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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 081 EJ Remboursement de double paiements
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 081 EJ Remboursement de double paiements)
Thèmes du document : Famille, Industrie, Enseignement supérieur,
DEL. 2025-081 du 26/06/2025
Service Enfance Jeunesse –
Remboursement de double paiements.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-081 du 26 juin 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, E. DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D. LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, I. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE),
MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), , B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE (pouvoir de Mme A.S. DELAUTTRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de M. F. SELLIER), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M. FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S. DEROUBAY.
Absents et excusés : Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE,
MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTIN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET, A.M. LECAT.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances – Service Enfance Jeunesse - Remboursement double paiement
inscriptions accueils de loisirs - été 2025.
Rapporteur : Monsieur Daniel TABARY.
La séance ouverte, Monsieur Daniel TABARY indique au Conseil de Communauté que le service enfance-jeunesse de l’intercommunalité organise chaque été plusieurs accueils de loisirs et séjours à destination des enfants et des jeunes du territoire.
Monsieur Daniel TABARY expose que, depuis trois ans, les échanges entre les parents et l’intercommunalité concernant les inscriptions des enfants aux différentes actions proposées par le service enfance jeunesse sont dématérialisées. Cette dématérialisation est gérée par un logiciel qui permet d’enregistrer les documents présentés par les familles nécessaires à l’inscription des enfants. Ces documents servent également en cas d’inspection de l’accueil de loisirs par les services de l’Etat. Ce logiciel permet également le paiement dématérialisé des services au moment de l’inscription ce qui offre un confort aux familles qui n’ont plus à se déplacer pour déposer les dossiers d’inscription de leurs enfants et régler les droits d’inscription.
Monsieur Daniel TABARY poursuit en indiquant que, depuis la mise en place de cette procédure d’inscription dématérialisée, on observe, à chaque période d’inscription, une très forte affluence le premier jour sur une période de trois heures entre 8h00 (heure de démarrage des inscriptions) et 11h00. L’affluence est telle que la plateforme peut beuguer car le serveur du prestataire n’arrive pas à absorber le volume d’informations reçu.
Monsieur Daniel TABARY précise que cette situation s’est produite cette année pour la période d’inscriptions des accueils de loisirs pour la période estivale. Ainsi, certaines familles ont inscrit leur enfant pour l’un ou l’autre des accueils de loisirs de l’été, ont réglé le montant dû par carte bleue. Alors qu’elles pensaient avoir effectué l’ensemble des opérations DEL. 2025-081 du 26/06/2025
Service Enfance Jeunesse –
Remboursement de double paiements.
d’inscription, elles ont reçu une notification leur indiquant que la facture était impayée et que l’inscription ne pouvait être prise en considération. De peur de ne pas avoir de place dans le centre de loisirs de leur choix, certaines familles ont décidé de répondre au message reçu en payant une seconde fois l’inscription.
Monsieur Daniel TABARY explique que, jusqu’à ce jour, les doubles paiements s’étaient plutôt produits sur des périodes plus courtes générant des trop perçus de faible montant. Ces trop perçus donnaient à valoir sur une inscription ultérieure sur l’un des accueils de loisirs ouverts par l’intercommunalité. A contrario, pour cette période d’inscription, les trop perçus pour quelques familles sont importants, supérieurs à 100,00 € et les familles ont sollicité un remboursement de la somme trop perçue.
Le tableau ci-dessous présente les situations dépassant la somme de 100,00 € :
Nom de la famille Nom du ou des enfants N° de facture Montant payé en € Motif de la demande de remboursement Montant à rembourser
CARRE Florent Carré Helvi, Inoë et Enoa F0344350012025 1931ZMH 2 X 295.00 Double paiement en ligne 295.00 €
BRUNIN DILLIES
Lucile
Dillies Pierre-Louis et
Garance
F0344350012025
1738YMO 2 X 110.00
Double paiement en
ligne 110.00 €
VERHAEGHE
Anaëlle
Verhaeghe Maï-Lane
et Lyam
F0344350012025
1626DPR 2 X 270.00
Double paiement en
ligne 270.00 €
BOULINGUEZ
Mélanie
Delpouve Maya et
Emy
F0344350012025
1587DXG 2 X 198.00
Double paiement en
ligne 198.00 €
DECOBERT Emilie Chauvel Elsa F0344350012025 1579PAZ 2 X 154.00 Double paiement en ligne 154.00 €
GERNEZ Leïla Lesieux Lylwenn F0344350012025 1259MVC 2 X 159.00 Double paiement en ligne 159.00 €
MAZINGUE Adeline Carlier Raphaël F0344350012025 1566NOV 2 X 117.60 Double paiement en ligne 117,60 €
1303.60€
Monsieur Daniel TABARY propose de fixer le principe de mise en œuvre d’avoir pour les familles ayant effectué un trop payé inférieur à 100,00 € et d’accepter le remboursement pour les familles ayant un trop payé supérieur à 100,00 €.
Monsieur Fabien TAMAYO s’interroge sur la production d’un avoir pour les sommes inférieures à 100 € estimant que pour certaines familles la somme de 100 € peut être également problématique dans la vie quotidienne.
Monsieur DAGONET indique que les familles concernées n’ont pas souhaité bénéficier d’un remboursement et ont accepté l’émission d’un avoir à valoir sur les inscriptions ultérieures sur les sessions organisées par le service enfance jeunesse.
Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (62 voix) :
- d’approuver le principe de production d’avoir pour les familles ayant trop payé les inscriptions de leurs enfants pour les services proposés par le service enfance jeunesse pour les montants inférieurs à 100,00 €uros ; - d’approuver le principe de remboursement des sommes trop perçues pour les familles ayant trop payé les inscriptions de leurs enfants pour les services proposés par le service enfance jeunesse pour les montants supérieurs à 100,00 €uros ;
- d’autoriser Monsieur le Président à procéder aux écritures comptables nécessaires au remboursement des familles concernées pour la période estivale 2025 selon le tableau présenté.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.