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Déliberation - 01 Adhesion convention daccompagnement TE 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Adhesion convention daccompagnement TE 47)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RU
Tee et
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
février
2023
OBJET
: 01/2023
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
DE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
LOT-ET-GARONNE
(TE47) Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
LE
15
FEVRIER
à
NEUF
conseillers
HEURES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
20
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER;
Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
:
Mme-Marie-LESCOU-GOURGUE
:
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-
_Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-— Adjoints
au
Maire
-
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme—Babeth—FEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE
;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN;
Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELEFI ;
Mme-Laurianne VEVRET-
:-Mme-Marie-FOULET :
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M-Laurent MAILLARD
:
MABELRIEUX-;
M-Grégery-NOEEL
-
Conseillers
municipaux
-—
Absent
(s)
“
Mme
Marie
LESCOU
GOURGUE
; M.
Philippe
ASIN
; Mme
Nathalie
BRICARD
; M.
Lionel
MADELRIEUX
Pouvoir
(s)
5
Mme
Babeth
TEYCHENE
à
M.
Joël
COLLET
; Mme
Lauriane
VEYRET
à
Mme
Michelle
COMBA;
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Jean-Philippe
SIMON
;
M.
Laurent
MAILLARD
à
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Grégory
NOEL
à
M.
Alexandre
CHARIE
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
9
février
2023
convocation
:
Expose
Vu
les
statuts
de
Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne
(TE
47)
modifiés
en
dernier
lieu
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
octobre
2022,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
AR
Prefecture
047-214701005-20230215-012023-DE Reçu le
21/02/2023 Vu
l'Article
R2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
loi
Grenelle
IT
du
12
juillet
2010
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
pour
la
protection
de
l'environnement
par
l'obligation
pesant
sur
les
collectivités
d’une
meilleure
connaissance
de
leurs
performances
énergétiques
et
d'entreprendre
des
travaux
d'amélioration, Vu
le
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE),
Considérant
l'enjeu
que
représentent
aujourd'hui
l'efficacité
énergétique
et
les
énergies
renouvelables,
TE
47
souhaite
encourager
et
soutenir
ses
communes
adhérentes
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
bonne
gestion
énergétique,
Une
convention
d'accompagnement
à
la
transition
énergétique
a
été
élaborée
pour
permettre
aux
communes
de
bénéficier
de
l'expertise
technique,
juridique
et
administrative
des
services
de
Territoire
d'Energie
Lot-et-Garonne
afin
de
répondre
au
mieux
aux
exigences
règlementaires
et
aux
différents
enjeux
énergétiques.
Les
outils
mis
à
disposition
de
chaque
commune,
au
travers
de
cette
convention
et
de
son
Annexe
1
décrivant
en
détail
ces
outils,
pourront
porter
sur
:
e
Le
conseil
et
l'accompagnement
par
un
«
Économe
de
flux
»,
e
Les
audits
énergétiques
du
patrimoine
bâti,
e
L'accompagnement
spécifique
au
décret
tertiaire,
e
L'accompagnement
au
développement
des
ENR
thermiques
ou
électriques,
e
L'accompagnement
au
suivi
de
la
qualité
de
l'air
intérieur,
e
La
réalisation
d'images
thermiques
par
caméra
et
par
drone.
Certaines
de
ces
actions
seront
réalisées
par
du
personnel
de
TE
47.
D'autres
pourront
s'appuyer
sur
des
marchés
publics
lancés
par
TE
47,
avec
l'accompagnement
du
personnel
de
TE
47.
La
liste
de
ces
outils
détaillés
en
Annexe
1
pourra
évoluer
dans
le
temps
avec
l'apparition
de
nouveaux
besoins
et
de
nouvelles
actions
issues
de
la
conclusion
de
nouveaux
marchés
publics
lancés
par
TE
47
ou
de
la
capacité
de
ses
pôles
d'activité
en
interne,
pour
le
déploiement
de
missions
pour
l'efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables. Toute
nouvelle
action
mise
en
place
par
TE
47,
qu'elle
soit
réalisée
en
interne
ou
acquise
au
travers
de
marchés
publics
(réalisées
en
externe),
pourra
profiter
à
la
Commune
suite
à
la
modification
des
Annexes
1
et
2.
L'adhésion
à
la
convention
est
gratuite
pour
la
Commune
et
lui
permet
immédiatement
de
valoriser
financièrement
certains
de
ces
travaux
d'économies
d'énergie
grâce
au
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE).
A
la
survenance
d'un
besoin,
la
Commune
qui
aura
signé
la
convention
sollicitera
TE
47
par
une
demande
écrite
décrivant
l'action
souhaitée,
accompagnée
de
l'ensemble
des
informations
nécessaires
à
l'évaluation
de
la
mission
à
remplir.
[nelle
e re retet
AR
Prefecture
047-214701005-20230215-012023-DE Reçu le
21/02/2023 Gi
TE
47
chiffrera
le coût
de
la
ou
des
mission(s)
à
la
vue
des
conditions
financières
annexées
à
la
convention
et
cadrées
par
les
divers
marchés
conclus.
Si
TE
47
bénéficie
d'un
programme
d'aide
avec
un
partenaire
financier
(ADEME,
REGION,
FNCCR,
etc...)
pour
le
ou
les
prestation(s)
commandée(s),
la
Commune
en
sera
informée
et
une
minoration
du
coût
chiffré
sera
directement
appliquée
à
la
facturation.
En
fonction
des
éléments
transmis
et
des
éventuelles
réunions
permettant
de
définir
l'étendue
et
les
limites
des
actions
attendues,
TE
47
enverra
une
proposition
financière
à
la
Commune
sur
la
base
des
montants
établis
en
Annexe
2.
Chaque
action
ne
débutera
qu'après
acceptation
par
la
Commune
de
la
ou
des
propositions
financières
de
TE
47.
Pour
chacune
des
actions
décrites
dans
la
présente
annexe,
les
montants
sont
indiqués
en
Hors
Taxe
et
seront
soumis
à
la
TVA,
quelle
que
soit
l'exécutant
de
cette
prestation.
Pour
les
actions
réalisées
par
des
acteurs
externes,
TE
47
percevra
des
frais
de
gestion
à
raison
de
4
%
du
coût
HT
ce
qui,
une
fois
la
TVA
appliquée,
donnera
un
montant
TTC
égal
à
4%
du
BET
TIC,
pour
couvrir
les
frais
de
suivi
technique,
administratif
et
financier
des
opérations. Ces
coûts
de
prestations
seront
revus
et
corrigés
à
chaque
reconduction
de
marchés
et
à
chaque
nouvelle
passation
de
marchés
passé
par
TE
47
où
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
de
groupements
de
commandes.
La
convention
proposée
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
et
aura
une
durée
de
deux
ans
reconductibles
deux
fois.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
e
Approuve
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'accompagnement
à
la
transition
énergétique
proposé
par
TE
47
à
partir
du
1
Mars
2023
pour
une
durée
de
deux
ans
reconductible
deux
fois
;
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
signature
de
ladite
convention.
nee
Le) a a
AR
Prefecture
047-214701005-20230215-012023-DE Reçu le
21/02/2023 Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
ne E le tee
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Bruno
DUBOS.
AR
Prefecture
047-214701005-20230215-012023-DE Reçu le
21/02/2023