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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 121 10 AvenantCreationRegieRecettesAdministrationGenerale
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 121 10 AvenantCreationRegieRecettesAdministrationGenerale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
LS
Séance
du
29/09/2022
|
323
CL
Communauté
de
communes
en Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2022 Date
de
Paffichage
23/09/2022 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCL
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h06),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD),
Alain
THIBAUD),
et Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Aurélie
POLESE
par
Christian
CIBIER.
|
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:39
présents
et
5 représentés
à la
séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affchéle
D 4
OCT.
2077
ID
: 077-247700701-20220929-2022_121_10-DE mnt,
Le
a
|
324
Nan
Séance
du
29/09/2022
CLÉ.
Communauté
de
communes
d ex Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/121-10
- OBJET
:AVENANT
A
LA
CREATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
POUR
LA
PERCEPTION
DES
PARTICIPATIONS
AUX
ACTIVITES
CULTURELLES
VIA
LA
SOLUTION
BILLETWEB
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10
;
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
décision
2014/001
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
le
service
administration
générale
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
permettant
l’encaissement
;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
moyens
de
paiement
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
21
septembre
2022
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
membres
présents
et
représentés
;
ARTICLE
UNIQUE
:
Dit
que
les
règlements
de
la
régie
de
recettes
du
service
administration
générale
peuvent
s’effectuer
au
moyen
de
la
solution
Billetweb.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 29
septembre
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
VA
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
f
Afichéle
4
OCT.
202?
Î
ID
: 077-247700701-20220929-2022_121_10-DE