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Arrêté - ARR 2025 1082 PM portant sur la circulation et le stationnement du parking claude lepine rue de la Gare
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 1082 PM portant sur la circulation et le stationnement du parking claude lepine rue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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PHROLS
Place de la Liberté
BP 25
83210 LA FARLÈDE
Tél. : 04 94 27 85 85
Fax : 04 94 27 85 70
mairie@lafarlede.fr
wmy.lafarlede.fr
Yves Palmieri
MAIRE DE La FARLÈDE
Mana tenant ent tent anne nne
| Certifié exécutoire
compte tenu de la
De la publication
sur le site internet
| le :
VILLES & VILLAGES
CNRIR ET TOR ILE
ARRÊTÉ N°ARR 2025 1082 PM/DGS
Portant réglementation sur la circulation et le
Stationnement du Parking Claude Lépine
Rue de la Gare
Abroge l'arrêté 2023/PM/7
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la Ville de LA FARLEDE,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles
L 2211-1, L.2212-2 et L.2213-1à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment l'article L511-1;
VU le Code pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.110-2, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-
10, R.417-11, R.417-12 et R.418-2 relatifs au stationnement et à la circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes modifiés en dernier lieu par l'arrêté du 5 janvier 2017.
VU l'arrêté Municipal 2023/PM/DGS/7 en date du 21 avril 2023, abrogé par le présent
arrêté, portant réglementation sur la circulation et le stationnement du Parking
Claude Lépine.
VU l'arrêté Municipal N°2023/PM/DGS/072 en date du 05/10/2023, portant sur les
emplacements de stationnement pour les personnes à Mobilité réduite, sur toute la
commune;
VU l'arrêté Municipal N°ARR_2024_985_PM/DGS en date du 31/10/2024 portant
création d'emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules à
mobilité électrique à des fins de recharge.
VU la délibération du Conseil Municipal du 22/12/2022
CONSIDERANT que le parking Claude Lépine et le parking de la Tuilerie sont reliés par
un passage à sens unique.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faciliter le déplacement des personnes à
mobilité réduite utilisant des voitures particulières, conformément aux principes
d'accessibilité.
CONSIDERANT l'absence de trottoir sur le parking Claude Lépine rendant nécessaire
l'aménagement d'une voie piétonne sécurisée.
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26/11/2025 CONSIDERANT que la réglementation du stationnement répond à une nécessité
d'ordre public et d'intérêt général ;
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l'accès auxinstallations de recharge, aux véhicules à mobilité électrique, et d'attribuer des emplacements réservés pour le stationnement provisoire de ces véhicules;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public communal afin d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Le parking Claude Lépine est à sens unique de circulation. Un marquage de type fléchage est matérialisé au sol indiquant le sens de circulation. Des panneaux de signalisation « INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE » et/ou « INTERDICTION DE TOURNER A DROITE » selon les besoins, sont implantés aux endroits appropriés.
Article 2 : L'entrée et la sortie du Parking se situent rue de la Gare à deux endroits distincts.
Article 3 : Le passage qui relie le parking Claude Lépine et le Parking de la Tuilerie
est à sens unique de circulation, dans le sens parking de la Tuilerie vers le Parking
Claude Lépine. Des panneaux “SENS INTERDIT” sont implantés.
Article 4 : Des panneaux “SENS INTERDIT" sont implantés:
-__ Al'entrée du passage depuis le parking Claude Lépine
- À la sortie du parking Claude Lépine donnant sur la rue de la Gare
Article 5 : Un panneau “STOP” est implanté à la sortie du parking Claude Lépine
donnant sur la rue de la Gare. Les véhicules sortant du parking doivent marquer
l'arrêt et céder le passage aux véhicules circulant rue de la Gare.
Article 6 : Une voie réservée aux piétons est matérialisée au sol et relie le parking
Claude Lépine au parking de la Tuilerie. Cette voie piétonne fait l’objet d'un
marquage au sol distinct et visible. La circulation et le stationnement sont interdits.
Article 7 : Deux emplacements sont réservés aux véhicules électriques en cours de
recharge sur le parking Claude Lépine. Les utilisateurs doivent être
obligatoirement en charge lors du stationnement.
Article 8 : Trois emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sont
matérialisés. Les utilisateurs doivent être détenteurs de la carte prévue dans la
réglementation en vigueur. Cette carte doit être visible et apposée à l'avant du
véhicule.
Article 9 : Les véhicules stationnés hors d'emplacement prévu à cet effet sont
considérés comme gênants.
Article 10 : Un marquage au sol et une signalisation réglementaire sont mis en
place afin d'en avertir les usagers ;
Page 2 sur 3 Article 11: Les infractions au présent arrêté seront constatées et les auteurs
poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Directeur du Pôle Assemblées Affaires Générales Vie Locale Culture et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté est transmise aux personnes chargées de son exécution.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine - CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à La Farlède.
Monsieur le Maire,
Yves PALMIERI
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