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Arrêté - AMT 2026 285 Allee Simone Noailles
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2026 285 Allee Simone Noailles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de gradignan NS]
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Réf : 2026285
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Allée Simone Noaiïlles
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de
stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par la société HYDROLOG qui pour le compte de
LAFAB, souhaite réaliser des travaux de contrôle des réseaux assainissement de l'allée
Simone Noailles à Gradignan.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de
réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1"
Du 22 au 31 juillet 2026, l'entreprise HYDROLOG est autorisée à réaliser les
travaux de contrôle des réseaux assainissement de l'allée Simone Noailles (voie
métropolitaine).
Mis en ligne le 23/07/2026 ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
o La rue Simone Noailles sera barrée à la circulation,
o Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,
o Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
o Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux
devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3
Les entreprises chargées des travaux devront procéder à la mise en place des
panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des
riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devront
organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions
concernant la circulation des piétons sur les trottoirs. L'espace disponible affecté à cette
circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché à chaque entrée du
chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Directeur de LAFAB,
— Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
— Monsieur le Directeur de l’entreprise Hydrolog,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 20 juillet 2026
P/Le Maire
L’Adjoint Délégué
Rémi DACCORD