIVIER Pascal
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE M. NOURRIGEON Frédéric
SAINT MARTIN DE MÂCON M. COLLOT Christophe
SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT M. JUMEAU Philippe
SAINT MARTIN DE SANZAY Mme GUIDAL Valérie
SAINT MARTIN DU FOUILLOUX M. BERGEON Patrice
SAINT MAURICE ÉTUSSON M. LAGOGUEE Pascal
SAINT MAXIRE M. RUAULT Christophe
SAINT PAUL EN GÂTINE M. MÉTAIS Jean-Claude
SAINT PIERRE DES ÉCHAUBROGNES Mme YOU Patricia
SAINT POMPAIN Mme BAILLY Christiane
SAINT RÉMY Mme MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS Mme BROSSARD Sophie
SAINT ROMANS LÈS MELLE M. PELTIER Jérôme
SAINT VINCENT LA CHÂTRE M. INGRAND Emmanuel
SAINTE EANNE Mme SEMERDJIAN Morgane.
SAINTE GEMME M. MORICEAU Roland
SAINTE NÉOMAYE M. LARGEAUD Roger
SAINTE OUENNE M. TEXIER Cédric
SAINTE SOLINE M. CHASSIN Julien
SAINTE VERGE M. BRUNET Martial
SAIVRES M. PAYET Dominique
SALLES Mme HEINTZ Christine
SANSAIS M. PAILLOUX Richard
SAURAIS M. TRIAUX CHABOCEAU Guillaume
SCIECQ M. ALLIROL Yannick
SCILLÉ Mme BECHY Sandrine
Page 4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 11Nom de la commune civilité Nom Prénom
SECONDIGNÉ SUR BELLE M. VALERY Nicolas
SÉLIGNÉ Mme BROSSET Valérie
SEPVRET M. CHARPENTIER Patrick
SOUDAN M. PROUST Didier
SOUVIGNÉ M. PREVOST Eric
SURIN M. JEANNOT Philippe
THÉNEZAY M. PROUST Jackie
TOURTENAY Mme ARDRIT Edwige
TRAYES M. RAFFIN Cédric
VAL DU MIGNON M. LECOMTE Alain
VALDELAUME M. CAQUINEAU Emmanuel
VALLANS M. BOUCHET Cédric
VANÇAIS M. POIRIER Gilles
VANZAY M. BROSSARD François
VAUSSEROUX M. ALBERT Philippe
VAUTEBIS Mme ANDRÉ Claire
VERNOUX EN GÂTINE Mme SABIRON Véronique
VERNOUX SUR BOUTONNE M. LONGEAU Daniel
VERRUYES Mme ROCHEFORT Cécilia
VIENNAY Mme CABARET Elodie
VILLEFOLLET M. GALIGAZON David
VILLEMAIN M. VINCENT Bernard
VILLIERS EN BOIS M. HUCTEAU Patrice
VILLIERS SUR CHIZÉ M. BONNAUD Stéphane
VOUHÉ M. MEEN Dominique
VOULMENTIN Mme BESNARD Sophie
XAINTRAY M. MOREAU Lionel
Page 5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 12PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 13ANNEXE 2
COLLEGE 1b - LES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLEES DU DEPARTEMENT
LISTE NOMINATIVE DES ELECTEURS
Nom ere civilité Nom Prénom
BRESSUIRE Mme MENARD Emmanuelle
MAULÉON M. PRISSET Denis
NIORT M. BALOGE Jérôme
PARTHENAY M. PRIEUR Jean-Michel
THOUARS M. PAINEAU Bernard
Page 1
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 14PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 15ANNEXE 3
COLLEGE 1c - AUTRES COMMUNES
LISTE NOMINATIVE DES ELECTEURS
Nom de la commune Civilité Nom Prénom
AIFFRES Mme VINATIER Nathalie
AIGONDIGNÉ M. AUDÉ Laurent
AIRVAULT M. FOUILLET Olivier
ARGENTONNAY Mme HÉRISSÉ Magali
AZAY LE BRÛLÉ M. RENOUX Jean-François
BEAUVOIR SUR NIORT Mme VACHON Séverine
BESSINES | M. GUINOT Christophe
CELLES SUR BELLE Mme COUSIN Sylvie
CERIZAY M. BROSSEAU Johnny
CHAMPDENIERS M. CHAMPEIL Alain
CHÂTILLON SUR THOUET Mme BEAU Marie-Noëlle
CHAURAY M. BOISSON Claude
CHEF BOUTONNE M. MICHELET Fabrice
CHERVEUX Mme MISSIOUX Marie-Pierre
CHICHÉ M. MARY François
COULON Mme GUICHET Anne-Sophie
COULONGES SUR L'AUTIZE M. RICHET Marc
COURLAY Mme ROUSSELOT Nathalie
ÉCHIRÉ BABEAU Henri-Pierre
EXIREUIL SEIGNEURET Julien
FORS CANTEAU Alain
FRESSINES FOUCHÉ Patrice
FRONTENAY ROHAN ROHAN POIRAUD Olivier
LA CHAPELLE SAINT LAURENT PAULET Jean-François
LA CRÈCHE JOSEPH Gaël
LA FORÊT SUR SÈVRE DE FOMBELLE Nathanaël
LA MOTHE SAINT HÉRAY EMERIT Christian
LE TALLUD VOY Didier
LEZAY GAYET Olivier
LORETZ D'ARGENTON GOURDON Alain
MAGNÉ BILLAUD Sébastien
MAUZÉ SUR LE MIGNON BARATON Maxime
MELLE LEQUIEN Ryan
MONCOUTANT SUR SÈVRE e VRIGNAUD Cécile
NANTEUIL BORDAGE Alain
NUEIL LES AUBIERS BOUJU Serge
PAMPROUX DUPUIS Laurent
PLAINE ET VALLÉES BLOT Alain
POMPAIRE CHAUSSONEAUX Jean-Paul
PRAHECQ e: LUSSIEZ Sonia
SAINT AUBIN LE CLOUD BOUCHER Hervé-Loïc
SAINT GELAIS BOBINEAU Gérard
SAINT MAIXENT L'ÉCOLE BAUDRY Stéphane
SAINT PARDOUX SOUTIERS BARANGER Johann
SAINT SYMPHORIEN BARREAULT Fabrice
SAINT VARENT RAMBAULT Pierre
zl5l
5212222 5l2l2lz2lzllzlzlzlzlzlzlzlzlz
SAUZÉ ENTRE BOIS RAGOT Nicolas
SECONDIGNY PERONNET Jany
VAL EN VIGNES GUILLOT Christophe
VASLES ROUVREAU Sylvain
VILLIERS EN PLAINE e MOREAU Lucy
VOUILLÉ MASSIAS Jean-Claude
Page 1
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 16PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 17CES TPZUKEN
NOM DE L'EPCI-FP
CA DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Feuille
ANNEXE 4
COLLEGE 2 - EPCI A FISCALITE PROPRE
LISTE NOMINATIVE DES ELECTEURS
PRESIDENT(E) AUTRES MANDATS DU PRESIDENT
MÉNARD Emmanuelle
CA DU NIORTAIS BALOGE Jérôme
Maire de Bressuire
Maire de Niort
CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET FOUILLET Olivier
Maire d'Airvault
1% Vice-président du conseil départemental des
Deux-Sèvres
CC DE PARTHENAY-GÂTINE MARTIN Alexandre Maire de Fénery
CC DU HAUT VAL DE SÈVRE BAUDRY Stéphane
CC DU THOUARSAIS
Maire de Saint Maixent l'Ecole
PAINEAU Bernard Maire de Thouars
CC MELLOIS EN POITOU MICHELET Fabrice
Il
Maire de Chef-Boutonne
CC VAL DE GATINE OLIVIER Pascal Maire de Saint-Marc-la-Lande
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 18PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-07-07-00009 - AP du 07 07 2026 convoquant les électeurs pour l'élection des représentants des CT au sein de la CDCI et fixant les modalités de dépôt des candidatures et l'annexe 19z o6ed
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