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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial nominatif N° 79 2026 201 du 1er juillet 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial nominatif N° 79 2026 201 du 1er juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°79-2026-201
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2026-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA)-CNN-session 6juin26 (3 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-06-30-00006
Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA)-CNN-session
6juin26
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)-CNN-session 6juin26 3E =
PRÉFET . Cabinet DES DEUX-SEVRES 2
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-
Sèvres ;
. Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de M. Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet,
en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en
vue de la préparation au BNSSA ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Tony
CHESNEAU-LLOYD, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ; :
Vu le procès verbal de la session de formation du 6 juin 2026 n° F-2026-68167, organisée par le
Cercle des Nageurs de Niort (CNN), reçu en préfecture le 17 juin 2026;
Sur proposition de l’adjointe du chef du bureau de la sécurité civile et de la défense natio-
nale ;
1/3
Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-30-00006 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)-CNN-session 6juin26 4ARRÊTE
Article 1er : Les candidats dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont
déclarés admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Article 2 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois, suivant sa
publication, en formant l’un des recours suivants :
- Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT
CEDEX 9 ou un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (direction
générale de la sécurité civile et de la gestion de crise) - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;
- Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers —- 15 rue de Blossac CS
80541 - 86020 POITIERS CEDEX (dans le délai de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé de la décision ou de sa publication); il est possible d'effectuer ce recours
contentieux par télérecours : www.telerecours.fr
L'exercice d’un recours ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet, Mmes et MM. les sous-préfets d'arrondissement,
Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale et le Cercle des
Nageurs de Niort (CNN), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 3 D JUIN 2026
Pour le préfet et délégation,
le sous-préfet, difecteurde cabinet,
Topf/CH ESNEAU-LLOYD
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DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexeà l'arrêté du 3 ( JUIN 2076
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMEN |
DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)
Date de la session d'examen : 6 juin 2026
NOM PRÉNOM ORGANISME DE FORMATION
M. MARTIN Hugo Cercle des Nageurs de Niort
M. PARENT Logan Cercle des Nageurs de Niort
M. TRAMAUX . Noé Cercle des Nageurs de Niort
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