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Déliberation - delib Designation Delegues du SDEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib Designation Delegues du SDEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
Département du Calvados 2026/03-2 - 6 sur 10
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 26/03/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 19 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS,
Edith ABDESLAM, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Alain DESMEULLES, Thierry DODARD, Dominique
DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Sonia ROTROU, Benjamin TIXIER, Nadège GONCALVES, Jean-Louis GARBY,
Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX
Votants : 19
Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Désignation des deux délégués titulaires au SDEC ÉNERGIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33, VU les statuts du SDEC ENERGIE, en vigueur depuis le 1er janvier 2017,
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.
CONSIDERANT que les statuts du SDEC ÉNERGIE prévoient que « Les organes délibérants de chaque membre du Syndicat concerné désignent deux délégués ».
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SDEC ÉNERGIE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention, 18 voix pour) désigne :
Madame Edith ABDESLAM
Et
Monsieur Jean-Louis GARBY
- Il autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait conforme
Le Maire,
M. SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260330-COM26-3-2-6-10-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026