Compte-Rendu - Compte rendu 1

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Compte-Rendu - Compte rendu 1 Document publié le Jeudi 28 juin 1990 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1 - REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL

2 - CHARGES DES ÉCOLES

3 - AVENANT A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT, RUE PAUL BARREAU A LORMES

4 - SOUTIEN A LA DEMARCHE PORTEE PAR LE PARC NATUREL REGIONAL DU MORVANEN VUE D’OBTENIR LE LABEL « CIEL ETOILÉ »

5 - INSTAURATION TARIFICATION SOCIALE RESTAURATION SCOLAIRE

6 - CESSION DU BATIMENT QUI ABRITERA LA CRECHE

7 - ACHAT DE TERRAIN (QUARTIER HENRI BACHELIN / PLACE DES ROCHES)

8 - NON VALEUR BUDGET FORET

9 - CONVENTIONNEMENT AVEC NIEVRE INGENIERIE

10 - QUESTIONS DIVERSES

10 - 1 - FRANCE RELANCE

10 - 2 - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE M. OLIVIER AUGY ET DE M. MICKAEL GODELAINE

10 - 3 - ETUDE ARCHITECTURALE POUR LA RENOVATION DE LA CHAPELLE DE LORMES

10 - 4 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET FORET

10 - 5 - PLAN DE FINANCEMENT – mesure 13 (Volet B) du plan de relance « Projets Alimentaires Territoriaux

10-6 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE

PROJET (VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINISTRATION)

10-7 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION QUI ŒUVRE POUR LE CINEMA

COMPTE-RENDU DE REUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures,

le conseil municipal de la commune de Lormes, légalement

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

M. Christian PAUL, Maire.

Étaient présents :

Christian PAUL, Andrée LUTREAU, Jean-Luc BIERRY, Danièle

PERROT, Désiré LOMBART, Christiane CHAPUIS, Nicole

SCHMITT, Patrick MACADRE, Jean-Marc BOURGEOT, Arnaud

BERNARD, Fabien BAZIN, Chantal AUGY

Étaient absents : /

Étaient excusés :

Ont donné pouvoir :

Julien LANGEVIN à Désiré LOMBART

Sophie CONSTANT à Danièle PERROT

Et Florence SAUGERAS à Fabien BAZIN

Secrétaire de séance : Andrée LUTREAU

COMMUNE DE LORMES

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU CHINON

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Date de la convocation : 18/10/20211 - REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL

Suite à l’élection de M. Fabien BAZIN en tant que Président du Conseil Départemental de la Nièvre, un nouveau représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de la commune de Lormes doit être désigné. Monsieur le Maire propose d’y siéger.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

2 - CHARGES DES ÉCOLES

Le Maire informe le Conseil Municipal des charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Lormes pour l’année scolaire 2020-2021 à répartir sur les communes :

- école maternelle : 69750.48 €

- école élémentaire : 51147.66 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Lormes, par décision du Conseil Municipal en date du 28 juin 1990, prend à sa charge – avant toute répartition- 10% des charges de fonctionnement.

Le montant de la contribution des communes, par élève pour l’année 2020-2021, s’élève à :

- école maternelle : 1992.87 €

- école élémentaire : 881.86 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la proposition

- D’autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires

3 - AVENANT A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT, RUE PAUL BARREAU A LORMES

La commune a été sollicitée pour le rachat d’un bien commercial et d’habitation situé au

n°11 de la Place François Mitterrand. En effet, d’importants travaux sont à réaliser pour

maintenir le commerce en activité.

Afin de garantir la pérennisation de cette vitrine, la commune a proposé à Nièvre

Aménagement qui l’a accepté, que cela puisse se faire dans le cadre de la concession

d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce secteur au

périmètre d’action dans l’objectif de réaliser des travaux dans les meilleurs délais.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la concession et à engager les

démarches nécessaires pour y donner suite.4 - SOUTIEN A LA DEMARCHE PORTEE PAR LE PARC NATUREL REGIONAL

DU MORVANEN VUE D’OBTENIR LE LABEL « CIEL ETOILÉ »

Conscient de l’importance pour le PNRM de l’obtention du label « Réserve internationale

de Ciel Etoilé », Monsieur le Maire propose d’apporter par la présente délibération, son

soutien au projet « ciel étoilé ».

Il apparait nécessaire, afin d’assurer un éclairage public exemplaire, afin aussi de préserver

l’environnement nocturne et la biodiversité, que la commune de Lormes puisse à l’avenir

agir dans ce sens en déterminant un programme approprié d’éclairage nocturne tenant

compte des exigences de la sécurité publique, et nous permettant d’effectuer des

économies financières et des économies d’énergie.

Afin d’éclairer les choix de la collectivité, un diagnostic de l’éclairage public sera demandé

au SIEEEN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

5 - INSTAURATION TARIFICATION SOCIALE RESTAURATION SCOLAIRE

Le 13 septembre 2018, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une incitation financière en direction des communes rurales les plus fragiles afin de faciliter l’accès des écoliers à la restauration scolaire avec une tarification sociale.

Il a donc été mis en place un fonds de soutien pour aider les collectivités afin de compenser une partie du surcoût à deux conditions :

- Une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place

- La tranche la plus basse de cette tarification ne doit dépasser 1 euro par repas.

Il est précisé que l’aide s’élèvera à 3 euros par repas facturé à la tranche la plus basse et que la commune est éligible à cette aide car elle bénéficie de la dotation de solidarité rurale et elle a conservé la compétence scolaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’instaurer la tarification sociale dans notre restaurant scolaire en instituant trois tarifs dont l’un inférieur à 1 euro :

Tranches Quotient Familial Prix cantine Pause méridienne Prix du repas Total

1 0 à 600 0,91 0,09 1

2 601 à 750 2,52 0,12 2,64

3 >750 2,52 0,13 2,65- De mettre en place cette tarification à compter du 1er novembre 2021.

Cette tarification sociale s’appliquera aussi à la vente de tickets de cantine à l’unité sur présentation d’un justificatif du quotient familial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’instauration de la

tarification sociale dans le restaurant scolaire à compter du 1er novembre 2021

6 - CESSION DU BATIMENT QUI ABRITERA LA CRECHE

Monsieur le Maire propose de céder au prix de 1 € le bâtiment, situé quartier Henri et cadastré :

AS 67 qui abritera la micro crèche et la cité des enfants à la Communauté de Communes

Morvan, Sommets et Grands Lacs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et

autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier et

notamment les actes de vente qui seront publiés par Maitre DUPY à Autun.

7 - ACHAT DE TERRAIN (QUARTIER HENRI BACHELIN / PLACE DES ROCHES)

Monsieur le Maire propose d’acquérir pour un prix de 1500 €, le terrain cadastré parcelle AS 105 de 5 835m2 qui appartient à Mme ROCHE.

Ce terrain permettra d’accroitre notre emprise foncière en vue de rejoindre le quartier des écoles au quartier commercial, au moyen d’une coulée verte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et

autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier et

notamment les actes d’achat qui seront publiés par Maitre LELIEVRE à Avallon.

8 - NON VALEUR BUDGET FORET

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’admettre en non-valeur la somme de 1091,57€ selon le détail figurant sur la liste jointe et à passer l’écriture au compte 6541 sur le budget Forêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

9 - CONVENTIONNEMENT AVEC NIEVRE INGENIERIE

Monsieur le Maire propose de conventionner avec Nièvre Ingénierie pour :

- Adhérer au volet « aménagement de l’agence »- Travailler sur la sécurisation de la rue des theureaux et le quartier des écoles : 30 heures pour 2400 € HT

- Effectuer la maitrise d’œuvre des travaux de rénovation du réservoir du bourg pour une prestation calculée sur la base de 10 % dégressif coefficient 0,1 du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise le Maire :

- à signer les documents nécessaires

- à engager les démarches liées à ces projets

10 - QUESTIONS DIVERSES

10 - 1 FRANCE RELANCE

Monsieur le Maire propose de solliciter les crédits de France relance dans le cadre de la modernisation des pratiques des collectivités envers les usagers pour effectuer la numérisation des actes d’état civil.

Le coût de la prestation est d’environ 6 000 € HT.

10 - 2 RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE M. OLIVIER AUGY ET DE M. MICKAEL GODELAINE

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de M. AUGY Olivier, à partir du 04/12/2021 jusqu’au 03/06/2022 pour une durée de 6 mois à raison de 35h par semaine.

Ce contrat fera l’objet d’une convention avec l’État pour une prise en charge dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences (80% sur 30 heures).

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de M. Mickael GODELAINE, à partir du 24/11/2021 jusqu’au 23/05/2022 à raison de 20h par semaine.

Ce contrat fera l’objet d’une convention avec l’État pour une prise en charge dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences. (80% sur 20 heures).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité le renouvellement du contrat de Monsieur Olivier AUGY et de Monsieur Mickaël GODELAINE

10 - 3 ETUDE ARCHITECTURALE POUR LA RENOVATION DE LA CHAPELLE DE LORMES

Monsieur le Maire propose de faire une étude architecturale sur ce bâtiment afin d’étudier les travaux à réaliser, cela nous permettant également de solliciter les financeurs.

Étude DIAGNOSTIC (dossier utilisé pour toutes les demandes de subventions auprès des différents organismes : D.R.A.C., Conseil Général, Fondation du Patrimoine,...) :

Étude historique : 850,00 € H.T.

Etude décors muraux : 880,00 € H.T.

Étude architecturale : 2 950,00 € H.T.

Montant de l‘Étude complète : 4 680,00 € H.T. (soit 5 616,00 € TTC)Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

10 - 4 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET FORET

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives budgétaires le budget de la forêt de la commune :

En dépenses de fonctionnement :

Cpte 6228 Divers : (Charges ONF pour les ventes de bois) : +8000€

En recettes de fonctionnement :

Cpte 7022 Coupes de bois : +35 000€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision.

10 - 5 - PLAN DE FINANCEMENT – mesure 13 (Volet B) du plan de relance « Projets Alimentaires Territoriaux »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le plan de financement suivant pour les projets d’investissement dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux sur la commune de Lormes.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Palissade Rucher pédagogique 7150.00 Etat – plan de

relance PAT -

31720.96 73 %

Etude de sol pour maraîchage 2276.20 Autofinancement 11505.24 27 % Accompagnement à la mobilisation,

l’animation, au développement d’outils

participatifs, à la structuration projet /

gouvernance des structures et à la

communication du Projet Alimentaire

de Territoire du PNM

31400

Etude d'implantation des équipements

de Transformation

2400

Total 43226.2 Total 43226.2 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à engager les démarches nécessaires.10-6 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN

CONTRAT DE PROJET (VOLONTAIRE TERRITORIAL EN ADMINISTRATION)

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant :

-Soutien au Secrétariat Général dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique et dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement

- Appui à la secrétaire générale dans le suivi administratif des dossiers d'investissement (y compris les marchés publics)

- Soutien aux chargés d'ingénierie et aux élus dans le cadre des projets de territoire de la ville de Lormes

- Recherche de financements pour les projets de territoire de la commune de Lormes

- Préparation et montage des dossiers de subvention de la commune

- Suivi et gestion des agendas de travail

- Réalisation des documents graphique d'information

- Aide à la préparation des ateliers participatifs

- Classement et archivage des dossiers d'investissement

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent de rédacteur à temps complet à compter du 17/11/2021 relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le projet identifié ci- dessus.

Cet emploi est créé pour une durée de 12 mois soit du 17/11/2021 au 18/11/2022

L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article 3 II de la loi 84-53

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 356 (La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle).

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de

procéder au recrutement10-7 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION QUI ŒUVRE POUR LE

CINEMA

Afin de réduire la fracture culturelle et dans une démarche d’éducation populaire

l’association nationale « Passeurs d’Images » invite chaque année, des mordus de cinéma

(pros, amateurs éclairés) à travailler des projets innovants de réalisation de film.

Cette année, les membres fondateurs de STUDIO CINé, ont vu leur projet sélectionné.

L’association ayant le désir de s’inscrire dans la vie de Lormes comme du lormois, c’est là

que les rédacteurs du projet « Passeurs d’Images » - Manu Rabita Olivier Nugues et Nicolas

Barral : ont voulu son implantation.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 1 500€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.