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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 084 EJ Demande d aide SDJES Plan Mercredis
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale, Industrie,
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-084 du 26 juin 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, E. DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D. LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, I. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE), MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), , B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE (pouvoir de Mme A.S. DELAUTTRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de M. F. SELLIER), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M. FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S. DEROUBAY.
Absents et excusés : Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE,
MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTIN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET, A.M. LECAT.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances - Service Enfance Jeunesse – Appel à projet Service
Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports – BOP 163
(SDJES).
Rapporteur : Monsieur Daniel TABARY.
La séance ouverte, Monsieur Daniel TABARY indique au Conseil de Communauté que le service enfance jeunesse adhère au « Plan Mercredi », dispositif déployé par la caisse d’Allocations Familiales et le ministère de l’éducation Nationale.
Monsieur Daniel TABARY rappelle que ce dispositif vise à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de nouvelles activités le matin. Ce label « Plan Mercredi » garantit, pour les familles et les enfants des activités variées de qualité tout en permettant une continuité éducative. Ainsi depuis 2018, de nouvelles activités ont pu être proposées aux enfants grâce aux différents projets d’animation mis en place.
Monsieur Daniel TABARY expose ensuite au conseil communautaire que le Service Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) a lancé, comme chaque année, un appel à projet, le BOP 163, sur 4 axes :
Le soutien des politiques partenariales locales autour de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,
Le financement d’actions concourant au plan de renforcement de la continuité et complémentarité éducative,
Le soutien aux initiatives d’accompagnement des jeunes DEL. 2025-084 du 26/06/2025
Enfance Jeunesse – Plan mercredis -
Demande d’aide financière SDJES
Le déploiement des offres de formations pour qualifier et innover dans l’animation et l’encadrement d’activités périscolaires et extrascolaires.
Monsieur Daniel TABARY précise que le service enfance de la Communauté de Communes a répondu à cet appel à projet en présentant le projet « Citoyens de demain ». Ce projet s’adressera à l’ensemble des enfants inscrits sur la période de septembre à novembre 2025 sur les accueils périscolaires du mercredi. L’objectif de ce projet sera de faire découvrir aux enfants les grands principes de la citoyenneté, aborder les principes de droits et devoirs pour vivre ensemble, organiser et vivre les conditions d’une élection et faire que les enfants deviennent acteurs du projet de fonctionnement de l’accueil de loisirs.
Le projet permettra aux enfants, au gré des différentes animations proposées, d’échanger avec les élus locaux sur la citoyenneté, de visiter une mairie, le conseil départemental. Il sera également proposé aux enfants d’élire parmi eux des enfants qui formeront le conseil communautaire enfants du territoire et seront appelés à participer à l’élaboration des programmes d’animations ultérieurs, choix des activités mises en place et sorties.
Monsieur Daniel TABARY indique que le budget de cette action a été chiffré à un montant de 5 335
€uros pour lequel le soutien financier du SDJES est sollicité à hauteur de 2 000 € soit une subvention de 37%.
Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (62 voix) : - d’approuver le projet d’actions présenté dans le cadre de l’appel à projet lancé par le SDJES au titre de l’exercice 2025 ;
- de solliciter le soutien financier des services de l’État sur cette action ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande ; - de faire recette de la subvention attribuée.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.