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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - Af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 147 17 DelegationGeneraleAccordeeAuPresident tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 147 17 DelegationGeneraleAccordeeAuPresident tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Séance
du
24/11/2022
|
394
CL
Communauté
de communes
d -1 Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/11/2022 Date
de
l’affichage
18/11/2022 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à 19h10-pour
la
délibération
n°2022/134-04),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Ikbal
KHLAS,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivé
à
19h15
pour
la
délibération
n°2022/135-05
),
Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD),
et
Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
COUPAS
par
Ikbal
KHLAS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Édith
LION
par
Serge
HAMELIN,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANI
par
Marcel
FONTELLIO,
Aurélie
POLESE
par
Jean-Marc
DESPLATS,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
d4
conseillers
communautaires
en
exercice
:35
présents
et
9
représentés
à la
séance.
Madame
JACQUEMOT
Brigitte
est
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
affiché
le
2 Q
NOV,
2077
ID
: 077-247700701-20221124-2022_147_17-DE Séance
du
24/11/2022 | 395
)
Communauté
de communes
dla Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/147-17
- OBJET
:DELEGATION
GENERALE
ACCORDEE
AU
PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
LS21
1-10,
Considérant
que
le
Président
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
-
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux,
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances, - de
l’approbation
du
compte
administratif,
- des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L1612-15, -
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
- de
l’adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public,
- de
la
délégation
de
la
gestion
de
service
public,
- des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l’habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Considérant
que
pour
la
bonne
gestion
de
l’administration
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
il
est
proposé
de
définir
les
délégations
accordées
au
Président,
Vu
la
demande
majoritaire
d’un
vote
à bulletin
secret,
Madame
Angélique
RAPPAILLES
et
Monsieur
Alain
THIBAUD
sont
nommés
assesseuts.
Chaque
conseiller
communautaire,
à l’appel
de
son
nom,
a déposé
dans
l’urne,
son
bulletin
de
vote, Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
communautaires
:44
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:44
À
déduire
:bulletins
blancs
:1
bulletins
nuls
:1
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:42
Contre
:21
Pour
:21
!
Le
dépouillement
du
2°%
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
communautaires
:44
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:44
À
déduire
:bulletins
blancs
:0
bulletins
nuls
:1
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:42
Contre
:23
Pour
:20
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché le
2 9
NOV. 2022
1D
: 077-247700701-20221124-2022_147_17-DE = NES
se
Séance
du
24/11/2022 |
396
CP)
Communauté
de communes
æ Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
UN
:
La
délégation
générale
n’est pas
accordée
au
Président
selon
le résultat
du
second
tour.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 24
novembre
2022
Le
Président,
Yannick
GUILL
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
7 Q
NOV.
2027
ID
: 077-247700701-20221124-2022_147_17-DE hp
Communauté
de communes
dela Brie Nangissienne
Département
de Seine et Marne
Séance
du
24/11/2022 |
397
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Afichéle
29
NOV.
2027
ID
: 077-247700701-20221124-2022_147_17-DE