Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 07 04 2022

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Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Riez. Lien du pdf (Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 07 04 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 7 AVRIL 2022

L’an deux mille dix-vingt-deux Le Sept Avril à treize heures trente

Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire –

Présents : BONDIL Claude – ARNOUX Chantal – CLERC Alain -

ARNAUD Claude – FAUCON Jean-Paul – GIORDANENGO

Isabel – LAGARDE Gérard - REIGNIER Jean-Luc - BONDIL

Jean-Philippe – PERNIN Valérie jusqu’à la délibération n° 23-

2022/02 inclus – VALIER Karine – ESCUDIER Jacqueline –

DUBOIS Christophe

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MARIN Caroline donne procuration à ARNOUX Chantal

MOSSO Anne-Marie donne procuration à LAGARDE Gérard

FAGET Solange donne procuration à BIANCHI Christophe

PERNIN Valérie donne procuration à BONDIL Claude à partir de la

délibération n° 24-2022/02

ANDRE Anne-Sophie donne procuration à DUBOIS Christophe

Absente : DUMAY Chantal

A treize heures trente, Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme ARNOUX Chantal est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 1er Avril 2022, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises : - Décision n° 004-2022 du 6 Avril 2022 relative à la demande de subvention auprès de la région Sud PACA au titre du dispositif Chaîne patrimoniale pour la réalisation du diagnostic historique, technique et architectural de la Cathédrale Notre Dame de l’Assomption.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

 Compte administratif et compte de gestion – exercice 2021

 Affectation de résultat

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

 Budget Primitif – exercice 2022

 Subvention au CCAS

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité. Séance du 7 Avril 2022

Monsieur Christophe BIANCHI sort de la salle pour la présentation du compte administratif 2021 et laisse la parole à Monsieur Claude BONDIL.

Monsieur Claude BONDIL présente le Compte administratif 2021.

Monsieur Christophe DUBOIS demande quelques précisions sur le Compte administratif. Il commence par les dépenses d’investissement. 246 000 € de dépense d’équipement sur 3 millions d’euros annoncé. Sur cette somme, il y a la balayeuse. Donc il reste 109 000 euros de dépense ce qui représente moins de 4 % de réalisation. Il indique que c’est un taux de réalisation très faible par rapport aux autres collectivités en France. Il demande aux conseillers ce qu’ils en pensent.

Madame Valérie PERNIN indique que pendant 6 mois il y avait le COVID. Monsieur Claude ARNAUD précise que quand on n’a rien à dire on peut poser des questions.

Monsieur Christophe DUBOIS lui demande ce qu’il veut dire.

Monsieur Claude ARNAUD lui répond qu’il n’a rien à dire.

Monsieur Christophe DUBOIS lui indique que de toute façon il n’a jamais rien à dire. Monsieur Claude BONDIL indique que beaucoup de programmes sont en cours de réalisation. Le programme Petites Villes de Demain a freiné certaines réalisations. Certains programmes auront une dimension plus importantes que ce qui «était prévu dans les prévisions. Il est vrai que la place Saint Antoine n’est toujours pas sorti. Il est vrai que cette opération aurait dû sortir avant. On a un peu de retard. Sur les 3 millions, il y a la RHI. Aujourd’hui on est en phase d’acquisition foncière, la Commune l’a délégué à l’EPF. Donc nous ne faisons pas directement l’acquisition. Tant qu’on n’arrive pas au bout de la procédure de l’acquisition foncière, on ne peut rien faire à part travailler un peu sur les dossiers. Une DUP a été lancée. Elle est indispensable car on a une succession qui n’est pas réalisée. Si c’est une expropriation, on sait que le temps administratif est long. On ne peut pas aller plus vite administrativement. Il faut le temps au temps. C’est une procédure lourde et longue.

Monsieur Christophe DUBOIS répond que nous savons que la RHI est reportée d’année en année. On parle du reste de la somme. Le budget 2021 n’était pas sincère. Il en est de même pour le compte administratif.

Monsieur Claude BONDIL répond que le CA est sincère car les programmes sont inscrits. On est obligé de garder ces chiffres-là. Il reconnait que l’histoire de la place Saint Antoine a pris du retard. Maintenant on est bien parti. Le maître d’œuvre a été retenu. Nous allons lancer l’appel d’offres. Concernant la Porte Saint Sols, on a eu les financements. Le maître d’œuvre a été choisi et on va lancer le programme. Pour Saint Maxime, c’est pareil. Ce sont des programmes qui sont longs.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande des explications sur l’inscription des 800 000 € pour la chapelle sur le Budget primitif 2022.

Monsieur Claude BONDIL lui indique que ce n’est pas sur le compte administratif. On verra au moment du budget.

Monsieur Christophe DUBOIS indique qu’on a repris les publications 2020 où de grands projets étaient annoncés. Or, ces projets n’apparaissent pas sur le compte administratif car ils n’ont pas été lancés.

Monsieur Claude BONDIL lui répond que l’on va finir la discussion sur le compte administratif et après on parlera du budget. Il lui indique que l’on vote les chiffres et non pas une intention politique. On parlera de l’avenir après. Pour le moment on parle de l’année écoulée.

Monsieur Christophe DUBOIS demande des explications sur la vidéo-protection. Il souhaite une information sur le cumul financier de ce projet.

Monsieur Claude BONDIL lui répond qu’il n’a pas ce chiffre. Séance du 7 Avril 2022

Monsieur Christophe DUBOIS soulève qu’en fonctionnement dépenses, il y a 140 000 € de prestations de service. Il demande à quoi cela correspond.

Monsieur Claude BONDIL lui répond que cette dépense correspond à l’ALSH. Monsieur Christophe DUBOIS soulève qu’en recettes d’investissement, il y a un emprunt de 50 000 €.

Monsieur Claude BONDIL répond que cet emprunt est pour la balayeuse. Madame Jacqueline ESCUDIER demande le taux de l’emprunt.

Monsieur Claude BONDIL répond que l’on peut trouver le montant du taux.

N° 21-2022/02 COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION ANNEE 2021 – BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL, le compte administratif de l'exercice 2021 pour le Budget Général.

Monsieur le Maire s’étant retiré pour permettre aux conseillers de délibérer et de voter, Monsieur Claude BONDIL, 1er Adjoint au Maire, assure la présidence.

Ce document est examiné et discuté chapitre par chapitre.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Prévues 2 347 939.48 € Réalisées 1 946 656.44 €

RECETTES Prévues 2 347 939.48 € Réalisées 2 359 471.48 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES Prévues 3 227 284.45 € Réalisées 389 198.63 € RECETTES Prévues 3 227 284.45 € Réalisées 462 308.53 € RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE : 485 924.94 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE AUQUEL EST INTEGRE : 1 201 585.54 €

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

0 Contre – 3 Abstentions – 13 Pour,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

VOTE le compte administratif du Budget Général pour l'exercice 2021, conforme au compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier, qu'il VOTE également

Monsieur Claude BONDIL demande à Monsieur Christophe DUBOIS pourquoi il s’abstient.

Monsieur Christophe DUBOIS répond qu’il ne remet pas en cause la réalité des chiffres. Il indique que ce Compte administratif n’est pas à la hauteur des ambitions affichées. Monsieur Claude BONDIL répond que l’on vote des chiffres et non la politique menée. Monsieur Christophe DUBOIS réaffirme qu’il ne remet pas en compte la réalité des chiffres.

Visa Préfectoral : 12/04/2022

Affichage Mairie : 12/04/2022

Transmis en Préfecture : 12/04/2022Séance du 7 Avril 2022

N° 22-2022/02 AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET GENERAL

Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 du budget général, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

Constatant que le compte administratif de ce budget présente le résultat suivant :

Résultat de l’exercice 2020

INVESTISSEMENT + 815 521.25 € FONCTIONNEMENT + 275 323.67 € Virement à la section d’Investissement : 40 000.00 €

Résultat de l’exercice 2021

INVESTISSEMENT + 73 109.90 € FONCTIONNEMENT + 412 815.02 €

Restes à Réaliser 2021 « INVESTISSEMENT »

DEPENSES 2 662 736.66 €

RECETTES 1 482 633.27 €

SOLDE - 1 180 103.39 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement)

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

0 Contre – 3 Abstentions – 15 Pour,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumule au 31/12/2021 : 558 801.52 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement c/1068 : 537 319.37 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 21 482.15 €

Déficit global cumulé au 31/12/2021 : 0.00 €

Solde d’exécution de la section d’Investissement au 31/12/2021 : 642 784.02 €

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Monsieur Claude BONDIL indique qu’ils s’abstiennent sur une affectation obligatoire. Il lui dit qu’il critique tout le temps mais là il est obligé de lui faire remarquer que ce sont des chiffres obligatoires. Monsieur Christophe DUBOIS indique que sur le fonds on a un résultat excédentaire sur le fonctionnement et c’est logique. Par contre il aurait été logique que cet excédent bénéficie à l’investissement. Il y a un très faible niveau d’investissement et donc cela traduit un très faible dynamisme en réalisation des opérations et une absence de projet réel pour la commune.

Monsieur Claude BONDIL lui répond que s’abstenir sur une affectation de résultat est assez ridicule.

Visa Préfectoral : 07/04/2022

Affichage Mairie : 07/04/2022

Transmis en Préfecture : 07/04/2022Séance du 7 Avril 2022

Monsieur Claude BONDIL indique que c’est la deuxième année où l’on est sur la deuxième bouture des impôts. Les bases ont un peu augmenté. Il explique les chiffres et rappelle qu’on doit redonner au titre du coefficient correcteur. Il précise que l’on ne varie pas la pression fiscale.

Madame Jacqueline ESCUDIER indique qu’il était prévu une baisse de l’impôt. Monsieur Claude BONDIL indique qu’il voulait le faire cette année car les chiffres le permettait mais il a été choisi d’abonder le CCAS de manière plus importante et de ne pas baisser les taux. Il souhaite aider des personnes dans le besoin.

Monsieur le Maire confirme ce choix. Il précise que depuis 2014 les taux n’ont pas variés.

Monsieur Claude BONDIL précise que c’est un choix qui a été fait.

N° 23-2022/02 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2022

Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 et précise qu’un prélèvement pour la commune s’élevant à 140 743 euros est prévu concernant la garantie individuelle des ressources (GIR) et qu’une contribution coefficient correcteur s’élevant à 277 083 € sera appliqué à la Commune.

Sur proposition du Maire, ses explications étant entendues,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VOTE les taux des taxes communales ainsi que les produits attendus :

Produit fiscal attendu pour 2022 :

- Foncier bâti 2 675 456 x 46.03 % = 1 273 190 € - Foncier non bâti 53 366 x 78,34 % = 43 087 €

Soit un total de 1 316 277 € Le coefficient de variation proportionnelle est donc de 1,000000.

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 07/04/2022

Affichage Mairie : 07/04/2022

Transmis en Préfecture : 07/04/2022Séance du 7 Avril 2022

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Claude BONDIL pour la présentation du budget général 2022.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande des explications sur le programme de la chapelle Saint-Maxime.

Monsieur le Maire indique que l’on a 80 % de subvention sur ce projet qui est la réalisation de la réfection totale de la chapelle. On a touché 50 % de la DRAC et 30 % de la région PACA. Une souscription va être lancée avec certainement un très gros donateur. En plus de la réfection de la chapelle, il y aura également une partie plateau qui va être lancée. Peu d’impact sur le budget de la commune.

Madame Jacqueline ESCUDIER soulève que sur le journal La Provence il y a un article sur la caserne de Sisteron. Le coût de cette caserne est de 2 000 000 €. Or, celle de Riez coûterait plus cher que celle de Sisteron.

Monsieur le Maire répond que la commune est subventionnée par le département. Le montant discuté lors de la dernière séance du Conseil municipal était la bonne somme. Il n’y avait pas d’erreur. Il indique que ce sera quelque chose de beau. A Riez, on ne fait pas les choses en petit.

Monsieur Claude BONDIL lui répond qu’il ne peut pas laisser dire cela. La caserne a été calibrée pour les besoins de Riez.

Monsieur Christophe DUBOIS indique que la caserne de Sisteron est plus grosse en termes de surface.

Monsieur le Maire indique que lorsque l’on lancera le marché, il y aura peut-être des bonnes surprises. On doit se positionner sur une somme et elle est de 2 millions d’euros. Elle se fait sur le terrain où il y eu énormément de polémiques donc c’est très positif.

Monsieur Christophe DUBOIS indique qu’il a une question d’ordre général par rapport aux équipements. Il y a un report de 2 670 000 € et un report de 3 000 000 € donc budget global d’un peu plus de 6 millions. Si on fait abstraction des emprunts, on est à plus de 6 millions annoncés. Ce chiffre est en décalage avec les réalisations. Au vu des exercices passés, il y a eu très peu de réalisation. Du coup si on fait le calcul, cela nous fait 25 exercices où il se passera rien. Donc il se demande si Monsieur le Maire se projette jusqu’en 2047 en tant que Maire.

Monsieur le Maire lui répond pourquoi pas.

Monsieur Claude BONDIL lui indique qu’il ne peut pas reprocher de ne pas avoir de projet et de critiquer quand ils en ont. Il y a des chiffres qui sont obligés. La RHI est un dossier que l’on va trainer pendant plusieurs années. Idem pour la caserne. La sincérité est de mettre les projets sur le budget.

Monsieur Christophe DUBOIS que la sincérité est aussi de réaliser les projets. L’ensemble des projets soutenus par la municipalité à part la caserne et l’éclairage du tennis n’ont pas été inscrits au budget. Il craint que les promesses tenues ne soient une nouvelle fois pas respectées.

Madame Valérie PERNIN sort de la salle du Conseil Municipal à 14 heures 15.

Madame Jacqueline ESCUDIER soulève que dans le budget il n’y a rien pour les jeunes. Monsieur le Maire indique qu’il y a 4 000 € sur le jardin d’enfants.

Madame Jacqueline ESCUDIER rappelle qu’il n’y a rien pour les adolescents. Monsieur Christophe DUBOIS indique que les associations ont de grandes attentes sur les subventions. Il prend l’exemple du club de football. Il souhaite renforcer les subventions pour les associations à destination des jeunes. Il trouve que les subventions sont relativement basses.Monsieur Jean-Luc REIGNIER précise que la commune ne réintègre pas dans la subvention des frais de prêt de salle.

Monsieur Claude ARNAUD rappelle que les frais de personnel ne sont pas comptés dans les subventions. La commune prend en charge à ses frais tout cela.

Monsieur Jean-Luc REIGNIER confirme qu’en prenant en compte tout cet ensemble, la commune de Riez n’est pas si mal.

Monsieur Christophe DUBOIS revient sur l’emprunt.

Monsieur Claude BONDIL lui répond que quand on monte un budget on met la dépense mais les subventions ne se mettent pas si on n’a pas l’arrêté de subvention. De ce fait, on équilibre avec l’emprunt. Bien évidemment, le chiffre n’est pas celui que l’on va emprunter.

Monsieur Christophe DUBOIS dit qu’il a eu les réponses à ses questions sur le budget.

N° 24-2022/02 BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET GENERAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, ses explications étant entendues,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

3 Contre – 0 Abstention – 15 Pour,

VOTE, chapitre par chapitre, le BUDGET PRIMITIF 2022 du budget général dont la balance générale suit :

EXPLOITATION

DEPENSES 2 316 919.33 €

RECETTES 2 316 919.33 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 237 287.86 €

RECETTES 6 237 287.86 €

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer les opérations comptables qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 07/04/2022

Affichage Mairie : 07/04/2022

Transmis en Préfecture : 07/04/2022Séance du 7 Avril 2022

Monsieur Christophe DUBOIS demande à combien était la subvention initiale au CCAS.

Monsieur le Maire répond 13 000 €.

Monsieur Christophe DUBOIS souligne que cette augmentation est une bonne chose et demande quels vont être les actions nouvelles.

Monsieur le Maire répond que ce sera les membres du CCAS qui vont décider à ce sujet. On aura un beau CCAS et on va faire de très belles actions.

N° 25-2022/02 SUBVENTION AU CCAS

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que le Budget relatif au Centre Communal d'Action Sociale « C.C.A.S. » fonctionne grâce à une participation du budget de la Commune. Il propose, à cet effet, de subventionner ce budget.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention d'équilibre au budget du C.C.A.S. s'élevant à 18 000,00 euros pour son fonctionnement pour l’exercice 2022

DIT que les crédits sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer les opérations comptables qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 07/04/2022

Affichage Mairie : 07/04/2022Transmis en Préfecture : 07/04/2022

Séance du 7 Avril 2022

Questions orales :

1) Question présentée par Monsieur Christophe DUBOIS au sujet du patrimoine antique :

Nous constatons que les travaux d'aménagement paysager autour du baptistère se poursuivent et vont prochainement aboutir. Nous saluons cette avancée. Nous tenons à témoigner notre reconnaissance à l'équipe municipale de Michel Zorzan et aux précédentes qui avaient lancé le "plan patrimoine antique" ainsi qu'à Philippe Borgard et Fabienne

Gallice qui ont œuvré sans relâche à la mise en valeur des richesses archéologiques de la commune. Nous sommes également satisfaits de voir que l'équipe municipale en place depuis 2014, ouvertement sceptique à l'origine, se soit emparée du projet. Le "plan patrimoine antique" comportait initialement 3 phases. La 3ème phase consistait à dévier la voie coupant la zone archéologique et prévoyait une déviation pour les poids lourds par l'ouest de la commune. Cette 3ème phase du plan patrimoine antique est-elle envisagée par l'équipe majoritaire en place ? Même si cette 3ème phase n'est pas pour l'instant envisagée, les réservations foncières pour le barreau de contournement sont-elles

intégrées au PLU en cours d'élaboration ?

Monsieur le Maire tient à féliciter en premier lieu le personnel communal qui a travaillé sur l’aménagement du baptistère sous la direction d’Evelyne MAURRAS ainsi que les services administratifs qui ont repris tout le chiffrage de ce projet.

Monsieur Claude BONDIL prend la parole pour parler de l’historique du projet étant donné qu’il le connait bien. Ce projet a été initié à une époque plus ancienne sous Maxime AMIEL. En 2001, il y a eu une convocation de la Sous-Préfecture de Forcalquier pour discuter du projet avec la DRAC. De 2001 à 2010, ce projet a été initié. Il a été lancé officiellement en 2013. Il précise qu’il y a une continuité des municipalités sur ce projet. La commune a une vie. L’attribution à une personne en particulier est gênante. Concernant la 3ème phase de plan, effectivement il y avait un projet de dévier la route pour faire un jardin. On a travaillé avec le service des routes du département. Il n’y a pas de solution pour dévier la route actuellement. Le barreau ne suffit pas. Il faudrait recréer une route.

Monsieur Christophe DUBOIS demande si les réservations envisagées pour créer ce barreau dans le cadre du plan patrimoine antique vont-elles être remises dans le PLU. Monsieur Claude BONDIL indique que ces réservations sont faites par le département. Il prend la casquette département pour répondre à cette question. Beaucoup de déviation ont été envisagée sur le département. Or, très peu de réalisation sur le département. Donc on travaille sur les réservations. Il y a aussi la question du financement. Le département ne paiera pas pour cette déviation. Ce sera compliqué de faire autant de frais pour la déviation. De plus, il y a des problèmes techniques qui se posent.

Monsieur Christophe DUBOIS soulève qu’il est facile de laisser une réservation sur le PLU pour prévenir dans l’avenir un besoin de la commune.

Monsieur Claude BONDIL précise que le plan patrimoine antique est aujourd’hui terminé. Il pense que cette réservation n’est pas judicieuse.

Monsieur Christophe DUBOIS indique qu’actuellement il relève qu’il n’y a pas de décision prise et que c’est en cours d’examen pour le PLU.

2) Question posée par Chantal ARNOUX sur l’accueil d’enfants ukrainiens à l’ALSH : Monsieur le Maire indique que deux enfants de 6 et 9 ans d’origine ukrainienne sont arrivés sur la Commune de Roumoules. Ils souhaitent être inscrits à l’ALSH. Actuellement ce n’est pas possible. Il est demandé aux conseillers de se positionner sur cet accueil qui sera validé lors d’un prochain Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux donnent leur accord sur cet accueil.

L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 02 et comptant 5 délibérations numérotées 21-2022/02 à 25-2022/02 est levée à 14 heures 34 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

CLERC Alain

ARNAUD Claude

FAUCON Jean-Paul

GIORDANENGO Isabel

LAGARDE Gérard

REIGNIER Jean-Luc

BONDIL Jean-Philippe

PERNIN Valérie

VALIER Karine

ESCUDIER Jacqueline

DUBOIS Christophe