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Arrêté - AMT 2026 003 INTERVENTIONS OUVRAGES D ART BM
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h30 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2026 003 INTERVENTIONS OUVRAGES D ART BM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
ville de gradignan L
Ni Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Réf : 2026.003
ARRETE PERMANENT
POUR LA REALISATION
DE TRAVAUX D'UNE DUREE INFERIEURE
A UNE JOURNEE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de ia Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU les articles L131-3 et L 131-4 DU Code des Communes,
VU le Code de la Route,
VU la demande du service « Ouvrages d'Art» de Bordeaux Métropole qui souhaite intervenir dans le cadre d'intervention d'urgence sur la commune,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE îer
Du 05 janvier au 31 décembre 2026, Le service « Ouvrages d'Art » de Bordeaux
Métropole est autorisée à mettre en œuvre, sous leur entière responsabilité, toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre d'interventions ponctuelles ou d'urgence pour une durée inférieure à une journée, qu'ils sont amenés à entreprendre sur le domaine public en vue d'assurer la sécurité des usagers.
La signalisation nécessitée dans le cadre de ces interventions sera fournie et mise en place sous la responsabilité de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 2
Pour toutes interventions nécessitant une fermeture de voie, un demande d'arrêté
municipal spécifique aux travaux sera à demander impérativement à la Ville.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Président de Bordeaux Métropole,
- Madame la Directeur service « Ouvrages d'Art » de Bordeaux Métropole
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 05 janvier 2026
P/Le Maire
L'Adjoint Délégué
3
PT 7 Gétard FABIA
Mis en ligne le 06/01/2026