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Déliberation - 04 2022 Approbation du PIG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2022 Approbation du PIG)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Énergies,
LE (at t
ge a a
He
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
06
avril
2022
OBJET
: 04/2022
ENGAGEMENT
_
2020-2026
-
INSCRIRE
LA
COMMUNE
DANS
UN
PROGRAMME
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
POUR
LES
FOULAYRONNAIS
: APPROBATION
DU
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
"PIG"
DE
L'AGGLOMERATION
D'AGEN
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
SIX
AVRIL
à
NEUF
conseillers
HEURES
municipaux en
ExErCICE
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
21
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
;
M.
Jean-François
BUER;
Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
: Mme-Marie-LESCOU-GOURGUE
:
M.
Alexandre
CHARIE
:
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-
Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
—
Adjoints
au
Maire
-
;
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
:
M.
Francis
CREPIN :
Mme
Christine
CHABOT
:
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme-Bénédiete
GYHEEF
;
Mme
Laurianne
VEYRET
:-Mme-Marie-FOULET-:
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme-Hélène LE GUIRRIEC
+ M-Laurent MAILLARD-M.
Philippe ASIN
Mme-Nathalie BRICARD
+ M. Lionel MADELRIEUX
;;
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
Absent
(s)
5
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Philippe
ASIN
; Mme
Nathalie
BRICARD
; M.
Lionel
MADELRIEUX
Pouvoir
(s)
3
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
à
Mme
Hélène
DESHAIES; Mme
Bénédicte
GUELFI
à
M.
Francis
CREPIN
à
Mme
Bénédicte
GUELFI
; Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno.
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
31
mars
2022
convocation
:
Expose
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
l’article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
ses
articles
L.303-1,
L.321-1
et
suivants,
R.321-1
et
suivants,
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIB042022-DE Reçu le
11/04/2022
Publié le 11/04/2022 ee
Eee a
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8
novembre
2002, Vu
la
circulaire
C2020-01
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
en
date
du
10
février
2020,
fixant
les
orientations
pour
la
programmation
2020
des
actions
et
des
crédits
de
l'ANAH,
Vu
le
règlement
général
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
Vu
le
programme
d'actions
de
l'ANAH
publié
le
20
octobre
2020,
Vu
le
plan
départemental
d'actions
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
2017-2022,
approuvé
par
le
Président
du
Conseil
départemental
Sénateur
du
Lot-et-Garonne
et
le
Préfet,
le
11
juillet
2017,
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
l’Agglomération
d'Agen,
adopté
le
22
juin
2017, Vu
la
délibération
du
Conseil
de
l’Agglomération
d'Agen,
en
date
du
2
décembre
2021,
approuvant
le
lancement
du
PIG
2022-2024.
L'Agglomération
d'Agen
lance
un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
sur
l'ensemble
des
communes.
Ce
programme
vise
la
réhabilitation
des
logements
du
parc
privé
appartenant
à
des
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes.
Dans
ce
cadre,
l'ANAH
et
l'Agglomération
d'Agen
mobilisent
des
subventions
à
destination
des
propriétaires.
La
présente
délibération
consiste
à
abonder
ces
aides
pour
faciliter
la
réalisation
des
travaux.
La
réhabilitation
du
parc
privé
est
un
enjeu
fort
pour
l'ensemble
du
territoire
national
et
notamment
pour
celui
de
l’Agglomération
d'Agen.
En
effet,
les
caractéristiques
de
sa
population
et
du
parc
de
logement
mettent
en
avant
des
enjeux
importants
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
d'adaptation
des
logements
au
vieillissement. L'Agglomération
d'Agen
a
décidé,
lors
de
son
conseil
communautaire
du
2
décembre
dernier
de
déployer
un
PIG
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
ses
communes.
Il
s’agit
d’un
dispositif
d'animation
et
d'accompagnement
des
particuliers
à
la
réhabilitation
à
travers
un
accompagnement
technique
et
l'obtention
de
subventions
publiques
exceptionnelles. Les
bénéfices
d’un
tel
dispositif
se
déploient
à
différentes
échelles :
-
Pour
les
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes,
disposant
de
ressources
inférieures
aux
plafonds
de
ressources
de
l'ANAH.
-
Pour
l’économie
locale
: massification
des
chantiers
de
rénovation
réalisés
par
des
entreprises
et
artisans
locaux
-
Pour
la
transition
énergétique
du
territoire
: gains
énergétiques
et
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
engendrés
par
les
rénovations.
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIB042022-DE Reçu le
11/04/2022
Publié le 11/04/2022 Ua
Le ea
Les
thématiques
traitées :
-
La
performance
énergétique
(lutte
contre
la
précarité
énergétique)
-
L'adaptation
au
vieillissement
de
la
population
-
La
lutte
contre
l'habitat
dégradé
et
indigne
L'Agglomération
d'Agen,
au
regard
des
résultats
des
dispositifs
précédents,
envisage
d'accompagner
300
logements
sur
3
ans.
Les
objectifs
quantitatifs
sur
3
ans
-
Travaux
Lourds
: Lutte
contre
l'habitat
indigne
ou
très
dégradé
-
Travaux
amélioration
énergétique
et
lutte
contre
la
précarité
énergétique
-
Travaux
autonomie
Le
fonctionnement
du
PIG
repose
sur
deux
axes
d'intervention
:
-
Un
accompagnement
administratif
et
technique
gratuit
pour
le
propriétaire
(prestation
d'AMO).
Cet
accompagnement
se
traduit
par :
o
Une
aide
à
la
définition
du
projet
de
travaux,
adapté
à
la
situation
du
ménage.
o
Une
aide
au
montage
des
demandes
de
subventions.
-
Une
animation
et
une
coordination
entre
les
différents
partenaires
financiers
et
intervenants
dans
le
domaine
du
logement
(acteurs
sociaux,
artisans,
acteurs
immobiliers,
ANAH,
Caisse
de
retraite
….).
Pour
animer
ce
dispositif
et
accompagner
les
propriétaires,
l’Agglomération
d'Agen
s'appuiera
sur
sa
Plateforme
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
qui
assurera
le
rôle
de
guichet
unique
et
sera
«
la
porte
d'entrée
»
des
propriétaires.
Le
PIG
se
déroulera
sur
une
période
de
3
ans,
de
2022
à
2024.
Les
modalités
d'intervention
financières
: Les
subventions
prévues
dans
le
PIG
reposent
sur
un
système
d’abondement
des
aides
de
l’ANAH
par
l'Agglomération
d'Agen
et
le
cas
échéant
les
communes
et
autres
partenaires
financiers
(Fondation
Abbé
Pierre,
Procivis..).
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
S'ASSOCIE
au
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
l’Agglomération
d'Agen
2022-2024,
-
APPROUVE
la
participation
de
la
Ville
de
Foulayronnes
au
Programme
d'Intérêt
Générale
(PIG)
dans
les
conditions
détaillées
:
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIB042022-DE Reçu le
11/04/2022
Publié le 11/04/2022 [ne E (alto
a a
HE
Des
travaux
HT
PROPRIETAIRES
TRAVAUX
TRAVAUX
TRAVAUX
OCCUPANTS
LOURDS
D’AMELIORATION
D'AUTONOMIE
ENERGETIQUE
Modestes
5%
du
montant
500€
500€
Des
travaux
HT
Très
modestes
5%
du
montant
1
000€
1
000€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
documents
afférents
à
ce
dispositif,
-
PREVOIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
aux
budgets
2022
et
suivants
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
Pour
extrait
confo
dessus
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIB042022-DE Reçu le
11/04/2022
Publié le 11/04/2022