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Compte-Rendu - compte rendu 11042012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11042012)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11/04/2012
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du compte de gestion et administratif du CCAS 2011 et vote du
Budget Primitif 2012
2/ Approbation des comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2011 pour
la Commune de Lormes et les budgets annexes
3/ Vote des Budgets Primitifs 2012 :
- Budget Principal Commune
-__ Budgets annexes (eau/assainissement/forêt)
4/ Renouvellement de conventions
5/Questions diverses Points 1/2/3/ (voir PJ)
Le budget de la commune est marqué cette année par le transfert de la compétence
voirie. Cela veut dire que la commune percevra moins de recettes d'impôts, celles-ci
seront perçues par la communauté de communes des Portes du Morvan.
Pour le contribuable Lormois, cela ne changera rien en globalité.
La CCPM a attribué, en fonction du nombre de kilomètres de la commune un nombre de
kilomètres théorique à refaire par an de telle sorte à ce que quinze ans après la totalité
du réseau soit renouvelé sur la commune.
La commune n'aura donc plus à sa charge la réfection de la voirie, elle conserve
cependant la propriété des voies et le droit de choisir les voies prioritaires.
Nous avons soulevé la question du maintien pour la commune de la maitrise de ses
projets. Elle a donc négocié avec la CCPM que soit inscrit au règlement de la voirie la
possibilité de réaliser des fonds de concours entre les deux structures dans les deux
sens. Cela veut dire que, si la commune doit faire des travaux imprévus, urgents, elle
pourra solliciter la CCPM qui au lieu de faire de la voirie sur la commune pourra lui
attribuer la somme correspondante pour faire un autre projet. Dans le cas inverse, si la
commune souhaite faire plus de travaux de voirie, elle pourra verser un fond de
concours à la CCPM.
En ce qui concerne les différents budgets en général, ils sont stables, mais marqués
toutefois par une baisse des dotations de l’état.
4/ Renouvellement de conventions
- Contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de service
Monsieur le Maire propose d'accepter le contrat n°2012.02.0369.03.000.M00.004079
pour la maintenance des logiciels informatiques. Le prix de ce contrat s'élève à :
e 8343 € HT destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels
e 927€ HT destinés à l'obligation de maintenance et de formation
- Adhésion au service d'assistance technique eau potable
Monsieur le Maire propose d'accepter l'assistance technique eau potable pour l’année
2012. Les tarifs sont inchangés par rapport à 2011, soit 1881 € HT et 2012.67 € TIC.
- Contrat de cession de la nivernaise du cinéma, cinéma itinérant en milieu rural
Monsieur le Maire propose d'accepter la convention pour le cinéma itinérant avec
l'association « la nivernaise du cinéma » pour un coût de 814.20 €. - Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnel pendant le
temps de pause méridienne
Monsieur le Maire propose d'accepter les dispositions de l’avenant n°2 de la convention
de mise à disposition de personnel avec le centre social intercommunal pour une
somme de 5 515.85 €
- Salle communales
Une barrière va être posée salle culturelle afin de prévenir les risques de chute. De plus,
des visites devraient être réalisées sur toutes les salles afin de garantir la sécurité des
usagers.
- Logement:
M. Lacroix propose la création d’un groupe de travail afin de réfléchir aux questions du
logement sur la commune. Les questions de la gestion de l'information et du parc locatif
seront abordées. Les personnes volontaires pour contribuer au groupe de travail sont
les suivantes : Mme Pinguet, M. Lacroix, Mme Pons.
- _ Murdes promenades :
Suite à l'ouverture des plis réalisée pour les travaux de réfection du mur des
promenades, Monsieur le Maire propose d'accepter la proposition de prix réalisée par
l’entreprise DEVLIES pour un montant de 44 740 € HT, étant la mieux notée par la
commission d'appel d'offres selon les critères énoncés dans le marché.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte cette proposition à l'unanimité. COMPTE
ADMINISTRATIF
Année
2011
11/04/2012
15:49
Budget
COMMUNE
Exercice
2011
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
Recettes
ou
Exédents
Dépenses
ji
Res
188.04
Déficit
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
|
.
377
582,57
245
582,85
on
_0,00
245
582,85]
377
582,57)
Opérations
de
l'exercice
1 195
148,73
1 320
190,22
308
236,89
170
158,40]
1 503
385,62
1 490
348,62)
TOTAUX
1 195
148,73
1 697
772,79
553
819,74
170
158,40]
1 748
968,47
1 867
931,19
Résultats
de
clôture
[À
502
624,06
383
661,34
À
__118
962,72
Restes
à réaliser
72
424,00
216
576,00
144
152,00]
TOTAUX
CUMULES
502
624,06
456
085,34
216
576,00
-239
509,34
RESULTATS
DEFINITIFS
502
624,06
-239
509,34
263
114,72
AFFECTATION
d
pte:
.
ÉERE
n
8
Lee
Te
Cpte:001/Inv
Déficit
EXPLOITATION
de
l'
En
263
114,72
€
[d'investissement
383
661,34
€ |
ARRoNDI
383
662,00
EXERCICE
reportés
feporte Cpte
1068/Inv:
Excédent
de
ARRONDI
263
115,0
oi.
=
E
0
EC
boime
dent
239
509,34
€
|
ARRoNDI
239
509,00
Capitalisé
11/04/2012 Budget COMMUNE
58140 LORMES
11/04/2012
15:48
BUDGET PREVISIONNEL Commune 2012
Section d' Investissement
Report année précédente Budget Prévisionnel 2012
N° Prog Programme Dépense Recette Dépense Recette
201007 Aménagement des espaces verts 8 456,00) 0,00!
201008 [Plantation de haies 1 600,00 906,00 150,00
201101 [Voies communales 2011 0,00 1 000,00
201103 [Parking route de Narveau 40 000,00 10 000,00
201104 [Acquisition matériel pour Services Techniques 2 368,00) 4 670,00)
201105 [installation de moines à l'étang du Goulot 20 000,00 0,00
Total Programmes 2011 non terminés] 72 424,00 16 576,00 150,00 0,00!
201201 |Effacement barrage de Narveau ( 95% Agence de l'Eau ) 50 000,00! 39 700,00
201202 Restauration tableau Vauban ( CAMOSINE ) 6 000,00 800,00
201203 |Réfection trottoirs rue du Pont National ( subv 75% HT- DETR + MI) 51 700,00 32 418,00
2012 04 {Acquisition mobiier communal 2012 ( tables/salle culturelle ) 1 500,00 0,00!
201205 [Travaux mur des Promenades ( DCE 2012) 54 000,00 15 607,00
Total programmes 2012 à réaliser| 163 200,00! 88 525,00
1641|Emprunts( Rembt capital ) 121 600,00!
O01/|Déficit Investissement reporté 383 662,00
O21|Virt de la section de Fonctionnement 160 406,00
10222|FCTVA 30 000,00]
1068|Résuitat de Fonctionnement Capitalisé 239 509,00]
165|Dépôt et cautionnement reçus 550,00
O24{ Produit des cessions ( vente école maternelle actuelle ) 130 000,00!
O24| Produit des cessions ( vente terrain route de Brassy ) 70 000,00]
28031 4 488,00]
28042 1 165,00
2805 666,00]
281578 251,00]
Total OFI 0,00 200 000,00 505 812,00 436 485,00)
TotaL Budget 72 424,00 216 576,00) 669 162,00] 525 010,00
Total Général 741 586,00 741 586,00 COMMUNE Budget PREVISIONNEL Année 2012
( Dépenses de Fonctionnement )
Cpte Libellés dépenses Réel 2011 BP 2012
|60611 [Eau 3 024,08] 5 000,00
|60612 |Electricité, gaz | 40 630,83] 45 000,00
60621 [Combustibles 33 985,60) 35 000,00!
60622 |Carburants E | 5 018,61 5 500,00)
|60623 [Alimentation ( Collège ) 37 429,19] 38 000,00!
60628 [Autres fournitures non stockées 4 399,84 4 500,00
| 60631 [Fournitures d'entretien ménager 4 339,16 4 500,00
60632 [Fournitures de petit matériel . 9 782,23 8 000,00]
60633 [Fournitures de voirie 14623,74] w 10 000,00
60636 [Vêtements de travail 1 556,57 1 500,00
6064 {Fournitures administratives 3 518,01 4 000,00!
6065 [Livres 34,00 100,00)
6067 |Fournitures scolaires 6 868,97 7 000,00|
6132 [Locations immobilières 1 135,62 1 200,00
6135 |Locations mobilières 18 429,11 20 000,00
61521 [Entretien des terrains 5 862,92] 25 000,00)
61522 [Entretien des bâtiments 29 844,59] 33 450,00
61523 [Entretien de voirie et de réseaux 21 005,86 15 000,00
61551 |Entretien matériel roulant 2 429,06 7 000,00!
61558 [Entretien autres biens mobiliers 1318.11 2 000,00!
6156 |Maintenance 21 165,96 22 000,00!
| 616 |Prime d'assurance 15 989,84 17 520,00)
6182 [Documentation générale et technique 737,85 800,00
6184 [Versement à des organismes de formation 0,00 600,00!
6188 JAutres frais divers 202,00 300,00
6225 [Indemnité au comptable 613,15 650,00
6226 Honoraires 1 620,72 1 500,00
6231 |Annonces et insertions 344,45 400,00
6232 |Fêtes et cérémonies 53 014,67 45 000,00
6236 |Catalogues et imprimés 1.121,61 1 200,00
6237 |Publications 79,00 100,00
6247 [Transports collectifs ( Sports + Collège ) 35 530,00 37 000,00
6248 [Frais transports divers 382,72 400,00
6251 |Voyages et déplacements 0,00 200,00!
6261 |Frais d'affranchissement 5 266,42] 6 000,00)
6262 |Frais de téléphone 9 409,66) 10 000,00!
627 |Services bancaires et assimilés 481,33 500,00
6281 |Concours divers 6 529,08 7 000,00
62878 |Remboursement de frais à autres organismes ( SIEEN chaufferie) 0,00] ->; 40 000,00!
6288 [Divers services extérieurs 50,00] * 100,00
63512 [Taxes foncières 10 741,00) 11 500,00!
011 ÎCharges à caractère général 408 515,56 474 520,00
6218 [Autre personnel extérieur 17 989,62 22 000,00
6332 [Cotisations versées au FNAL 221,36 300,00)
6336 |Cotisations au CNFPT _ 5 081,30 5 200,00
6411 [Personnel titulaire 170 915,11 180 000,00)
6413 [Personnel non titulaire 28 773,00 29 000,00
64168 [Autres emplois d'insertions | 29 552,14 2 600,00
6451 |Cotisations URSSAF l / | 3710368 38 000,00
6453 [Cotisations aux caisses de retraite | 47 302,69 49 000,00
6454 [Cotisations aux ASSEDIC 3 638,41 4 000,00
| 6455 [Cotisations pour assurance capital décés Groupama 16 564,59 19 000,00
|6456 |Versement au FNC du supplément familial _ 2057,00[ 2200,00
6458 |Cotisations aux autres organismes E 665,00! 700,00)
6475 [Médecine du travail, pharmacie L EE 24,40 100,00|
64832 [Contribution au fonds de compensation do = 0,00 850,00|
[6488 [Autres charges EL E 0,00| … 100,00
11/04/2012 O12 [Charges de personnel 359 888,30 353 050,00
O22 [Dépenses imprévues 0,00 90 000,00
O23 |Virement à la section d'investissement 0,00 160 406,00
6811 [Dotations aux amortissements des immobilisations 6 574,38] 6 570,00
O42 [Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 574,38 6 570,00
6531 [indemnités 39 221,33 40 000,00!
6532 |Frais de mission 0,00 200,00
6533 |Cotisations retraite 1 336,67) 1 500,00
654 [Pertes sur créances irrecouvrables 6 998,75] 5 000,00
6553 [Service Incendie 52 796,20 48 600,00
6554 |Contributions aux organismes de regroupement 17 937,44] 19 000,00
6558 [Autres contributions obligatoires 3 273,97 3 500,00
65736 [Subvention de fonctionnement au CCAS 1 000,00! 1 000,00
6574 |Subventions de fonctionnement aux associations 41 565,00 42 000,00)
65 [Autres charges de gestion courante 164 129,36 160 800,00
66111 |intérêts des emprunts 94 721,01 89 300,00
66 |Charges financières 94 721,01 89 300,00
6712 |Amendes fiscales et pénales 0,00 12 000,00!
6714 |Bourses et prix 1 731,00 2 000,00!
6718 [Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00) 500,00)
673 [Titres annulés 2 722,12 11 273,00)
678 [Autres charges exceptionnelles 1 200,00 4 000,00!
67 |Charges exceptionnelles 5 653,12 29 773,00
739116 |Reversement sur FNGIR 155 667,00 156 000,00
73 [Impôts et Taxes 155 667,00 156 000,00
TOTAL DES DEPENSES| 1 195 148,73] 1 520 419,00
11/04/2012 œ }
COMMUNE - BUDGET PREVISIONNEL 2012
Cpte Réel 2011 BP 2012
O02 Excédents antérieurs reportés 377 583,00] 263 115,00
6419 Remboursements sur rémunération du personnel 47 667,94 25 000,00]
013 Atténuation de charges 47 667,94 25 000,00
70311 Concessions cimetière 2 713,62 2 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 3 088,24 3 000,00
7067 Redevances des services périscolaires ( cantine) 32 554,15 30 000,00!
7083 Locations diverses 918,00 0,00
70878 Rembourst de frais par autres redevables 19 868,79) 19 000,00!
70 Produits des services du domaine et ventes dive 59 142,80 54 000,00
7311 Contributions directes ( sans transfert routes à CCPM ) 619 689,00] 514 000,00
7336 Droits de place 1 313,32 700,00
7381 Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation 28 775,00] 28 000,00!
73 Impôts et Taxes 649 777,32] 542 700,00
74118 Dotation Forfaitaire 258 557,00 259 890,00|
74121 DGF DSR 1ère fraction 94 932,00 94 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 93 672,00 30 000,00
746 DGD 154,00 100,00!
74832 Attribution FDTP 0,00! 50 000,00!
74833 Etat- Compensation au titre de la TP 7 662,00 6 541,00
74834 Etat - Compensation au titre des éxonérations TF 15 182,00 14 688,00!
74835 Etat - Compensation au titre des éxonérations TH 31 057,00 30 235,00
74836 Dotation de développement rural 151,00 150,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 5 540,00 5 000,00
74 Dotations, Subventions et Participations 506 907,00 490 604,00
752 Revenus des immeubles 37 869,16] 35 000,00!
7551 Excédent des budgets annexes ( Forêts ) 0,00 80 000,00
75 Autres Produits de Gestion Courante 37 869,16 115 000,00
7788 Autres produits exceptionnels ( rbt SIEEN chaufferie ) 18 826,00 30 000,00
77 Produits Exceptionnels 18 826,00 30 000,00
TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT] 1697 773,22] 1 520 419,00
TOTAL DES DEPENSES| 1189727,72|] 1 520 419,00
RESULTAT PREVISIONNEL DE L ANNEE] 508 045,50 0,00
11/04/2012 COMPTE ADMINISTRATIF ME
Année 2011
Budget ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2011 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes
LIBELLE ou Déficit ou Excédents ou Déficit Exédents ou Déficit ou Excédents
Résultats reportés 16 525,18 24 866,58 0,00
41 391,76
Opérations de l'exercice 114 947,98 114 692,66 89 012,00 83 294,95] 203 959,98 197 987,61
TOTAUX 114 947,98 131 217,84 89 012,00 108 161,53 203 959,98
239 379,37
Résultats de clôture 16 269,86] 19 149,53 35 419,39
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 16 269,86 89 012,00 108 161,53]
19 149,53
RESULTATS DEFINITIFS 16 269,86 19 149,53 35 419,39
AFFECTATION d pte: :
RESULTAT Es enenémeut 16 269,86 € Ect | 4o14953€| arronn | 1915000 EXPLOITATION de l' RS nÉrE ul d'investissement | —== ,
EXERCICE pe reporté |
| Cpte 1068/inv. |
ARRONDI | 46270,00 fEdentde . € arroNDi | 0,00 | fonctionnement —— —
| capitalisé |
11/04/2012 Budget ASSAINISSEMENT
58140 LORMES
11/04/2012
15:55
BUDGET d' INVESTISSEMENT ANNEE 2012
Report année précédente Budget Primitif 2012
N° Prog Programme Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total des RAR 2011 0,00 0,00
2012 01 JAssainissement 2012 50 016,00 0,00
Total des Investissements 2012 50 016,00 0,00
139111 [Subvention d'invest inscrite au cpte de résultat 5 065,00
139118 [Subvention d'invest inscrite au cpte de résultat 203,00
13912 ÎSubvention d'invest inscrite au cpte de résultat 1 690,00
13913 Subvention d'invest inscrite au cpte de résultat 1 421,00
13917 Subvention d'invest inscrite au cpte de résultat 2 232,00]
13918 |Subvention d'invest inscrite au cpte de résultat 17 131,00
1681 Emprunts( Rembt capital ) 2 200,00
O01 Excédent d'investissement reporté 19 150,00!
10222 |Complément de dotation de l'Etat FCTVA 8 000,00
28031 {installations techniques matériel et outillage 1 286,00
28033 {installations techniques matériel et outillage 165,00!
28151 [installations techniques matériel et outillage 31 593,00
281532 {Installations techniques matériel et outillage 15 976,00]
28155 [installations techniques matériel et outillage 1 557,00
281562 {installations techniques matériel et outillage 2 231,00]
Total ONA 0,00 0,00 29 942,00 79 958,00
TOTAL BUDGET 0,00 0,00) 79 958,00 79 958,00
| | Vérification 79 958,00 79 958,00 Budget Assainissement
BUDGET PREVISIONNEL
Année 2012
11/04/2012
Cpte Libellés Dépenses Réel 2011 BP 2012
O22|Dépenses imprévues 0,00 5 200,00
O22 Dépenses imprévues 0,00! 5 200,00
6061|Fournitures non stockables 19 752,84 20 000,00!
6062|Produits de traitement 5 233,82 10 000,00
|___6063|Fournitures d'entretien et de petit équipement 605,77] 1 000,00
6152|Entretien et réparations sur biens immobiliers 7 951,41 10 000,00
6156|Maintenance 6 600,39] 7 000,00
6161]Prime d'assurance multirisques 846,87) 1 000,00
6226]Honoraires 279,86 500,00!
6262|Frais de télécommunications 481,08] 500,00]
6281]Concours divers 363,00 500,00]
011 Charges à caractère général 42 115,04 50 500,00!
6218lAutre personnel extérieur 18 293,88 18 294,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 18 293,88 18 294,00
023 Virt à la section d'investissement 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
654]Pertes sur créances irrecouvrables 237,49 899,00]
65 Autres charges de gestion courante 237,49 899,00
673[Titres annulés sur exercices antérieurs 37,05 1 211,00]
67 Charges exceptionnelles 37,05 1 211,00
6811ÏDotations aux amortissements des immob incorp 54 264,52 52 808,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 54 264,52] 52 808,00
LU TOTAL DEPENSES de l'EXERCICE| 114 947,98|::::128 912,00!
TOTAL DEPENSES de l'exercice 114 947,98 128 912,00
Cpte Libellés Recettes Réel 2011 BP 2012
002 [Excédents antérieurs reportés 16 270,00
70611{Redevance d'asst 68 237,85 68 000,00
706121|Redevance pour modernisation des réseaux 14 139,39 15 000,00
70 Vente produits fabriqués 82 377,24 83 000,00
| 777 Quote part des subventions d'investisst 28 387,42] 27 742,00
778|Autres produits exceptionneels 3 928,00] 1 900,00
77 Produits exceptionnels 32 315,42 29 642,00!
114 692,66 128 912,00
RESULTAT ESTIME -255,32 0,00 11/04/2012
COMPTE ADMINISTRATIF 15:55
Année 2011
Budget EAU
EXERCICE 2011 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Excédents Dépenses ou Recettes ou Exédents Dépenses ou Recettes ou LIBELLE Le en a
Déficit Déficit Déficit Excédents
Résultats reportés 72 068,19 3 445,33 0,00]
3 445,33 72 068,19
Opérations de l'exercice 178 172.87 172 230.65 22 859,62 50 856.56] 201 032,49 223 087,21
TOTAUX 178 172,87 244 298,84 26 304,95) 50 856,56] 204
477,82 295 155,40]
Résultats de clôture 66 125,97) 24 551,61 90
677,58
Restes à réaliser 23 566,00 0,00) -23
566,00
TOTAUX CUMULES 49 870,95 50 856,56)
985,61
RESULTATS DEFINITIFS 66 125,97 985,61 67 111,58
AFFECTATION du! Cpte:002/Fonct. . Cpte:001/Inv
RESULTAT d' Excédents SR z
EXPLOITATION antérieurs | — 26 125.97 €| Déficit Et — = SRERR! de l' EXERCICE Reportés TépPOre
Cpte:001/Inv |
ARRONDI 66 126,00 Es 24551,61€| ARRONDI | 24552,00
capitalisé
11/04/2012 Budget de l' EAU
58140 LORMES
11/04/2012
15:56
BUDGET d' INVESTISSEMENT Année 2012
Report année précédente Budget Primitif 2012
N° Prog Programme Dépense Recette | Dépense Recette
2010-03 |AEP Grandpré (étude ) 23 566,00 0,00 51 434,00 0,00
Total des R à R 2011 23 566,00 0,00 51 434,00) 0,00
139111 [Subvention Agence de l'Eau 707,00
139118 |Subvention investisst autres 990,00
13912 [Subvention invest Région 761,00)
13913 {subvention d'équipement transférable Département 1 689,00
13917 [subvention budget communautaire et fonds structure 1 474,00
13918 [subvention autre inscrite au cpte de résultat 8 390,00
1641 Emprunts ( rbt capital) 3 500,00
1681 Emprunts ( rbt capital) 3 000,00
O0O1 Excédent d'investissement reporté 24 552,00
OO21 [Virement de la section de fonctionnement 37 882,00
281531 [installations réseaux adduction d'eau 30 737,00
281561 [installations réseaux adduction d'eau 2 340,00)
Total ONA| 0.00 0,00 20 511,00 95 511,00
TOTAL BUDGET 23 566,00 0,00 71 945,00 95 511,00
95 511,00 95 511,00] Budget EAU
BUDGET PREVISIONNEL
Année 2012
11/04/2012
N° Cpte Libellés - Dépenses Réel 2011 BP 2012
6061 [Fournitures non stockables (eau, EDF) 17 279,36 19 488,00
g11| Sous traitance générale _ | _ 53 480,00 55 000,00!
6152|Entretien et réparations sur biens immobiliers 22 482,00 25 000,00!
6161|Primes d'assurance __864,02 1 000,00|
| ___ 618]Divers 3 712,24 4 500,00
6231 [Annonces et insertions 0,00 500,00
| 6262|Frais de télécommunications 1 073,73 1 200,00
627|Services bancaires 91,67 150,00
6281 [Concours divers cotisations 1 881,00 2 000,00|
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 100 864,02] 108 838,00
6218|Autre personnel extérieur 4 031,00 4 031,00
012 CHARGES de PERSONNEL et FRAIS ASSIMILES 4 031,00 4 031,00
701249ÏReversement aux Agences de l'Eau 33 682,18 35 000,00
706129/Reversement aux Agences de l'Eau 0,00 12 000,00
O14 Atténuations de produits 33 682,18 47 000,00
O23[Virement à la section d'investissement 0,00 37 882,00
O23 Virement à la section d'investissement 0,00 37 882,00
6811 {Dotations aux amortissements des immobilisations 33 456,56] 33 077,00
O42 OPERATIONS d'ORDRE de TRANSFERTS entre SECTIONS 33 456,56 33 077,00
654|Pertes sur créances irrécouvrables 2 212,62 2 500,00
65 AUTRES CHARGES de GESTION COURANTE 2 212,62] 2 500,00
66111|Intérêts des emprunts 2 571,09 2 500,00
66 CHARGES FINANCIERES 2 571,09 2 500,00
673ÎTitres annulés sur exercices antérieurs 1 355,40 1 500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 355,40 1 500,00
TOTAL DEPENSES de l EXERCICE 178 172,87 237 328,00
N° Cpte Libellés - Recettes Réel 2011 BP 2012
.002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 0,00 66 126,00
777|Quote part des subventions d'investissement 14 942,69] 14 011,00
O42 OPERATIONS d'ORDRE de TRANSFERT entre SECTIONS 14 942,69 14 011,00
70111|Vente d'eau aux abonnés 135 748,00 136 191,00
701241|Redevance pour pollution domestique 20 129,68 20 000,00
70 VENTE PRODUITS FABRIQUES 155 877,68 156 191,00
778|Autres produits exceptionnels 1 000,00!
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00
TOTAL 237 328,00
RESULTAT ESTIME -5 942,22 0,00 / 11/04/2012
15:59
Année 2011
Budget FORETS
u
EXERCICE 2011 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Excédents [Dépenses ou Déficit] Recettes ou Exédents Dépenses ou Recettes ou
Déficit Déficit, Excédents
Résultats reportés 17 340,73 7 337,94 0,00) 7 337,94 17 340,73
Opérations de l'exercice 15 494,37) 98 506,92 6 807,83 10 691,27) 22 302,20) 109 198,19
TOTAUX 15 494,37 115 847,65) 14145,77 10 691,27 29 640,14) 126 538,92
Résultats de clôture 100 353,28 3 454,50 96 898,78
Restes à réaliser 9 520,00 0,00!
TOTAUX CUMULES 100 353,28 23 665,77 10 691,27 -12 974,50
RESULTATS DEFINITIFS 100 353,28 -12 974,50 87 378,78
AFFECTATION du RESULTAT |Cpte 002/Fonct : ne
D'EXPLOITATION de l' Ecédent de fonct | 87 378,78 So 3 454,50 € | ARRONDI 3 455,00 Re 3 Investissement ; EXERCICE capitalisé SFR à Capitalisé Cpte
1068/Invest :
ARRONDI 87 378,00 Excédentde |- 12 974,50 € | ARRONDI 12 975,00 fonctionnemen
t capitalisé
11/04/2012 Budget de la FORET
58140 LORMES
BUDGET
Section d'investissement
Année 2012
11/04/2012
15:59
Report année précédente Budget Primitif 2012
N° Prog Programme Dépense Recette Dépense Recette
Forêt sectionale 2010 et 2011 9 520,00 0,00
Total des RAR 2011 9 520,00 0,00
O0O1 Solde exercice section investt reporté 3 455,00
1678 Autres emprunts( rembt capital) 6 850,00
021 Virt de la section de Fonctionnement 6 850,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 12 975,00]
Totaux OFI 0,00 0,00 10 305,00 19 825,00
TOTAL BUDGET 9 520,00 0,00 10 305,00 19 825,00
19 825,00 19 825,00 Budget FORETS
BUDGET PREVISIONNEL
Section de FONCTIONNEMENT
Année 2012
11/04/2012
N° Cpte Libellés Dépenses Réel 2011 BP 2012
61524|{Entretien bois et forêts 7 695,40 24 000,00
Service bancaire et assimilé 0,00 100,00
6282|Frais de gardiennage 5 129,88 14 800,00
63512|Taxes foncières 2 305,00 2 500,00
011 Charges à caractère général 15 130,28 41 400,00
O22 Dépenses imprévues 0,00 3 000,00
O23 Virement à la section d'investissement 0,00 6 850,00
6522|Reversement de l'excédent au budget principal 0,00 80 000,00
6558|Autres contributions obligatoires ( PEFC ) 0,00 200,00
065 Autres charges de gestion courante 0,00 80 200,00
66111|Intérêts des emprunts et dettes 330,76 331,00
066 Charges financières 330,76 331,00
TOTAL DEPENSES de l' EXERCICE 15 461,041 131 781,00
N° Cpte Libellés Recettes Réel 2011 BP 2012
002 EXCEDENTS REPORTES 0,00 87 378,00
7022|Coupes de bois 95 016,13 40 903,00
7035{Location chasse 3 490,79 3 500,00
70 Produits des serviées du domaine 98 506,92 44 403,00
RECETTES de l'EXERCICE 98 506,92| 131 781,00
RESULTAT de l' EXERCICE ESTIME 83 045,88 0,00
T