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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 083 EJ Demande d aide financiere MSA
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 083 EJ Demande d aide financiere MSA)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Famille,
DEL. 2025-083 du 26/06/2025
Service Enfance Jeunesse –
Demande d’aide financière MSA
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-083 du 26 juin 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, E. DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D. LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, I. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE), MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), , B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE (pouvoir de Mme A.S. DELAUTTRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de M. F. SELLIER), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M. FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S. DEROUBAY.
Absents et excusés : Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE,
MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTIN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET, A.M. LECAT.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances - Service Enfance Jeunesse – Demande de
subventions Grandir en Milieu Rural Mutualité Sociale Agricole.
Rapporteur : Madame Anne Marie BARBIER.
La séance ouverte, Madame Anne Marie BARBIER indique au Conseil de Communauté que la Mutualité Sociale Agricole accompagne depuis plusieurs années le Communauté de Communes du Sud-Artois dans le cadre de sa politique Enfance en finançant les actions en faveur des enfants et des jeunes.
Madame Anne Marie BARBIER rappelle que la fin des contrats enfance jeunesse portés par la Caisse d’allocations Familiales et leur remplacement par des conventions territoriales globales a entrainé une conséquence sur le cofinancement accordé par la Mutualité Sociale Agricole par rapport aux actions menées par l’intercommunalité. En effet, la Mutualité Sociale Agricole est passée d’une logique d’accompagnement forfaitisé à une nouvelle offre de financement répondant à la nouvelle offre territoriale issue de la convention d’objectifs et de gestion 2021-2025.
Madame Anne Marie BARBIER précise que cette offre, intitulée Grandir en Milieu Rural (GMR), a pour principe de répondre aux besoins prioritaires des familles allocataires de la Mutualité Sociale Agricole sur les champs de l’Enfance et de la Jeunesse, par le biais d’un nouveau dispositif de contractualisation spécifiquement écrit pour chaque territoire. DEL. 2025-083 du 26/06/2025
Service Enfance Jeunesse –
Demande d’aide financière MSA
Cette contractualisation permet également à l’intercommunalité de pouvoir bénéficier de fonds plus spécifiques dans le cadre du dispositif « Grandir en milieu rural » de la Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais.
Madame Anne Marie BARBIER indique que l’intercommunalité a fait le choix de diversifier l’offre de service d’animation en organisant les accueils de loisirs, pour les enfants âgés de 3 à 13 ans, au sein de plusieurs écoles municipales du territoire pour lesquels les locaux sont loués, mais aussi d’organiser des animations itinérantes jeunesse pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans.
Pour communiquer avec le service enfance jeunesse, les directeurs étaient dotés de téléphones mobi- carte devenus obsolètes. Afin d’améliorer les outils de communication, Madame Anne Marie BARBIER précise qu’il a été envisagé de doter le service d’une flotte de six téléphones mobiles (cinq pour les accueils de loisirs et un pour l’accueil jeunes).
Après étude, le choix s’est porté sur un modèle de smartphone doté d’un forfait mensuel (appels SMS et MMS illimités avec 5Go internet) selon le tableau ci-dessous :
Service concerné Coût en fonctionnement Coût en investissement
Enfance (ACM)
Forfait mensuel
Pour 5
smartphones
5 X 5,35 € HT =
26.75 € HT
Achat de 5
smartphones +
blocs de charge
5 X 188,50 € HT
=
942,50 € HT
Jeunesse (AJ +
séjours)
Forfait mensuel
pour 1
smartphone
1 X 5,35 € HT =
5,35 € HT
Achat de
21smartphones
+ blocs de
charge
1 X 188,50 € HT
=
188,50 € HT
Total Mensuel 37,45€ HT Investissement 1131,00 € HT
La Mutualité Sociale Agricole Nord Pas de Calais est susceptible d’attribuer une aide de 650 €uros sur cet investissement.
Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (62 voix) : - d’approuver la demande de subvention pour l’acquisition d’une flotte de six portables pour les besoins des accueils de loisirs et de l’accueil jeunes déposé auprès de la Mutualité Sociale Agricole Nord Pas de Calais ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande, de faire recette de la subvention attribuée.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.