Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 11 04 2023

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Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 11 04 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Riez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 11 04 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mille dix-vingt-trois Le Onze Avril à treize heures trente

Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire –

Présents : BONDIL Claude - ARNOUX Chantal – MARIN Caroline - ARNAUD Claude - MOSSO Anne-Marie - FAUCON Jean-

Paul – DUMAY Chantal – FAGET Solange - BONDIL Jean-

Philippe – PERNIN Valérie - ESCUDIER Jacqueline –

DUBOIS Christophe

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : CLERC Alain donne procuration à ARNAUD Claude

LAGARDE Gérard donne procuration à ARNOUX Chantal

VALIER Karine donne procuration à BIANCHI Christophe

ANDRE Anne-Sophie donne procuration à DUBOIS Christophe

Absents : GIORDANENGO Isabel – REIGNIER Jean-Luc

A treize heures trente-une minutes, Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme MARIN Caroline est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 27 Février 2023, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale.Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

 Comptes administratifs et comptes de gestion – exercice 2022

 Affectation de résultat

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

 Autorisations de programme et crédits de paiement 2023

 Budget Primitif – exercice 2023

 Subvention au CCAS

 Contrat maintenance / Cloches / Eglise

 Convention d’intervention foncière / EPF PACA / Avenant n°1

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.

Monsieur Christophe DUBOIS indique que Monsieur le Maire a expliqué au dernier conseil municipal qu’il n’avait pas été contacté par la CPTS en 2019. Or, c’est faux. Il souhaite rétablir la vérité et indiquer qu’un mail avait été envoyé en 2019 à la Mairie de Riez et que lors d’une séance du Conseil municipal de 2019, l’adhésion avait été abordé dans les questions diverses.Séance du 11 Avril 2023

Monsieur Christophe DUBOIS indique qu’une erreur s’est insérée dans la page III B-2 au niveau du chapitre 13.

Il lui ait indiqué que cette coquille sera rectifiée.

Monsieur Christophe DUBOIS soulève que le taux de réalisation est de 4.3 % en 2022. Il indique que ce taux est très faible et qu’il y a donc tromperie sur la marchandise. Le montant des dépenses équivalentes des autres communes est largement supérieur au nôtre.

Monsieur Claude BONDIL répond qu’on est à Riez et qu’il faut regarder seulement Riez et ne pas comparer avec les autres communes. Les projets vont s’ouvrir prochainement. En 2023 et 2024, on aura beaucoup de réalisations. Effectivement, on a eu des années où on n’a très peu réalisé. Mais cette année, trois gros projets vont être lancés. Il indique que les élus sont conscients qu’il faut sortir les projets mais il faut prendre en compte la lenteur administrative et des marchés publics. Il entend ce que dis Monsieur DUBOIS mais il ne faut pas regarder ce que font les autres.

Monsieur Christophe DUBOIS répond que l’analyse des élus d’opposition est différente. Le projet politique n’est pas clair. L’organisation interne est en cause étant donné la suppression des commissions municipales.

Monsieur Claude BONDIL lui répond que c’est sa façon de penser.

Monsieur Christophe DUBOIS demande des explications sur les crédits annulés. Monsieur Claude BONDIL répond qu’on en parlera au moment du budget primitif.

Monsieur Christophe DUBOIS soulève que la commune a versé seulement 17 000 € aux associations au lieu des 27 000 € prévus.

Madame Chantal ARNOUX répond que les subventions ne sont pas toutes demandées par les associations.

Le service administratif indique que le Comité des fêtes n’a pas demandé la totalité de la subvention allouée.

Monsieur Christophe DUBOIS demande des explications sur le dépassement des indemnités des élus.

Le service administratif répond que cela est dû à l’augmentation du point d’indice.

Monsieur Christophe DUBOIS demande des explications sur la réduction des titres et l’annulation des mandats.

Le service administratif indique que ces réductions de titres ou annulations de mandats sont dues à des erreurs d’imputations budgétaires.

N° 16-2023/03 COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION ANNEE 2022 – BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL, le compte administratif de l'exercice 2022 pour le Budget Général.

Monsieur le Maire s’étant retiré pour permettre aux conseillers de délibérer et de voter, Monsieur Claude BONDIL, 1er Adjoint au Maire, assure la présidence.

Ce document est examiné et discuté chapitre par chapitre.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Prévues 2 318 871.33 € Réalisées 2 225 248.75 €

RECETTES Prévues 2 318 871.33 € Réalisées 2 412 636.86 €Séance du 11 Avril 2023

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES Prévues 6 208 837.86 € Réalisées 388 111.72 € RECETTES Prévues 6 210 789.86 € Réalisées 709 989.96 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE : 509 266.35 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE

AUQUEL EST INTEGRE : 1 173 532.52 €

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

0 Contre – 3 Abstentions – 12 Pour,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

VOTE le compte administratif du Budget Général pour l'exercice 2022, conforme au compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier, qu'il VOTE également

Visa Préfectoral : 13/04/2023

Affichage Mairie : 13/04/2023

Transmis en Préfecture : 13/04/2023Séance du 11 Avril 2023

N° 17-2023/03 AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET GENERAL

Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022 du budget général,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.

Constatant que le compte administratif de ce budget présente le résultat suivant :

Résultat de l’exercice 2021

INVESTISSEMENT + 73 109.90 €

FONCTIONNEMENT + 412 815.02 €

Virement à la section d’Investissement : + 245 000.00 €

Résultat de l’exercice 2022

INVESTISSEMENT + 321 878.44 €

FONCTIONNEMENT + 187 388.11 €

Restes à Réaliser 2022 « INVESTISSEMENT »

DEPENSES 963 368.47 €

RECETTES 441 870.79 €

SOLDE - 521 497.68 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement)

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

0 Contre – 3 Abstentions – 14 Pour,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumule au 31/12/2022 : 208 870.26 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement c/1068 : 0.00 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 208 870.26 €

Déficit global cumulé au 31/12/2022 : 0.00 € Solde d’exécution de la section d’Investissement au 31/12/2022 : 964 662.26 €

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 13/04/2023

Affichage Mairie : 13/04/2023

Transmis en Préfecture : 13/04/2023Séance du 11 Avril 2023

N° 18-2023/03 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2023

Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 et précise qu’un prélèvement pour la commune s’élevant à 140 743 euros est prévu concernant la garantie individuelle des ressources (GIR) et qu’une contribution coefficient correcteur s’élevant à 296 917 € sera appliqué à la Commune.

Sur proposition du Maire, ses explications étant entendues,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VOTE les taux des taxes communales ainsi que les produits attendus :

Produit fiscal attendu pour 2023 :

- Foncier bâti 2 964 000 x 46.03 % = 1 364 329 €

- Foncier non bâti 59 100 x 78,34 % = 46 299 €

- Taxe d’habitation 1 092 023 x 10.10 % = 110 294 €

Soit un total de 1 520 922 €

Le coefficient de variation proportionnelle est donc de 1,000000.

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 13/04/2023

Affichage Mairie : 13/04/2023

Transmis en Préfecture : 13/04/2023Séance du 11 Avril 2023

N° 19-2023/03 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2023

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que selon les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Aussi, pour ces raisons, la commune a décidé de gérer, à compter du budget 2023, une partie des projets d’investissements pluriannuels de la ville en AP/CP.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les opérations peuvent faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M57.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.Séance du 11 Avril 2023

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l’année 2023, sur la création des AP/CP suivantes :

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE la création des AP/CP ci-dessus

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 13/04/2023

Affichage Mairie : 13/04/2023

Transmis en Préfecture : 13/04/2023

Autorisation

de programme

(AP)

Crédits de paiement (CP)

2023 2024 2025 2026

AP

n°1

Chapelle Saint

Maxime 951 309 € 45 000 € 866 309 € 40 000 € Pour

Information

subventions 79 227,62 € 344 130,87 € 169 464,62 €

AP

n°2

Réhabilitation

de l'Habitat

Insalubre rue

du marché

1 650 000 € 490 000 € 470 000 € 690 000 €

Pour

Information

subventions 343 000 € 329 000 € 70 000 € 318 000 €

AP

n°3 Porte Samson 323 868 € 18 451 € 305 417 €

Pour

Information

subventions 4 612,75 € 175 432,88 €

AP

n°4

Caserne

pompiers 1 813 121,84 € 1 303 179,84 € 509 942 €

Observations

Restes à

réaliser 2022-

2023

127 322,16 €

Pour

Information

subventions 938 000,00 € 234 500,00 €

TOTAL 4 738 298,84 € 1 856 630,84 € 2 151 668 € 730 000 €Séance du 11 Avril 2023

Monsieur Christophe DUBOIS indique que la municipalité a fait le choix de ne pas investir. Désormais, il est envisagé d’emprunter alors que les taux ont énormément augmentés. De ce fait, il n’est pas opportun d’emprunter. En outre, il est effaré par le coût du poste de l’ascenseur.

Monsieur le Maire indique que dans le programme de l’ascenseur se trouve également la mise en sécurité du bâtiment. Le bâtiment est protégé. Il faut donc un ascenseur spécifique. Toutes les possibilités ont été étudiées et on ne peut pas le mettre à l’extérieur. Le projet a été travaillé en amont avec l’architecte des bâtiments de France et la Sous-Préfecture. On aura des subventions en conséquence. Il rappelle que les coûts ont augmentés et qu’il vaut mieux budgétiser au maximum.

Monsieur Claude BONDIL ajoute que c’est une estimation. Le marché public définira le montant exact.

Madame Jacqueline ESCUDIER indique le poste de conseiller numérique France Service a été créé. Cependant, dans le journal La Provence, une communication officielle de la Préfecture n’indiquait pas d’ouverture de la Maison France Service sur la commune de Riez.

Monsieur le Maire répond que le poste est bien créé et que tout a été signé. Monsieur Christophe DUBOIS répond que l’installation d’une Maison France Services n’est pas dans les tuyaux.

Monsieur le Maire indique qu’on attend cette ouverture qui devrait avoir lieu d’ici la fin d’année. Il précise qu’une belle inauguration sera faite comme celle de Dimanche à l’ancienne Cathédrale Notre-Dame de l’Assomption. D’ailleurs, il indique qu’il a cherché Monsieur DUBOIS dans la foule.

Monsieur Christophe DUBOIS répond qu’il travaillait.

Monsieur le Maire s’étonne que Monsieur DUBOIS travaille un dimanche.

N° 20-2023/03 BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET GENERAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, ses explications étant entendues,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

3 Contre – 0 Abstention – 14 Pour,

VOTE, chapitre par chapitre, le BUDGET PRIMITIF 2023 du budget général dont la balance générale suit :

EXPLOITATION

DEPENSES 2 638 321.60 €

RECETTES 2 638 321.60 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 240 040.95 €

RECETTES 4 240 040.95 €

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer les opérations comptables qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 13/04/2023

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Transmis en Préfecture : 13/04/2023Séance du 11 Avril 2023

N° 21-2023/03 SUBVENTION AU CCAS

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que le Budget relatif au Centre Communal d'Action Sociale « C.C.A.S. » fonctionne grâce à une participation du budget de la Commune. Il propose, à cet effet, de subventionner ce budget.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention d'équilibre au budget du C.C.A.S. s'élevant à 13 000,00 euros pour son fonctionnement pour l’exercice 2023

DIT que les crédits sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer les opérations comptables qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 13/04/2023

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Transmis en Préfecture : 13/04/2023Séance du 11 Avril 2023

N° 22-2023/03 CONTRAT MAINTENANCE / CLOCHES / EGLISE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la remise en service des cloches de l’ancienne Cathédrale Notre-Dame de l’Assomption a été réalisée récemment.

Afin de permettre à cette remise en service de perdurer dans le temps, il est nécessaire de passer un contrat de maintenance et d’entretien annuel de la sonnerie des cloches avec la société Azur Carillon sise 5 rue de l’horloge à 83340 Flassans- sur-Issole.

Le coût de cet entretien sera de 360.00 € TTC par an (prix révisable chaque année). Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le contrat de maintenance de la société Azur Carillon sise 5 rue de l’horloge à 83340 Flassans sur Issole pour un coût de 360.00 € TTC par an, révisable selon la formule du contrat, pour une durée de 1 an reconductible tacitement

DIT que les crédits sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer les opérations comptables qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 13/04/2023

Affichage Mairie : 13/04/2023

Transmis en Préfecture : 13/04/2023Séance du 11 Avril 2023

N° 23-2023/03 CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE / EPF PACA / AVENANT N°1

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que la convention d’intervention foncière en centre ancien sur l’ilot ouest rue du marché passée avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA est arrivée à terme le 31 Décembre 2023.

Etant donné que l’opération de réhabilitation de l’habitat insalubre sur l’ilot ouest rue du marché est toujours en cours et que les acquisitions foncières ne sont pas terminées à ce jour, il est nécessaire de passer un avenant à celle-ci afin de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 Décembre 2026.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Monsieur Claude BONDIL ne prend pas part au vote,

ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière en centre ancien sur l’ilot ouest rue du marché présenté par l’EPF PACA

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer les opérations comptables qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 13/04/2023

Affichage Mairie : 13/04/2023

Transmis en Préfecture : 13/04/2023L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 03 et comptant 8 délibérations numérotées 16-2023/03 à 23-2023/03 est levée à 14 heures 24 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

MARIN Caroline

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

FAUCON Jean-Paul

DUMAY Chantal

FAGET Solange

BONDIL Jean-Philippe

PERNIN Valérie

ESCUDIER Jacqueline

DUBOIS Christophe