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Procès Verbal - 2026 10 07 PV du CM du 1ER JUILLET 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 10 07 PV du CM du 1ER JUILLET 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
-
50
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESNMIL
sn. vile-tec ReSthUmeESs nil
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 1ER JUILLET 2026
DATE DE CONVOCATION : 25 JUIN 2026 DATE DE PUBLICATION : 25 JUIN 2026 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
Sous la Présidence de Monsieur Brice LAURET, Maire de FACHES-THUMESNIL, la séance ouvre à 19 H 01. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MATHIEU BASSEZ a été
désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, à l'unanimité.
Étaient présents : Marie-Aude ANSART, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Jean-Luc DELIERRE, Mohamed EL ALLALI, Brice LAURET, Clément LEBLOND, Charlotte LEROY, Jean-Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Patrick PROISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Alexandre TORNU
Étaient excusés avec pouvoir : Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI ; Bernard BALCEREK, pouvoir à Jessica DABBEBI ; Marc CAUX, pouvoir à Alexandre TORNU ; Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX ; Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS ; Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY
Enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessus.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Intervention de Monsieur le Maire pour communication d’une information demandée par Monsieur PROISY et pour laquelle il
y avait un engagement de réponse. Cela concerne la prise d'un avocat pour représentation de la commune pour un
contentieux de la municipalité précédente au sujet d'une licence de taxi. “vous aviez demandé le montant des honoraires
pour la saisie du Tribunal ainsi que toutes les obligations. Des rendez-vous ont été pris pour la poursuite de l'examen du
dossier, l'analyse des pièces du dossier, des pièces complémentaires, note du projet de mémoire, création de mémoire,
rédaction du mémoire, envoi au Tribunal Administratif, suites de l'enregistrement, diligence des arrêtés. Le montant des
honoraires de l'avocat est de 1200 € HT."
Monsieur le Maire souhaite revenir sur la Fier Run 2026 qui s'est tenue le 28 juin avec une centaine de participants.
Monsieur souligne que pour une première édition, c'est une réussite, que cela n’a rien coûté à la commune. Le prestataire
organisateur a pris le coût à sa charge (environ 1500 €). L'association En-Trans a récolté 270 euros. Monsieur le Maire de
conclure en indiquant qu'il souhaite que cet événement soit reconduit en 2027 avec un doublement du nombre d'inscrits.
Monsieur le Maire souhaite souligner l'absence de l'opposition pour cet événement de lutte contre les discriminations.
Monsieur le Maire ne comprend pas pourquoi ils étaient absents, et de conclure “nous ne jugerons pas comme cela a pu être
jugé auparavant”.
Plan canicule : Monsieur le Maire intervient “l'on se prépare de nouveau à un risque de canicule, l'on va tenter d'améliorer le
plan canicule qui à notre arrivée était inexistant sur lequel nous sommes obligés de retravailler fortement parce qu'il y a
beaucoup de choses qui étaient manquantes et pour lesquelles ont s'est fait presque surprendre par l'absence de plan
d'urgence dans la Collectivité”.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du mercredi 3 juin 2026.
Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23
du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :
DM2026020 : Demande au titre de la DSIL pour les installations sanitaires de l’école primaire Lamartine qui nécessitent une
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1* juillet 2026 1/29
En exercice : 33
27
33
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE requalification complète afin de garantir la mise en conformité réglementaire liée à l'accessibilité universelle, d'améliorer l'efficacité énergétique et hydrique des équipements et d'assurer une qualité de l'air intérieur optimale pour la santé des enfants. Montant global de l'opération de travaux de requalification globale de l'école Lamartine :
+ Montant total HT : 141 414,44€;
+ TVA(20%) : 26 367,59 € (sur lots assujettis) ;
+ Montant total TTC : 167 782,03 €.
Plan de financement prévisionnel de l'opération, s'établissant comme suit en montants hors taxes (HT) :
+ État (demande au titre de la DSIL — 30 %) : 42 424,33 €;
+ Métropole Européenne de Lille (Fonds de concours Écoles - 30%) : 42 424,33€;
+ Département du Nord (Aide aux projets / Nord Durable - 20%) : 28 282,89 €;
+ Ville de Faches-Thumesnil (autofinancement direct - 20%) : 28 282,89 €;
TOTAL DES FINANCEMENTS (100%) : 141 414,44 € HT.
+ Sollicitation auprès de Monsieur le Préfet du Nord l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL) ;
+ Sollicitation auprès de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de
concours au titre du dispositif « Écoles » ;
+ Sollicitation auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord l'attribution d'une subvention au
titre de l'Aide aux projets des communes, bonifiée par le dispositif transitoire « Nord Durable » ;
+ Certification que la ville de Faches-Thumesnil s'engage à financer une part d'autofinancement direct minimale
égale à 20 % du montant total Hors Taxes de l'opération.
DM2026021 : Suivi des animations de la Médiathèque
COUT DE LA DATE DE SIGNATURE OBJET DU CONTRAT NOM DU PRESTATAIRE PRESTATION DU CONTRAT
Atelier Stop Motion « les _. . : » 03/10/26 Emilie DESBONNET 456,00 € JUIN
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR MOHAMED EL ALLALI
Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de Faches-Thumesnil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial.
La délibération portant création de cet emploi permanent :
+ Grade : Animateur Territorial ;
+ CatégorieB;
+ Durée hebdomadaire de service à 35 heures.
Compte tenu de l'organisation actuelle des services, il est nécéssaire de procéder à la création de cet emploi dans le cadre
d'une nomination par voie de mutation.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent d'animateur territorial à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des animateurs territoriaux relevant de la
catégorie hiérarchique B, pouvant accéder aux grades suivants :
+ Animateur;
+ Animateur principal 2 ème classe ;
- Animateur principal 1ère classe.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 2/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de Faches-Thumesnil de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial.
La délibération portant création de cet emploi permanent :
+ Grade : Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives ;
+ CatégorieB;
+ Durée hebdomadaire de service à 35 heures.
Compte tenu de l'organisation actuelle des services, il est nécessaire de procéder à la création de cet emploi dans le cadre d'une nomination par voie de mutation.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent d'Éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Éducateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives relevant de la catégorie hiérarchique B, pouvant accéder aux grades suivants : + Educateur territorial des APS ;
+ Educateur territorial des A.P.S Principal de 2°" classe ;
+ Educateur territorial des A.P.S Principal de 1ère classe.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions
fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL
Mons Maire indique q t org par le Code Général des Collectivités territoriales et
notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux
fonctions des conseillers municipaux.
Les organismes de formation doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L2123-14 du code
général des collectivités territoriales, les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation
prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du
mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Ce congé est renouvelable en
cas de réélection.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations ;
+ dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation
avec les fonctions de conseiller municipal ;
+ liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
+ répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
+ les fondamentaux de l’action publique locale ;
+ les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions ;
+ les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, ...) ;
+ les formations favorisant l'efficacité collective (outils et méthodes de travail collectifs).
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 % (seuil plancher) des indemnités de fonction soit
consacrée chaque année à la formation des élus.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies, annexé au compte administratif.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire de se prononcer sur le
pourcentage fixé pour la formation des élus.
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 3/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Article 1 :
Est proposé d'adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 10 500 €. Article 2 :
Est demandé d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
Examen par le Conseil municipal des amendements transmis en séance par le groupe Faches-Thumesnil en commun et cosignés par l'ensemble de ses membres :
AMENDEMENT N°1 - Rapporteur : Christopher LIENARD
Texte initial : Les organismes de formation doivent être agréer, Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2123-13 du Code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat, et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection ; Texte proposé : Les organismes de formation doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L2123-14 du code général des collectivités territoriales, les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Ce congé est renouvelable en cas de réélection ;
Amendement adopté
AMENDEMENT N°2 - Rapporteur : Christopher LIENARD
Texte initial : dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation
avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
Texte proposé : dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de
l'objet de la formation avec les fonctions de conseiller municipal ;
Amendement adopté
AMENDEMENT N°3 - Rapporteur : Christopher LIENARD
Texte initial :
e les fondamentaux de l'action publique locale ;
< les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions ;
° les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, ...) ;
Ajout au texte initial proposé : les formations favorisant l'efficacité collective (outils et méthodes de travail
collectifs).
Amendement adopté
Après examen par le Conseil municipal des amendements, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil
municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URBANISME, AMÉNAGEMENT URBAIN ET POLITIQUE FONCIÈRE RAPPORTEUR : MADAME FREDERIQUE SEELS
Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble des garages sis 64 rue Émile Zola à Faches-Thumesnil sont dans le périmètre
d'un emplacement réservé de superstructure - ERS -— (pour la construction d'équipements scolaires, sanitaires, sportifs, soci-
aux, culturels ou administratifs) dans le Plan Local d'Urbanisme. Cela signifie que la ville peut devenir propriétaire par
préemption ou achat amiable des différents garages dans le but de réaliser, à terme, un projet d'utilité publique.
Monsieur le Maire indique avoir été sollicité par les propriétaires du bien sis AH 272 dans le cadre d'une vente amiable. Dans
ce contexte, ils proposent l'acquisition de ce bien au prix de 15 000 euros.
Dans l'attente de la réalisation de ce projet, et de l'acquisition des différents biens figurant dans le périmètre, le garage ne
resterait pas vacant et pourrait être mis en location.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à :
+ acquérir le bien en question ;
+ signer l'ensemble des documents relatifs à l'achat du bien ;
+ payer le montant des frais liés à la procédure.
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 4/29
EUROPÉENNE DE LILLE Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
le nombreuses années, la ville de Faches-Thumesnil s'est engagée dans un
ambitieux projet de renouvellement urbain au sein du secteur désigné « Arras Nord ». Cette initiative répond à des enjeux
cruciaux tels que la requalification des friches industrielles et commerciales, la résorption de l'habitat dégradé, ainsi que
l'amélioration des liaisons viaires et des aménagements paysagers. Pour mener à bien cette requalification, une étude
urbaine est menée par les services de la Métropole Européenne de Lille (MEL) permettant d'affiner le diagnostic et
d'identifier les enjeux spécifiques liés à ce secteur, repris dans un Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global
(PAPAG) au PLUS. Dans cette dynamique, la ville de Faches-Thumesnil a sollicité l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour
la maitrise foncière d'une ancienne imprimerie mise en vente. Une convention opérationnelle de portage foncier de 7 ans a
été signée le 04 août 2020, le site a été acquis par l'Établissement le 27 novembre 2020 pour un montant inférieur à celui
prévu à la convention (- 721 000 € HT). La déconstruction totale des bâtiments a été actée en février 2024 par la ville et la
Métropole Européenne de Lille (MEL). Le 19 décembre 2024, une emprise de terrain nu de 73 m° a été cédée à la SSCV
TUDOR (groupe CARRERE PROMOTION) pour réaliser un espace vert en lien avec son projet de construction d'une
résidence dédiée aux jeunes actifs. De plus, dans le cadre de la programmation des travaux de proto aménagement, des
contraintes techniques liées au terrain et une complexité accrue de la nature des travaux (désolidarisations manuelles,
confortements, ...) impactent à la hausse le budget prévisionnel des travaux de la convention opérationnelle (+ 350 0000 €
HT), et modifient le calendrier prévisionnel. Il est donc nécessaire de signer un avenant n° 1 afin d'ajuster le budget
prévisionnel et le calendrier prévisionnel.
Par conséquent, après délibération, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ de valider le nouveau calendrier et le budget prévisionnel ;
+ de l'autoriser à signer l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle de portage foncier du site « Imprimerie, rue du
Faubourg d'Arras.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du groupe Faches-Thumesnil en commun s'expriment et échangent sur le fait qu'à défaut
d'avenant joint à la délibération, ils s'abstiendront au moment du vote.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
26 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Jean-Marc LEVILLAIN Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna
MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX,
Frédérique SEELS, Alexandre TORNU).
7 ABSTENTIONS (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1“ juillet 2026 5/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE [A
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N° 2025/100 du 26 juin 2025, le Conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle B 3859, propriété de la ville, sise rue de la concorde d'une contenance de 96 m° à Lille Métropole Habitat (LMH) à l'Euro symbolique. _.
Toutefois, les statuts de la société LMH ayant changé, (LMH est désormais une Société d'économie Mixte), il appartient à la commune de délibérer de nouveau sur ce sujet afin de confirmer le souhait de la ville de réaliser cette cession malgré le changement de statut.
Les modalités de cession approuvées dans la délibération de 2025 restent inchangées. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
«de confirmer la cession de la parcelle B 3859 dans les conditions précitées ;
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique correspondant ainsi que tout document s'y rapportant.
2 : 1e £ ns Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
RAPPORTEUR : MADAME MATHILDE DELEFORGE
Le Conseil municipal de la ville de Faches-Thumesnil ;
Considérant le besoin de statuer sur le devenir du dispositif de « Prime Art Mural » mis en place par la précédente équipe
municipale par délibération n°2024-104 ;
Considérant que ce projet lancé fin 2024 n'a finalement pas rencontré le succès espéré et n'a jamais été sollicité ;
Considérant la volonté d'appliquer une rigueur financière stricte et de ne pas immobiliser d'enveloppe budgétaire pour des
projets dont le taux de réalisation n'est pas pertinent ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de mettre fin à ce projet en approuvant cette délibération. Après échanges,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
25 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO,
Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre
TORNU).
7 VOIX CONTRE (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN).
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 6/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Le Conseil municipal de la ville de Faches-Thumesnil ;
Considérant le besoin de statuer sur le devenir du projet de fresque d'art mural au 127, rue Pasteur mis en place par la précédente équipe municipale par délibération n°2024-103 ; | Considérant que ce projet lancé fin 2024 n'a finalement pas pu se concrétiser suite au désistement de la propriétaire début 2025;
Considérant qu'aucune alternative satisfaisante n'a pu être proposée malgré une réflexion conjointe avec la Métropole
Européenne de Lille pour trouver un support de substitution qui ne soit pas susceptible d'être démoli à moyen terme rendant
alors cet investissement bien moins pertinent ;
Considérant la nécessité d'apurer les lignes budgétaires des reports inutiles ;
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de mettre fin à ce projet en approuvant cette délibération. Après échanges,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
26 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREXK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAISSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Jean-Marc LEVILLAIN, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna
MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX,
Frédérique SEELS, Alexandre TORNU). :
7 ABSTENTIONS (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
Le Conseil municipal de la ville de Faches-Thumesnil ;
Considérant le besoin de statuer sur le devenir du dispositif de Droit d'interpellation mis en place par la précédente équipe
municipale.
Le principe du dispositif de Droit d'interpellation est de garantir la prise en compte par le Conseil municipal des pétitions
adressées à la Mairie dès que ces dernières atteignent un seuil de soutien équivalent à 3% des personnes inscrites sur les
listes électorales.
Plusieurs délibérations avaient été prises pour mettre en œuvre ce dispositif :
+ Délibération N° 2021/056 du 24 juin 2021 : vœu de mise en place du dispositif ;
+ Délibération N° 2021/115 du 16 décembre 2021 : mise en œuvre ;
+ Délibération N° 2025/087 du 26 juin 2025 : évolution de la mise en œuvre, afin de privilégier l'usage de la
plateforme citoyenne numérique “Je participe”.
Jusqu'à présent, son principe de fonctionnement a été le suivant :
1. Possibilité pour tout habitant de déposer un projet de pétition dans le module “J'interpelle ma ville” de la plateforme “Je
participe” ;
2. Analyse de la pétition par la direction Urgences écologiques et citoyenneté selon des critères de recevabilité :
— Être localisé sur le territoire de la ville de Faches-Thumesnil ;
— Être compatible avec les compétences de la commune ;
— Respecter la loi et ne pas présenter de caractère discriminatoire ou diffamatoire ;
— Servir l'intérêt général et être à visée collective ;
— Être suffisamment précis ;
— Être techniquement et juridiquement réalisable.
3. Avis final de la Commission municipale “Citoyenneté et tranquillité publique” sur le caractère recevable ou non
recevable du projet de pétition ;
4. En cas de recevabilité, pétition rendue visible sur la plateforme “Je participe” : ouverture d'une phase durant laquelle les
citoyens peuvent soutenir la pétition ;
5. Pétition discutée lors d'une séance du Conseil municipal, dès que le nombre de soutiens atteint un seuil équivalent à 3%
des personnes inscrites sur les listes électorales.
Depuis la mise en ligne de cet outil en juillet 2025, une seule pétition, jugée non recevable, a été déposée.
Ilest proposé de mettre fin à l'expérimentation du Droit d'interpellation à Faches-Thumesnil pour les raisons suivantes :
+ La tenue de permanences bimensuelles d'élus municipaux permettant de recueillir les souhaits des habitants :
+ La mise en place prochaine de nouveaux outils de participation qui permettront la prise en compte des
préoccupations et des aspirations des habitants pour leur ville ;
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1 juillet 2026 7/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE + L'existence d'un système de pétition traditionnel.
Après échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent par :
26 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAIÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice LAURET, Charlotte LEROY, Jean-Marc LEVILLAIN, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU). l 7 VOIX CONTRE (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
DÉLÉGATION : TRANSITION ÉCOLOGIQUE, BIODIVERSITÉ ET PATRIMOINE DURABLE RAPPORTEUR : MATHIEU BASSEZ
n 2026 du Festival des Microtopies au parc La ville de Faches-Thumesnil a ré
Tudor.
Les Microtopies consistent en une manifestation intercommunale culturelle dédiée à l'architecture et au paysage,
développée en région Hauts-de-France par le centre d'architecture et d'urbanisme WAAO, une association lilloise à but non
lucratif qui a pour objet de sensibiliser le grand public à la qualité architecturale et urbaine et au cadre de vie.
Chaque année, le festival invite donc les habitants à découvrir et contribuer à la construction de micro-interventions
architecturales inédites.
Au parc Tudor, une cabane réalisée à partir de matériaux de récupération sera conçue par un collectif d'architectes lauréats
d'un appel à projets lancé par l'association WAAO. Cet ouvrage nourrira des réflexions collectives autour des enjeux
climatiques et de l'économie des ressources.
Cette cabane sera construite le vendredi 3 juillet 2026. Une inauguration est prévue le samedi 4 juillet 2026.
Ce projet nécessite une convention de partenariat rédigée par WAAO, qui sera signée par trois parties : WAAO, la ville de
Faches-Thumesni!, et le collectif d'architectes auteurs de l'ouvrage. Cette convention fixe entre autres :
+ les objectifs du Festival des Microtopies ;
+ son déroulement ainsi que les droits et obligations pour chaque partie ;
+ les modalités d'exploitation de l'ouvrage achevé et la répartition des droits et obligations entre la Ville et le collectif
d'architectes (qui restera titulaire de ses droits d'auteur).
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette
convention de partenariat et tous les documents afférents.
Madame Frédérique SEELS s’abstient de participer aux débats et au vote de la délibération et quitte la salle.
Après échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
pon u à appel à participation pou
1E
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Maire DM 2026-001 du 2 février 2026, validant la sollicitation du programme Interreg France Wallonnie
Vlaanderen pour la réalisation du projet « Vivons Lowtech Leven » ;
Vu le décret n° 2022-579 du 19 avril 2022 désignant la Région Hauts-de-France en tant que l'Autorité Nationale pour les
programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027 (INTERREG VI A France-Wallonie-
Vlaanderen, INTERREG VI B Europe du Nord-Ouest, INTERREG VI B Mer du Nord et INTERREG EUROPE) ;
Considérant que la Région Hauts-de-France a fait le choix d'externaliser le contrôle de premier niveau via des appels d'offres
ouverts ;
Considérant que la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des porteurs de
projets pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant ;
Considérant que l'adhésion est réputée unique pour un même porteur quel que soit le nombre de projets et est exemptée de
toute rémunération ;
Considérant que l'adhésion à la centrale d'achat est exclusive pour les services relevant de la centrale d'achat :
Considérant que chaque porteur de projet doit obligatoirement passer par la centrale d'achat pour la mise en œuvre des
contrôles de premier niveau des projets INTERREG des programmes pour lesquels la Région Hauts-de-France est Autorité
Nationale ;
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 8/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Après échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : .
+ d'approuver l'adhésion à la Centrale d'Achat (contrôle du premier niveau INTERREG) du Conseil régional Hauts- de-France ;
+ d'autoriser M. le Maire ou l'élu délégué à signer le bulletin d'adhésion.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : ÉDUCATION, AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE
RAPPORTEUR : MADAME JESSICA DABBEBI
DEL N°2026/076 TARIFS 2026-2027-ATELIERS THÉÂTRE | Monsieur le Maire rappelle que le Service Jeunesse organise en partenariat avec une compagnie de théâtre professionnelle, des ateliers théâtre en période scolaire. En 2026/2027, 6 ateliers théâtre à destination des jeunes faches-thumesnilois de 8 à 17 ans seront mis en place. Le montant de la participation des familles est progressif en fonction du Quotient Familial. !l est proposé de rendre possible le paiement au trimestre pour permettre à des jeunes de s'inscrire dans les ateliers en cours
QF €/an €] trimestre timeste Es teducäon € / an avec reduction
0 à 457 45 15 3,75 11,25
458 à 579 60 20 5 15
580 à 670 75 25 12,5 37,5
671 à 777 90 30 | L 21 63 778 à 945 105 : 35 D 946 à 1158 120 40 a
1159 à 1402 138 46
+de 1402 153 51 L
Extérieurs 192 64
À titre d'information, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a adopté la délibération n°2022/10 lors de sa séance du 21 Avril 2022, afin de faciliter l'accès au Pass Sport et Culture. Dans le cas présent, les jeunes Faches-Thumesnilois pourront se voir délivrer un “Pass Culture” auprès de la direction de la jeunesse et de l'action éducative. Ce “Pass Culture” accorde une réduction sur le droit d'inscription, suivant les conditions ci après :
Quotient Familial Réduction accordée
(en % sur le montant total de la facture)
0 à 579 75%
580 à 670 50%
671 à 777 30%
Après examen et échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
26 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREXK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Jean-Marc LEVILLAIN, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna
MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX,
Frédérique SEELS, Alexandre TORNU).
7 ABSTENTIONS (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1* juillet 2026 9/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DÉLÉGATION : FINANCES ET MAÎTRISE BUDGÉTAIRE
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-AUDE ANSART
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (loi LME) ;
Vu la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 ;
Vu les articles L2333-6 à L2333-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 d'application de la loi LME pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;
Vu la délibération n° 2009/051 du 25 juin 2009 décidant d'appliquer la TLPE pour les enseignes, les pré-enseignes, les
dispositifs publicitaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 323/2010 du 28 juin 2009.
Considérant que :
+ Faches-Thumesnil étant une commune de moins de 50 000 habitants qui appartient à un EPCI (Établissement
Public de Coopération Intercommunale : Métropole Européenne de Lille) de plus de 50 000 habitants ;
+ Les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, à défaut de délibération, dans une
proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Lorsque les tarifs ainsi obtenus sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième
d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant
comptées pour 0,1 € ;
+ Le Conseil municipal peut instaurer une exonération totale sur les dispositifs publicitaires dépendant des
concessions municipales d'affichage ;
+ Conformément aux articles L2333-9, L2333-10 et L2333-12 du CGCT, le taux de variation applicable aux tarifs de
la TLPE en 2027 s'élève à + 0,9 %.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer, pour l'année 2027, comme suit, les tarifs de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure applicables à compter du 1° janvier 2027 :
S'agissant des enseignes :
+ Exonération des supports dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m°;
+ 25,00 €/m” lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m° et inférieure ou égale à 12 m° ;
+ 50,10 €/m” lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m°;
+ 100,40 €/m* lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m°.
S'agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes :
+ 25,00 €/m* pour les supports non numériques dont la superficie est inférieure ou égale à 50 m° :
+ 50,10 €/m° pour les supports non numériques dont la superficie est supérieure à 50 m° :
* 75,40 €/m* pour les supports numériques dont la superficie est inférieure ou égale à 50 m’;
+ 148,80 €m° pour les supports numériques dont la superficie est supérieure à 50 m2.
Après échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAP
RAPPORTEUR : MADAME ROSELINE MORTKA
À l'occasion des fêtes de Noël, la unicipalité a souhaité proroger une opération conciliant le soutien apporté aux seniors de la Commune et la valorisation du tissu commercial local.
Cette action permet de choisir un chéquier-cadeau ou un colis.
Dans le cadre de cette action nos aînés ont le choix entre :
* Le chéquier cadeau composé de deux chèques d'une valeur de 15 € chacun, pour un montant total de 30 €,
valable chez tous les commerçants locaux partenaires. Ces chèques sont en totalité pris en charge par la
commune. La convention en pièce jointe précise les modalités de prise en charge de l'action ;
* Un colis d'une valeur identique à celle du chéquier-cadeau.
Les conditions d'attribution du chéquier-cadeau ou du colis nécessitent le respect des conditions suivantes :
+ être âgé de 68 ans ou plus au 31 décembre de chaque année ;
+ se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire) et d'un justificatif de
domicile (avis d'imposition, facture de fournisseur d'énergie, quittance de loyer, etc.), lors de l'inscription.
Les inscriptions auront lieu durant le mois de septembre, auprès du pôle autonomie du Centre Communal d'Action Sociale à
l'espace SolACiTé situé au 286, rue kléber. Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, une pré-inscription par
téléphone sera possible dans l'attente de la réception des documents justificatifs par mail ou par courrier.
La distribution du chéquier et du colis se fera dans 2 lieux distincts :
+ Espace SolACiTé - 286, rue Kléber ;
+ Salle Jacques Brel - rue du Général Hoche.
La date limite de la dépense du chéquier chez les commerçants participants est fixée au 30 avril de l'année suivante. Au-
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 10/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE delà de cette date, le chéquier sera considéré caduc.
La ville réglera à chaque commerçant les produits, prestations ou services achetés sur la base d'une facture nette de la participation commerciale présentée par le commerçant. | :
Après échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET MAÎTRISE BUDGÉTAIRE
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-AUDE ANSART
Monsieur le Maire soumet un état des produits irrécouvrables dont le comptable public demande l'admission en non-valeur. Ces produits proposés en non-valeur, dont le détail est joint à la présente délibération, n'ont pu être recouvrés malgré les recherches et les poursuites effectuées à ce jour.
Le motif est la plupart du temps l'insolvabilité du tiers (après constat d'huissier de carence ou achèvement des procédures usuelles de recouvrement : lettres de relance, lettres de mise en demeure, opposition à tiers détenteur sur salaire et compte bancaire).
L'admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité du comptable, dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant. Ainsi, l'encaissement de ces recettes sera poursuivi, notamment dans le cas d'un changement de situation financière du débiteur.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
+ les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n'a
pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que
l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation per-
mettant le recouvrement ;
+ les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la li-
quidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par
décision judiciaire (clôture insuffisante d'actif, règlement judiciaire, surendettement décision d'effacement de dette).
Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement.
Monsieur le Maire propose :
+ de prononcer l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 6 700,06 € ;
+ d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour un total de 6 700,06 € au compte 6541 sur le budget
principal de la ville ;
+ de procéder à la reprise de provision de ces non-valeur à hauteur de 6 701 € par un crédit au compte 7817
« Reprise sur dépréciations des actifs circulants » ;
+ de l'autoriser à signer toutes les pièces du dossier.
Après échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité.
RAPPORTEUR : MADAME JESSICA DABBEBI
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la précédente revalorisation annuelle, les tarifs de la régie enfance avaient fait l'objet
d'une évolution de + 1,5 %.
Dans le contexte actuel, marqué par l'évolution générale des coûts supportés par la collectivité pour assurer le
fonctionnement du service public (charges de personnel, prestations, fluides et dépenses courantes), il apparaît nécessaire
de procéder à une actualisation des tarifs afin de garantir l'équilibre et la continuité du service rendu aux familles.
Toutefois, afin de tenir compte des contraintes pesant sur le budget des ménages et de préserver l'accessibilité des services
municipaux liés à l'enfance, il est proposé de retenir une évolution tarifaire contenue à + 1,5 %, dans la continuité du taux
appliqué lors de la précédente revalorisation.
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1* juillet 2026 11/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE RÉGIE ENFANCE
TARIFS en Euros
Tarifs en Euros
ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027
lenarm| 338€ | 115€ | 183€ | 1116 | 24e [ 142€ | 3s1e |
[agsatiss| 4ote | 133€ | 238€ | 183€ | 476e 238€ | 464€ |
[_>1402 | 443€ | 48e | 11e | 2686 | ôg2e | 41e | 552€ |
['oacro | este | 305€ | vise | 532€ T 13546 [ 77e | 10e | prestataires
* Accueils périscolaires sans réservation ou dépassement : 5 €
{1) Présence en restauration sans commande préalable ou hors délai : majoration de 50 %
(2) tarif CCAS Restauration scolaire
Après échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 me 12/29
EUROPÉENNE DE LILLE RAPPORTEUR : MADAME MARIE-AUDE ANSART
Monsieur le Maire informe que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du
budget primitif, à des ajustements comptables.
Sont proposés les ajustements suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement ——
Chap |Fonction| Nature | Service Libellé
042 01 6811 FIN Dotations amortissements compléments 70 000,00 €
014 01 739116 FIN Pénalité SRU -14 230,00 €
4581 | 020 4581 FIN Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) - Adaptation chaufferies au nouveau gaz 50 000,00 €
65 031 65311 RH Indemnités des élus 7 000,00 €]
012 020 64111 RH Frais de personnel 180 000,00 €
011 70 6236 6236 Catalogues et imprimés -2 500,00 €]
011 028 6236 6236 Catalogues et imprimés -4 500,00 €]
011 213 6288 CREG Autres services extérieurs -10 000,00 €]
65 213 65888 CREG Entrées piscine - piscine fermée -20 000,00 €]
011 212 60623 PRIM Alimentation - annulation doublon -7 000,00 €
o11 288 60623 PERI Alimentation - annulation doublon -4 000,00 €]
65 338 65131 JEUN Bourse permis -4 000,00 €]
011 321 61551 SALS Entretien matériel roulant 3 000,00 €|
Total 243 770,00 €|
Recettes de fonctionnement
Montant Chap |Fonction| Nature
| Service Libellé
74 01 744 FIN FCTVA 18 000,00 €
74 01 74833 FIN Etat - Compensation exonération TF 46 269,00 €
77 01 173 FIN Annulation mandats sur exercice antérieur 20 000,00 €
042 01 77681 FIN Neutralisation de l'amortissement des subventions versées 10 000,00 €]
4582 | 020 4582 FIN Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) - Adaptation chaufferies au nouveau gaz 50 000,00 €
74 281 7473 REST Participation repas Jean ZAY - Part Département 39 000,00 €
75 281 75888 REST Participation repas Jean ZAY 40 000,00 €|
74 | 4221 | 747888 | BAMB Dotations et participations 20 501,00 €
Total 243 770,00 €
Procès-verbal du Conseil munici ï 1° jui nseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 13/29 M POLE
EUROPÉENNE DE LILLE INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Montant
Chap |Fonction | Nature | Service Libellé
20 632 2051 ECO Acquisition d'une licence IV 30 000,00 €]
21 21318 581 URBA Acquisition du 6 rue Roger Salengro selon délibération 2025/157 150 000,00 €]
(040 ot 198 FIN Neutralisation de l'amortissement des subventions versées 10 000,00 €
(21 321 21828 SALS Minibus sport 30 127,00 €]
[21 511 2128 ESPV Pare-ballon espace Baron 16 000,00 €]
21 311 21848 ADMG Matériels de bureau et mobiliers -2 950,00 €
21 11 21828 PM Matériel de transport 19 000,00 €|
21 212 2188 PRIM Autres immobilisations corporelles -7 000,00 €]
21 028 2188 EVEL Autres immobilisations corporelles 5 000,00 €
21 313 21621 MEDI Achat œuvre suite sinistre 2 500,00 €
21 70 21848 URGE Matériels de bureau et mobiliers 3 000,00 €
21 313 2188 MEDI Compteur de passage 1 500,00 €
21 321 2188 SALS Défibrilateur 2 000,00 €
21 321 2158 SALS Autres installations -3 000,00 €
21 211 21841 MAT Mobilier 1 500,00 €]
Total 257 677,00 €
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement Montant
Chap | Fonction | Nature | Service Libellé
040 01 28188 FIN Amortissements 70 000,00 €]
13 70 1321 FIN Subvention Agence de l'eau - Plan restauration biodiversité 50 000,00 €}
16 01 1641 FIN Emprunt d'équilibre 137 677,00 €]
Total 257_677,00 €
Après débat, interventions et échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération
présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
25 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO,
Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre
TORNU).
8 ABSTENTIONS (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Jean-Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD,
Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1* juillet 2026 14/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DÉLÉGATION : PATRIMOINE CULTUREL, PROGRAMMATION ET ASSOCIATIONS RATTACHÉES AUX ÉQUIPEMENTS CULTURELS, LECTURE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le règlement intérieur des structures de formation artistique a pour objet de définir les conditions d'accès et les règles de bonne conduite au sein des établissements, les conditions d'inscription, d'accès aux espaces, de participation aux activités, ainsi que les cursus et parcours de formation. Le règlement intérieur actuellement en vigueur nécessite quelques modifications pour précision :
+ Modification de l'article 5 «Fonctionnement des structures de formation : cursus et parcours », afin notamment d'encourager l'ensemble des élèves musiciens vers les pratiques collectives ; + Modification et complément de l'article 7 « Matériel et conditions de travail » précision sur l'usage des instruments de musique loués ; précisions sur la tenue réglementaire pour l'école de danse ; + Modification et complément de l'article 9 « Règles de vie collective » : précision sur les interdictions de fumer. Il est proposé au Conseil municipal de valider ces modifications du règlement intérieur. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Chaque année, le Centre Musical Les Arcades propose une programmation artistique axée sur le jazz, les cultures du
monde et le jeune public, tout en soutenant des projets de création d'artistes, groupes et compagnies du territoire. Les
Arcades mettent également une programmation hors les murs, dans différents espaces de Faches-Thumesnil, afin de
développer de nouveaux publics et de favoriser une offre culturelle la plus accessible possible pour tous.
Depuis 2017, les Arcades sont partenaires de l'Aéronef et de Tourcoing jazz Festival dans le cadre du réseau Jazz Circle, qui
ont pour objectifs :
+ de valoriser et développer le jazz sous toutes ses formes et toutes ses origines ;
+ de dresser des ponts entre nos structures pour co-construire de nouveaux projets à l'échelle régionale mais
aussi nationale et internationale ;
+ de mutualiser nos ressources humaines, techniques et financières ;
+ de développer la circulation des publics sur nos territoires ;
+ de mobiliser nos partenaires en faveur de l'intérêt général de la filière jazz.
Dans ce cadre, un accord tarifaire existe depuis lors entre les structures afin de permettre aux abonnés de chaque structure
de bénéficier de tarifs réduits sur les dates Jazz Circle de chacun des partenaires. Il est proposé d'améliorer cet avantage en
proposant un tarif « abonnés » pour les personnes abonnées chez les partenaires du réseau. Cet aménagement constitue
ainsi un avantage tarifaire pour les abonnés des Arcades qui vont pouvoir bénéficier de tarifs moins onéreux chez les
partenaires Jazz Circle et réciproquement.
TARIFS DES CONCERTS AUX ARCADES
A compter du 1* septembre 2026, les détenteurs d'un abonnement à l'Aéronef ou au Tourcoing Jazz Festival, bénéficieront
ainsi, sur présentation d'un justificatif, d'un tarif réduit (2) pour les concerts au Centre musical les Arcades. Les détenteurs
d'un abonnement aux Arcades bénéficieront en réciprocité d'un tarif abonnés pour l'ensemble des dates estampillés « Jazz
Circle » chez les deux partenaires.
Catégorie tarifaire Tarif en vigueur
Tarif Plein 16 euros
(1) Sur présentation d'un justificatif: demandeurs d'emploi/familles
nombreuse / retraités / groupe de 10 personnes et plus / adhérents des
Structures de formation artistique de la ville / adhérents médiathèque
Marguerite Yourcenar / adhérents des conservatoires, écoles de
Tarif réduit (1) 13 euros musique et de danse de la région Hauts de France / Intermittents et
professionnels du spectacle / détenteurs (Pass musique, TEC, Cezam,
Apace, Ara, Cma, Adriem, Magam, Fnac , Furet) / autres partenariats
déterminés par convention avec des structures culturelles et ville de la
Mel + détenteur d'une carte d'abonnement Attacafa
Abonnés/ Etudiants/ jeunes 13-18 ans + Détenteurs d'un ticket du
Tarif réduit (2) 8 euros Festival Tour de chauffe / Détenteurs d'un abonnement d’une structure
réseau Jazz circle /
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1“ juillet 2026 15/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Sur présentation d'un justificatif: allocataires RSA et leurs enfants ;
allocataires AAH/ enfants âgés de moins de 13 ans / invités sur liste
Gratuité Oeuros agréée par les Arcades/ à raison 1 fois par année scolaire : adhérent des structures de formation artistiques de la ville
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité.
Cette demande de subvention porte sur le soi financier à l'association Association des Ingés Son de Studio de la Métropole Lilloise (ADISS-MEL), pour la poursuite des activités de l'espace « studio d'enregistrement » du Centre Musical les Arcades (historiquement studio associatif nommé Studio Ka) en vue de la mise en œuvre de ses projets : enregistrement et mixage de 2 titres pour chacun des lauréats du dispositif Tour de Chauffe (dispositif d'accompagnement des Fabriques Culturelles) ; et stage « cypher » à destination des adolescents.
Depuis 1993, le Centre Musical les Arcades accueille un studio d'enregistrement qui vient compléter le panel d'activités et de possibilités de l'équipement en matière de musique, à la fois à destination des amateurs, et des professionnels du secteur. Le Studio Ka a en effet pu accueillir pendant ses 33 ans d'existence de très nombreux musiciens de la région, pour des enregistrements professionnels d'albums, des projets de création, mais aussi pour des projets à vocation sociale et pédagogique. Le studio d'enregistrement associatif joue ainsi depuis de nombreuses années un rôle essentiel dans l'accompagnement des musiciens locaux, notamment dans le cadre du dispositif « Tour de Chauffe », et en lien étroit avec l'école de musique municipale.
L'association Studio Ka ayant fermé ses portes en 2025, il est aujourd'hui proposé qu'une autre association Faches-
Thumesniloise puisse s'installer dans les locaux du studio, et bénéficier d'un matériel professionnel sur place, pour
poursuivre et développer les projets menés avec le territoire grâce à cet outil.
L'ADISS-MEL est une association loi 1901 créée le 19 février 2026 à Faches-Thumesnil. Elle regroupe un collectif de sept
ingénieurs du son de studio expérimentés, tous en activité professionnelle sur la métropole lilloise, ainsi que deux membres
fondateurs assurant la gouvernance associative — soit neuf membres fondateurs au total.
L'association a pour objet le développement d'activités d'enregistrements sonores et d'éditions musicales dans un but non
lucratif, et exerce à titre accessoire des missions d'accueil des artistes, de formation, de transmission des savoir-faire et de
promotion des métiers du son en studio.
L'installation de la nouvelle association dans les locaux est formalisée par la conclusion d'une convention d'occupation
précaire (jointe à la présente délibération) donnant lieu à une redevance mensuelle de 250 euros charges comprises (soit 3
000 euros de redevance annuelle) pour l'occupation des locaux et l'utilisation du matériel d'enregistrement sur place. Les
installations permettront à l'association de reprendre les projets à vocation non commerciale d'intérêt culturel, et d'en
développer de nouveaux. La convention définit les modalités financières, réglementaires et pratiques de l'occupation des
locaux.
En 2026 l'association ADISS-MEL propose à la commune deux projets :
1. L'enregistrement, le mixage et le mastering de deux titres pour chacun des huit groupes lauréats du
dispositif Tour de Chauffe. Tour de Chauffe est un dispositif d'accompagnement aux pratiques musicales
amateures porté par le réseau des Fabriques Culturelles de la MEL depuis 20 ans. Il s'adresse à des artistes et
groupes de musiques actuelles amateurs, résidant dans l'Eurométropole Lille-Kortrik-Tournai, qui jouent leurs
propres compositions en live. Le fonctionnement en collectif d'ingénieurs du son permet d'affecter à chaque groupe
un professionnel dont l'expertise correspond à son style musical — rock, électro, hip-hop, chanson, etc. — ce qui
renforce la qualité et la pertinence de l'accompagnement.
2. L'organisation d'un Stage Cypher à destination d’un groupe d'adolescents Faches-Thumesnilois : atelier
intensif d'une semaine (5 jours consécutifs, 3 heures par jour) qui proposera à 8 adolescents de 13 à 18 ans,
habitants de Faches-Thumesnil, de co-créer un morceau de rap collectif. Inspiré de la tradition hip-hop du cypher
— ce cercle où chaque voix trouve sa place à tour de rôle —, le stage aboutit à un titre enregistré et mixé en
conditions professionnelles au Studio. Ce projet sera proposé aux structures jeunesse de la commune ainsi qu'aux
élèves de l'école de musique municipale.
Il est donc proposé, au vu des éléments listés ci-dessus, d'attribuer une subvention pour un montant total de 12 200 € à
l’'ADISS-MEL au titre de l’année 2026, versés en 3 fois pour ces deux projets.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1“ juillet 2026 16/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS
RAPPORTEUR : MONSIEUR MOHAMED EL ALLALI
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Selon l'article L332-24 du même code, les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Compte tenu du projet de la collectivité, qui consiste à mettre en oeuvre et animer le programme “Vivons Low tech Leven’, il convient de recruter un agent contractuel pour une durée déterminée pour mener à bien ce projet dans les conditions prévues à l’article L. 332-24 précité. Il est proposé à l'assemblée de créer un emploi non permanent à temps complet dans le grade d'ingénieur territorial relevant de la catégorie hiérarchique A afin de mener à bien le projet précité pour une durée prévisible de un an.
Dans le cadre de ce projet, l'agent assurera les fonctions de chargé de mission “Low Tech”.
L'agent devra ainsi justifier d'un diplôme d'ingénieur.
Le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l'agent prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel
le contrat a été conclu, ou si après un délai d’un an minimum si l'opération ne peut pas être réalisée.
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale
perçue à la date de l'interruption du contrat.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevée eu terme
de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur
exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin, Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord de la création de cet emploi
afin qu'il en assure la publicité.
Monsieur le Maire est également chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Ceci étant exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24 à L. 332-26 :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents
de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité.
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-19 et L. 2121-27-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du mercredi 3 juin 2026 portant adoption du Règlement Intérieur de
l'assemblée ;
Considérant que lors de la séance du mercredi 3 juin 2026, l'amendement n°25 déposé par le groupe d'opposition, relatif
aux modalités de répartition de l'espace d'expression dans le bulletin d'information générale, a été écarté des débats par une
décision d'irrecevabilité ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au seul
Conseil municipal de définir par son règlement intérieur les modalités d'application du droit d'expression des conseillers
n'appartenant pas à la majorité municipale ;
Considérant qu'un amendement portant sur les critères de répartition de cet espace relève de la compétence matérielle du
Conseil municipal et qu'aucune disposition d'ordre public ne faisait obstacle à son examen ; qu'en conséquence, le refus de
soumettre cet amendement à la discussion et au vote de l'assemblée constitue un vice de procédure de nature à entacher
d'illégalité la délibération globale du 3 juin 2026 ;
Considérant que l'administration peut, pour des motifs de légalité, procéder au retrait d'un acte entaché d'illégalité dans le
délai de quatre mois suivant sa lecture ou sa notification, afin de purger le vice de procédure et de sécuriser juridiquement le
Règlement Intérieur ;
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 17/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Considérant qu'il y a lieu de procéder au retrait de ladite délibération afin de soumettre à la discussion et au vote l'amendement n°25 de l'opposition, puis d'enrichir le texte du Règlement Intérieur par un amendement de la majorité visant à garantir et encadrer le droit d'expression des élus minoritaires sur les supports de communication numérique officiels de la commune ;
ARTICLE1 : Est prononcé le retrait de la délibération du Conseil municipal en date du mercredi 3 juin 2026 portant adoption du Règlement Intérieur.
ARTICLE 2 : Le Conseil municipal approuve le Règlement Intérieur de la commune de Faches-Thumesnil, incluant les amendements adoptés lors de la séance du mercredi 3 juin 2026, et tel qu'il résulte des éventuels amendements complémentaires examinés et votés au cours de la présente séance .
ARTICLE 3 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès l'accomplissement des formalités de transmission au représentant de l'État et de publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire invite à l'étude des différents amendements déposés par le Groupe Faches-Thumesnil en commun et/ou le Groupe Faches-Thumesnil pour vous avec vous.
AMENDEMENT N°1 - Rapporteur : le Groupe Faches-Thumesnil en commun - Patrick PROISY
Objet : Temps de parole individuel par conseiller et suppression de la limite d'une intervention par groupe
Article concerné : article 22
Texte initial : Sauf décision contraire motivée du président ou de la présidente de séance, les temps de parole sont fixés
comme suit :
- Présentation : 5 minutes maximum ;
- Intervention de chaque groupe : 3 minutes maximum ;
- Conseillers non-inscrits : 3 minutes maximum ;
- Réponse de l'exécutif : 3 minutes maximum.
Chaque groupe ne peut intervenir qu'une fois par délibération, sauf autorisation exceptionnelle.
Texte de remplacement : Sauf décision contraire motivée du président ou de la présidente de séance, les temps de
parole sont fixés comme suit :
- Présentation : 10 minutes maximum ;
- Intervention de chaque conseiller ou conseillère : 10 minutes maximum ;
- Réponse de l'exécutif : 10 minutes maximum.
Après échanges Monsieur le Maire met aux voix
25 VOIX CONTRE (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREXK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO,
Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre
TORNU).
7 VOIX POUR (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN)
AMENDEMENT N°2 - Rapporteur : le Groupe Faches-Thumesnil en commun - Christopher LIENARD
Objet : Nombre d'interventions par conseiller pour une délibération : article 22
Texte initial : Chaque groupe ne peut intervenir qu'une fois par délibération, sauf autorisation exceptionnelle.
Texte de remplacement : Chaque conseiller ou conseillère peut intervenir une fois par délibération. Il peut par la suite le faire à
nouveau en réaction à d'autres interventions, à condition de ne pas répéter des éléments qu'il a déjà exprimé, et, de rester en lien
avec le sujet de la délibération, à l'appréciation du président ou de la présidente de séance.
Après échanges Monsieur le Maire met aux voix
25 VOIX CONTRE (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 18/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU
7 VOIX POUR (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD). 1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN) Amendement rejeté
AMENDEMENT N°3 - Rapporteur : le Groupe Faches-Thumesnil pour vous avec vous - Brice LAURET : Objet : Fluidité des débats en Conseil municipal avec le respect du pluralisme démocratique, tout en maintenant le principe d’une intervention unique par groupe pour garantir la bonne tenue des séances. Article 22
Texte initial : Sauf décision contraire motivée du président ou de la présidente de séance, les temps de parole sont fixés comme suit :
- Présentation : 5 minutes maximum ;
- Intervention de chaque groupe : 3 minutes maximum ;
- Conseillers non-inscrits : 3 minutes maximum ;
- Réponse de l'exécutif : 3 minutes maximum.
Chaque groupe ne peut intervenir qu'une fois par délibération, sauf autorisation exceptionnelle.
Texte de remplacement : Sauf décision contraire motivée du président ou de la présidente de séance, les temps de parole
sont fixés comme suit :
- Présentation : 5 minutes maximum ;
- Intervention de chaque groupe : 3 minutes maximum ;
- Conseillers non-inscrits : 3 minutes maximum ;
- Réponse de l'exécutif : 3 minutes maximum.
Chaque groupe ne peut intervenir qu'une fois par délibération, sauf si le débat le nécessite, à la discrétion du président de
séance.
Après échanges Monsieur le Maire met aux voix
26 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREXK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAISSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Jean-Marc LEVILLAIN, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna
MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX,
Frédérique SEELS, Alexandre TORNU).
7 ABSTENTIONS (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
Amendement adopté
AMENDEMENT N°4 - Rapporteur : le Groupe Faches-Thumesnil pour vous avec vous - Brice LAURET
Objet : Modification de l’article 25.3 du Règlement Intérieur.
L'amendement vise à enrichir le débat démocratique et à garantir le respect du pluralisme lors de l'examen des
amendements au sein de notre Conseil municipal. Tout en préservant le cadre rigoureux, structuré et chronométré de l'article
25.3 (indispensable à la sérénité et à la bonne tenue de nos séances), il est proposé d'introduire un droit de réplique court,
limité à une minute, au bénéfice de l'auteur de l'amendement suite à la réponse apportée par le Maire ou le rapporteur. Cette
modification technique permet d'assurer un équilibre d'expression républicain élémentaire, offrant la possibilité d'éclairer
définitivement l'assemblée juste avant qu'il ne soit procédé au vote.
Texte initial : 25.3. Régulation des débats et examen Afin de garantir la sérénité et la fluidité des séances, l'examen de
chaque amendement s'organise selon la procédure stricte suivante :
1. Présentation : L'auteur de l'amendement (ou le représentant désigné du groupe auteur) dispose d'un temps de parole
exclusif et limité à deux minutes maximum pour exposer les motifs de sa proposition.
2. Réponse : À l'issue de cette présentation, seuls le Maire ou le rapporteur de la délibération concernée disposent du droit
de prendre la parole pour y répondre et exprimer l'avis de la municipalité.
3. Clôture et Vote : Aucun autre débat, interpellation ou prise de parole entre les membres du Conseil n'est autorisé sur
l'amendement. Immédiatement après la réponse du Maire ou du rapporteur, il est procédé directement au vote de
l'amendement, à la majorité des suffrages exprimés.
Texte de remplacement : 25.3. Régulation des débats et examen Afin de garantir la sérénité et la fluidité des séances,
l'examen de chaque amendement s'organise selon la procédure stricte suivante :
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 19/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE 1. Présentation : L'auteur de l'amendement (ou le représentant désigné du groupe auteur) dispose d'un temps de parole
exclusif et limité à deux minutes maximum pour exposer les motifs de sa proposition.
2. Réponse : À l'issue de cette présentation, seuls le Maire ou le rapporteur de la délibération concernée disposent du droit de prendre la parole pour y répondre et exprimer l'avis de la municipalité.
3. Réplique : À l'issue de cette réponse, l'auteur de l'amendement (ou le représentant désigné du groupe auteur) dispose d'un droit de réplique exclusif et limité à une minute maximum.
4. Clôture et vote : Aucun autre débat, interpellation ou prise de parole entre les membres du Conseil n'est autorisé sur
l'amendement. Immédiatement après la réplique de l'auteur, il est procédé directement au vote de l'amendement à la
majorité des suffrages exprimés.
Après échanges Monsieur le Maire met aux voix
25 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAISSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO,
Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre
TORNU).
8 ABSTENTIONS (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Jean-Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
Amendement adopté
AMENDEMENT N°5 - Rapporteur : le Groupe Faches-Thumesnil en commun - Jean-Luc DELIERRE
Objet : Augmentation du temps de présentation des voeux : article 26
Texte initial : la présentation d'un vœu est limité à 3 minutes.
Texte de remplacement : la présentation d'un vœu est limité à 10 minutes.
Après échanges Monsieur le Maire met aux voix
25 VOIX CONTRE (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREXK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO,
Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre
TORNU).
7 VOIX POUR (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN)
Amendement rejeté
AMENDEMENT N°6 - Rapporteur : le Groupe Faches-Thumesnil en commun - Didier MAHÉ
Objet : Rétablissement d’un quota de questions orales par conseiller et non par groupe : article 27 - alinéa relatif au
nombre de questions
Texte initial : Chaque groupe politique peut poser un maximum de deux questions orales par séance.
Texte de remplacement : Chaque conseiller et conseillère peut poser un maximum de deux questions orales par séance.
Après échanges Monsieur le Maire met aux voix
26 VOIX CONTRE (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Jean-Marc LEVILLAIN, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna
MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX,
Frédérique SEELS, Alexandre TORNU).
7 VOIX POUR (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine
MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
Amendement rejeté
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 20/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE AMENDEMENT N°7 - Rapporteur : le Groupe Faches-Thumesnil en commun - Christine TABUTAUD Objet : Temps de parole pour les questions orales ; article 27
Texte initial : La lecture de la question est limitée à trois minutes.
Texte de remplacement : la lecture de la question est limitée à 10 minutes.
Après échanges Monsieur le Maire met aux voix
25 VOIX CONTRE (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAISSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU). : 7 voi POUR (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN)
Amendement rejeté
AMENDEMENT N°8 - Rapporteur : le Groupe Faches-Thumesnil pour vous avec vous - Brice LAURET
Objet : Modification de l’article 33 du Règlement Intérieur.
L'évolution constante des canaux de communication municipaux impose d'adapter le règlement intérieur du Conseil
municipal afin de concilier le respect des droits de l'opposition avec les réalités techniques et juridiques de l'administration
numérique. Le présent amendement vise à sécuriser les modalités d'expression des conseillers n'appartenant pas à la
majorité sur les supports numériques de la commune, en parfaite conformité avec l'article L.2121-27-1 du Code général des
collectivités territoriales. Il est proposé de modifier l’article 33 du Règlement Intérieur et de le rédiger comme suit :
Texte initial : Lorsque la collectivité diffuse un bulletin d'information générale relatif aux réalisations et à la gestion du
conseil, un espace est réservé à l'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale. Cet espace est réparti
en veillant à la pluralité de l'expression et de manière proportionnelle au nombre de sièges obtenus suite aux élections
municipales, en maintenant un seuil minimal de 600 caractères. La tribune doit respecter la maquette, ainsi que les
contraintes de style et de mise en page du support concerné.Chaque groupe est libre de choisir un sujet d'intérêt pour la
collectivité, dans le respect des principes fondamentaux de la République. Les textes devront être adressés avant le 1er
juin, 1er septembre, 1er décembre et 1er mars à l'adresse mail cabinetdumaire@ville-fachesthumesnil.fr afin de respecter
les délais de mise en page préalables à la parution. Les textes seront transmis, en respectant le nombre de caractères
espaces compris identifié pour chaque groupe, avec la police times new roman 12. Tout texte reçu postérieurement aux
dates indiquées ici ne pourra être pris en compte et publié dans le journal municipal. La mention « texte non reçu dans les
délais impartis » sera mentionnée dans l'espace dédié au groupe concerné. Cette mention s'applique aussi en l'absence
de transmission de texte. Les textes seront publiés sans correction des éventuelles fautes d'orthographe ou de syntaxe.
Les tribunes doivent respecter les règles de bienséance et de politesse.
Texte de remplacement :
33-1 Conformément à l'article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour favoriser l'expression des
composantes du Conseil Municipal, chaque groupe politique et les conseillers n'appartenant à aucun groupe politique
disposent d'un espace réservé dans le bulletin d'information municipale. Les projets d'article sont présentés par le
responsable du groupe ou par les conseillers n'appartenant à aucun groupe et adressés au Maire, à fin de publication, selon
un calendrier préétabli pour l'année à venir. L'espace réservé à chacun des groupes politiques où aux conseillers
n'appartenant à aucun groupe est défini compte tenu du nombre et de la composition des groupes, en maintenant un seuil
minimal de 600 caractères. La tribune doit respecter la maquette, ainsi que les contraintes de style et de mise en page du
support concerné. Chaque groupe est libre de choisir un sujet d'intérêt pour la collectivité, dans le respect des principes
fondamentaux de la République. Les textes devront être adressés avant le 1er juin, 1er septembre, 1er décembre et 1er
mars à l'adresse mail cabinetdumaire@ville-fachesthumesnil.fr afin de respecter les délais de mise en page préalables à la
parution. Les textes seront transmis, en respectant le nombre de caractères espaces compris identifié pour chaque groupe,
avec la police times new roman 12. Tout texte reçu postérieurement aux dates indiquées ici ne pourra être pris en compte et
publié dans le journal municipal. La mention « texte non reçu dans les délais impartis » sera mentionnée dans l'espace dédié
au groupe concerné. Cette mention s'applique aussi en l'absence de transmission de texte. Les textes seront publiés sans
correction des éventuelles fautes d'orthographe ou de syntaxe. Les tribunes doivent respecter les règles de bienséance et de
politesse.
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 21/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE 33-2 : Modalités d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité sur les supports numériques de la commune 1. Site internet officiel de la commune En application de l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, un espace spécifique et permanent est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale sur le site internet officiel de la commune.
+ Emplacement et accessibilité : Cet espace est accessible de manière claire, directe et non discriminatoire depuis la page d'accueil du site internet, sous une rubrique intitulée « Tribunes d'expression libre ».
+ Volume et format : Le texte publié sur le site internet est la réplication exacte de la tribune transmise pour le magazine municipal papier, dans le respect des conditions de volume et de format fixées à l'article 33 du présent règlement. Les contributions sont publiées au format texte brut, sans possibilité d'y intégrer des éléments de mise en forme dynamique, des images ou des vidéos.
+ Périodicité et délais de transmission : Le droit d'expression sur le site internet s'exerce selon un rythme identique à la
parution du bulletin municipal papier. Les contributions doivent être transmises selon les mêmes modalités que pour le
magazine papier fixées à l'article 33. Les règles de responsabilité éditoriale et de police du contenu fixées à l'article 33 du
présent règlement s'appliquent sans réserve à ces publications.
2. Comptes officiels de la commune sur les réseaux sociaux tiers Eu égard aux caractéristiques techniques intrinsèques des
plateformes et réseaux sociaux tiers sur lesquels la commune détient un compte officiel (notamment, sans que cela soit
exhaustif : Facebook, Instagram), lesquels se caractérisent par des flux instantanés d'informations, l'absence d'onglets fixes
personnalisables et des restrictions de formats ne permettant pas de garantir matériellement un espace d'expression
pérenne, neutre, figé et équitable au sens de la jurisprudence administrative, aucun droit de publication directe ou d'accès
aux comptes n'est ouvert aux membres du conseil municipal. Toutefois, afin d'assurer l'information des administrés, les
services de la commune procéderont, selon la même périodicité que celle retenue pour le site internet, à la publication d'un
message neutre contenant un lien hypertexte renvoyant directement vers la page des « Tribunes d'expression libre » du site
internet officiel de la commune.
Après échanges Monsieur le Maire met aux voix
25 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU).
8 ABSTENTIONS (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Jean-Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD,
Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD). Amendement adopté
AMENDEMENT N°9 - Rapporteur : le Groupe Faches-Thumesnil en commun - Violaine MAREIGNER
Objet : Temps de parole pour les questions orales ; article 33
Texte initial : Lorsque la collectivité diffuse un bulletin d'information générale relatif aux réalisations et à la gestion du conseil,
un espace est réservé à l'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale. Cet espace est réparti en veillant à
la pluralité de l'expression et de manière proportionnelle au nombre de sièges obtenus suite aux élections municipales, en
maintenant un seuil minimal de 600 caractères.
Texte de remplacement : Lorsque la collectivité diffuse un bulletin d'information générale relatif aux réalisations et à la
gestion du conseil, un espace est réservé à chaque groupe politique constitué au sein du Conseil municipal. Un espace
d'expression maximal de 2 500 signes espaces compris est réservé pour chaque groupe politique.
Après échanges Monsieur le Maire met aux voix
25 VOIX CONTRE (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO,
Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre
TORNU).
8 VOIX POUR (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Jean-Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD, Didier
MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD). Amendement rejeté
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 22/29
EUROPÉENNE DE LILLE AMENDEMENT N°10 - Rapporteur : le Groupe Faches-Thumesnil en commun - Christopher LIENARD Objet : Ajout d’un article sur le respect mutuel, en fin de chapitre V sur l'organisation et la bonne tenue des débats.
Article à ajouter : Article x - Respect mutuel et courtoisie entre élus
Les membres du Conseil municipal, dans l'exercice de leur mandat, s'expriment avec courtoisie et respectent la dignité de chacun de leurs collègues. Cette exigence s'applique aux séances du Conseil municipal et aux réunions de commissions. Tout manquement peut faire l'objet d'un rappel à l'ordre par le président de séance ou, le cas échéant, être évoqué en séance du Conseil municipal par l'élu concerné.
Après échanges Monsieur le Maire met aux voix
25 VOIX CONTRE (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREK, pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAISSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU). |
7 VOIX POUR (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN)
Amendement rejeté
Après examen par le Conseil municipal des amendements ;
Après avoir délibéré, il est proposé à l'Assemblée d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
25 VOIX POUR (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREXK, pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO, Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre TORNU).
7 VOIX CONTRE (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN).
POUR LE GROUPE FACHES-THUMESNIL EN COMMUN
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN LUC DELIERRE
CONSIDÉRANT que le quartier de Thumesnil, secteur nord, délimité par les rues [indiquer quelques noms de rues ou points
de repère, connaît une saturation chronique du stationnement, rendant difficile l'accès des habitants à une place à proximité
immédiate de leur domicile ;
CONSIDERANT que cette situation est aggravée par du stationnement « pendulaire » (automobilistes travaillant à Lille) et
par l'absence de différenciation entre résidents et non-résidents ;
CONSIDÉRANT que la création d'une zone de stationnement réglementée avec une carte de résident constitue une solution
proportionnée, efficace et conforme aux objectifs de la politique de mobilité de la commune, visant à apaiser l'espace public,
favoriser la rotation des véhicules et garantir aux habitants un accès prioritaire au stationnement de voirie ;
CONSIDÉRANT les principes d'égalité de traitement des usagers et de nécessité d'une tarification incitative à court terme,
tout en préservant les droits des riverains, des commerçants, des artisans et des personnes à mobilité réduite ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a examiné les modalités pratiques d'installation du dispositif (signalisation
horizontale et verticale, bornes horaires, délivrance des cartes, contrôle et verbalisation) et en a validé le principe ;
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1* juillet 2026 23/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ARTICLE 1 - Création d’une zone de stationnement réglementée
Il'est créé une zone de stationnement à durée limitée avec carte de résident dans le périmètre du quartier de Thumesnil,
secteur nord, dont les limites sont les suivantes :
+ au nord: la rue (à définir) ;
+ au sud: la rue (à définir) ;
+ àl'est: la rue (à définir) ;
+ à l'ouest: larue (à définir).
Un plan détaillé des voies concernées pourra être consulté en mairie et sur le site internet de la commune.
Après débats, Monsieur le Maire soumet au vote le voeu.
25 VOIX CONTRE (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREXK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAISSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO,
Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre
TORNU).
7 VOIX POUR (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
1 ABSTENTION (Jean-Marc LEVILLAIN)
Voeu rejeté
DEL N° 2026/088 VŒU RELATIF À LA LIMITATION ET À L'INTERDICTION DES MEUBLÉS DE TOURISME DE TYPE AIRBNB OÙ BOOKING SUR LE TERRITOIRE DE FACHES-THUMESNIL Exposé des motifs Notre commune, Faches-Thumesnil, est un territoire dynamique de la Métropole Européenne de Lille,
forte de plus de 18 000 habitants. Située en première couronne lilloise, elle bénéficie d'un cadre de vie recherché, d'une offre
de transports en commun (Métro, bus) et d'une proximité immédiate avec le centre universitaire et économique de Lille.
Cependant, cette attractivité a un coût pour nos concitoyens. Nous faisons face à une pression immobilière croissante. Les
prix de l'immobilier et des loyers augmentent, rendant difficile l'accès au logement pour les jeunes couples, les étudiants,
etc...
Cette tension est mécaniquement aggravée par le développement non régulé des meublés de tourisme de type Airbnb ou
Booking. Sur le territoire de la Métropole Lilloise, des milliers de logements ont basculé en location touristique. À Faches-
Thumesnil, si le phénomène est moins visible qu'à Lille, il progresse rapidement, notamment à proximité du pôle gare de
Ronchin et des axes routiers. Chaque logement retiré du parc locatif traditionnel pour être transformé en hébergement
touristique est un logement en moins pour nos habitants, et une concurrence directe supplémentaire pour les Hôtels,
notamment pour le seul et unique situé au Sud de notre Commune.
Pourquoi Faches-Thumesnil est-elle concernée ?
1. La zone tendue : Comme Lille, Villeneuve-d'Ascq ou Lambersart, Faches-Thumesnil se trouve en zone tendue.
Concrètement, cela signifie que la demande de logements y est très supérieure à l'offre. La loi nous donne donc des armes
spécifiques pour protéger notre parc.
2. La loi du 19 novembre 2024 (dite loi Le Meur) : Cette nouvelle législation renforce considérablement les pouvoirs des
maires. Elle permet désormais non seulement de limiter, mais aussi d'interdire purement et simplement les changements
d'usage dans certains secteurs pour préserver l'habitat permanent.
3. L'effet de levier sur l'immobilier : Nous devons anticiper. Refuser d'agir, c'est laisser les investisseurs acheter des biens
dans notre ville pour les louer uniquement aux touristes, au détriment des Faches-Thumesnilois qui travaillent ici.
Face à cet état de fait, et grâce aux nouveaux articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, le
Conseil municipal propose d'utiliser les outils réglementaires les plus forts.
Le Conseil municipal émet le vœu suivant :
Article 1er - Qualification et diagnostic
La commune rappelle son appartenance à une zone tendue au sens de l'article 232 du CGI. Le Maire est chargé de réaliser
un diagnostic précis afin d'identifier les îlots ou secteurs de la ville où la concentration de meublés touristiques menace la
mixité sociale.
Article 2 — Instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage Conformément à l'article L. 631-7 du CCH, le
conseil municipal décide d'instaurer l'obligation d'une autorisation préalable pour tout changement d'usage visant à
transformer un local d'habitation en meublé de tourisme (Airbnb) sur l'ensemble du territoire communal.
Article 3 — Interdiction dans les secteurs les plus tendus (Principe de sauvegarde)
Dans les secteurs géographiques définis par délibération (centre-ville ancien, secteurs en reconquête commerciale,
proximité immédiate des transports en commun), le Conseil municipal décide de refuser toute autorisation de changement
d'usage pour les meublés de tourisme. Dans ces zones, l'usage d'habitation est exclusivement réservé aux résidences
principales, afin de lutter contre la spéculation immobilière.
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 24/29
EUROPÉENNE DE LILLE Article 4 - Quotas pour le reste de la commune
Dans les zones où l'activité touristique reste tolérée, le nombre maximal de meublés de tourisme est fixé à 1 % des résidences principales par secteur, avec un système de compensation obligatoire : tout nouvel Airbnb devra être compensé par la transformation d'un local commercial ou d'un bureau en habitation (principe du "un m? gagné pour un m* rendu à l'habitat").
Atticle 5 - Durée de location réduite pour les résidences principales
Conformément aux nouveaux pouvoirs donnés par la loi de novembre 2024, la durée maximale de location d'une résidence principale en meublé touristique est réduite de 120 à 90 jours par an.
Article 6 - Lutte contre la fraude et sanctions
La commune demande à l'État la mise en place immédiate du téléservice national obligatoire pour l'enregistrement des locations (obligatoire au plus tard le 20 mai 2026). La municipalité se portera partie civile pour réclamer l'application de l'amende civile pouvant aller jusqu'à 100 000 € par local irrégulièrement transformé.
Article 7 - Demande de soutien aux parlementaires
Le présent vœu sera transmis au Préfet du Nord, à la Métropole Européenne de Lille (MEL), ainsi qu'aux députés et sénateurs du Secteur de Lille afin d'obtenir les délégations de compétences nécessaires et un soutien fiscal pour contrôler les annonces en ligne.
Après débats, Monsieur le Maire soumet au vote le voeu.
25 VOIX CONTRE (Abdenbi ALILOU, pouvoir à Mohamed EL ALLALI, Marie-Aude ANSART, Bernard BALCEREXK,
pouvoir à Jessica DABBEBI, Mathieu BASSEZ, Tarik BOUAIÏSSA, Olivier BRUYNOGHE, Marc CAUX, pouvoir à
Alexandre TORNU, Frédérique COISY, Jessica DABBEBI, Touhami DAHOU, pouvoir à Mathieu ROUX, Jimmy
DAUCHY, Mathilde DELEFORGE, Mohamed EL ALLALI, Stéphane HOJAIRY, pouvoir à Frédérique SEELS, Brice
LAURET, Charlotte LEROY, Constantine MIR, Karine MORAND, Roseline MORTKA, Anna MOUILLARD SEMINERIO,
Cynthia PAQUEMAR, pouvoir à Frédérique COISY, Véronique ROELS, Mathieu ROUX, Frédérique SEELS, Alexandre
TORNU). : 8 VOIX POUR (Jean-Luc DELIERRE, Clément LEBLOND, Jean-Marc LEVILLAIN, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Christine TABUTAUD).
Question orale n°1
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc DELIERRE pour la présentation de sa question
orale, déposée pour le groupe Faches-Thumesnil en Commun.
“Bonjour Monsieur le Maire, Nous vous adressons cette question orale :
CONSIDÉRANT QUE la commune de Faches-Thumesnil ne dispose pas de piscine municipale sur son territoire, et que les habitants doivent donc se rendre dans les équipements des communes voisines, notamment ceux de la ville de Lille ; CONSIDÉRANT QUE la ville de Lille et ses communes associées (Hellemmes, Lomme) offrent à leurs résidents, via le dispositif « Pass Lille&moi », des tarifs préférentiels pour l'accès à leurs piscines municipales, notamment pour la nouvelle piscine Camille Muffa Porte d'Arras ;
CONSIDÉRANT QUE de nombreux habitants de Faches-Thumesnil sont contraints de payer un tarif non-résident plus élevé que celui des Lillois, alors qu'ils utilisent les mêmes équipements ; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence française admet la différenciation tarifaire entre résidents et non-résidents pour les services publics locaux non obligatoires, comme les piscines municipales, à condition que cette différenciation soit justifiée et n'excède pas le prix de revient du service : Au vu de l'installation de la nouvelle Piscine Municipale de Lille Porte d'Arras, et de la piscine de Lille Sud, certes un peu plus lointaine de notre ville, pensez-vous réaliser une Demande de mise en place d'un dispositif tarifaire permettant aux habitants de Faches-Thumesnil de bénéficier, pour l'accès aux piscines municipales de Lille, d'un tarif équivalent à celui des Lillois, dans le cadre d'une convention de partenariat avec la Ville de Lille ? J'aurais pu ajouter Ronchin parce qu'au moment de l'écriture de la question orale, la piscine de Ronchin n'était pas réouverte.”
Échanges et réponse apportée
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mathieu ROUX, Adjoint aux sports, équipements sportifs et numérique.
“Merci Monsieur le Maire, Chers collègues, Bonsoir Monsieur DELIERRE, je vous remercie pour cette question. Les piscines
sont aujourd'hui à saturation dans la Métropole, notamment en raison de la fermeture de plusieurs équipements, je citerais
par exemple Marx-Dormoy et Neptunia à Haubourdin. Le plan piscine de la Métropole Européenne de Lille cherche à mailler
le territoire pour permettre aux nageurs, aux enfants et aux clubs de sports aquatiques de retrouver des lieux de pratique. Le
plan piscine Il de la MEL a été voté en décembre 2022 et prévoit la rénovation ou la construction de huit bassins, d'ici 2030.
Au delà d'une pratique récréative et rafraîchissante que vous semblez appeler en période de canicule, ce que nous
souhaitons, c'est permettre aux jeunes Faches-Thumesnilois d'apprendre à nager, c'est là notre première préoccupation. En
effet, en France, les noyades constituent un enjeu de santé publique majeur. En 2025, sept personnes sont décédées par
noyade dans le Nord. Au vu de la saturation des équipements, vous me permettrez de douter que Lille accepte cette
facturation au tarif lillois. Je souhaite cependant remettre votre question en perspective. Vous évoquez une convention
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 25/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE tarifaire avec la ville de Lille et vous avez évoqué Ronchin. Je rappelle juste qu'un dispositif de ce type existe déjà avec la commune de Ronchin. Cet outil était donc parfaitement connu et accessible durant le mandat précédent. Pendant six ans, ce sujet aurait pu être traité, que ce soit par l'engagement d'un projet d'équipement sur notre commune ou par la négociation d'une convention équivalente avec Lille. Cela n'a pas été fait. J'ajoute qu'une convention de ce type représente elle aussi un coût pour notre commune, qu'il convient d'évaluer avec sérieux avant tout engagement dans le contexte budgétaire qui est le notre. Notre équipe a choisi une réponse différente et plus structurante : le projet de piscine intercommunale, soutenu à 70 % par la Métropole Européenne de Lille, dans le cadre du plan piscine Il, sans hausse d'impôt pour nos habitants. C'est le projet que nous continuons de porter, plutôt que des solutions ponctuelles dont le coût et la pertinence reste à démontrer."
Monsieur DELIERRE de répondre “Je vous ai expliqué que la piscine Camille-Muffat était à 500 mètres et que Marx- DORMOYSà cinq kilomètres, donc votre argument tombe...” “ si vous ne voulez pas en discuter avec la ville de Lille, c'est
votre problème”.
Monsieur le Maire de prendre la parole “Ce n'est pas d'en discuter ou pas, la piscine a coûté en millions d'euros, et elle a été
financée par la métropole à hauteur de 50 % parce qu'elle n'est pas exactement dans le dispositif Plan Piscine 2”. “La réalité, c'est que la ville de Lille a financé, 5 millions, voire 5,5 millions d'euros cette piscine sur ces deniers. Et donc vous allez
négocier, c'est bien gentil mais la ville de Lille va nous répondre qu'il faut investir également. C'est pour cela qu'il y a des
tarifs différenciés entre les collectivités, c'est parce qu'ils ont investi et donc du coup forcément ils payent également les
charges de fonctionnement.” “Donc c'est pour cela qu'il y a des tarifs aussi différents d'une piscine à une autre.” ‘À nous d'avoir notre propre équipement, notamment avec Ronchin, et, c'est un projet que l'on porte, peut être qu'il arrivera,
certainement à la fin du mandat, mais cela n'est pas certain parce que cela demande quand même beaucoup de temps. “
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christopher LIENARD, pour la présentation de sa question orale, déposée pour le groupe Faches-Thumesnil en Commun.
« Monsieur le Maire, Le 22 juin, soit 2 mois après la délibération budgétaire du 22 avril réduisant de 1 654 000 € le montant
des investissements prévus pour 2026, et après que je vous ai posé la question de la liste des travaux concernés à de
nombreuses reprises, vous y avez enfin apporté des éléments de réponse dans le compte rendu de la commission finances.
La raison de cette nouvelle question orale, c'est que ces éléments sont pour beaucoup d'entre eux trop peu détaillés pour
comprendre véritablement de quoi il s’agit :
J'en cite quelques-uns :
“Complexe Merchier/Kleber : - 498 k€, report” Pourquoi regrouper Merchier et Kleber qui ne sont pas au même endroit ?
Au-delà des remplacements de fenêtres du club house de football, quels sont les travaux reportés pour environ 500 KE,
sachant que vous aviez annoncé que la plus grosse ligne prévue, la réparation de la structure métallique du complexe
Kleber à 210 000 €, était maintenue ? Cela comprend-t-il le remplacement de la CTA qui est un besoin important sur le plan
énergétique ?
“Espaces verts -259 k€ report d'ameublement divers (intérieur et extérieur) non prioritaires” De quoi s'agit-il pour une
telle somme, qui représente une grosse partie des budgets prévus pour nos espaces extérieurs ? L'accès carrossable pour
les pompiers de l'école Pascal en fait-il partie ? La suite de la débétonisation de la cour Kleber ? Les aires de jeux prévues,
par exemple pour l'espace Kléber et près de l'école Georges Sand ? Les potelets et barrières, qui sont par exemple attendus
rue Gustave Delory pour lutter contre les stationnements dangereux sur la bande cyclable ?
“Urgences écologiques -173 k€ nouveau fonctionnement de la démocratie participative, report d'achat de matériel
dans le cadre de la révision de la politique de transport” Quelle est la liste des investissements annulés, et quid des
budgets des projets lauréats du budget participatif de 2025 ?
“Sand et Pascal - 169 K€ : report” : Cela comprend-t-il la rénovation de la liaison enterrée pour le chauffage à Pascal ?
Alors que son état a déjà provoqué une panne de chauffage, êtes vous prêt à prendre le risque que les enfants de cette
école subissent encore des températures à 15 degrés pendant plusieurs jours en plein hiver ?"
“Eclairage public -100 K€ révision de l'enveloppe” À quels travaux cela se rapporte-t-il ?
“Crèches -72 k€ report dans le cadre du projet Marmots” Les isolations phoniques prévues à Pas à pas sont-elles
concernées? Si oui quel est le rapport avec le projet Marmots ? Les films solaires des Bambinos et Pas à pas aussi ?
Dans le contexte des canicules très difficiles à vivre qui s'enchaînent, maintenez vous le report de ces aménagements qui
amélioreraient concrètement et dès cette année le confort d'été dans nos écoles et nos crèches ?
“DST -60 K€ révision de l'enveloppe” À quels travaux cela se rapporte-t-il ?
En résumé, pouvez-vous s'il vous plaît être plus précis sur la nature des travaux annulés ou reportés ? Ces informations
intéressent de nombreux faches-thumesnilois usagers de nos bâtiments et espaces publics, qui ont le droit de connaître les
conséquences de vos coupes budgétaires.
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1* juillet 2026 g
me MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Échanges et réponse apportée | . Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Aude ANSART, Adjointe aux finances et maîtrise budgétaire.
Monsieur le Maire d'ajouter : “Vous constaterez que vous êtes toujours sous les trois minutes, pourtant, la question est longue et sur laquelle il y a beaucoup d'éléments. Cela démontre quand même que les trois minutes sont largement tenables pour des questions, pour des amendements, pour des délibérations, cela ne pose visiblement pas de difficultés à l'usage." Madame ANSART de prendre la parole “L'on voit bien au travers des exemples cités, votre volonté d'effrayer les Faches- Thumesnilois. Nous ne sommes pas naïfs et nous voyons la manœuvre. Néanmoins, je vais vous répondre factuellement quand bien même vous disposiez de ces éléments, ayant été vous-même aux affaires lors de l'élaboration du BP 2026. Concernant la ligne budgétaire Merchier / Kleber, nous avons raisonné par délégation plutôt que par site, comme c'était d'ailleurs le cas lors de votre mandature. Le budget primitif de cette ligne avait été évalué par vous à 728300 €. Nous avons effectivement gardé la réparation de la structure métallique du complexe Kléber à 210000 €. Votre saupoudrage sur le club house de 110 800 € est annulé dans le cadre de notre projet de campagne. Les travaux sur les vestiaires et les sols souples Kléber seront retravaillés avec Monsieur Roux, Adjoint aux sports, et la directrice concernée.
Le remplacement du CTA a été reporté après consultation et validation par le directeur des services techniques. Pour la ligne
Espaces verts, vous le savez parfaitement, ce chapitre de la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine reprend non
seulement les espaces verts, mais aussi les investissements en matériel, de l'urbanisme, de la voirie, etc. Le report des
investissements non prioritaires est composé entre autres de plantation d'arbres et arbustes, que vous aviez budgété à 30
000 €, d'un achat de véhicule pour 20 000 € à ce jour, toujours pas nécessaire et d'autres achats de matériel reportés après
réalisation d'un inventaire en cours. Les aires de jeux ne font pas partie de la réduction d'investissements. À ce sujet, les
services nous ont fortement incités à réaliser une étude d'opportunité sur l'ensemble des espaces de ce type, ce que nous
envisageons en 2027 sur leurs conseils. Concernant la ligne urgence écologique, ces économies concernent un report des
investissements d'agencement à Solacité pour 23000 €, l'annulation de la Prime art mural pour 20 000 € et à nouveau 10
000 € de plantation d'arbres et d'arbustes. À propos des arbres et arbustes, au lieu de ce saupoudrage, nous établirons un plan d'ensemble avec Monsieur BASSET, allons demander une subvention à la MEL dans le cadre du plan 1 million d'arbres. En ce qui concerne la démocratie participative que vous aviez budgété à 50 000 € à notre arrivée, nous avons décidé d'en retravailler profondément le sujet avec Monsieur le Maire et Madame DELEFORGE, Conseillère déléguée. Il était donc naturel que nous gelions ces montant, le temps pour nous de réécrire ce projet. Les items concernant le développement de la mobilité douce pour 60 000 € ont été retravaillés avec la directrice des urgences écologiques qui a validé ce report d'investissements pour bénéficier de meilleures subventionnements à venir. Pour les écoles Sand et Pascal, je vous réaffirme que les reports ont été justifiés et validés par les services techniques, dans le cadre d'une révision globale des ensembles scolaires. Pour l'éclairage public, la Direction de l'aménagement du patrimoine nous a aussi confirmé la surévaluation de cette enveloppe par la mandature LFI, et nous avons suivi sa préconisation à la baisse. En ce qui concerne les crèches dont le montant est reporté, nous listons entre autres des ensembles de portes pour 14 400 € et des isolations
phoniques pour 15 800 €. Les protections solaires seront reprises dans un plan canicule en cours de constitution, conduit
par Monsieur le Maire et Monsieur BASSEZ, Adjoint au patrimoine durable. Enfin, vous aviez validé l'enveloppe
d'administration générale de la collectivité à 160 000 €, alors que la Direction de l'aménagement et du patrimoine l'estimait à
100000 €. Nous avons là aussi suivi les conseils des techniciens experts des domaines. J'espère avoir répondu à vos
questions et surtout rassuré les habitants pour tempérer le côté alarmiste de vos questions et les exemples cités. J'ose
espérer que ce sujet est enfin clos et que nous pourrons désormais travailler ensemble à l'avenir.”
Monsieur le Maire de reprendre la parole “... si je dois en faire juste un petit résumé pour les habitants qui nous regardent,
on vous donne des exemples :
+ quand on vous dit par exemple, 40 000 € d'arbres, alors vous avez un plan financé à 100 % par la région, qui est le
plan 1 million d'arbres. J'ai du mal à comprendre pourquoi on dépense 40000 € pour des arbres alors qu'en fait la
région paye ces arbres et la métropole également ;
+ toujours concernant les arbres, on a des arbres dans des états pas possible qui ne sont pas entretenus. Donc en
fait le problème c'est qu'ils ne sont pas entretenus, qu'ils ne sont pas arrosés, que l'on ne s'en occupe pas et qu'ils
finissent par être coupés et remplacés. Donc pour planter des arbres comme cela, cela n'est pas nécessaire ;
- et dernier point, cela conceme l'achat de véhicules pour 20 000 €. Les agents eux mêmes disent qu'ils ne
comprennent pas pourquoi il y a un achat pour une camionnette de 20 000 €. Enfin moi je veux bien, mais si les
agents eux mêmes disent qu'ils n'en ont pas la nécessité, je ne comprends pas l'objectif de cet achat ;
+ enfin, concernant la canicule, vous aviez Monsieur LIENARD fait part du fait que “non nous n'avions pas refusé
d'acheter 50 ventilateurs”. Il s'avère que je vous lis un mail d'une direction, évidemment je vous donnerai pas le
nom, mais je pourrai vous donner, si vous voulez, le document que j'ai ici : “Monsieur le Maire, je vous confirme
que mon service avait fait une proposition d'acquisition de 50 ventilateurs l'année dernière et je ne peux toutefois
pas me prononcer sur les raisons de cette non inscription.” “Et j'ai un deuxième mail qui dit “j'avais
personnellement fait la proposition d'acheter 50 ventilateurs l'année dernière pour avoir un stock tampon sans
validation budgétaire.”
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1“ juillet 2026 27/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Question orale n°3 | Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc LEVILLAIN, pour la présentation de sa question
orale.
Monsieur LEVILLAIN de prendre la parole : « Monsieur le Maire, vous annoncez dans la gazette « L'écho du Mélantois » que vous comptez déployer un drone pour relever les plaques d'immatriculations des véhicules en infraction sur la commune. Pouvez-vous nous éclairer sur ce dispositif de surveillance aérienne que vous souhaitez mettre en place notamment au niveau des données qui seront collectées et par qui ?”
Échanges et réponse apportée | |
Monsieur le Maire de répondre : “Concernant les échos du Mélantois, je n'ai pas vu l'article et surtout je n'ai pas été interrogé. En revanche, ce que vous écrivez est effectivement vrai, je ne sais pas d'où cela sort, peut être La Voix du Nord. Je n'ai pas lu l'article mais je vais le récupérer... ce que l'on souhaite faire, c'est acheter un drone uniquement, l'année prochaine, pour notamment permettre d'être en vol stationnaire au dessus de la zone d'activité d'Auchan quand il y a du rodéo. C'est principalement pour les rodéos urbains, cela permet à la Police Municipale qui pilotera le drone, d'informer la Police Nationale de la localisation des véhicules, des données des plaques d'immatriculation pour ainsi verbaliser les auteurs.”
Monsieur LEVILLAIN reprend la parole “Du coup, il y aura un voire deux policiers municipaux la nuit pour pouvoir intervenir sur ces rodéos, je suppose ?” Monsieur le Maire de répondre “ L'objectif est effectivement de changer les horaires de la Police Municipale. Pour l'instant, ce sont les agents qui décident s'ils veulent ou non avoir des horaires étendus. Ils ont déjà accepté de temps en temps d'être présents le samedi après 12 h, ce qui permet déjà d'avoir une présence le week-end ou en partie le week end. L'objectif est d'avoir une Police qui intervient certains soirs, principalement le vendredi, le samedi et peut être le jeudi voire les autres moments où l'on subit des difficultés. Pour les rodéos urbains, c'est plutôt le dimanche après 12 h. Ceci concerne le Mont de Faches mais également les 5 bonniers, Monsieur LEVILLAIN de compéter en indiquant qu'avenue de Paris, c'est tous les soirs”.
Monsieur le Maire ajoute pour conclusion de ce sujet que par ailleurs, des réflexions sont en cours avec la Métropole
Européenne de Lille pour des actions avenue de Paris pour faire ralentir la vitesse sans pour autant supprimer les
stationnements. “Vous recevrez une lettre du Maire pour venir consulter et vous exprimer sur les propositions faites par la
MEL”.
Question orale n°4
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc LEVILLAIN, pour la présentation de sa question
orale.
Monsieur LEVILLAIN de prendre la parole : « Monsieur le Maire, Madame l'Adjointe aux finances, vous avez annoncé
à plusieurs reprises et dernièrement sur une vidéo une baisse de la taxe foncière pour 2027. Pour l'ensemble des
propriétaires de la ville, ce sera donc une bonne nouvelle mais de combien comptez-vous la baisser et surtout comment
allez-vous compenser cette perte de rentrée financière ?”
Échanges et réponse apportée
Madame Marie-Aude ANSART prend la parole : « Je vous remercie Monsieur le conseiller. J'ai réécouté la vidéo et j'invite à
la précision s'il vous plaît. Zéro euro d'augmentation de taxe foncière, c'est ce que j'ai dit, cela ne signifie pas baisse.
L'engagement de notre majorité est clair et transparent : maintenir inchangée la part communale de la taxe foncière afin de
ne pas imposer d'efforts supplémentaires aux habitants. Rappelons un élément du code d'imposition, l'évolution des bases
d'imposition relève d'une décision exclusive de l'État et réussir à baisser notre taux communal pour amortir cette hausse
nationale des bases est déjà un véritable tour de force. C'est d'autant plus remarquable dans le contexte financier dont nous
héritons, marqué par un budget de fonctionnement qui a accru, de plus de 8 % en seulement deux ans, sous la mandature
LFI et des investissements non anticipés et non subventionnés. Le budget primitif 2027 étant actuellement en cours
d'élaboration, il est prématuré d'en geler les arbitrages ou de chiffrer de futures hypothèses. Si les équilibres financiers le
permettent, une trajectoire encore plus favorable pour les contribuables sera étudiée. Pour l'heure, nous absorbons cette
situation grâce à une gestion rigoureuse, une recherche systématique de subventions, une politique de mutualisation et une
collaboration étroite avec nos services pour identifier les gains d'efficiences. Vous l'avez vu d'ailleurs dans la DM, notre
boussole reste inchangée, protéger le pouvoir d'achat des Faches-Thumesnilois par une gestion responsable de l'argent
public, sans sacrifier la qualité des services publics et en réalisant notre programme de campagne."
Monsieur le Maire reprend la parole “...... pour faire synthétique, l'objectif est comme nous l'avons dit dans notre programme,
une baisse du taux communal. Évidemment, nous n'aurons pas de baisse de moins 30 %, je préfère le dire aux Faches- Thumesnilois et aux Faches-Thumesniloises, nous n'avons jamais promis ça, nous avons promis une baisse qui sera très
modérée mais qui permettra de montrer que l'on va dans le bon sens. L'on est obligé de petit à petit, faire en sorte qu'il y ait
une baisse des charges de fonctionnement, en optimisant et également en récupérant davantage de subventions."
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 28/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE En dernier point Monsieur le Maire intervient quant au changement de canal utilisé pour la retransmission en live du Conseil municipal : “.... changement tout simplement pour des raisons de qualité... l'on essaie d'aller dans l'amélioration des dispositifs de communication. L'objectif aussi à terme serait que lorsque l'on discute d'une délibération, elle s'affiche ou des informations factuelles s'y rapportant”. “Nous réfléchissons à des solutions qui permettent l'efficience de la lecture des Conseils municipaux et l'amélioration de la transparence de ces conseils.”
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance Mercredi 1“ juillet 2026 à 22 h 11.
Approbation du procès-verbal à l'unanimité des suffrages exprimés, en séance de Conseil municipal, le mercredi 30 septembre 2026.
Publication le : — 7 OCT, 2026
Certifié exécutoire dd
Mathieu BASSEZ
Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 1° juillet 2026 29/29
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE