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Déliberation - 15 designation des delegues titulaires de la commune au sein du sdec energie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 15 designation des delegues titulaires de la commune au sein du sdec energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
. L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie | Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRÉSENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents {art L 212115 au cecr)
15 — DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES
DE LA COMMUNE AU SEIN DU SDEC ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts du SDEC ÉNERGIE (Syndicat Départemental d'Énergies du Calvados), réunissant au 1er janvier 2026, 516 communes du département du Calvados ainsi que 10 intercommunalités et SIVOM ; Vu l'adhésion de la commune au SDEC ÉNERGIE pour la gestion du parc d'éclairage public et sa participation au groupement d'achats pour la fourniture d'énergie des bâtiments communaux ;
Considérant que le SDEC ÉNERGIE est un acteur public majeur des enjeux énergétiques du département et assure des missions essentielles de service public sur le territoire communal ; Considérant que l’organisation territoriale du SDEC ÉNERGIE repose sur des Commissions Locales d'Énergie (CLE), lesquelles regroupent par secteur géographique les délégués des communes et des intercommunalités membres ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner deux délégués titulaires pour siéger à ladite Commission Locale d’Énergie, les statuts du syndicat ne prévoyant pas de délégués suppléants ;
Le Maire propose au Conseil Municipal les délégués titulaires suivants : M. Dominique VAUTIER
M. David VIGNET
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ __ DÉSIGNE pour représenter la commune au SDEC ÉNERGIE : M. Dominique VAUTIER
M. David VIGNET
e AUTORISE M. Le Maire, ou l'un de ses représentants à notifier cette décision au Président du SDEC ENERGIE et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité etinfermie que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°15 Page 1suri