Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 25 07 2022

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Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 25 07 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Riez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 25 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 25 JUILLET 2022

L’an deux mille dix-vingt-deux Le Vingt-cinq Juillet à quatorze heures

Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire –

Présents : BONDIL Claude – ARNOUX Chantal – CLERC Alain –MARIN Caroline - ARNAUD Claude – MOSSO Anne-Marie - FAUCON

Jean-Paul – GIORDANENGO Isabel - DUMAY Chantal -

REIGNIER Jean-Luc - FAGET Solange - BONDIL Jean-Philippe

– DUBOIS Christophe –

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : LAGARDE Gérard donne procuration à BIANCHI Christophe

PERNIN Valérie donne procuration à ARNOUX Chantal

VALIER Karine donne procuration à ARNAUD Claude

ESCUDIER Jacqueline donne procuration à DUBOIS Christophe

A quatorze heures, Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme MARIN Caroline est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 16 Juin 2022, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises : - Décision n° 007-2022 du 16 Juin 2022 relative à la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations familiales des Alpes de Haute Provence dans le cadre du dispositif « Accueil pour tous ».

- Décision n° 008-2022 du 18 Juillet 2022 relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence au titre des travaux des villages et cités de caractère pour la revalorisation du clocher etl’électrification des cloches de la cathédrale Notre-Dame de l’Assomption de Riez.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 / Année 2023 / Budget principal et Budget CCAS

 Suppression régies municipales

 Vente véhicule / Service voirie

 Litige LB Amperis – Commune de Riez / Remboursement

 Modification de poste / Service administratif

 Ecole primaire / Intervention musicale

 Crèche Municipale / Règlement de fonctionnement

 Programme Petites Villes de Demain / Contrat de sécurité

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.

Monsieur Christophe DUBOIS demande à Monsieur le Maire de penser à inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal les questions diverses. Séance du 25 Juillet 2022

Monsieur Claude BONDIL présente le projet de délibération.

Monsieur Christophe DUBOIS indique que cette nomenclature va permettre de gagner en lisibilité. Il demande si le règlement budgétaire et financier va être voté. Monsieur Claude BONDIL indique que ce règlement sera voté avant la fin de l’année. Il indique également que l’Etat va mettre en place le compte financier unique à horizon 2025. Il remplacera le compte administratif et le compte de gestion. Il précise que la comptabilité publique se rapproche de la comptabilité privée et devient plus rationnelle.

N° 56-2022/05 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57 / ANNEE 2023 / BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET CCAS

Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire etcomptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et pour le budget du CCAS, à compter du 1er janvier 2023.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCTJ, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le législateur laisse la possibilité de mettre en place les amortissements. La commune de Riez ayant mise en place les amortissements sur la nomenclature M14 va continuer sur la nomenclature M 57. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ;

Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).

En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.

Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour les délibérations n°50-2015/04 du 8 Juin 2015 et n°48-2021/06 du 8 Octobre 2021 dans le courant de l’année 2022 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Riez calculant en M14 les dotations auxamortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...). Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur c'est- à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

3 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

4 – Application du principe de pluriannualité

La nomenclature M 57 définit les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE). Elle prévoit que les AP et les AE soient votées lors d’une étape budgétaire (budget primitif, décision modificative, budget supplémentaire) et que l’assemblée se dote d’un règlement budgétaire et financier fixant les règles de gestion des AP et des AE et une présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

5 – Adoption d’un règlement budgétaire et financier

La mise en œuvre de la nomenclature M57 engendre la mise en place d’un règlement budgétaire et financier. Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenants dans le cycle budgétaire. En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Valable pour la durée de la mandature,il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : - Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, version développée, pour le Budget principal et le budget du CCAS de la Ville de Riez, à compter du 1er janvier 2023.

- Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

- Calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis.

- Aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

- Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- Mettre en place à compter du 1er Janvier 2023 le principe de pluriannualité en utilisant les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE).

- Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, version développée, pour le Budget principal et le budget du CCAS de la Ville de Riez, à compter du 1er janvier 2023

CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023

CALCULE l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis

AMENAGE la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections

MET en place à compter du 1er Janvier 2023 le principe de pluriannualité en utilisant les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Visa Préfectoral : 26/07/2022

Affichage Mairie : 26/07/2022

Transmis en Préfecture : 26/07/2022Séance du 25 Juillet 2022

N° 57-2022/05 SUPPRESSION REGIES MUNICIPALES

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que certaines régies mises en place au fil des années et des besoins ne sont plus utilisées depuis plusieurs années.

De ce fait, afin de mettre à jour les régies de la commune, il vous ait proposé de clôturer les régies suivantes :

* Régie relative aux photocopies – Service administratif

* Régie relative aux droits de place période estivale

* Régie relative aux avances diverses

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

CLOTURE les régies municipales suivantes :

* Régie relative aux photocopies – Service administratif

* Régie relative aux droits de place période estivale

* Régie relative aux avances diverses

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 26/07/2022

Affichage Mairie : 26/07/2022

Transmis en Préfecture : 26/07/2022Séance du 25 Juillet 2022

Monsieur le Maire indique que les plis ont été ouverts vendredi.

N° 58-2022/05 VENTE VEHICULE / SERVICE VOIRIE

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que suite à l’avis de cession au plus offrant et en l’état pour pièces d’un véhicule de la voirie, sans garanties, dont les caractéristiques sont : Marque Renault modèle trafic, Année 2004, Nombre de kilomètres 146 334, il a été retenue l’offre jugée la plus intéressante proposée par Monsieur Jean-Marc BOUCHER domicilié Quartier Saint Anne, Route de Quinson à 04500 RIEZ pour la somme de 1 952 € (mille neuf cent cinquante-deux euros)

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur Jean-Marc BOUCHER domicilié Quartier Saint Anne, Route de Quinson à 04500 RIEZ pour l’acquisition du véhicule Renault Trafic -

La recette correspondante sera inscrite en recette à l’article 775

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 26/07/2022

Affichage Mairie : 26/07/2022

Transmis en Préfecture : 26/07/2022Séance du 25 Juillet 2022

N° 59-2022/05 LITIGE LB AMPERIS – COMMUNE DE RIEZ / REMBOURSEMENT

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que des travaux ont eu lieu sur la route de Sainte Croix au niveau du carrefour Hilarion Bourret. L’entreprise ayant réalisé ces travaux a endommagé le miroir présent sur ce carrefour. Etant donné que l’entreprise Amperis Réseaux n’a pas fourni à la commune de Riez un nouveau miroir malgré de nombreuses relances, les services de la commune ont commandé auprès de la société Techni-Pro, sise 363 Rue des calandres à 30127 Bellegarde, ce miroir pour un montant de 382.80 euros.

Il propose de demander le remboursement à l’entreprise Amperis Réseaux sise 735 Rue du Lieutenant Parayre à 13858 Aix-en-Provence de l’achat du miroir en émettant un titre à son encontre d’un montant de 382.80 €.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DEMANDE le remboursement à l’entreprise Amperis Réseaux sise 735 Rue du Lieutenant Parayre à 13858 Aix-en-Provence de l’achat du miroir en émettant un titre à son encontre d’un montant de 382.80 €

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 26/07/2022

Affichage Mairie : 26/07/2022

Transmis en Préfecture : 26/07/2022Séance du 25 Juillet 2022

N° 60-2022/05 MODIFICATION DE POSTES / SERVICE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que par délibération n° 44- 2022-04 du 16 Juin 2022 la commune a modifié le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe. Suite au contrôle de légalité, la Préfecture demande l’annulation de cette délibération étant donné la justification énoncée dans celle-ci.

De ce fait, il propose d’annuler la délibération n°44-2022/04 du 16 Juin 2022 et de reprendre une délibération permettant à la commune de modifier ce poste qui a pour but de développer le service de l’accueil de la Mairie.

Dans ce cadre, il propose donc, afin de permettre au service « accueil / état civil / gestion carte d’identités et passeports / associations » de faire face aux nouvelles missions et à l’accroissement du travail, et à une montée en puissance de ce service, de :

- modifier le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- modifier un poste de technicien territorial en poste de rédacteur territorial

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ANNULE la délibération n°44-2022/04 du 16 Juin 2022

ACCEPTE les modifications de poste suivantes :

- Modification du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- Modification du poste de technicien territorial en poste de rédacteur territorial

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 26/07/2022

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Transmis en Préfecture : 26/07/2022Séance du 25 Juillet 2022

N° 61-2022/05 ECOLE PRIMAIRE / INTERVENTION MUSICALE

Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que l’école élémentaire Rouvier a un projet pédagogique culturel musical pour l’année scolaire 2022-2023.

Ce projet mené en partenariat avec l’atelier musical Grysélien a pour but d’offrir aux enfants de l’école une ouverture sur la musique. Toutes les classes bénéficieront d’une séance hebdomadaire de musique avec leur enseignant et l’atelier musical Grysélien.

Pour que ce projet soit mené à bien, l’Ecole a besoin du soutien financier de la Mairie. Il propose donc de prendre en charge financièrement la totalité des interventions musicales de l’atelier musical Grysélien, sis Place de la Mairie à 04800 Gréoux-les-Bains. Le coût est de 2 640.00 € (deux milles six cents quarante euros). Etant donné que les interventions s’étalent sur l’année scolaire 2022-2023, le paiement sera réalisé en deux fois.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge, dans le cadre de l’activité culturelle, les interventions musicales de l’atelier musical Grysélien, sis Place de la Mairie, à 04800 Gréoux-les-Bains, pour un coût de 2 640.00 €

DIT que le paiement des 2 640.00 € se fera en deux fois

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 26/07/2022

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Transmis en Préfecture : 26/07/2022Séance du 25 Juillet 2022

N° 62-2022/05 CRECHE MUNICIPALE / REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que suite aux évolutions législatives notamment le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatifs aux établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans et la circulaire CNAF 2019- 005 du 5 Juin 2019 régissant l’évolution des barèmes des participations familiales, il est nécessaire de réactualiser le règlement de fonctionnement de la crèche.

Ce règlement prévoit les règles d’ouverture et de fermeture de la crèche, décrit la composition de la direction ainsi que de l’encadrement, et prévoit les conditions d’admission et d’accueil.

Ce règlement comprend 7 annexes :

- Annexe 1 : organigramme de la crèche

- Annexe 2 : Protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou toute autre situation dangereuse pour la santé

- Annexe 3 : Protocole détaillant les modalités de délivrance des soins spécifiques, occasionnels ou réguliers

- Annexe 4 : Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties - Annexe 5 : Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d’aide médicale et d’urgence

- Annexe 6 : Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant - Annexe 7 : Le plan particulier de mise en sécurité

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le nouveau règlement intérieur de la crèche municipale « La Baumine des Oursons »

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 26/07/2022

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Transmis en Préfecture : 26/07/2022Séance du 25 Juillet 2022

N° 63-2022/05 PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN / CONTRAT DE SECURITE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la Commune de Riez fait partie du programme Petites Villes de Demain. Dans le cadre de celui-ci, la ville de Riez ayant sur son territoire une brigade de gendarmerie, il est nécessaire de passer un contrat de sécurité avec les services de l’Etat. Ce contrat est annexé à la présente délibération.

Ce contrat de sécurité définit la coopération entre les services de la gendarmerie et les services de la Mairie de Riez. Cette coopération sera suivie par un comité de pilotage dont le Maire en est le Président.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le contrat de sécurité entre la Commune de Riez et les services de l’Etat dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 26/07/2022

Affichage Mairie : 26/07/2022

Transmis en Préfecture : 26/07/2022Séance du 25 Juillet 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 05 et comptant 8 délibérations numérotées 56-2022/05 à 63-2022/05 est levée à 14 heures 27 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

CLERC Alain

MARIN Caroline

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

FAUCON Jean-Paul

GIORDANENGO Isabel

DUMAY Chantal

REIGNIER Jean-Luc

FAGET Solange

BONDIL Jean-Philippe

DUBOIS Christophe