Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM Mairie Maubeuge 20 12 2024
Procès Verbal - PV CM Mairie Maubeuge 25 03 2025
Procès Verbal - PV CM Mairie Maubeuge 12 06 2024
Procès Verbal - PV CM du 20 12 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 20 12 2024
Déliberation - Amendement 1 du 20 decembre 2024 D205
Déliberation - Deliberation 201 du 20 decembre 2024
Déliberation - Deliberation 197 du 20 decembre 2024
Déliberation - Deliberation 200 du 20 decembre 2024
Déliberation - Deliberation 198 du 20 decembre 2024
Procès Verbal - PV CM Mairie Maubeuge 20 12 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Maubeuge 20 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Page 1 sur 119
CONSEIL MUNICIPAL
du
Vendredi 20 décembre 2024
-quatre, le vingt décembre, le conseil m
réuni à la mairie sur convocation et sous la présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de
MAUBEUGE.
§°§°§°§°§°§°§°§°§°§
Monsieur le Maire invite Monsieur Nicolas LEBLANC, secrétaire de séance, à procéder à
EXCUSÉ(E)S ayant donné pouvoir :
Brigitte RASSCHAERT pouvoir à Djilali HADDA Myriam BERTAUX pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO
Robert PILATO pouvoir à Naguib REFFAS Christelle DOS SANTOS pouvoir à Jeannine PAQUE
Azzedine ZEKHNINI pouvoir à Larrabi RAISS Inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S :
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX.
Le quorum est atteint.
§°§°§°§°§°§°§°§°§°§
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Mes chers collègues, nous avons donc le quorum.
Avant de démarrer ce conseil municipal, quelques mots pour ce vendredi 20 décembre, avec
conseils
municipaux.
Commençons par les chantiers, petits et grands, qui permettent de transformer notre ville et
améliorer le cadre de vie des habitants. Nous avons mené un chantier de renaturation avec les
Mabuse ; nous
De Joyeuse. Nos projets sont aussi pour les
générations futures
Les gros travaux sont terminés, la circulation est rouverte complètement ; reste le rond-point central
à fignoler, ainsi que les retouches à la charge des entreprises, côté piétons, sur les bétons désactivés,
où des traces de pas sont encore un peu visibles. À la demande des commerçants, nous réaliserons
réaménagée, rééclairée, plus belle et attractive.
Une autre opération de renaturation a eu lieu il y a quelques jours à Sous-le-Bois, place de
sur plus de 500 m², nous avons
procédé aux premières plantations avec les habitants du quartier. À quelques centaines de mètres,
-friche des Parisiens : dans cette partie
, des maraî ; les productions de
légumes et de fruits seront récoltées par des personnes employées en insertion et vendues
des circuits courts. Page 2 sur 119
À Sous-le-Bois, de nouveau, nous avons très récemment découvert la mairie annexe
rénovée avec les habitants du quartier ; cet équipement de service public de proximité a fait peau
neuve pour le plus grand bonheur des usagers et des employés municipaux. Bientôt, nous vous
inviterons à son inauguration.
La métamorphose de Sous-le- les chantiers qui vont améliorer le quotidien
publics du Village fleuri, construction de la maison de santé au parc Sainte-Émilie, poursuite de
-Dame du Tilleul et sauvegarde des
bâtiments de la fondation Hamoir, avec augmentation des services à la population.
Dans le quartier de Montplaisir, des arbres fruitiers ont été plantés dans les jardins
limentation en circuit
court, donc bravo aux habitants qui ont mené cette action de plantation.
Nous avons inauguré la crèche Pirouettes et la halte-garderie rénovée, en présence de
Madame la Sous-Préfète et des élus municipaux. Après avoir réaménagé la cour extérieure, créé une
importante rénovation : menuiseries, ventilation, chauffage, électricité, peintures, revêtements, un
investissement de plus de 520 000
70 familles en bénéficient, donc bravo aux équipes des services techniques, mais aussi, pour la
Inspecteur de
Nous étions récemment aux Athéna pour répondre aux préoccupations des habitants du
quartier, avec le bailleur PROMOCIL : c près de 16
concrète -terrasses, des éclairages, sécurisation
des parkings souterrains,
nt du réseau de chaleur urbain de la ville de Maubeuge, permettant ainsi
aux locataires de bénéficier de réelles économies sur la facture énergétique. Rappelez-vous, mes
chers collègues, aux Provinces Françaises, il y avait quelques articles de presse sur la réaction des
habitants, sur les charges de chauffage qui avaient fortement augmenté : eh bien, les habitants des
cela veut dire que le réseau de chaleu est une réelle
économie pour les habitants.
Aux Provinces Françaises, la rénovation urbaine et la réfection des logements se
poursuivent
ces travaux en site occupé ne sont pas évidents Alors, on
dit aux habitants : « Encore un petit peu de patience
000
PARTENORD HABITAT, et en plus il y a aussi eu les travaux de réseau de chaleur urbain, mais qui
nt
Les constructions des bâtiments de la Clouterie aussi, des bords de Sambre et du boulevard
et de contribuer à redynamiser Page 3 sur 119
Nous avons récupéré le sol prestigieux utilisé par les JO 2024, foulé par les plus grands
sportifs mondiaux, et il est désormais installé à Maubeuge pour un environnement de jeu idéal pour
e handball
économiquement.
construction de la maison de santé pluridisciplinaire ont démarré au parc Sainte-Émilie ; nous étions
sur le terrain, sur le chantier, avec les médecins, soignants et professionnels de santé, quelques-uns,
pour constater le lancement opérationnel de ce chantier qui permettra de regrouper
18 maubeugeois,
un investissement de plus de 4 millions pour lequel nous bénéficions de près de 80 % de
financements. Merci à ces professionnels qui sont mobilisés ainsi que nos partenaires, État, Région,
Département.
Nous avons aussi organisé le forum s Santé vous bien », pour parler
santé et handicap. Merci aux agents municipaux mobilisés et aux professionnels : encore une action
de prévention utile pour tous.
Je profite de ce moment pour vous annoncer que plus de 1 000 maubeugeois ont souscrit à
la mutuelle communale Première Adjointe.
Pour terminer au sujet des travaux, notre parc zoologique gagne en attractivité avec près
de 168 000 visiteurs sur sa dernière saison, donc 10 000 entrées supplémentaires. Il poursuit son
Roseraie, donc il y a des travaux
qui sont en cours
Ce sera une véritable morphose de cette entrée du Zoo, mais aussi du jardin de la Roseraie.
Côté commerces, plusieurs ouvertures à signaler : « Pied Ô Sol » pour les chaussures et
vêtements au 3 place des Nations, « Référence Couture » 12 avenue Roosevelt, et « Talier de
» au 7 mail de la Sambre
les illuminations avec davantage de LED et une gestion raisonnée des éclairages ; le village du Père
Noël qui est en cours sur la place Vauban ; le marché de Noël qui s -end dernier ;
Église Saint-Pierre-Saint-Paul ; Jeanfi Janssens à La Luna ; les
,
ni pour passer de belles fêtes, pour le plus grand plaisir des enfants
maubeugeois. Deux nouveautés à souligner cette année : le Manège sapin géant sur la place des
;
ainsi que le cirque du Nouvel An qui sera gratuit pour les habitants.
maubeugeois à encore retirer leurs places, demain, à la porte de Mons,
de 15 heures à 18 heures, simplement avec justificatif de domicile et un livret de famille pour les
enfants ; vous passerez un moment exceptionnel en famille lors de ces six séances de spectacle de
ce cirque sans animaux.
Sous-le- : merci aux organisateurs, notamment le
services municipaux qui ont été mobilisés.
Pour tout ce programme de fêtes, merci aux agents des Services Techniques, on ne le
, mais aussi
pour installer, désinstaller, réinstaller, des s événementiel, de la culture, du
conservatoire, des crèches, de la police municipale et de la ville de manière générale ; des partenaires
aussi, tels que Maubeuge Shopping, les artisans-commerçants maubeugeois, les Tricopines,
mobilisés pour la réussite des animat
Nous avons aussi une attention pour nos séniors, nous leur avons rendu visite avec le colis
de Noël, Page 4 sur 119
Merci aux élus et aux agents du CCAS et de la ville qui étaient à nos côtés pour distribuer ce
colis de Noël, et aussi dans les maisons de retraite.
s arbre de Noël des
engagement quotidien au service des autres, au service de la réussite des projets municipaux.
du travail à celles et ceux
qui permettent aux services publics de fonctionner au quotidien depuis de nombreuses années, nous
t
Dinosaures World » qui a réuni les
familles.
DEBIÈVE, grands imagiers de
Un bel anniversaire aussi à Maubeuge Art et Culture qui a soufflé ses 20 bougies au sein de
succès de ces événements.
Le mois de novembre est aussi propice au devoir de mémoire, avec les commémorations du
11
1918. Merci aux écoles qui étaient présentes, pompiers, Service Civique, associations patriotiques,
porte-drapeaux, élus et citoyens présents.
Des journées paralympiques étaient organisées à Maubeuge avec de la découverte et de
; il y
avait la boccia, il y avait le cécifoot, le handibasket, le handidanse, langue des signes, sarbacane et
Merci aux équipes de la Cité Éducative, au service des sports et au Comité paralympique et
sportif français, au Comité départemental olympique et au Comité départemental handisports pour
la bonne organisation de ces actions.
Le premier salon du bien-vivre en Sambre-
: le Téléthon. Tous les bénéfices
Téléthon 24 heures de Maubeuge pour leur engagement.
Un mot pour les jeunes du conseil municipal des enfants et du conseil municipal des jeunes
qui se sont installés. Ils sont 37 membres à représenter la ville, dont 21 nouveaux conseillers enfants.
félicitations à eux pour leur engagement. Un certain nombre sont en face de moi et donc nous
pouvons les applaudir pour leur engagement.
service éducation
plus en plus, il faut le souligner.
maubeugeoises
2 contribuer au développement
des associations et leur essor. Merci à celles et ceux qui portent haut les couleurs de notre ville, à
celles et ceux qui donnent de leur énergie au service des autres.
Parlons maintenant action pour la sécurité : nous avons signé la convention de rappel à
aider pour agir en faveur de la tranquillité. Ce dispositif permet d
-respect des
arrêtés municipaux, nuisances, tapage nocturne, incivilités commises par des mineurs, conflits de
voisinage. Page 5 sur 119
-
sur-
Maubeugeois ou des non-Maubeugeois,
À Maubeuge, la délinquance est en baisse de 10 %, de 2016 à 2023 ; notre action est
efficace grâce à notre police municipale présente sur le terrain, 43 agents mobilisateurs urbains pour
la prévention, ainsi que les poursuites du déploiement de la vidéoprotection. Mon petit doigt me dit
que 2024, il y aura encore une baisse. La police municipale se forme mieux et tous types
police nationale et la DREAL des Hauts-de-France,
et de contrôle liées à la sécurité routière et au respect de la réglementation en matière de transport.
Merci aux agents pour leur professionnalisme et leur engagement au service de notre sécurité
collective.
Dernièrement, nous étions aussi auprès de nos sapeurs-pompiers de la caserne de
-Barbe, une cérémonie importante pour rendre hommage aux
nts au péril de
leur vie.
Permettez-
municipaux retraités qui sont malheureusement décédés, particulièrement Thérèse DELFORGE qui
était du Service État Civil, Jacqueline GOSSET
souvient de Madame GOSSET, Pierre-Marie HERMAN du Service Garage municipal et Restauration
scolaire, Jean-Claude ZOFFOLI du Service Ressources Humaines et Informatique, donc nous les
Nous allons évidemment parler, à cette première délibération, de la catastrophe qui a eu lieu à
Mayotte. Donc o
oppose. Non ? Oui, Monsieur -y si vous voulez intervenir
après, il
❖ Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de la
délibération du Conseil Municipal n° 37 du 5 juillet 2020, portant délégation au
titre des dispositions des articles L. 2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, période du 1er octobre au 12 novembre 2024
Monsieur le Maire :
Vous avez eu communication, que je ne vais pas oublier, des arrêtés qui ont été pris en votre nom : je
? Non ? Donc je peux
❖ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2024
Monsieur le Maire :
Vous avez aussi la communication du dernier compte rendu du Conseil Municipal. Est-
questions par rapport à ce compte rendu Donc nous pouvons
PAUVROS, je vous
laisse la parole.
Vote : Unanimité Page 6 sur 119
Finances
Rapporteur : M. Arnaud DECAGNY, Maire
Objet n° 1 : Solidarité avec nos compatriotes du département de Mayotte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L.1111-1, relatif à
laquelle consacre le respect des d
mandat local,
Vu le passage du cyclone Chido sur le département de Mayotte en date du
14 décembre 2024,
qui en découle,
Considérant que face au passage du cyclone Chido, qui a , ,
en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, a
appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir
la population de Mayotte, ses communes et ses élus
associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la
population frappée par cet événement dramatique,
Considérant que, sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette
catastrophe engendre, la commune de Maubeuge tient à apporter
son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte,
5 000 ,
Que ce don sera fait à la Croix-Rouge, :
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
DON DES ENTREPRISES
98 RUE DIDOT
75694 PARIS CEDEX 14
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• De contribuer, dans un esprit de solidarité, à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte.
• un montant de 5 000 à la Croix-Rouge.
•
de la présente délibération.
Intervention de Monsieur Rémy PAUVROS :
Oui, merci, Monsieur le Maire.
Simplement, nous souscrivons totalement à votre proposition et nous la saluons. Cela
rappelle des choses. Alors, je ne vais pas comparer ici les dégâts provoqués par une tornade qui était
dans un couloir très précis et un cyclone qui a couvert et balayé 374 km², il est évident que nous ne
sommes pas dan , que nous avons vu dans les images,
tout à fait déplorable et qui ne pouvait pas protéger la population. Simplement, il y a un point commun
avec la tornade que nous avons vécue en 2008, et je le souligne pour bien montrer combien ils ont
: 240 km/h arrivé à Hautmont, passant ici à 220, 210 km/h,
se rappellent de la violence de ce choc. Or, le cyclone
est arrivé à plus de 200
mise en place, mais aussi
la solidarité,
ge a du sens, encore plus, pour
Mayotte et donc je vote cette délibération avec beaucoup de force. Merci. Page 7 sur 119
Monsieur le Maire :
Vous avez anticipé mon propos.
Évidemment, on se rappelle tous la tornade, ici à Maubeuge particulièrement.
-être dans un deuxième temps aux dons,
; parce que
, voire mois donc ça ne sera pas très
utile à court terme.
On fait un don évidemment symbolique, mais le fait est souvent que toutes les communes le
font en fonction de leur poids de population ; de cette manière, je pense que ce sera une belle
solidarité pour le drame et la catastrophe qui se sont déroulés
simplement au début du bilan,
Est- ? Personne. Qui vote contre ?
délibération.
Vote : Unanimité
Objet n° 2 : Ville
paiement n° 47
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
• L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil
Municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
• R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
budgétaire et comptable M57,
Vu la circulaire n° TERR1810707C en date du 16 avril 2018 portant instruction du
gouvernement relative au programme « » (ACV) annonçant les villes
conventions-cadre pluriannuelles,
Vu la circulaire NOR : LOGL1905862J du 4 février
État Action
», la possibilité de mettre en place de manière anticipée certains dispositifs liés aux
du 10 janvier 2018, relative au lancement du programme « »,
Vu les délibérations du Conseil Municipal :
• n° 98 du 10 septembre
des crédits de paiement n° 47 Action
• n° 153 du 10 décembre
et des crédits de paiement n° 47
• n° 128 du 16 décembre
et des crédits de paiement n° 47
• n° 211 du 14 décembre
et des crédits de paiement n° 47
• n° 49 du 09 juin
crédits de paiement n° 47
• n° 169 du 13 décembre
et crédits de paiement n° 47
• n° 181 du 13 décembre 2023 instituant le vote du Budget Primitif 2024, Page 8 sur 119
• n° 47 du 12 juin
crédits de paiement n° 47
• n° 55 du 12 juin 2024 relative au vote du Budget Supplémentaire 2024,
• n° 107 du 1er octobre
n° 47
• XXXX du 20 décembre 2024 instituant le vote du Budget Primitif 2025,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son budget
investissements publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des
engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que par la délibération n° 169 du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a
47
de ville, comme suit :
Considérant que par délibération n° 47 du 12 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé du
47
comme suit :
Considérant que par délibération n° 107 du 1er octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé
47
comme suit :
2025 opérée au cours de la séance du
20 décembre 2024 et donc la nécessité 2025,
Année 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de Paiement 1 266 252,16 € 771 856,25 € 1 521 337,60 € 2 561 255,12 € 8 565 111,51 €
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Crédits de Paiement 3 902 250,00 € 3 662 025,00 € 2 408 387,99 € 2 581 461,37 €
Total AP 47 27 239 937,00 €
Autorisation de Programme - ACTION CŒUR DE VILLE - AP N°47 - Montant : 27 239 937,00 €uros Page 9 sur 119
Considérant que le détail par opération se présente comme suit :
Clouterie 448 342,35
Concession commerces suiv 132 399,00
Quartier Joyeuse aménagement 80 000,00
Violaine 100 000,00
Fresque entrée des PF 20 000,00
Parvis Zoo 300 000,00
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• 47 -
dessous.
• De voter ci-dessous.
Monsieur le Maire :
Vous avez des réajustements au programme, des AP/CP sur la n° 2, 3, 4. La numéro
reconstruction du
patrimoine bâti, le tiers lieu pour la 7, les Remparts pour la 8, le Manège pour la 9. Juste pour une
délibération qui mérite un peu de commentaires, excusez-moi,
donc la dotation pour 2024 est plus importante que prévu : les crédits sont excédentaires donc
évidemment, nous ferons un rattachement pour 2025, pour la fin de ces deux opérations que nous
conclurons au mois de février,
dire. Est-
je ne vais pas toutes les décrire. Par contre, je vous laisse évidemment une intervention dessus. Ça
ne vous dérange pas que je les regroupe pour le vote, non ? Mais vous pouvez intervenir
-blocks,
mais Madame VILLETTE avait été plus rapide que vous. Allez-y.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Alors, vous pouvez me rappeler la délib qui est concernée
Monsieur le Maire :
?
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Monsieur le Maire :
Parce que nous avons des crédits excédentaires en 2024 donc nous allons faire des
rattachements par rapport à cette délibération et ils seront clôturés en février, mais je voulais vous
le sujet, mais il y aura la clôture de ces AP/CP pour début ? Non,
allez-y.
Année 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de Paiement 1 266 252,16 € 771 856,25 € 1 521 337,60 € 2 561 255,12 € 8 565 111,51 €
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Crédits de Paiement 6 279 318,89 € 1 080 741,35 € 3 025 387,99 € 2 168 676,13 €
Autorisation de Programme – ACTION CŒUR DE VILLE - AP N°47 - Montant : 27 239 937.00 €uros Page 10 sur 119
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
a déjà discuté ici et je pense la dernière fois au mois de septembre : elles ne sont pas gravées dans le
ion budgétaire et financière, surtout
à Maubeuge. Néanmoins, sur les huit délib, je trouve un report de 2025 aux années suivantes de
6
sur une pente dangereuse par votre imprévisibilité, qui est connue malheureusement et reconnue
.
Monsieur le Maire :
Non, ça
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Monsieur le Maire :
Excusez-moi, je vous ai coupée. Excusez-moi.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Je ne porte pas, par un porte-voix, des autres propos que les miens, Monsieur DELTOUR.
Monsieur le Maire :
Non, DECAGNY,
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
celle concernant les fortifications, et je me suis dit, à grands coups de communication, on nous a dit :
«
Remparts. : « Le Quesnoy va bien se tenir. On arrive. On est
là, on va y aller. million, je crois, oui, 1 925 000 qui se
transforment en 362 900 e 1,5 million.
Comment expliquez-vous cette différence ? Pourquoi ? Où est passé cet argent qui était prévu ? Ce
report de 6 : où va-t-on ? Comment y va-t-
on ? Avec quels moyens y va-t-on ? Moi je me demande, l a ce soir, qui est
invariable depuis au moins ce mandat,
destination finale. La destination finale, on la connaît
Voilà. Merci de votre écoute.
Monsieur le Maire :
Monsieur ROMBEAUT.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Oui, merci, Monsieur le Maire. -être être un peu redondant sur les
remparts, mais je savais évidemment que les remparts
Cela fait 11 ans que vous nous le démontrez. À quoi bon faire effectivement une AP de
9 ?
En 2025, cela ne dépassera effectivement pas les 362 000 es 1,9 million
prévus. Page 11 sur 119
je ne me suis jamais opposé au projet de rénovation du Théâtre du Manège : je désire juste que
finalement, cet écrin culturel soit un peu plus libre, plus souple et plus populaire. Il y a deux mois et
demi, vous avez décidé de faire peser 3,5
t
près de 4 millions d millions sur 2026 et
400 000 , c -à-
Manège sera de 10
voterons aussi contre les AP 2, 7, 8 et 9, enfin, les délibérations 2, 7, 8 et 9.
Monsieur le Maire :
,
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Monsieur le Maire :
Non, vous avez dit amendements,
correction.
Vous voulez que je les rajoute au budget ? Je peux les mettre, 2
forts, il y a eu un : « La situation évidemment du
PLF 2025 a des impacts NRACL, sur un
certain nombre de trucs, sur un certain nombre de projets donc au Conseil Municipal budgétaire, on a
dit : « », et donc
pense, par rapport au ROB, de 4 à 6
d orientation budgétaire, donc nous sommes
conformes à cela.
remparts
; le montant est
notifié,
une opération qui était pourtant prévue, eh bien, je dois décaler cette opération. Je ne vais pas
Église Saint-Pierre-Saint-
hui en lien avec le budget, donc peut- on
aurait pu le faire après le budget, au moins pour une question de présentation, mais je pense que
, mais en
: on fera un
budget supplémentaire et puis on le rajoutera, mais évidemment, on ne peut pas tout faire, hein.
puisse bien noter ce que vous votez ?
évidemment. Page 12 sur 119
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Oui, tout à fait.
Monsieur le Maire :
Mais je préfère le dire.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Absolument, vous avez raison.
Monsieur le Maire :
Peut-être que vous vouliez voter comme nous, Monsieur DE KEPPER. boutade.
Intervention de Monsieur Fabrice DE KEPPER :
Vous pouvez rêver.
Monsieur le Maire :
Pardon ? -y.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Nous votons contre les délibérations 2, 7, 8 et 9.
Monsieur le Maire :
2 ?
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Je vote contre
Monsieur le Maire :
Contre ? Très bien, je
note. Toujours
bien.
Monsieur le Maire :
Si vous ne mettez pas les crédits, je ne peux pas faire les travaux. Si vous votez contre les
t tout
respecte. Allez, on continue. Vous avez aussi le vote, attendez, l ; la
délibération n° 10 sur le vote des trois taux.
Vote à la majorité avec 8 votes CONTRE
(Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH
Jean-Pierre ROMBEAUT Fabrice DE KEPPER)
Objet n° 3 : VILLE
paiement n° 48 NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles :
• L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal
le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
• R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement, Page 13 sur 119
M57,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers
prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les
départements métropolitains,
Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville,
Vu avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en
priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU),
Vu les arrêtés préfectoraux :
• du 30 mai 2013 portant création de la CAMVS issue de la fusion de la Communauté
-Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord-
Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalières du Nord-Est Avesnois, de la
Communauté de Communes Sambre-Avesnois et du SIVU pour la requalification de la
friche industrielle de CLECIM,
• du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la CAMVS et notamment des
articles 2.1.3 et 2.1.4 relatifs aux compétences obligatoires en matière «
» et « en matière de politique de la ville »,
Vu les délibérations du conseil communautaire :
• n° 1019 du 9 février 2017 relative à la signature du protocole de préfiguration du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
• n° 2287 du 12 décembre 2019 portant sur la signature de la convention opérationnelle
du NPNRU,
• Vu les délibérations du Conseil Municipal :
• n° 88 du 30 juin 2017 relative à la signature du protocole de préfiguration du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
•
crédits de paiement n°48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),
• n° 15 du 16 janvier 2020 portant sur la signature de la convention opérationnelle du
NPNRU,
•
n°48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),
•
n°48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),
•
Sambre, relatifs aux projets relevant du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) de Sous-le-Bois et du Pont-de-Pierre,
•
et des crédits de paiement n°48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
(NPNRU),
• n° 95 du 27 juin 2022
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),
• n° 168 du 13 décembre 2022
n°48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),
• n° 50 du 09 juin 2023
crédits de paiement n°48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU), Page 14 sur 119
• n° 106 du 11 octobre
des crédits de paiement n°48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
(NPNRU),
• n° 170 du 13 décembre
et des crédits de paiement n°48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
(NPNRU),
• n° 181 du 13 décembre 2023 instituant le vote du Budget Primitif 2024,
•
crédits de paiement n°48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),
• n° 55 du 12 juin 2024 relative au vote du Budget Supplémentaire 2024,
• n° 108 du 1er
n°48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),
• XXXX du 20 décembre 2024 instituant le vote du Budget Primitif 2025,
Vu du projet de délibération en commission « Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 Décembre 2024,
peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son budget
investissements publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des
engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que cette autorisation de programme a été créée dans le cadre du nouveau
programme de renouvellement urbain fixant les objectifs de renouvellement urbain pour des
:
✓ Quartier des provinces françaises
✓ Quartier du Pont de Pierre
✓ Quartier intercommunal Sous-le-Bois/Montplaisir/
Considérant que les projets urbains et la programmation opérationnelle proposés pour ces
mai 2019,
Considérant que par délibération n° 170 du 13 Décembre 2023, le Conseil Municipal a
48 NPNRU,
comme suit :
Autorisation de Programme NPNRU AP N° 48 Montant : 24 941 629.00 ros
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de
Paiement 49 347,00 356 039,40 245 400,30 1 080 640,00 4 708 480,00
Année 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de
Paiement 4 847 432,00 4 159 771,60 5 368 706,00 4 125 812,70 0,00 Page 15 sur 119
500202201 Autorisation de programme : Réhabilitation Anne
170 du
13 décembre 48 NPNRU,
Considérant que par délibération n° 48 du 12 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé du
48 NPNRU, comme suit :
Considérant que par délibération 108 du 1er octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé du
48 NPNRU, comme suit :
2025 opérée au cours de la séance du
20 décembre 2024 et donc la nécessité 2025,
:
MSP 3 000 000,00
Îlot NDT Crèche 258 639,49
Îlot NDT Gymnase 65 213,47
Îlot NDT Centre social 739 294,05
Îlot NDT Aménagement urbain 182 912,61
Salle des Hêtres 50 000,00
Concession aménagement SLB 168 834,00
Concession aménagement PdP 201 975,00
Concession aménagement PF 73 267,00
GS Anne Frank Debussy 6 169 500,00
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
•
paiement n° 48 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain ci-dessous.
Vote à la majorité avec 6 votes CONTRE
(Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH)
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de Paiement 49 347,00 356 039,40 245 400,30 280 385,70 4 708 480,00
Année 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement 4 847 432,00 4 159 771,60 5 368 706,00 4 926 067,00
Total AP 48 24 941 629,00 €
Autorisation de Programme - NPNRU - AP N°48 - Montant : 24 941 629,00 €uros
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de Paiement 49 347,00 € 356 039,40 € 245 400,30 € 284 105,70 € 4 232 995,80 €
Année 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement 10 909 635,62 € 4 659 771,60 € 3 368 706,00 € 363 863,38 € 471 764,20 €
Autorisation de Programme – NPNRU - AP N°48 - Montant : 24 941 629.00 €uros Page 16 sur 119
Objet n° 4 : Ville
paiement n° 49 PATRIMOINE SPORTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles :
• L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le
pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
• R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
M57,
Vu les délibérations du Conseil Municipal et notamment :
• n° 54 du 28 juin
crédits de paiement n° 49 Patrimoine sportif,
• n° 169 du 13 décembre
n° 49 Patrimoine sportif,
• n° 19 du 14 mars
crédits de paiement n° 49 Patrimoine sportif,
• n° 171 du 13 décembre
et des crédits de paiement n° 49 Patrimoine sportif,
• n° 181 du 13 décembre 2023 instituant le vote du Budget Primitif 2024,
• n° 49 du 12 juin
crédits de paiement n° 49 patrimoine sportif
• n° 55 du 12 juin 2024 relative au vote du budget supplémentaire 2024,
• n° 109 du 1er octobre 2024 relative au réajustement de
et des crédits de paiement n° 49 patrimoine sportif,
• n° XXXX du 20 décembre 2024 instituant le vote du Budget Primitif 2025,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet :
•
•
principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des
tiers,
Considérant que cette autorisation de programme a été créée dans le cadre du plan de
Considérant que par délibération n° 171 du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé
49 Patrimoine sportif,
comme suit : Page 17 sur 119
Considérant que par délibération n° 49 du 12 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé le
49 Patrimoine sportif,
comme suit :
Considérant que par délibération n° 109 du 1er octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé
49 Patrimoine sportif,
comme suit :
2025 opérée au cours de la séance du
20 décembre 2025 ;
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
•
paiement n° 49 PATRIMOINE SPORTIF selon les modalités ci-dessous exposées.
Vote à la majorité avec 6 votes CONTRE
(Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH)
Objet n° 5 : Ville
paiement n° 50 PLAN AMBITION ÉCOLES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
• L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil
Municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires
• R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement
M57,
Vu les délibérations du Conseil Municipal et notamment :
• n° 55 du 28 juin
crédits de paiement n° 50 Plan Ambition Écoles,
• n° 170 du 13 décembre
et des crédits de paiement n° 50 Plan Ambition Écoles,
N° Opération Libellé Opération Montant AP 2021 2022 2023 2024
490202101 Réhabilitation stade Jean Serra 2 400 000,00 € 1 243 241,00 € 175 888,00 € 768 275,00 € 212 596,00 €
490202102 Réhabilitation gymnase Mozin 1 400 000,00 € 0,00 € 32 541,17 € 956 676,20 € 410 782,63 €
490202201 Réhabilitation gymnase Coubertin 1 700 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 851,02 € 1 694 148,98 €
490202202 Réhabilitation stade Léo Lagrange 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €
5 600 000,00 € 1 243 241,00 € 208 429,17 € 1 730 802,22 € 2 417 527,61 €
Autorisation de Programme - PATRIMOINE SPORTIF - AP N°49 Montant : 5 600 000 €uros
N°Opération Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
490202101 Réhabilitation stade jean serra 2 556 673,41 € 1 243 241,02 € 175 888,24 € 768 275,15 € 369 269,00 € 0,00 €
490202102 Réhabilitation gymnase Mozin 1 400 000,00 € 32 541,17 € 950 460,42 € 221 000,00 € 195 998,41 €
490202201 Réhabilitation gymnase coubertin 1 700 000,00 € 5 724,00 € 352 816,00 € 1 341 460,00 €
490202202 Réhabilitation stade Léo Lagrange 100 000,00 € 100 000,00 €
Montant Total de AP 5 756 673,41 € 1 243 241,02 € 208 429,41 € 1 724 459,57 € 943 085,00 € 1 637 458,41 €
TOTAL AP/CP 5 756 673,41 €
N°Opération Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
490202101 Réhabilitation stade jean serra 2 556 673,41 € 1 243 241,02 € 175 888,24 € 768 275,15 € 369 269,00 € 0,00 €
490202102 Réhabilitation gymnase Mozin 1 400 000,00 € 32 541,17 € 950 460,42 € 221 000,00 € 101 837,00 € 94 161,41 €
490202201 Réhabilitation gymnase coubertin 1 700 000,00 € 5 724,00 € 352 816,00 € 1 341 460,00 €
490202202 Réhabilitation stade Léo Lagrange 100 000,00 € 100 000,00 €
Montant Total de AP 5 756 673,41 € 1 243 241,02 € 208 429,41 € 1 724 459,57 € 943 085,00 € 101 837,00 € 1 535 621,41 €
TOTAL AP/CP 5 756 673,41 € Page 18 sur 119
• n° 172 du 13 décembre
et des crédits de paiement n° 50 Plan Ambition Écoles,
• n° 181 du 13 décembre 2023 instituant le vote du Budget Primitif de 2024,
• n° 50 du 12 juin 2024 relative au
crédits de paiement n° 50 plan ambition écoles,
• n° 55 du 12 juin 2024 relative au vote du Budget Supplémentaire 2024,
• n° 110 du 1er octobre
n° 50 Plan ambition écoles,
• n° XXXX du 20 décembre 2024 instituant le vote du Budget Primitif 2025,
Vu du projet de délibération en commission « Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet :
•
pluriannuelle, mais seulement
•
principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des
tiers,
Considérant que cette autorisation de programme a été créée afin de maintenir le plan de
Considérant que par délibération n° 172 du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé
du réajustement 50 Plan Ambition Écoles,
comme suit :
Considérant que par délibération n° 50 du 12 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé du
réajustement de de programme et crédits de paiement n° 50 Plan Ambition Écoles,
comme suit :
Considérant que par délibération n° 110 du 1er octobre
décidait 50 Plan Ambition
Écoles, comme suit :
N°Opération Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
500202101 Réhabilitation GS La Joyeuse 916 180,04 € 319 370,04 € 237 353,41 € 72 250,00 € 287 206,59 €
500202102 Réhabilitation GS Pont Allant 2 402 746,07 € 699 596,26 € 349 736,81 € 1 142 913,00 € 210 500,00 €
500202103 Réhabilitation GS Fbg Mons 252 339,60 € 112 419,60 € 25 188,00 € 2 112,00 € 112 620,00 €
500202201 Réhabilitation Ecole Anne Frank 0,00 €
500202202 Ecole Lamartine 258 100,00 € 105 002,86 € 120 000,00 € 33 097,14 €
Montant Total de AP 3 829 365,71 € 1 131 385,90 € 717 281,08 € 1 337 275,00 € 210 500,00 € 432 923,73 €
N° Opération Libellé Opération Montant AP 2021 2022 2023 2024 2025
500202101 Réhabilitation GS La Joyeuse 916 180,04 € 319 370,04 € 237 353,41 € 68 095,51 € 0,00 € 291 361,08 €
500202102 Réhabilitation GS Pont Allant 2 402 746,07 € 699 596,26 € 349 736,81 € 10 091,97 € 210 500,00 € 1 132 821,03 €
500202103 Réhabilitation GS Fbg Mons 252 339,60 € 112 419,60 € 25 188,00 € 5 183,85 € 0,00 € 109 548,15 €
500202202 Ecole Lamartine 258 100,00 € 0,00 € 105 002,86 € 114 998,95 € 0,00 € 38 098,19 €
3 829 365,71 € 1 131 385,90 € 717 281,08 € 198 370,28 € 210 500,00 € 1 571 828,45 €
Autorisation de Programme - PLAN AMBITION ECOLES - AP N°50 - Montant : 3 829 365,71 €uros Page 19 sur 119
2025 opérée au cours de la séance du
20 décembre 2024 et donc 2025,
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• 50 PLAN
AMBITION ÉCOLES ci-dessous.
Vote à la majorité avec 6 votes CONTRE
(Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH)
Objet n° 6 : Ville
n° 51 ENTRETIEN, RÉNOVATION ET RECONSTRUCTION DU PATRIMOINE BÂTI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
• L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal
le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires
• R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement
M57,
Vu les délibérations du Conseil Municipal et notamment :
• n° 215 du 14 décembre 2021 relative à la
des crédits de paiement n° 51 Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine
bâti,
• n° 98 du 27 juin 51
Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
• n° 171 du 13 décembre
et des crédits de paiement n° 57 Entretien, rénovation et reconstruction du
patrimoine bâti,
• n° 173 du 13 décembre
et des crédits de paiement n° 57 Entretien, rénovation et reconstruction du
patrimoine bâti,
• n° 181 du 13 décembre 2023 instituant le vote du Budget Primitif 2024,
• n° 51 du 12 juin
crédits de paiement n° 51 Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
• n° 55 du 12 juin 2024 relative au vote du budget supplémentaire 2024,
• n° 111 du 1er octobre
des crédits de paiement n° 51 Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine
bâti,
N°Opération Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
500202101 Réhabilitation GS La Joyeuse 916 180,04 € 319 370,04 € 237 353,41 € 68 980,77 € 290475,82
500202102 Réhabilitation GS Pont Allant 2 402 746,07 € 699 596,26 € 349 736,81 € 1 130 152,67 € 200 000,00 € 23 260,33 €
500202103 Réhabilitation GS Fbg Mons 252 339,60 € 112 419,60 € 25 188,00 € 2 112,00 € 109 548,15 € 3 071,85 €
500202202 Ecole Lamartine 258 000,00 € 105 002,86 € 106 223,44 € 38 098,19 € 8 775,51 €
Montant Total de AP 3 829 265,71 € 1 131 385,90 € 717 281,08 € 1 307 468,88 € 200 000,00 € 461 382,49 € 11 847,36 €
TOTAL AP/CP 3 829 365,71 €
N°Opération Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
500202101 Réhabilitation GS La Joyeuse 916 180,04 € 319 370,04 € 237 353,41 € 68 980,77 € 100 000,00 190475,82
500202102 Réhabilitation GS Pont Allant 2 402 746,07 € 699 596,26 € 349 736,81 € 1 130 152,67 € 200 000,00 € 23 260,33 €
500202103 Réhabilitation GS Fbg Mons 252 339,60 € 112 419,60 € 25 188,00 € 2 112,00 € 112 620,00 €
500202202 Ecole Lamartine 258 100,00 € 105 002,86 € 106 223,44 € 46 873,70 €
Montant Total de AP 3 829 365,71 € 1 131 385,90 € 717 281,08 € 1 307 468,88 € 200 000,00 € 100 000,00 € 373 229,85 €
TOTAL AP/CP 3 829 365,71 € Page 20 sur 119
• n° 166 du 05 novembre
et des crédits de paiement n° 54 Le Manège,
• n° 167 du 05 novembre
et des crédits de paiement n° 51 Entretien, rénovation et reconstruction du
patrimoine bâti,
• XXXX du 20 décembre 2024 instituant le vote du Budget Primitif 2025,
Finance, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet :
•
pluriannuelle, mais seulement
•
principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des
tiers,
Considérant que par délibération n° 173 du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé
51 Entretien, rénovation
et reconstruction du patrimoine bâti, comme suit :
Considérant que par délibération n° 111 du 1er octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé
51 Entretien, rénovation
et reconstruction du patrimoine bâti, comme suit :
Considérant que la 54 « Théâtre du
Manège
51 patrimoine Bâ
surplus de crédits de 491 947
Cabri et
surplus de 491 947
Considérant en conséquence que par délibération n° 167 du 5 novembre
51
Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti, comme suit :
2025 opérée au cours de la séance du
20 décembre 2025,
N°Opération Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
510202101 Salle Cabri 1 591 800,00 € 10 146,00 € 268 856,96 € 1 013 325,00 € 299 472,04 €
510202201 Réhabilitation Hotel de Ville 3 396 926,00 € 20 001,84 € 746 692,00 € 679 385,00 € 843 509,00 € 1 107 338,16 €
510202301 Eglise Saint Pierre Saint Paul 906 020,00 € 324,00 € 814 105,00 € 91 591,00 €
Montant Total de AP 5 894 746,00 € 10 146,00 € 289 182,80 € 2 574 122,00 € 1 070 448,04 € 843 509,00 € 1 107 338,16 €
TOTAL AP/CP 5 894 746,00 €
N°Opération Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
510202101 Salle Cabri 2 083 747,00 € 10 146,00 € 268 856,96 € 1 505 272,00 € 299 472,04 €
510202201 Réhabilitation Hotel de Ville 3 396 926,00 € 20 001,84 € 746 692,00 € 679 385,00 € 843 509,00 € 1 107 338,16 €
510202301 Eglise Saint Pierre Saint Paul 906 020,00 € 324,00 € 814 105,00 € 91 591,00 €
Montant Total de AP 6 386 693,00 € 10 146,00 € 289 182,80 € 3 066 069,00 € 1 070 448,04 € 843 509,00 € 1 107 338,16 €
TOTAL AP/CP 6 386 693,00 € Page 21 sur 119
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• et de crédits de
paiement n° 51 Entretien et rénovation patrimoine bâti ci-dessous.
Vote à la majorité avec 6 votes CONTRE
(Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH)
Objet n° 7 : Ville
paiement n° 52 TIERS-LIEU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
• L.2121-29
• L.2122-21
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
• L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil
Municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2311-3, relatif aux dotations budgétaires
• R.2311-9, relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
M57,
Vu les délibérations du Conseil Municipal :
• n° 20 du 14 mars
crédits de paiement n° 52 Tiers-Lieu,
• n° 54 du 09 juin
crédits de paiement n° 52 Tiers-lieu,
• n° 174 du 13 décembre
des crédits de paiement n° 52 Tiers-lieu,
• n° 181 du 13 décembre 2023 instituant le vote du Budget Primitif 2024,
• n° 55 du 12 juin 2024 relative au vote du Budget Supplémentaire 2024,
• n° 112 du 1er octobre
et des crédits de paiement n° 52 Tiers-lieu,
• n° XXXX du 20 décembre 2024 instituant le vote du Budget Primitif 2025,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité publique, commerce » en date du 4 décembre 2024,
peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet :
•
• de mettre
principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des
tiers,
N°Opération Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
510202101 Salle Cabri 2 083 747,00 € 10 146,00 € 268 856,96 € 1 505 272,00 € 299 472,04 €
510202201 Réhabilitation Hotel de Ville 3 396 926,00 € 20 001,84 € 746 692,00 € 1 522 894,00 € 1 107 338,16 €
510202301 Eglise Saint Pierre Saint Paul 906 020,00 € 324,00 € 814 105,00 € 91 591,00 €
Montant Total de AP 6 386 693,00 € 10 146,00 € 289 182,80 € 3 066 069,00 € 0,00 € 1 913 957,04 € 1 107 338,16 €
TOTAL AP/CP 6 386 693,00 € Page 22 sur 119
Considérant que par délibération n° 174 du 13 décembre
:
Considérant que par délibération n° 52 du 12 juin
:
Considérant que par délibération n° 112 du 1er octobre
:
2025 opérée au cours de la séance du
20 décembre 2025,
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• crédits de
paiement n° 52 TIERS LIEU pour le porter à 10 000 000,00 selon les modalités ci-dessous
exposées :
Vote à la majorité avec 8 votes CONTRE
(Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH
Jean-Pierre ROMBEAUT Fabrice DE KEPPER)
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 425 000,00 € 1 404 800,00 € 2 100 000,00 € 5 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 1 070 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation de programme - Tiers Lieu AP N°52 Montant : 10.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 114 599,89 € 1 404 800,00 € 2 100 000,00 € 5 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 1 380 600,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation de Programme - TIERS LIEU - AP N°52 - Montant : 10 000 000,00 €uros
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 94 649,89 € 1 281 879,00 € 2 100 000,00 € 5 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 1 380 600,11 € 142 871,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL AP/CP 10 000 000,00 €
Autorisation de programme - Tiers Lieu AP N°52 Montant : 10.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 94 649,89 € 1 281 879,00 € 200 000,00 € 5 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 1 380 600,11 € 2 042 871,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL AP/CP 10 000 000,00 €
Autorisation de programme - Tiers Lieu AP N°52 Montant : 10.000.000€ Page 23 sur 119
Objet n° 8 : Ville
paiement n° 53 REMPARTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles :
• L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le
pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
• R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
M57,
Vu les délibérations du Conseil Municipal et notamment :
• n° 21 du 14 mars
crédits de paiement n° 53 REMPARTS,
• n° 55 du 9 juin et des
crédits de paiement n° 53 REMPARTS,
• n° 175 du 13 décembre programme
et des crédits de paiement n° 53 REMPARTS,
• n° 53 du 12 juin
crédits de paiement n° 53 REMPARTS,
• n° 113 du 1er octobre
n° 53 REMPARTS,
• n°XXXXX du 20 décembre 2024 relative au vote du Budget Primitif 2025,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet :
• à la Ville dépense
• respectant les
principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des
tiers,
Considérant que par délibération n° 175 du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé
53 comme suit :
Considérant que par délibération n° 53 du 12 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé de la
53 comme suit :
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 152 700,00 € 326 040,00 € 1 900 000,00 € 2 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 2 000 000,00 € 2 621 260,00 €
Autorisation de programme - Remparts AP N°53 Montant : 9.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 16 174,97 € 326 040,00 € 1 900 000,00 € 2 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 2 000 000,00 € 2 757 785,03 € 0,00 € 0,00 €
Total AP 53 9 000 000,00 €
Autorisation de Programme - REMPARTS - AP N°53 - Montant : 9 000 000,00 €uros Page 24 sur 119
Considérant que par délibération n° 113 du 1er octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé
53 comme suit :
Considérant que par la délibération n° XXX du 20 décembre
Budget Primitif 2025 a été opérée,
2025.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• Crédits de
Paiement n° 53 REMPARTS, pour le porter à 9 000 000
Vote à la majorité avec 8 votes CONTRE
(Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH
Jean-Pierre ROMBEAUT Fabrice DE KEPPER)
Objet n° 9 : Ville
paiement n° 54 LE MANÈGE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
• L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil
Municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
• R2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
M57,
Vu les délibérations du Conseil Municipal et notamment :
• n° 22 du 14 mars
crédits de paiement n° 54 Le Manège,
• n° 56 du 09 juin
crédits de paiement n° 54 Le Manège,
• n° 176 du 13 décembre
et des crédits de paiement n° 54 Le Manège,
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 16 174,97 € 202 008,00 € 1 900 000,00 € 2 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 2 000 000,00 € 2 757 785,03 € 124 032,00 €
TOTAL AP/CP 9 000 000,00 €
Autorisation de programme - Remparts AP N°53 Montant : 9.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 16 174,97 € 202 008,00 € 362 900,00 € 2 000 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 2 000 000,00 € 2 757 785,03 € 1 661 132,00 €
TOTAL AP/CP 9 000 000,00 €
Autorisation de programme - Remparts AP N°53 Montant : 9.000.000€ Page 25 sur 119
• n° 54 du 12 juin
crédits de paiement n° 54 Le Manège,
• n° 114 du 1er octobre
n° 54 Le Manège,
• n° 166 du 5 novembre
n° 54 Le Manège,
• n°XXXXXX du 20 décembre 2024 relatif au vote du Budget Primitif 2025,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 04 décembre 2024,
peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet :
•
•
principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des
tiers,
Considérant que par délibération n° 176 du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a
:
Considérant que par délibération n° 114 du 1er octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé
:
Considérant que par délibération n° 166 du 5 novembre
:
Considérant que par la délibération n° XXX du 20 décembre
projet de Budget Primitif 2025 a été opérée,
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 1 590 000,00 € 2 650 000,00 € 4 800 000,00 € 4 960 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement
Autorisation de programme - Le Manège AP N°54 Montant : 14.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 280 958,08 € 2 650 000,00 € 4 800 000,00 € 2 819 041,92 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 3 450 000,00 €
TOTAL AP/CP 14 000 000,00 €
Autorisation de programme - Le Manège AP N°54 Montant : 14.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 280 958,08 € 2 158 053,00 € 4 800 000,00 € 2 819 041,92 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 3 941 947,00 €
TOTAL AP/CP 14 000 000,00 €
Autorisation de programme - Le Manège AP N°54 Montant : 14.000.000€ Page 26 sur 119
2025.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• 54 LE MANÈGE,
pour un total de 14 000 000
Vote à la majorité avec 8 votes CONTRE
(Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH
Jean-Pierre ROMBEAUT Fabrice DE KEPPER)
Objet n° 10 : 2025
72-2 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, relatif aux ressources
fiscales et aux ressources propres des collectivités territoriales,
LO1114-
financière des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 16
janvier 2023,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 55 précisant que la taxe
Vu le Code général des impôts, et notamment :
• 1379 1° à 3°, relatif aux impositions au profit des communes,
• Les articles 1380 et suivants relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties
• Les articles 1393 et suivants relatifs à la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• Les articles
• Les articles 1636 B sexies et suivants relatifs au vote annuel des taux des taxes
Vu les délibérations du Conseil Municipal :
• n° 179 du 13 décembre
taxes locales,
• n° 170 du 5 novembre 2024 relative à la présentation du rapport écrit des orientations
budgétaires
délibérante,
Vu le
5 novembre 2024,
Finances, Travaux, Ressources humaines,
Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
er janvier
supprimée,
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 280 958,08 € 2 158 053,00 € 1 500 000,00 € 5 619 041,92 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 4 441 947,00 €
TOTAL AP/CP 14 000 000,00 €
Autorisation de programme - Le Manège AP N°54 Montant : 14.000.000€ Page 27 sur 119
Considérant que la délibération n° 179 du 13 décembre 2024 les
:
✓ : 30,07 %
✓ FONCIER BÂTI : 47,69 %
✓ FONCIER NON BÂTI : 46,63 %
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• 2025 des trois taxes directes locales aux taux suivants :
✓ : 30,07 %
✓ FONCIER BÂTI : 47,69 %
✓ FONCIER NON BÂTI : 46,63 %
• De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux
services des finances publiques.
Monsieur le Maire :
En conformité avec nos engagements vis-à-vis des Maubeugeois, les taux municipaux
restent identiques depuis 2014. É
qui a eu lieu et les taux restent inchangés. Est-
délibération ? Monsieur ROMBEAUT.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Oui, juste une remarque effectivement
locative due à , cela représente
600 000 s foncières supplémentaires,
taux, de manière à compenser cette augmentation, puisque nos concitoyens souffrent
évidemment une couche.
Monsieur le Maire :
600 000 ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
600 000, oui.
Monsieur le Maire :
payent
payent
réforme, il y a une indexation,
, ? Voilà.
000
? Vous vous abstenez ? Donc deux
emercie, cela veut dire que nous
maintenons les taux. Depuis 2014, nous votons les mêmes taux. Merci à vous.
Vote à la majorité avec 2 votes CONTRE (Jean-Pierre ROMBEAUT Fabrice DE KEPPER) et 6 abstentions (Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH)
Objet n° 11 : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville pour
les années 2022, 2023 et 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
• L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le
pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2122- Conseil
Municipal, Page 28 sur 119
• L.2241-1 relatif Conseil Municipal de délibérer sur le bilan des
2 000 habitants par celle-ci ou par une autre personne publique ou privée agissant
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
• L.1111-1 à L.1221-1 relatifs aux acquisitions de biens et de droits à caractère mobilier
ou immobilier opérées par les personnes publiques,
• L.3111-1 à L.3231-1 relatifs aux cessions de biens et de droits à caractère mobilier ou
immobilier opérées par les personnes publiques,
Vu les tableaux présentant le détail des acquisitions et des cessions réalisées durant les
années 2022, 2023 et 2024, ci-annexés,
projet de délibération en commission « Culture, patrimoine, urbanisme,
Logement et rénovation urbaine » en date du 5 décembre 2024,
L.2241-1 susvisé, le Conseil Municipal doit
délibérer, annuellement, sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la ville,
Que de ce fait, les tableaux ci-annexés retracent les cessions et acquisitions effectuées au
cours des années 2022, 2023 et 2024,
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• De prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées pour les
années
• De prendre acte que les sommes ont été inscrites aux budgets de la commune.
Monsieur le Maire :
Vous avez une communication du bilan actualisé des cessions immobilières opérées par la
ville de Maubeuge en 2022-2023-2024. Est-
délibération que nous avons achetées,
etc. Madame VILLETTE, Monsieur ROMBEAUT. Allez-y, Madame VILLETTE.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Merci. Le 5 novembre -à- hier, on présentait ici, Madame
Adjointe, Madame LALY, nous présentait la vente du camping pour 234 000
assisté à une belle présentation du futur projet, avec une rénovation, une réutilisation des lieux :
bref, super bien. Je passe régulièrement route de Mons et je -
il du camping municipal qui a quand même été vendu 234 000 ?
Monsieur le Maire :
Seulement ?
Intervention de Madame Marie-Pierre ROPITAL
Seulement, ben oui,
Monsieur le Maire :
Pardon ?
Intervention de Madame Marie-Pierre ROPITAL
Vous aviez dit 400 000 la première société Un toit pour toi.
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Oui, monsieur le Maire, effectivement, le tableau de cessions 2022 nous permet de nous
remettre en mémoire les deux ventes à Lormont Immobilier.
reprise de commerce », 67 m² à 670 Page 29 sur 119
prix au mètre carré des commerces en centre-ville est à minima de 500
terrains constructibles sont à plus de 100
Effectivement, le camping municipal vendu pour 234 000
de savoir -il ?
Pourquoi cela ne bouge pas ?
Monsieur le Maire :
, Monsieur LORBAN,
,
; autrement, nous
?
ne restaient pas trois semaines, un mois -trois jours à
et le camping, je vous le dis aussi, était extrêmement
de Mons. Je préfère le rappeler e
Donc je le dis aux personnes qui nous écoutent, mais cela veut dire que la ville est extrêmement
? Personne. Qui vote contre ? Personne.
Je vous remercie.
Vote :
Objet n° 12 :
Année 2024
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre
L.2123-24-1-1 relatif
Vu la fiche pratique « État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus » éditée
par le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil municipal :
• n° 89 du 11 octobre
suite de la vacance du poste de premier adjoint,
• n° 100 du 11 octobre 2023 relative à la présentation des indemnités de fonction du
Maire, des neuf adjoints et des conseillers délégués services
indemnitaire globale autorisée,
• n° 101 du 11 octobre 2023 relative à la présentation des calculs des majorations des
indemnités de fonctions du Maire et des neuf adjoints au titre de la dotation de
solidarité urbaine et de la qualité de chef-lieu de canton,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
Considérant que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 susvisée impose de nouvelles
L.2123-24-1-1 du Code Général des
Collectivité Territorial qui dispose que « Chaque année, les communes établissent un état
présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus
siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein
et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société Page 30 sur 119
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué
chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune »,
Que par conséquent il est nécessaire de produire un état annuel qui reprend les indemnités
Que cet état récapitulatif doit reprendre :
• les indemnités de fonction dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil
Municipal,
• Conseil Municipal siégeant au sein
indemnités de fonction dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil communautaire,
Considérant le tableau récapitulatif des indemnités des élus comme suit :
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• De prendre pour information le tableau des récapitulatifs reprenant les indemnités de
toute nature des élus comme suit : Page 31 sur 119
Monsieur le Maire :
. Alors, on
a voté
-ce que vous avez des
questions ? Non, pas de questions ?
Petite information, parce que je pensais que Monsieur ROMBEAUT allait nous parler de
baisse. Oui, là je vous provoque un petit peu, excusez-moi. En 2013, elles étaient de, les indemnités,
400 000 000
ut voter aussi cette délibération, comme
quoi vous avez eu connaissance de cette délibération. Je pense que tout le monde vote
favorablement ? Je regarde tout le monde, oui. Je vous remercie.
Vote
Objet n° 13 : Budget Primitif 2025 Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles :
• L.2311-1 à L.2311-7 relatifs aux dispositions générales du budget et des comptes des
communes,
• L.2312-1 à L.2312-
• L.2313-1 à L.2313-2 relatifs à la publicité des budgets des comptes des communes,
• L.1612-1 à L.1612- collectivités
locales,
• L.5217-10-4 relatif aux délais de présentation des orientations budgétaires et de
communication du projet de budget et du rapport synthétique. Page 32 sur 119
décembre budgétaire et
comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs
établissements publics administratifs,
Conseil
Municipal, qui en a pris acte, par délibération n° 170 lors de sa séance du 5 novembre 2024,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 04 décembre 2024,
Considérant désormais, que dès lors q M57, elle
est tenue de se conformer aux dispositions de l'article L5217-10-4 susvisé et en conséquence
transmettre son projet de budget accompagné des documents afférents aux membres du
Conseil Municipal au moins douze (12) jours avant le vote du budget et non plus dans le délai de
Considérant que le budget communal est à la fois un acte de prévision et :
• Un acte de prévision, car le budget constitue un programme financier évaluatif des
recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année,
•
exécutif de la collectivité, est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil
Municipal,
L.1612-2 du CGCT précité, le budget primitif doit être
voté avant le 15
date limite est reportée au 30 avril de cette année,
L.1612-4 du
CGCT précité, le budget doit être voté en équilibre,
Que pour être en équilibre, ce budget doit remplir trois conditions :
•
• Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère,
• Le remboursement remboursement qui
-à-
,
L.2312-1 du CGCT précité, le budget de la commune est
proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal,
L.2312-2 du CGCT précité, le vote du budget se fait par
chapitre, voire par article si le Conseil Municipal le décide,
Conseil Municipal
L.2313-1 à L.2313-2 susvisés, dans les communes de
3 500 habitants et plus, les documents budgétaires doivent être assortis en annexe, entre autres,
des données synthétiques retraçant la situation financière de la commune, Page 33 sur 119
Que cette note de présentation brève et synthétique retrace les informations financières
Considérant que la forme et le contenu de cette note de présentation restent à
Que ladite note doit être mise en ligne sur le site internet de la collectivité lorsque celle-ci
en est pourvue, dans les 15
L.2121-20 du CGCT précité, le budget est voté dans les
conditions habituelles des délibérations du Conseil Municipal -à-dire à la majorité absolue des
suffrages exprimés,
2025,
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
•
conformément au tableau présenté ci-dessous
• De dire que ce budget sera mis à disposition sur place au public, sous les 15 jours qui suivent
L.2313-1 du CGCT
• De dire également que la note de présentation brève et synthétique du budget, sera mise en
ligne sur le site internet de la Ville, conformément aux obligations posées par les articles
susvisés.
Monsieur le Maire :
On va passer au budget primitif. Vous avez communication du budget primitif suite au
budget 2025, comme indiqué dans ladite séance.
Le budget 2025 vous est proposé à hauteur de plus de 84 et 54 millions
.
, mais vous les avez sous les yeux. Page 34 sur 119
Plus de 54 millions pour la section de fonctionnement et 29 millions pour la section
Donc évidemment, c
lien avec le débat que nous avons eu en novembre sur le , sur ce qui
décision très importante que nous prenons
pour ne pas augmenter ce coût.
-
, ,
sur le budget.
La volonté de mobiliser tous les outils de financement encore favorables, PAC, etc. Et dans
ce qui vous est proposé dans les investissements, ils sont tous subventionnés. Vous avez, on a
s ,
mais il y en aura un un jour 000
en 2026 et en 2027 de la même manière, et nous en prenons compte.
Des investissements qui demeurent très importants, pour répondre aux enjeux.
On a quand même 20 s
8 et 12 ; là, nous sommes à 20 s. Cela veut dire que nous sommes
extrêmement impliqués pour améliorer la vie de nos habitants en les accompagnant sur un certain
nombre de projets ; 20 s, ça reste très important. Sur la section
% du fait de la volonté de maîtriser les dépenses. Ainsi,
les charges à caractère général sont limitées à 11,8 donc en baisse de 13,75 % par
rapport à 2024. Il convient de noter que ce chapitre a été impacté par la location des modulaires de
bussy pour 346 000 000 2025. Les charges
de personnel représentent une hausse de 1,56 %. Hausse de 4 points des cotisations des
vais dit, donc cela
coûte 500 000
100 000
Les effectifs du Zoo, je le dis, sont encore dans le budget de la ville de Maubeuge, et vous
avez une recette qui ? Pour la mise à
disposition, donc les effectifs sont encore dedans.
Le versement de la section de fonctionnement et de la section
peu près à 1 %, mais
elles intègrent une participation en tant que membres du parc zoologique de 500 000
et des services, en baisse, évidemment,
Zoo, donc cela représente quand même la moitié des recettes.
Évidemment, ça sera reçu directement par le syndicat mixte. Les impôts et taxes progressent de
2,37 %
Au chapitre 74, les dotations et participations sont en baisse de 4,63 %
baisse du DPV and on a une petite baisse des investissements, on a un peu
baissé la DPV.
t comment dire,
qui prend en compte les quartiers au 1er janvier
-évaluée, je le dis tout de suite,
elle est plutôt sous-évaluée dans la mesure où les quartiers ont progressé de 28 % et nous avons
laissé au périmètre identique.
Ces 28 % supplémentaires, normalement, sont pris en compte dans le calcul de la DSU, mais
évidemment, sans avoir la notification, il nous est difficile à ce stade de connaître le montant de la
DSU pour 2025, donc nous avons laissé le taux actuel. Page 35 sur 119
évidemment une baisse par rapport au N-1. Les
% par rapport au N-1 ; 2024 était une
même de plus de 20
fonctionnement suivent les dépenses, les subventions sont en baisse, évidemment, parce que
est ajusté au regard
Et puis nous avons mis en place le même FCTVA que nous avons reçu en 2024, sachant
Donc ça aussi, ça devrait augmenter.
Donc vous verrez, on a fait un budget plutôt technique qui prend en compte les grandes
2024, en sous-estimant un petit peu les
recettes,
investissements qui sont pris en compte font
résultats, donc évidemment les recettes sont aussi diminuées en cette raison.
-
? Monsieur ROMBEAUT, Madame VILLETTE. Monsieur
ROMBEAUT ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Oui, Monsieur le Maire. En novembre dernier, justement, vous avez commencé la
: «
Maubeuge. » Nous voici au budget primitif, 45 jours plus tard. Et là, ô surprise, il y aura bien
11,9 minima une augmentation de notre
dette à hauteur de 3,4 Vous affichez une dette de 96,7 2024,
fin
%, mais cet endettement est bien le vôtre et à 100 %. Les
7 Zoo ; il fallait certes en sortir,
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Les 15,86
quoi que vous en dites, c c
Monsieur le Maire :
Non.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Mais aussi, les 4,5 dernières
Dans ce budget présenté ce jour, deux chiffres sont importants : la dépense réelle de
fonctionnement à 49 réelle de fonctionnement à 53,9 Page 36 sur 119
remboursement du capital de la dette est à hauteur de 4,9
rembourser sera de 8,6
-à-
-3,7
nos emprunts. Nous devrions être à +2, voire +3
la nôtre.
La situation est plus dégradée que jamais. Votre budget est effectivement inacceptable.
Nous sommes en surendettement et peut-
augmentent de 2,5 ; 600 000 ; 1,4 million de
dotations et participations
avez intégrée aux recettes. Vous savez pertinemment que
et seulement si 50 % des futurs logements sont vendus. À ce jour, ils ne sont pas encore
A
, mais aux dépenses, qui grimpent de 3 millions
: le budget général, +900 000
de 11,8 et les autres charges de fonctionnement à +1,2
Nous ne sommes pas là simplement pour constater la situation, mais pour apporter des
11,8 des budgets centraux, sans sous-
traitance externe pour sa réalisation, ce qui permettrait un gain de 30 000
Monsieur le Maire :
De combien ? Excusez- ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
De 30 000 KBM à 100 000
aînés, des spectacles gratuits, pour nos aînés maubeugeois et 10
qui permettrait un gain de 200 000
Monsieur le Maire :
Excusez- ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Limiter son déficit à 100 000
Monsieur le Maire :
-ce que vous allez baisser ? Vous allez faire
payer les aînés ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Je viens de le préciser, vous voyez ?
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Monsieur le Maire :
Si vous voulez que je vous réponde, il faut que je comprenne votre remarque. Page 37 sur 119
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Bien évidemment.
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
000
Monsieur le Maire :
-ce que vous faites pour le faire, alors ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Donc on garde quand même le repas des aînés gratuit.
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Et on met 10 dement par spectateur. Vous faites le repas des aînés, il a coûté
70 000
Monsieur le Maire :
Donc vous augmentez la tarification ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
000.
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
La KBM, ça ne coûte pas la même chose.
Monsieur le Maire :
Et les 10
quoi ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
après, vous me répondrez.
Monsieur le Maire :
Juste, les 10 ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
On prend 10 Tour.
Monsieur le Maire :
On prend 10 ? Je ne comprends pas. Page 38 sur 119
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Non, mais ça représente justement 10
Monsieur le Maire :
Oui.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Cent mille euros divisés par 10 000, ça fait 10 ? Donc ça devrait être la même
chose pour la KBM. Je ne parle pas de faire payer les gens. Enfin bon, faites semblant de ne pas
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
? Très bien. Je vous explique très clairement.
Monsieur le Maire :
Allez-y. On y va.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Monsieur le Maire :
Non, mais moi je ne suis pas condescendant.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
000
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Monsieur le Maire :
très condescendant, franchement. Ça dénote cette attitude.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Pas du tout. Vous faites semblant de ne pas comprendre ce que je dis, ça,
choix.
Monsieur le Maire :
! Et je pense que je ne suis pas le seul. Page 39 sur 119
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Je vais donc répéter, si vous voulez bien.
Monsieur le Maire :
Allez- compris, le repas des aînés, vous le gardez.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Bien sûr.
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
?
Monsieur le Maire :
?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
000
Monsieur le Maire :
? Mais comment vous faites ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
000 000.
Monsieur le Maire :
?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
En gérant tout à fait autrement.
Monsieur le Maire :
Ah oui, évidemment, ça,
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
000 s. ?
Monsieur le Maire :
OK. Bon, allez, on va accélérer, autrement on va passer là-dessus, mais je pourrai vous
répondre. Allez-y.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Tour qui coûte
100 000
Monsieur le Maire :
Et on le fait, ce NRJ Music Tour ? Page 40 sur 119
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
?
Monsieur le Maire :
Mais on le fait ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
.
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
; donc en utilisant les
associations maubeugeoises, on peut diminuer le coût par deux, un coût de 50 000
Monsieur le Maire :
Alors,
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Je parle du budget 2025.
Monsieur le Maire :
Monsieur ROMBEAUT la parade de Noël, on la fait ou on ne la fait pas ?
a pas eu.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Non, mais on parle du budget 2025 ou 2024 ?
Monsieur le Maire :
?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
une année sur deux. Donc ça veut ?
Monsieur le Maire :
Mais vous avez bien compris. Donc vous, vous ne voulez pas la faire en 2025 ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Monsieur le Maire, est-
la fin ? Ça ne serait pas mal.
Monsieur le Maire :
Non, Monsieur ROMBEAUT.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT : Page 41 sur 119
Monsieur le Maire :
Si vous voulez des choses précises, il faut que je comprenne. Donc la parade de Noël, vous
ne la faites pas
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
-à-dire que le coût, on peut le ramener de 100 000 à 50 000. Voilà.
Monsieur le Maire :
OK.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Manège
000
et un gain de 6 000
d
Monsieur le Maire :
Donc vous allez faire payer ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
000
Monsieur le Maire :
Maubeuge en Plage, excusez-
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Internaliser Maubeuge en Plage, donc gestion en régie municipale de Maubeuge en Plage.
Limiter aussi le Maubeuge Mag à un numéro par an.
Et également faire un aux Maubeugeois tous les 15 jours, et cela coûte
200
000
ce qui concerne aussi, vous avez une ligne budgétaire « frais et nettoyage des locaux », je considère
que ça peut être internalisé par les Services de la ville, soit 537 000
Vous avez aussi 600 000
de prestations à 200 000 .
En gros, tout ce qui ne peut pas être fait justement par les ressources humaines de la
collectivité, ce qui permettrait 400 000
-même pratiqué à de nombreuses reprises.
Monsieur le Maire : Page 42 sur 119
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Cela permet 100 000
Monsieur le Maire :
Attendez, parce que mon crayon ne va pas aussi vite que vos paroles. Les contrats de
?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Les frais de télécom.
Monsieur le Maire :
Les frais de téléphone ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Les frais de télécom.
Monsieur le Maire :
Télécom.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
-à-dire les fibres,
de le baisser de 33 ce qui permettrait 100 000
million
le budget principal, sur le budget général, pardon.
Évidemment, là, on ne parle pas de grandes réformes de fonctionnement.
tre premier amendement, m
créer des satellites
les 150 000
Évidemment, ce sont des réformes structurelles qui nous permettraient de faire beaucoup
En ce qui concerne le budget, autres charges de fonctionnement de 5,4 millions, il y a aussi
des économies à réaliser.
000, de 292 683
quand on intègre évidemment les charges.
-à-dire 2 234 000
donc réaliser en réalité 497 237 000
igne pour 500 000 Zoo.
Au global, cela représente 594 000
Monsieur le Maire :
Monsieur ROMBEAUT, pour être précis et pour la compréhension de tout le monde.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Monsieur le Maire :
Non, attendez. Page 43 sur 119
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Mais il est également possible de faire des économies
Monsieur le Maire :
Les subventions, vous les prenez à qui ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Mais je viens de vous dire que les
montant de 2 234 000
Monsieur le Maire :
Oui.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
2 731 000
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Monsieur le Maire :
Vous êtes sûr de ce que vous dites ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Ah,
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
votre budget.
Monsieur le Maire :
Oui,
de subventions derrière, mais je note.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Mais absolument pas : je viens de vous
234 000
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Vous voyez ? Moi, je parle de votre budget : vous inscrivez 2,7 millions. Il y a quand même un
problème. Page 44 sur 119
Monsieur le Maire :
à jour administrativement et qui ne vont pas encore avoir la subvention, donc si vous ne votez pas
cet ensemble de budgets
,
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
En , vous faites de toute façon des changements budgétaires, donc ça peut
intervenir dans ce cadre-là.
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
000
ou alors, vous nous dites pour quoi.
Monsieur le Maire :
Pour la compréhension de tout le monde : nous votons une ligne budgétaire avec un
? Et après, nous avons des délibérations pour les affectations. Cela veut dire que
vous avez des associations-là qui ont des subventions, mais des fois, certaines autres, au cours de
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
230 000.
Monsieur le Maire :
Oui.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Monsieur le Maire :
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Donc quelles sont ces associations dont vous parlez ?
Monsieur le Maire :
Non, -y, continuez.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Quelles sont ces associations dont vous parlez ? Voilà, moi, simplement, il y a une différence
entre les deux, ça me paraît extrêmement bizarre. Mais il est également possible, si je vais au bout de
issement.
; mais en réalité, nous
s. Page 45 sur 119
Vous évoquez 70 à 80 % de subventionnements ; en réalité, nous en sommes très loin.
Cette année, il y a 8,3 millions le
taux de subventionnement réel est de 41 %.
Dans les 14,25 % peuvent être
réalisés par la collectivité en régie, soit 2,8
9
Monsieur le Maire :
ouet. OK, Monsieur ROMBEAUT, on a bien noté. Au moins, vous avez
fait des propositions. Après, on rentrera dans le détail des unes par rapport aux autres sur cela.
Madame VILLETTE, vous avez la parole.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Merci, Monsieur le Maire. Alors, moi,
opposition, j
de ce mandat qui va couvrir une année complète.
Et quatre jours avant Noël, présenter un budget dans un tel état, vous avez certainement
tablé sur la trêve des confiseurs, mais ce ne sera pas le cas pour notre groupe.
Je ne vais pas vous enguirlander quand même, mais voilà.
Comme les Maubeugeoises et Maubeugeois, on ne croit plus au Père Noël depuis belle
lurette. Quelle image la plus parlante pour votre budget que de le considérer comme un cadeau
empoisonné pour la ville ?
On passe la barre des 100 s.
Monsieur le Maire :
Non.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Alors, je vous ai entendu, après le ROB, parler de « responsabilité ». Vous étiez responsable,
vous aviez pris votre responsabilité par rapport à votre vision de la ville, etc.
M responsable ».
Qui est responsable au sens premier du terme ye le dommage causé par lui ou par
un de ses proches.
Ici, malheureusement, celles ou ceux qui vont payer, ce ne sont pas ceux qui ont fait la note,
responsabilité, elle pèsera malheureusement sur toute la ville et plus particulièrement sur ses
habitants.
Face à ce constat déplorable, on vous avait vu en 2014, je me souviens, vous vouliez
apparaître comme le gestionnaire qui avait tout sous contrôle, tout sous maîtrise.
- ? Je
ne vois pas comment vous pouvez vous organiser différemment.
Alors, quelles solutions ? Cela fait maintenant plus de quatre ans que je viens dans ce
Conseil Municipal et la technique est la même : alors, vous faites des économies sur où, vous ? Un
point ; un bon point ; mauvais point
rien compris.
pense pas que la situation si complexe et si grave de la ville ce soir puisse être réglée en un Conseil
-à-dire que la motion de Monsieur ROMBEAUT, on jongle avec des chiffres et puis on
dit : « »,
ne se pose pas les bonnes questions. Page 46 sur 119
7 7 Commissions
spéciales : « C
»
: pourquoi, de manière constructive, ne créons-
nous pas une Commission spéciale de réflexion pour désendetter Maubeuge ?
Désendetter avec des processus clairs et ne pas se fritter des échanges complètement
inutiles et stériles sur « », « ».
Réfléchissons, créons une Commission spéciale
transparence, avec toutes les données en temps et en heure pour y travailler et dans ce cas-là, on
peut peut-être imaginer sauver le reste du navire.
Commission spéciale,
mais je suis moi certaine que le préfet, lui, sera rassuré si vous choisissez cette voie. Merci.
Monsieur le Maire :
Merci à vous. Alors, Madame VILLETTE, Commissions
Théodule, comme ça on ne résout rien position.
pour faire des propositions. Je ne suis pas
, mais au moins, il a au moins la qualité de
faire des propositions. Elles sont plus ou moins amendables et on va en discuter, mais au moins il
essaie de le faire.
de cette mandature : vous parlez dans le vide.
Remparts, vous avez raison ; vous auriez
pu aussi citer peut- -dessus. Voilà. Mais
Cela veut dire que quand on parle de vous, vous pointez du doigt des nouvelles dépenses et
là, vous dites : « » Franchement, vous parlez dans le vide, vous ne faites
des propositions, là. Cela veut dire que
vous ne comprenez pas les choses.
-là.
fait aucune proposition depuis le début de la mandature. Aucune proposition. Je vous souhaite aussi
Ensuite, : vous
? Cela veut dire que mon budget, évidemment en investissement, je le rééquilibre
pas en compte le résultat.
Je vous ai dit, dans mon propos introductif, un certain nombre de dotations qui était sous-
évalué et je suis en accord avec le en disant : « Nous
», mais vous avez compris que
pour cela, mais cela fait deux-trois fois que je vous le dis. Page 47 sur 119
la plupart des Maubeugeois. Crânement, vous le dites et vous le redites, mais je pense que vous avez
sérieusement un problème avec les chiffres quand même.
Pourquoi ? Parce que quand je vois, les frais de nettoyage des locaux, on passe par des
prestataires, 560 000 -là, cela veut
dire que, comment dire, , à masse du personnel constante, cela veut dire que les gens
et ceux qui entretient les écoles, qui entretient cette salle pour ne citer que cela, je ne me vois pas
doubler leur temps de travail.
: « Voilà, frais externes, 560 000 », mais
il faudrait que je le remplace par du personnel municipal et vous aurez aussi une charge qui sera à
roposition.
Maintenant, vous parlez de la Kermesse de la Bière. La Kermesse de la Bière, Monsieur
chiffres
vous faites le personnel communal qui est extrêmement présent en ce jour-là, si vous divisez le coût
de la scène, etc.
C
170 000 , m
propositions, et je suis très heureux de leur offrir. Très heureux de leur offrir, au nom de la ville de
Music Tour, donc apparemment, oui, je peux le faire, ça.
-mêmes. Nous,
on a déjà cette initiative sur Sous-le-Bois, donc on accompagne les associations, ça monte en gamme,
on devrait les accompagner, mais la parade, donc nous faisons déjà sur un quartier, mais la belle
habitants cette année en disant : « », etc. On a fait
Manège, on veut faire le cirque de la nouvelle année, on a voulu
, mais pour
D , mais en
Le Théâtre du Manège Théâtre du Manège.
? Non,
subvention du Théâtre du Manège
Ah non, excusez- Manège résident ». Le Manège résident.
Excusez-moi, je me suis trompé. Le Manège résident, vous voulez mettre un Manège résident. Alors,
Manège donc
évidemment, si vous pensez que le Manège va venir gratuitement, Manège
que le tour de Manège était à 2 ; là, il serait sur du 4, 5
t, donc vous
Après, vous avez mis, alors l
truc, , un tract, qui engorge les boîtes aux lettres, et là il dit : « Vous baissez
la communication municipale.
unication pour savoir ce
vraiment pas élevé sur la communication municipale. Franchement, on a plutôt augmenté le Page 48 sur 119
numérique, mais pas le bulletin municipal, et on est vraiment ric-rac là-dessus, mais vous : « Faites
ce que je dis, mais ne dites pas ce que je fais. »
Après, vous tapez dans les contrats de prestations. Les contrats de prestations, je pense
dans vos économies, la restauration scolaire, dans les coûts de la restauration scolaire.
Alors, sur les frais télécoms,
allons investir 60 000
a eu un débat comme cela, mais juste pour les télécoms de la ville de Maubeuge, et là on va investir
dessus pour faire baisser la facture.
: on était à 400 000
en 2013, nous sommes à 200, pardon ? 400 000 000
désolé, et on est beaucoup moins.
J
000 .
y ye, les indemnités des élus,
Conseillers Délégués,
voilà.
Après, sur les subventions, je vous ai répondu.
s par rapport, m
;
mais il faut comprendre que par exemple, sur la rénovation urbaine, ce sont des concessions.
paye que sa part à charge. Il y a des fonds de concours aussi qui existent.
Donc votre calcul, il est simpliste ,
peut-être reprendre des cours de Maths Sup pour mieux comprendre le budget, vous voyez ce que je
veux dire ?
Le calcul que vous faites est entièrement faux et on ne peut pas calculer comme cela. Et
-
pour le calculer.
Mais globalement, les opérations que nous faisons sur la rénovation urbaine, sur toutes les
opérations, à part les opérations ,
moins subventionné, sur le reste, sur la subvention sur les équipements, on est à 80 % pratiquement
sur tout, alors, ici, si on peut avoir quelques avenants, des avenants de travaux complémentaires,
ar rapport au marché ; là, je peux
Mais globalement, chaque fois que je lance e
s
collectivités, même le Département, même la Région, par rapport aux engagements budgétaires
- -là en 2025. Cela veut dire
?
Pour être prudent, p
; le reste, tout est notifié. Page 49 sur 119
Vous ne pouvez pas comparer un patrimoine qui va être, pour une ville voisine, qui a un coût
très élevé de restauration de ce patrimoine, vous ne pouvez pas le comparer à une autre opération
; et vous avez vu ici Histoire & Patrimoine, qui a donné le
entre ce que vous affichez et ce que vous
annoncez. Donc moi, je ne le
: je vous le redis, nous allons repasser en CRPA pour un
qui est un
Histoire & Patrimoine avec BISMAN, on va
repasser en CRPA, donc la DRAC, pour évidemment relever ce niveau de dé
, mais a
t
. J
Vous savez, moi je vais vous dire un truc. Si on est vraiment de mauvaise foi, on dirait, mais
de mauvaise foi, que cette municipalité a endetté la ville de 20
mauvaise foi, parce que vous savez, Mabuse
98 %
: vous la prenez ou vous ne la prenez pas ? Donc
ça a été con ; on ne voulait pas mourir de soif, si je fais le
représente 20 % de la dette ; 20 s 100 millions de
dettes , %. Si on retire cette
Finalement, on a endetté la ville de 10 %.
Mais alors, avec ça, on a rénové nos écoles, Daudet Pagnol, Corneille, Marronniers,
Brassens, Piotte, Jules Ferry, les Jardins du Tilleul, Pont-Allant-Pesquet, Léonard de Vinci, enfin, elle
, Brassens-Piotte, on a même refait des travaux complémentaires sur
Lamartine, les jeux pour enfants ; tous les jeux pour enfants sont rénovés. Il en reste un qui est
, juste cela. Là, on engage Anne Frank.
Anne Frank, avec un nouveau centre de restauration scolaire pour supprimer Sculfort. Le
périscolaire, d et vous voyez, dans le budget 2025, on est au
maximum sur Anne Fran
pour développer des choses.
Sur les crèches, la crèche Pirouettes, le doublement des accueils en périsco et des ASH,
doublement.
La future Maison de Santé qui est engagée, sur laquelle vous avez encore 3
tif qui arrive en avril
sur le sport santé. Les nouveaux équipements culturels et patrimoniaux, Sthrau, Saint-Pierre-Saint-
Paul, plusieurs fois, Laffitte, Conservatoire, Banque de France, R telier
Renaissance,
b ; le Manège qui est en cours ; la salle Jean Forest, salle Mozin qui sont terminées ;
Coubertin qui est en cours, pour une première phase cette année
et on a des subventions pour refaire un complément.
Vous avez aussi Sous-le-
à Sous-le-Bois. La mairie annexe de Sous-le-Bois, ça y est, elle est rénovée.
La sécurité : on a investi quand même sur 160
équipements de la Police Municipale. La Maison des Habitants à Sous-le-Bois, on oublie. Cabri qui est Page 50 sur 119
presque terminée. La salle des fêtes de Douzies qui a aussi été rénovée. Alors je sais bien, il me reste
encore le faubourg de Mons, il me reste encore, j
qui a été un coût aussi pour la ville de Maubeuge.
La halle couverte, rassurez-vous, ça va bientôt ouvrir :
Zoo, les jardins du Tilleul, le
Saint-Émilie aussi sur lequel nous avons beaucoup investi.
Après, sur les aménagements, je pense à la Concorde, la Clouterie qui est en cours, je pense
aussi à la place des Nations, sur les aménagements autour de la place des Nations ; sur la place de
évidemment à la Violaine et aussi à la Clouterie qui sont aussi de gros aménagements.
! Parce que les Maubeugeois, ça, ils voient les
des trains qui passaient, nous sommes montés dedans, pour subventionner au maximum nos
opérations.
Demain, investir de cette manière-là, ce sera plus compliqué. Ça sera beaucoup plus
peu de moyens, nous avons significativement investi pour la ville de Mau
important, pour améliorer la vie de nos habitants.
: mais
- et ce qui est en train de se faire à
Maubeuge
Et demain, il y aura des investisseurs privés qui reviennent sur Maubeuge ; je ne parle pas
de la formation avec le CFA, etc. Je ne parle pas de tout cela, ce qui a été fait, et ça,
s
qui nous accompagnent et , mais en tout cas, tout le monde le réalise et
tout le monde va dans le même sens.
Et le plus important aussi, ce sont les manifestations que nous portons. Parce que les
;
il sait payer ses distractions, m
-le-Bois, etc. Tout était gratuit et le cirque, on fait des
gratuités pour les habitants. Alors oui, je pourrais faire payer, ce que vous dites, mais sincèrement,
les moyens de se payer. Et vous savez, quand je vois des gens qui peuvent aller au cirque, qui ne vont
P ;
le réseau de chaleur, pour les habitants, les 5 000 habitants, 5 000 foyers qui sont rénovés, ça a été
quand même une décision très importante.
charges grâce au réseau de chaleur et je peux vous dire une chose : je suis en train de travailler sur la
quartiers, pour accompagner encore mieux les habitants.
Voilà, Monsieur ROMBEAUT, ce que je voulais vous dire. Donc oui, le budget de la ville de
rs collègues.
Pardon ?
Ah, il y a un amendement. Alors, Monsieur ROMBEAUT, vous voulez lire votre
amendement
en recettes et en dépenses, Page 51 sur 119
AMENDEMENT
Déposé par Réinventons Maubeuge
À la délibération n° 13 de : Budget Primitif 2025
Modifier les éléments suivants :
« Le budget Charges à caractère général (Chapitre 011), pour un montant total de
11 800 580,80 »
« Le budget Autres charges de gestion courante (Chapitre 065), pour un montant total de
5 402 230,06 »
En les modifiants comme suit :
« Le budget Charges à caractère général (Chapitre 011), pour un montant total de
10 300 580,80 »
Soit une économie de 1 500 000
« Le budget Autres charges de gestion courante (Chapitre 065), pour un montant total de
4 807 893,06 »
Soit une économie de 594 337
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le budget primitif , voire
4
Notre ville a besoin de réformes structurelles qui seront à même de limiter au maximum les
dépenses en fonctionnement de notre ville.
Dans un premier temps, nous proposons une baisse des dépenses de fonctionnement dans les
chapitres 11 et 65 du budget municipal pour un montant global de 2,1
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
-à-dire la baisse du budget, charges à caractère général, de 1 500 000
millions ; la baisse également du budget « autres charges de gestion courante » de
594 000 millions. Tout simplement et donc, au global, réaliser une économie de
2,1
Monsieur le Maire :
Des questions sur cet amendement ? Bon, Monsieur ROMBEAUT, je pense
que je vous ai répondu sur votre amendement, sur lequel vous allez un petit peu vite sur un certain
nombre de sujets ; quand vous retirez des prestations pour le ménage et en contrepartie, vous devez
augmenter la masse salariale, vos éléments ne sont pas équilibrés.
été un petit peu rapidement.
Qui vote cet amendement ? Monsieur ROMBEAUT, Monsieur DE KEPPER. Est-
? Personne. Qui vote contre ? Le reste
? Donc les deux autres groupes votent contre votre amendement.
VOTE à la majorité avec 2 votes POUR (Jean-Pierre ROMBEAUT Fabrice DE KEPPER) et
33 votes CONTRE - Amendement rejeté
Monsieur le Maire :
lire toutes les lignes, etc. M ? Page 52 sur 119
Autrement, je peux relire ligne à ligne. Vous voulez que je le fasse ? Allez, je vais le faire, si
vous voulez. Ah, elle plaisante ? Non, je vais le faire. Comme on me dit de le faire, je le fais.
660 000. Je ne vais pas dire les centaines, en
660 000
Sur les crédits de fonctionnement votés au titre du budget général, 54 403 000
dépenses et en recettes, donc vous avez un budget total de 84 064 000
recettes.
? Personne. Qui vote contre ? Un, deux, six, huit. Huit personnes. Qui vote
pour
budget primitif qui évidemment méritera des corrections, vous le savez tous, pour tous les éléments
que nous avons déjà évoqués ici. Je vous propose de passer à la délibération suivante.
Vote Dépenses de fonctionnement :
25 POUR : (Arnaud DECAGNY Florence GALLAND Nicolas LEBLANC Jeannine PAQUE Dominique DELCROIX Annick LEBRUN Patrick MOULART Bernadette MORIAME Naguib REFFAS Brigitte RASSCHAERT Samia SERHANI Emmanuel LOCOCCIOLO Michèle GRAS Djilali HADDA Patricia ROGER Myriam BERTAUX Boufeldja BOUNOUA Marie- Charles LALY Robert PILATO Christelle DOS SANTOS Malika TAJDIRT André PIEGAY Caroline LEROY Larrabi RAISS Azzedine ZEKHNINI)
8 CONTRE (Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH Jean-Pierre ROMBEAUT Fabrice DE KEPPER)
Vote Recettes de fonctionnement :
25 POUR : (Arnaud DECAGNY Florence GALLAND Nicolas LEBLANC Jeannine PAQUE Dominique DELCROIX Annick LEBRUN Patrick MOULART Bernadette MORIAME Naguib REFFAS Brigitte RASSCHAERT Samia SERHANI Emmanuel LOCOCCIOLO Michèle GRAS Djilali HADDA Patricia ROGER Myriam BERTAUX Boufeldja BOUNOUA Marie- Charles LALY Robert PILATO Christelle DOS SANTOS Malika TAJDIRT André PIEGAY Caroline LEROY Larrabi RAISS Azzedine ZEKHNINI)
8 CONTRE (Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH Jean-Pierre ROMBEAUT Fabrice DE KEPPER)
Vote :
25 POUR : (Arnaud DECAGNY Florence GALLAND Nicolas LEBLANC Jeannine PAQUE Dominique DELCROIX Annick LEBRUN Patrick MOULART Bernadette MORIAME Naguib REFFAS Brigitte RASSCHAERT Samia SERHANI Emmanuel LOCOCCIOLO Michèle GRAS Djilali HADDA Patricia ROGER Myriam BERTAUX Boufeldja BOUNOUA Marie- Charles LALY Robert PILATO Christelle DOS SANTOS Malika TAJDIRT André PIEGAY Caroline LEROY Larrabi RAISS Azzedine ZEKHNINI)
8 CONTRE (Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH Jean-Pierre ROMBEAUT Fabrice DE KEPPER)
Vote
25 POUR : (Arnaud DECAGNY Florence GALLAND Nicolas LEBLANC Jeannine PAQUE Dominique DELCROIX Annick LEBRUN Patrick MOULART Bernadette MORIAME Naguib REFFAS Brigitte RASSCHAERT Samia SERHANI Emmanuel LOCOCCIOLO Michèle GRAS Djilali HADDA Patricia ROGER Myriam BERTAUX Boufeldja BOUNOUA Marie- Charles LALY Robert PILATO Christelle DOS SANTOS Malika TAJDIRT André PIEGAY Caroline LEROY Larrabi RAISS Azzedine ZEKHNINI)
8 CONTRE (Rémy PAUVROS Marie-Pierre ROPITAL Michel WALLET Sophie VILLETTE Guy DAUMERIES Inèle GARAH Jean-Pierre ROMBEAUT Fabrice DE KEPPER)
Objet n° 14 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de
2025
Vu la Loi du 1er juillet
10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 165 de la loi
n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, Page 53 sur 119
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
• L.1611-
budgets des associations ayant reçu une subvention,
• L.2121-29 relatif à la clause de compétence générale du Conseil Municipal,
• L.2311-
distincte du vote du budget,
L.311-1
demande,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu la circulaire NOR : PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les
pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches
relatives aux procédures d'agrément,
Vu la circulaire 5 811/SG du 29 septembre 2015, portant sur les nouvelles relations entre
les pouvoirs publics et les associations
État en date du 21 juin 1993, n° 118 491, Commune de CHAURIAT,
relatif aux conditions imposées pour accorder une subvention à une association,
Vu les délibérations portant sur les subventions de fonctionnement aux associations au
2024 :
• n° 182 du 13 décembre 2023,
• n° 11 du 26 mars 2024,
• n° 58 du 12 juin 2024,
Vu la délibération n° XXX en date du 20 décembre 2024 portant adoption du Budget
Primitif 2025 de la Ville,
2025,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
dépense :
• public ;
• ;
•
Considérant que les associations listées ci-dessous répondent par leur activité :
•
• aux besoins de la population,
associations,
2025,
Considérant que les élus membres de certaines associations ne prendront pas part au vote.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• 2025,
selon le détail figurant ci-dessous : Page 54 sur 119
Subvention 2025
Pour mémoire, subvention N-1 et N-2 aux
associations du tableau 2025
Subvention 2024 Subvention 2023
Vie Associative
Amicale de la Police Municipale de Maubeuge 500 500 0
AAFME 1 800 1 800 1 800
Big Band Maubeuge 600 600 600
Caisse de solidarité 110 000 110 000 110 000
Les Canotiers (Amicale du Fbg Saint-Quentin) 700 700 700
DLT Event 1 000 500 0
Maubeuge Bienvenue 600 600 600
Oxygène Events 75 000 75 000 0
Scouts Unionistes Sambre-Avesnois 300 300 300
24H de Maubeuge (Téléthon) 5 000 5 000 5 000
TOTAL Vie Associative 195 500 195 000 119 000
Action Sociale
Accueil et promotion Sambre 1 000 1 000 1 000
ADAR 1 300 1 300 1 300
AFEJI 1 000 1 000 900
AGIIE 5 000 0 0
Cercle des Anciens de la croix Saint-Ghislain 700 700 700
CLIC 2 000 0 3 000
Efficience 59 8 000 8 500 8 500
GEM La Main Tendue 2 500 2 500 2 500
Mots et Merveilles 5 000 5 000 5 000
Moulinette 2 000 2 000 2 000
OZANAM (Saint-Vincent de Paul) 2 200 2 200 2 200
Relais Prison Sambre Avesnois 250 250 250
Secours Catholique Nord-Cambrai 1 500 1 500 1 500
Temps des Séniors 700 700 700
TOTAL Action Sociale 33 150 26 650 29 550
Santé/Handicap
APEI Papillons Blancs 2 500 2 500 2 500
Blouses roses 1 000 0 1 000
Étincelle de la Sambre 3 000 3 000 3 000
FNATH (Accidentés de la vie et handicapés) 250 250 250
Le Fil 3 000 2 500 2 500
1 500 1 500 0
Stella 1 000 0 0
TOTAL Santé/Handicap 12 250 9 750 9 250
Environnement
Amicale des pêcheurs de Maubeuge 2 500 2 500 2 500
Les Jardiniers de Maubeuge et Vallée de la Sambre 1 000 0 1 000
Jardins familiaux de Grévaux 3 000 3 000 3 000
TOTAL Environnement 6 500 5 500 6 500
Petite Enfance
Allô Nounou Ici Bébé 3 000 3 000 3 000
TOTAL Petite Enfance 3 000 3 000 3 000
Éducation
216 0 0
APE École Primaire Mixte du Pont Allant 980 1 024 728
840 876 892
APE Notre Dame de Grâce 1 732 1 868 0
TOTAL Éducation 3 768 3 768 1 620
Jeunesse
AFS Vivre Sans Frontière 500 0 500
TOTAL Jeunesse 500 0 500
Sports
Aïkido Arts Martiaux 1 525 1 525 1 525
Alliance Judo 59 29 000 26 000 26 000
Amicale Cyclo Sambre Avesnois Hainaut (ACSAH) 400 400 400
Association Sportive de Douzies (AS Douzies Football) 20 000 20 000 25 000
Boxing Club Maubeugeois 4 000 4 000 4 000
Carabiniers de Maubeuge 4 000 4 000 4 000
2 000 2 000 2 000
techniques de rue)
2 000 2 000 2 000
Club de Plongée Maubeugeois 2 000 2 000 2 000
ADAV (Association Droit au Vélo) 5 000 5 000 5 000
Émulation Canine 800 800 800 Page 55 sur 119
Sporting Club Maubeuge (FC Epinette) 20 000 20 000 15 000
FFM Free Fight Maubeuge 5 000 5 000 5 000
Maubeuge Futsal Academy 6 000 6 000 6 000
Gymnastique La Maubeugeoise 15 000 13 000 13 000
Judo Arts Martiaux Maubeuge 8 000 7 000 7 000
Karaté Club Maubeuge 1 500 1 500 1 700
Kinball Club Maubeuge 3 500 3 500 3 500
Loisir Pétanque Maubeuge 500 500 500
Maubeuge Football Américain Eagles 2 500 2 500 2 500
Maubeuge Marathon 10 000 10 000 10 000
Musculation Maubeugeoise 8 000 8 000 8 000
Olympique de Maubeuge Football 2 000 3 000 3 000
Paume Maubeugeoise 18 000 13 000 13 000
Rugby Club Maubeuge 40 000 40 000 40 000
Sambre Avesnois Handball 120 000 100 000 80 000
Team triathlon Maubeuge 2 000 2 000 2 000
UMTT (Union Maubeugeoise de Tennis de Table) 3 000 3 000 3 000
USM Athlétisme 47 000 45 000 45 000
USM Badminton 3 000 3 000 3 000
USM Basket 150 000 150 000 135 400
USM Football 200 000 200 000 257 500
USM Natation 12 000 12 000 12 000
USM Tennis 13 000 13 000 13 000
Val de Sambre Volley Club 5 000 5 000 5 000
Vital Séniors 2 000 2 000 2 000
TOTAL Sport 767 725 735 725 758 825
Culture
Lyrique) 2 000 2 000 2 000
Après Midi Détente pour tous 1 000 1 000 500
AGMAT (Association Généalogie Maubeuge Avesnois Thiérache) 600 600 600
7 000 6 000 5 000
Amis des Orgues Saint-Pierre et Saint-Paul 700 700 700
Maubeuge Art et Culture 10 000 10 000 10 000
Amis du Chemin de Saint-Jacques de Compostelle 500 500 500
Association ferroviaire Sambre Avesnois (AFSA) 500 500 500
Atelier Théâtre 700 700 700
Bougez Rock 25 000 25 000 25 000
CCT Le Manège 660 000 660 000 660 000
Cercle de Bridge 300 0 0
2 000 1 500 1 500
CIE Chaabane 10 000 0 0
Cité des Géométries 45 000 45 000 45 000
Clair Ludique 1 000 0 0
Energy Dance 500 500 600
ExCentric 12 000 9 000 9 000
Harpe en Avesnois (ADPHAH) 5 000 5 000 5 000
Idem + Arts 35 000 35 000 35 000
500 500 500
Les amicroches 700 700 0
500 500 0
Malbodium Chess Club 4 000 4 000 4 000
Malbodium Museum 4 500 4 500 4 500
Passions Mordus Caisses Anciennes 1 500 1 500 1 000
Photo Club 2000 2000 2000
Renaissance Vauban 35 000 50 000 30 000
Secteur 7 25 000 25 000 25 000
Société des Concerts du Conservatoire 2 000 2 000 2 000
Société Philharmonique Maubeuge 6 500 6 500 6 500
Tarot Maubeuge Val de Sambre 500 300 300
UTEL (Université du Temps Libre) 1 200 1 200 1 200
TOTAL Culture 902 700 901 700 878 600
Associations Patriotiques
Amicale des Anciens des Chars et Blindés Cavalerie de Maubeuge 1 100 900 900
Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de Sambre Avesnois 150 150 150
Association pour la Mémoire du Général de Gaulle 900 900 500
FNRG (Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie) 500 500 200
Médailles du Travail Maubeuge Louvroil et environs 900 900 900 ème section de
Maubeuge
300 350 250
UAPM (Unions des Associations Patriotiques de Maubeuge) 500 1 000 500 Page 56 sur 119
TOTAL Associations Patriotiques 4 350 4 700 3 400
Politique de la Ville
ACSM (Association des Centres Sociaux de Maubeuge) 270 000 328 000 270 000
Amis de la Butte 6 450 6 450 2 000
Club Léo Lagrange 3 400 3 400 1 000
Comité des fêtes Provinces Françaises 500 500 500
Comité des Fêtes de Sous-le-Bois 1 000 1 000 1 000
TOTAL Politique de la Ville 281 350 339 350 274 500
Logement
CLCV 350 350 350
TOTAL Logement 350 350 350
Commerce/Marchés
Maubeuge shopping 20 000 20 000 15 000
Syndicat des Commerçants des Marchés de France 3 000 3 000 3 000
TOTAL Commerce/Marché 23 000 23 000 18 000
TOTAL GÉNÉRAL 2 234 143 2 248 493 2 103 095
Monsieur le Maire :
Les subventions aux associations, est- par rapport à cette
délibération pour un montant de 2 234 143
déduit, Monsieur ROMBEAUT, il y a aussi le Zoo, sur lequel on va abonder à 500 000 , mais enfin bon,
-
en a pas ? Ah si, Monsieur PIEGAY qui ne veut pas voter un certain nombre de délibérations.
Lesquelles ?
Intervention de Monsieur André PIEGAY :
En tant que P
délibération.
Monsieur le Maire :
Sur une ? Laquelle ? Les médaillés ?
Intervention de Monsieur André PIEGAY :
Les médaillés du travail, oui.
Monsieur le Maire :
Les médaillés. Je vais corriger. Monsieur BOUNOUA ?
Temps des séniors pour Madame ROGER. Monsieur WALLET pour, il est parti. Monsieur
WALLET pour Les Amis de la Butte. Madame LEBRUN pour les canotiers. Monsieur HADDA pour la
boxe. Madame LALY pour ? Tout est listé ? Bon. Monsieur LEBLANC ?
Intervention de Monsieur Nicolas LEBLANC :
ont, dans la version qui a été présentée, toutes deux 500 . En réalité, il était convenu de fixer la
courant.
Monsieur le Maire :
modifier cette délibération ? Oui ? Je vous en remercie, de cette
quand même plus de 2
directement aux associations, 2 234 143
ccompagner le
tissu associatif.
Vote : Unanimité Page 57 sur 119
Objet n° 15 : Mise en place du dispositif de parrainage avec le Crédit Agricole Nord France
dans le cadre du Forum Santé et Handicap
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
• L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le
pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2122-21 relatif à des décisions dudit Conseil par le Maire,
39 du Code Général des Impôts relatif à la déductibilité des charges
de
janvier 1989 relatif à la terminologie économique et
financière définissant le parrainage,
BOI-BIC-CHG-40-20-40 du 30 août 2016 relative aux dépenses effectuées
par les entreprises dans le cadre du parrainage,
BOFIP-GCP-170005 du 22 février
collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements de certaines de leurs
recettes et dépenses,
BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 du 21 juin 2023 relative aux conditions de
versements effectués par les entreprises,
Vu le guide pratique relatif à la sécurisation des opérations de parrainage des entreprises
2024,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
Considérant que la loi ne définit pas le parrainage aussi appelé sponsoring,
toutefois être défini comme un soutien financier ou matériel, apporté par une personne morale à une
principalement commercial,
événement du « Forum Santé et Handicap » qui se déroulera
les 22 et 23 novembre
contribution financière de 1 200
Considérant que « le Forum Santé et Handicap » porté par la Ville est un événement inclusif
tourné vers le handicap,
Que, de ce fait, cette contribution entre dans le cadre de la démarche de Responsabilité
sociétaux,
Considérant que le Crédit Agricole Nord France dispose de ses propres canaux de diffusion
mise à disposition de la marque pour exploitation et de prestations consenties par la Ville, en
e,
accordées par la Ville,
Que le projet de convention figure en annexe de la présente. Page 58 sur 119
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• la mise en place du dispositif de parrainage du Crédit Agricole Nord France
dans le cadre du Forum Santé et Handicap, qui se déroulera du 22 au
23 novembre 2024,
•
parrainage ainsi que tous avenants afférents.
Monsieur le Maire :
Vous avez eu la mise en place du dispositif de parrainage avec le Crédit Agricole Nord de
200 - des oppositions ou des abstentions
remercie, en saluant le travail qui a été fait par les Services et Madame SERHANI.
Vote : Unanimité
Objet n° 16 : Abrogation de la délibération n° 163 du Conseil municipal du
05 novembre 2024 Groupement de commandes Adhésion au groupement de
commandes « Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de matériaux
et consommables »
11 « Outillage »
L.242-
e remplace,
Vu la délibération n° 163 du 05 novembre
commandes « Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de matériaux et
consommables
Considérant que la Ville de Maubeuge a, par la délibération n° 163 du Conseil municipal du
05 novembre 2024, déjà adhéré à ce groupement pour les lots 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10, 12, 14 et 15,
Mais considérant que la CAMVS a, le 06 novembre 2024, ouvert aux communes le lot
11 « Outillage », réservé initialement exclusivement à la CAMVS,
Que, par voie de conséquence, la Ville de Maubeuge souhaite adhérer à ce groupement pour
le lot n° 11 « Outillage » désormais ouvert aux communes,
L.242-
la remplacer,
11 précité permettra à la ville de Maubeuge de réaliser
des économies,
ses lots évoqués,
Considérant que pour harmoniser cette adhésion aux différents lots, il est nécessaire
163 susvisée,
Que cette abrogation se fait à la demande de la ville, bénéficiaire de la décision initiale,
lot 11,
163 du 05 novembre 2024 susvisée et de
au groupement de commandes « Accord- Page 59 sur 119
cadre à bons de commande concernant la fourniture de matériaux et consommables »
pour les lots proposés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-4 relatif
à la constitution des groupements de commandes par un établissement public de coopération
intercommunale,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs
à la constitution des groupements de commandes et aux conventions constitutives de groupement
de commandes
1634 en date du 12/06/2018 relative à la
compétence exclusive du Conseil Municipal
Vu la délibération n° 4228 en date du 09 octobre 2024 du Conseil Communautaire de la
CAMVS relative à la délégation de compétences du Conseil Communautaire au Président, abrogeant
et remplaçant la délibération n° 4132 en date du 22 mai 2024,
-annexé,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 04 décembre 2024,
L.5211-4-4 susvisé un groupement de
commandes, tel que défini par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
peut être constitué entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses
la charge de mener
tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au
consommables,
Considérant que la convention constitutive dudit groupement, ainsi que les marchés à bons
de commande, arrivent à terme au 31 décembre 2024,
Que dans le cadre du schéma de mutualisation, il a été convenu de développer les
avec ses communes membres,
Que ce groupement de commandes ccord-cadre mono attributaire
de fourniture de matériaux et de consommables en 16 lots distincts
- Lot 1 : Électricité Page 60 sur 119
Considérant que les rôles des communes et de la CAMVS sont fixés dans la convention
constitutive du groupement de commandes dont modèle est joint en annexe,
Accord-cadre à
bons de commandes concernant la fourniture de matériaux et consommables » de manière à
simplifier et sécuriser nos
Que compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la
commandes et désigne la CAMVS comme coordonnateur,
-cadre, au nom et pour le compte des membres du
groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics,
Considérant que la convention prévoit que les membres du groupement habilitent le
coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le
groupement,
groupement de commandes,
Que la convention précise que la mission de la CAMVS comme coordonnateur ne donne pas
lieu à rémunération,
pour le fonctionnement du groupement seront supportés par le coordonnateur,
Considérant en termes de
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• De prendre acte 163 du Conseil Municipal du
5 novembre 2024 afin de la remplacer par une délibération plus favorable, car plus
avantageuse pour la ville sur le plan financier.
• 163 du Conseil Municipal du 5 novembre 2024, portant adhésion
au groupement de commandes constitué par la CAMVS « Accord-cadre à bons de commande
concernant la fourniture de matériaux et consommables » et autorisation de signature de la
convention afférente, pour les lots 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10, 12, 14, 15.
• au groupement de commandes « Accord-cadre à bons de commande pour la
fourniture de matériaux et de consommables » pour les lots 1, 2, 3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15.
•
la CAMVS.
• le projet de convention constitutive dudit groupement de commandes,
marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
• Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer la convention constitutive du
de la présente délibération.
• le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres issus du
groupement de commandes pour le compte de la Commune, et ce sans distinction de
procédures ou de montants.
• De décider que les dépenses inhérentes, issues de ce groupement de commandes, seront Page 61 sur 119
Monsieur le Maire :
163 du Conseil Municipal du 5 novembre 2024,
groupement de commandes, adhésion au groupement de commandes « Accord-cadre à bons de
commande 163 portant adhésion au
, donc un changement
- ? Il fallait rajouter « outillage ». Il convient donc de modifier cette
délibération que nous avons votée avec cette nouvelle délibération, pour rajouter le mot
« outillage ». Le lot outillage. Alors attendez, le lot
ouvert aux communes. Voilà. Est-
.
Vote : Unanimité
Objet n° 17 : Délibération rectificative pour erreur matérielle de fond non substantielle de
la délibération n° 192 du 5 novembre 2024 intitulée : « Autorisation au Maire de
participer à une vente aux enchères pour IV »
État du 28 novembre 1990, Gérard, n° 75559 relatif au respect du
février 2009, M et Mme Michel
X, n° , mais
non substantielles,
Vu la réponse ministérielle du 09 avril 2015 à la question n° 13074 relative soit à la
n° 192 du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2024 autorisant
monsieur le Maire, ou sa représentante Madame Myriam Bertaux, à participer à une vente aux
IV »,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
délibération n° 192 susvisée consistant en une erreur sur le numéro de chapitre sur lequel
:
«
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À
• Autorise Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Myriam Bertaux, en tant que
conseillère déléguée au « commerce et artisanat sédentaires », à participer à la vente aux
enchères au nom de la ville de Maubeuge le 7 novembre 2024, prévue le 24 à l'Hôtel des
ventes de Maubeuge sis 15 rue Pierre de Coubertin à Maubeuge, de la licence IV de
l'établissement « NOAMATH » situé 58 route de Mons placé en liquidation judiciaire.
• IV à un prix maximum de vente de 8 000
à la cession).
•
relatifs à ce dossier. Page 62 sur 119
• Impute la dépense au chapitre n° 21 « Immobilisations corporelles » du Budget de la Ville de
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Maire de Maubeuge »,
:
• « Impute la dépense au chapitre n° 20 « Immobilisations incorporelles » du Budget de la Ville
de Maubeuge si cette dernière ».
L243-
réglementaire non créateur de droits peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié,
Considérant que cette erreur matérielle constitue une erreur de forme résiduelle, et
exécutoire,
erreur matérielle sur une délibération nécessite par principe une nouvelle délibération du Conseil
Municipal,
décision, le Conseil Municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération
régularisation de cette erreur matérielle de fond,
Que pour ce faire, il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle
figurant sur la délibération n° 192 de la séance du Conseil Municipal du 05 novembre 2024,
Considérant que les conditions légales de rectification sont remplies,
rectifier cette erreur matérielle.
• De prendre acte que la délibération n° 192 du 05 novembre
matérielle non substantielle en raison de la mention « Impute la dépense au chapitre n°
21 « Immobilisations corporelles » du Budget de la Ville de Maubeuge si cette dernière venait
»
• rectification de la délibération n° 192 du 05 novembre 2024 intitulée
«
» en indiquant que la dépense sera imputée au chapitre 20 « Immobilisations
incorporelles » du Budget de la Ville de Maubeuge
• De prendre acte que désormais, la dépense sera imputée au chapitre n° 20 « Immobilisations
incorporelles » du Budget de la Ville de Maubeuge.
Monsieur le Maire :
licence IV que nous avons achetée
pour la ville de Maubeuge. Or, cette dépense aurait dû être imputée au chapitre 20, « Immobilisations
incorporelles » du Budget de la ville de Maubeuge. Cette dernière venait à emporter les enchères, ce
21. Pardon, au lieu du 21, il
faut mettre au chapitre 20. Est-
pas. Des abstentions non plus ? Je vous remercie.
Vote : Unanimité Page 63 sur 119
Objet n° 18 :
Nouvel An, dont les places seront distribuées gratuitement aux habitants par la ville
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles :
• L.2122-1-
• L.2125- occupation du
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles :
• L.2212-1 et L.2212-2 relatifs à la Police Municipale dont le maire est chargé,
• R.2241-1 prévoyant que les autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine
public communal sont délivrées par le maire
Vu la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
et conforter le lien entre les animaux et les hommes,
Vu du 25 juin
établissements recevant du public,
janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant
le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP type CTS : chapiteaux, tentes et structures),
Vu la circulaire n° INTA1919298J du 22 juillet 2019, modifiant la circulaire
n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance
n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes, précisant que les
occupations foraines ou circassiennes du domaine public inférieures à 4 mois ou à caractère
saisonnier peuvent être exclues de la procédure de mise en concurrence préalable
Vu la charte des cirques dans les communes,
Vu le projet de contrat de cession de droit de représentation artistique, de prestation
technique et artistique, proposé par la société FREDO DOUCHET à la ville, ci-annexé,
Vu le projet de -annexé,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 04 décembre 2024,
patrimonial
effet, celle-ci affirme que « Depuis deux siècles, le cirque enrichit le patrimoine de la
France.
• Les arts de la piste connaissent un renouveau dans leurs formes traditionnelles
attirent un public toujours plus nombreux. Cet ensemble de disciplines artistiques est
•
aussi une pratique éducative populaire comme en témoignent la multiplication des
• Le cirque se décline au pluriel, avec des logiques économiques et artistiques
différentes, mais avec la volonté partagée de toucher de nouveaux territoires ainsi
•
soutenir et de développer.
• Jouant un rôle déterminant dans la vie culturelle du pays, les collectivités territoriales,
les communes en particulier, sont intéressées au développement de pratiques
artistiques qui contribuent à leur animation », Page 64 sur 119
Considérant que la place de ces spectacles dans les villes a été fragilisée par différents
expériences pour les communes : problématiques de sécurité, endommagement des terrains,
nt jamais eu de numéros
comportant des animaux, entraînant un désintéressement du public, mais également une réticence
des communes à en accueillir,
Que suivant les évolutions de la société, le législateur, par la loi portant lutte contre la
maltraitance animale susvisée, met fin progressivement à la présence de ces animaux dans les
cirques, pour une interdiction totale prévue en 2028,
prendre part,
Considérant que les représentations dudit cirque auront lieu les samedi 11 et dimanche
12 janvier 2025 sur le parking Roosevelt, ainsi que le mercredi 15 janvier 2025 sur la place de
séances (6 x 1 000 places) prévues seront entièrement offertes aux Maubeugeois.
conditions de la venue du cirque, et les différents coûts afférents,
38 000 euros 000 personnes, selon la demande,
sans variation du tarif prévu,
Considérant que le projet de contrat susvisé prévoit aussi que la ville assumera certains
Considérant que pour la bonne réalisation de ce contrat, il convient de permettre
janvier 2025
concernant la place Roosevelt, et du 13 au 16 janvier
L.2125-1 susvisé du CGPPP, il revient au Conseil Municipal de
Maubeugeois de pouvoir profiter
Considérant que la venue dudit cirque se fait dans cet objectif, suivant la demande de la
ville, et dans le but de contribuer à la pérennité de cette activité artistique.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
•
cirque sur la commune, ainsi que de la distribution de places aux habitants, Page 65 sur 119
• Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le projet de contrat de cession de
droit de représentation artistique, de prestation technique et artistique proposé par la
société FREDO DOUCHET à la ville, ainsi que tous avenants y afférents.
• Monsieur
titre gracieux du 7 au 12 janvier 2025 concernant la place Roosevelt, et du 13 au
16 janvier
dans le cadre de la réalisation de son contrat, ainsi que tous avenants y afférents.
Monsieur le Maire :
public pour le fameux cirque de la nouvelle
année. Est- ? Monsieur ROMBEAUT.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Juste une petite remarque, Monsieur le Maire. Pour tout vous dire, je préfère que ce soit un
chapiteau pour accueillir un cirque du Nouvel A
Monsieur le Maire :
Ah, ç part
? Des abstentions, des votes contre non plus ? Je vous remercie.
Vote : Unanimité
Objet n° 19 : Demande de non-application de la pénalité de retard à la Société SATELEC,
attributaire du lot 6 « électricité » du marché n° 2018_01, espace de sortie au Zoo de
502,62
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :
• L.1617-2 relatif à la possibilité du comptable public de subordonner un acte de
paiement à la fourniture de certaines pièces justificatives,
• L.2122-22 relatif
au pouvoir exécutif, le Maire,
• L.2122-23 relatif à la soumission des décisions prises par le maire, en vertu de
L.2122-22, aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations
des conseils municipaux portant sur les mêmes objets et à la subdélégation aux
conseillers municipaux,
• D.1617-19 1 reprenant la liste des pièces justificatives prévues à
transmettre
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, et notamment son article 30-1-2° relative à la
procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence après infructuosité,
septembre 2009 portant approbation du Cahier des clauses
administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux 2009 et notamment
(avenant),
État
• manufacturés
• en date du 15 mars 1999 « Jarnac
renoncer aux pénalités de retard par pure opportunité, Page 66 sur 119
• en date du 17 mars 2010 « -les-Moulineaux
; la commune devait être réputée avoir renoncé à lui
infliger des pénalités de retard,
Vu le jugement rendu par la Cour Régionale des Comptes Pays de la Loire en date du
31 octobre 2019 « Commune de Vallet » selon lequel la renonciation aux pénalités de retard peut
être considérée comme un abandon de recettes et doit ainsi, à ce titre, être justifiée auprès du
comptable public,
Vu la réponse ministérielle du 1er juin 2006, n° 20975 JO
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal du 12 mars 2018 par laquelle le Conseil
Municipal L.2122-22 du CGCT
et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget quel que soit le montant,
Vu les arrêtés :
• n° 93/2018 en date du 15 janvier 6
(Électricité
988,26
• n° 2408/2018 en date du 18 octobre 2018 par lequel la Ville a décidé de signer les
modifications n°
• n° 1495/2017 en date du 18 avril î
Vu le contrat du Maî
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières applicable au marché n° 2018_01 et
notamment les articles :
• 4-1 intitulé « »
• 4-3 « pénalités pour retard »,
Vu la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques concernant la mise en
paiement de la facture de la société sur cette prestation, estimant que la période allant du
23 juin 2018 au 09 août
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 04 décembre 2024,
Considérant que par décision n° 93/2018 signée le 15 janvier 2018 et soumis au contrôle
de légalité de la Préfecture le 16 janvier 2018, la ville de Maubeuge en la personne de Monsieur le
pour le lot n° 6 électricité à la SAS SATELEC, 14 ZA les
poutrelles à Trith-Saint-Léger pour un montant de 26 988,26 395,91
des pièces du contrat notamment :
• Du point (E) intitulé «
fixée au 10 février juin 2018 limite,
• 4 intitulé « Pénalités et Primes » du Cahier des Clauses
administratives particulières (CCAP), que
est fixée au 23 juin 2018. 19.1.3 du CCAG travaux 2009 la
date limite pour le commencement des travaux est fixée au 10 février 2018
janvier 2018.
Que le contrat, en conséquence, avait une date de fin au 23 juin 2018,
notifiée par voie électronique le
16 janvier 2018, Page 67 sur 119
rédiger le 09 juillet 2018,
une modification n° 1 au contrat, afin de porter la fin du chantier au 31 octobre 2018 aux motifs
suivants : « À Zoo fin mars, les entreprises ont évolué en site occupé. Les
»,
Que cette modification, signée les 09 juillet et 09 août 2018 par les parties, transmise en
préfecture pour contrôle de légalité le même jour, était sans incidence financière,
septembre 2018
par le maî : « Selon évolution du programme de la maî :
précaires constatés une fois les déposes faites par la Ville, la nécessité de poser 2 armoires
électriques intermédiaires est devenue incontournable. Incidence financière de 2 085,52
2 502,62 . »,
Que cette modification avec incidence financière, signée par les parties les 04 septembre
et 18 octobre, a été transmise en préfecture pour contrôle de légalité ce même jour,
Que le titulaire, la société SATELEC, a alors posé ces deux armoires électriques,
le
31 octobre 2018,
ville,
î
contractuel de ce dernier,
e 23 juin 2018,
Que par voie de conséquence la modification n° 1 portant sur la prolongation de fin du
chantier au 31 octobre 2018, a été faite le 09 août 2018 soit hors délai contractuel est irrégulière et
en conséquence sans effet,
reste au 23 juin 2018,
Que subséquemment la Direction Générale des Finances publiques considère que les
4.3 du CCAP peuvent être appliquées,
les travaux dans un délai prolongé régulier, il est proposé de ne pas appliquer les pénalités,
une recette.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• De constater la bonne foi du titulaire
pensait régulier,
• De constater de ce dossier,
• Et par conséquent, de prononcer la non-application des pénalités de retard à la société
2 085,52 502,62
Monsieur le Maire :
Après, vous avez une demande de non-application des pénalités de retard à la société
502 -ce que vous voulez que je lise
? Non ? Bon, ce sont 2 000 petit retard. Est-ce que je Page 68 sur 119
peux voter cette délibération ? Des abstentions, des votes contre, non plus ? Je vous remercie. Allez-
y, Madame VILLETTE, vous avez une question ?
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
ne sont pas vraiment pour des retards, en fait.
Monsieur le Maire :
Non.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
: paye-t-on à nos fournisseurs, quand on paye des
factures en retard, paye-t-on dans les délais, a-t-on déjà eu des intérêts à verser ?
Monsieur le Maire :
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Tout à fait, dans le cadre des marchés publics.
Monsieur le Maire :
Dans le cadre des marchés, et si nous avons des décalages, alors, des décalages, pour dire
avez ce type de délibération. Il faut mettre les dates de démarrage, etc. Ce qui ne se faisait pas avant.
évidemment,
ent dire, un certain nombre de délibérations, cette nouvelle application par la
administratifs par rapport à cela.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Et on les a payés combien, ces retards ?
Monsieur le Maire :
Je ne sais pas vous dire, au moment où je vous parle, on ne sait pas.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Est- ?
Monsieur le Maire :
Mais c , mais il a dû y en avoir. Je vous le dirai.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Je vous écrirai et puis vous me répondrez.
Monsieur le Maire :
, n
pas eu -être avancé un peu. À
ma connaissance, non, mais on va vérifier.
que 2 000 élibération 19, 20, 21, 24, 22, 23, excusez-moi, je
recommence : 19, 20, 21, 22, 23 pour ces délibérations, donc je me permets de les grouper. Est-ce
? Je vous remercie. Nous allons
passer aux délibérations de Monsieur LEBLANC concernant la Fête du Livre.
Vote : Unanimité Page 69 sur 119
Objet n° 20 : Demande de non-application des pénalités de retard à la Société LORBAN &
-cadre multi-attributaires à bons de commande pour
2023_078, concernant le bon de commande
relatif à la réfection des allées du cimetière de Sous-le-Bois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :
• L.1617-2 relatif à la possibilité du comptable public de subordonner un acte de
paiement à la fourniture de certaines pièces justificatives,
• L.2122-22 relatif
au Maire,
• L.2122-23 relatif à la soumission des décisions prises par le maire, en vertu de
L.2122-22, aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations
des conseils municipaux portant sur les mêmes objets et à la subdélégation aux
conseillers municipaux,
• D. 1617-19 relatif prévues à
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1, 1° relatif au
recours à une procédure adaptée pour passer un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin
est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe dudit Code,
mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives
générales (CCAG) des marchés publics de travaux, et notamment son article 28.1 relatif à la période
de préparation des travaux, lequel dispose que « La période de préparation est la période durant
laquelle, avant l'exécution des travaux, certaines dispositions préparatoires doivent être prises et
certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être établis. Cette période est
incluse dans le délai d'exécution du marché. Elle est, sauf stipulation contraire dans les
documents particuliers du marché, fixée à une durée de deux mois.
Les documents particuliers du marché précisent les tâches à réaliser par le titulaire
pendant la période de préparation.
Le démarrage des travaux mentionné dans l'ordre de service prévu à l'alinéa 2 de
l'article 18.1.1 ne peut intervenir que lorsque les tâches préparatoires sont achevées.
La durée de la période de préparation peut être prolongée par ordre de service, sauf si la
raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; l'ordre de service prolonge le délai d'exécution
du marché de la même durée »,
État en date du :
• 28 octobre 1953 « Société Comptoir des textiles bruts et manufacturés » selon lequel
pénalités
publiques cocontractantes,
• 15 mars 1999 « Jarnac
pénalités de retard par pure opportunité,
Vu le jugement rendu par la Cour Régionale des Comptes Pays de la Loire en date du
31 octobre 2019 « Commune de Vallet » selon lequel la renonciation aux pénalités de retard peut
être considérée comme un abandon de recettes et doit ainsi, à ce titre, être justifiée auprès du
comptable public,
Vu la délibération n° 37 du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, modifiée par la délibération
n° 159 du Conseil Municipal du 05 novembre 2024, par laquelle le Conseil Municipal consent la
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant, Page 70 sur 119
3502/2023 du 14 décembre 2023 -cadre multi-
2023_078,
avec les deux opérateurs économiques suivants : COLAS FRANCE Établissement MONTARON et
LORBAN & CIE,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) applicable au marché
n° 2023_078 et notamment son article
travaux,
Vu le devis n° 004/2024 en date du 12 janvier 2024, réalisé par la société LORBAN & CIE,
Vu le bon de commande n° AA240004 émis le 23 janvier
société LORBAN & CIE pour des travaux de réfections des allées du cimetière de Sous-le-Bois,
Vu le procès-verbal des opérations préalables à la réception du 11 mars 2024,
Vu la décision de réception desdits travaux retenant pour leur achèvement la date du
11 mars 2024,
Vu la facture n° 24-03- 421,84 euros TTC, éditée par la société
LORBAN & CIE en date du 14 mars 2024,
Vu le rejet du mandat n° 5656/2024 par la Direction Générale des Finances Publiques
concernant la mise en paiement de la facture de la société sur cette prestation,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 04 décembre 2024,
Considérant que conformément à la délibération modifiée n° 37 du Conseil Municipal du
05 juillet 2020 susvisée, et en respect de la réglementation de la commande publique, Monsieur le
Maire a, par son arrêté n° 3502/2023 du 14 décembre -cadre multi-
2023_078,
aux sociétés colas France Établissement MONTARON et LORBAN & CIE,
Que la ville de Maubeuge a bien émis un bon de commande en date du 23 janvier 2024 pour
des travaux de réfection des allées du cimetière de Sous-le-Bois de 38 421,84
date du 11 mars 2024 par une décision de réception en respect des règles de la commande publique,
Que par la suite, la société a transmis sa facture, n° 24-03-
38 421,84
Mais considérant que la Direction Générale des Finances publiques a rejeté le paiement du
Mandat n° 5656/2024 de cette facture au motif selon lequel le bon de commande ne précise pas de
21 prévoit des pénalités journalières de 100
de la date de démarrage de cedit délai,
-
application de pénalités,
dans un délai raisonnable au regard des difficultés rencontrées, afin de déterminer si des pénalités
doivent être ou non appliquées,
:
- Une installation de chantier
- La signalisation Page 71 sur 119
-
- Le démontage du revêtement en enrobés
- 0/20 calcaire
-
- 0/6 calcaire
- Un procès-
-
-
Que ces nombreux éléments et étapes nécessitaient un légitime temps afin de réaliser la
réfection des allées du cimetière de Sous-le-Bois,
28.1, du CCAG travaux susvisé, relatif aux délais de
du marché,
Considérant que le CCAP est muet quant aux délais de préparation des travaux,
Considérant que ce délai de deux mois commence à courir à compter de la notification du
bon de commande auprès du titulaire du marché,
Considérant que le bon de commande susvisé a été édité en date du 23 janvier 2024, mais
que sa date de notification reste inconnue,
Que la décision de réception des travaux a pourtant été prise en date du 11 mars 2024, soit
dans un délai inférieur aux deux mois susmentionnés,
Considérant que la ville juge que les travaux commandés auprès de la société LORBAN & CIE
pour la réfection des allées du cimetière de Sous-le-Bois ont bien été exécutés dans un délai
raisonnable suivant la notification du bon de commande, et ce de manière efficace et rapide, dans le
Considérant que ladite société a réalisé les travaux prévus de manière satisfaisante, tant
de ne pas infliger des pénalités de retard,
Considérant que pour procéder au paiement de la facture susmentionnée, la Direction
Générale des Finances Publiques requiert une décision de non-application des pénalités de retard,
renoncer à une recette.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• De constater la bonne foi du titulaire
• De constater la bonne réalisation des travaux de réfection des allées du cimetière de Sous-
le-Bois, par la société LORBAN & CIE, qui a agi avec diligence et dans un délai raisonnable
• De prononcer par conséquent la non-application des pénalités de retard à la société LORBAN
& CIE concernant la facture, n° 24-03-346, émise après réalisation des travaux et suivant le
bon de commande n° -cadre multi-attributaires à bons de
marché n° 2023_078, afin de
Vote : Unanimité Page 72 sur 119
Objet n° 21 : Demande de non-application des pénalités de retard à la société AGECI,
-cadre à bons de commande mono-attributaire de services
n°
défense incendie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :
• L.1617-2 relatif à la possibilité du comptable public de subordonner un acte de
paiement à la fourniture de certaines pièces justificatives ;
• L.2122-22 relatif aux délégations de pouvoirs conférées par
au Maire ;
• L.2122-23 relatif à la soumission des décisions prises par le maire, en vertu de
L.2122-22, aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations
des conseils municipaux portant sur les mêmes objets et à la subdélégation aux
conseillers municipaux ;
• D. 1617-
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2124-1 relatif au recours
à un appel ouvert lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils
européens figurant dans un avis annexé au présent Code,
septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles,
État en date du :
• 28 octobre 1953 « Société Comptoir des textiles bruts et manufacturés » selon lequel
pénalités
publiques cocontractantes,
• 15 mars 1999 « Jarnac
pénalités de retard par pure opportunité,
Vu le jugement rendu par la Cour Régionale des Comptes Pays de la Loire en date du
31 octobre 2019 « Commune de Vallet » selon lequel la renonciation aux pénalités de retard peut
être considérée comme un abandon de recettes et doit ainsi, à ce titre, être justifiée auprès du
comptable public,
Vu la délibération n° 37 du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, modifiée par la délibération
n° 159 du Conseil Municipal du 05 novembre 2024, par laquelle le Conseil Municipal consent la
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant,
mars -cadre à bons de
commande mono-attributaire à la Société AGECI sans montant minimum et sans montant maximum
total de commande pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse avant la
mars 2021,
• 4, précisant que : « Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification
d'attribution.
Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Page 73 sur 119
de service et de démarrage des missions »,
• 26, prévoyant
et la date à laquelle démarre cedit délai, afférents au marché n° 2020_108, pour lequel des factures :
• ont déjà été émises et les mandats afférents rejetés par la Direction Général des
Finances Publiques (DGFIP),
• qui vont
rejetés,
Vu les conseils pris auprès de la DGFIP au 10 décembre 2024, afin de résoudre ces
difficultés,
attributaire
de la date de démarrage de cedit délai,
-
application de pénalités,
•
•
rejetés
-application de pénalités,
Considérant que pour procéder au paiement des dites factures présentes et à venir, la
Direction Générale des Finances Publiques requiert une décision de non-application des pénalités de
retard,
•
• D'anticiper Page 74 sur 119
•
attributaire
✓ émises
✓
afférents
•
remplies
Vote : Unanimité
Objet n° 22 : Demande de non-application de pénalités de retard aux Sociétés COLAS et
-cadre multi-attributaires à bons de commande
2023_078.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :
• L.1617-2 relatif à la possibilité du comptable public de subordonner un acte de
paiement à la fourniture de certaines pièces justificatives,
• L.2122-
au Maire,
• L.2122-23 relatif à la soumission des décisions prises par le maire, en vertu de
L.2122-22, aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations
des conseils municipaux portant sur les mêmes objets et à la subdélégation aux
conseillers municipaux,
• D.1617-
Vu le Code de la commande publique, en particulier les articles : R.2124-2, ainsi que R.2161-
2 à R.2161-5 relatifs au recours à un appel d'offres ouvert lorsque la valeur estimée du besoin est
égale ou supérieure aux seuils européens,
mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives
générales (CCAG) des marchés publics de travaux
État :
• du 28 octobre 1953 « Société Comptoir des textiles bruts et manufacturés » qui
précise que l'application des pénalités de retard n'est jamais une obligation pour les
personnes publiques cocontractantes,
• du 15 mars 1999 « Jarnac », selon lequel l'administration est en droit de renoncer aux
pénalités de retard par pure opportunité, Page 75 sur 119
-cadre multi-attributaires à bons de
décembre 2023,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) applicable au marché
n° 2023_078 et notamment ses articles :
• 3 relatif à la forme
3.2
et 3.7 du CCAG travaux,
• 5 relatif à la durée -
• 21
et la date à laquelle démarre cedit délai, afférents au marché n° 2023_078, pour lesquels des
factures :
• été
• être
Considérant en principe
de la date de démarrage de cedit délai,
-
application de pénalités,
•
•
rejetés
-application de pénalités, Page 76 sur 119
Considérant que pour procéder au paiement des dites factures présentes et à venir, la
Direction Générale des Finances Publiques requiert une décision de non-application des pénalités de
retard,
• Sociétés COLAS et
-cadre multi-attributaires à bons de commande pour
2023_078.
• D'anticiper
• prononcer
✓
✓
•
sont
Vote : Unanimité
Objet n° 23 : Demande de non-application des pénalités de retard aux entreprises
intervenant sur les lots de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
n° relatif aux missions d'ingénierie pour la réalisation de
travaux de rénovation du patrimoine de la ville de Maubeuge
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :
• L.1617-2 relatif à la possibilité du comptable public de subordonner un acte de
paiement à la fourniture de certaines pièces justificatives ;
• L.2122-
au Maire ;
• L.2122-23 relatif à la soumission des décisions prises par le maire, en vertu de
L.2122-22, aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations
des conseils municipaux portant sur les mêmes objets et à la subdélégation aux
conseillers municipaux ;
• D. 1617-
transmettre au comptable
Vu le Code de la commande publique, en particulier les articles : R.2124-2, ainsi que R.2161-
2 à R.2161-5 relatifs au recours à un appel d'offres ouvert lorsque la valeur estimée du besoin est
égale ou supérieure aux seuils européens,
septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles,
État en date du :
• 28 octobre 1953 « Société Comptoir des textiles bruts et manufacturés » selon lequel
publiques cocontractantes,
• 15 mars 1999 « Jarnac
pénalités de retard par pure opportunité, Page 77 sur 119
•
• °
•
• °
mars 2021,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) applicable à l'accord-cadre à
bon de commande mono-attributaire de services, et donc au marché n° 2020_103_104_105_106,
et notamment ses articles :
• 4, précisant que : « La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir
de la notification d'attribution. Le délai d'exécution correspond au délai sur lequel le
titulaire s'est engagé dans son offre. Le délai d'exécution du bon de commande
commence à courir à compter de la date de notification du bon. La notification du bon
de commande interviendra soit par courriel soit par voie postale dans les deux cas avec
accusé de réception. Seuls les bons de commande signés du représentant du pouvoir
adjudicateur seront honorés par le titulaire. »
• prévoyant
•
• être
conformément à la délibération modifiée n° 37 du Conseil Municipal du
05 juillet 2020 susvisée, et en respect de la réglementation de la commande publique, Monsieur le
Maire a, par son arrêté n° 884/2021 du 15 mars -cadre mono-attributaire à
bons de commande relatif aux missions d'ingénierie pour la réalisation de travaux de rénovation du
patrimoine de la Ville de Maubeuge, comme suit :
• Lot n° 1 Patrimoine scolaire : ETBE Ingénierie, SARL WONK Architectes, LGI
Structures Concept, AGECI Engineering (Marché 2020_103) ; Page 78 sur 119
• Lot n° 2 Patrimoine sportif : ETBE Ingénierie, SARL Architecture Sakariba, LGI
Structures Concept, AGECI Engineering (Marché 2020_104) ;
• Lot n° 3 Bâtiments culturels et cultuels : ETBE Ingénierie, Etienne Sintive Architecte,
LGI Structures Concept (Marché 2020_105) ;
• Lot n° 4 Bâtiment à vocation administrative et sociale : ETBE Ingénierie, Architecte
Éric Guillou, LGI Structures Concept (Marché 2020_106),
de la date de démarrage de cedit délai,
-
application de pénalités,
• déjà
•
-application de pénalités,
Considérant que pour procéder au paiement des dites factures présentes et à venir, la
Direction Générale des Finances Publiques requiert une décision de non-application des pénalités de
retard,
•
patrimoine
• D'anticiper
• prononcer
✓
✓
•
légales
Vote : Unanimité Page 79 sur 119
Culture, patrimoine, associations patriotiques et culturelles, bâtiments culturels
Rapporteur : M. Nicolas LEBLANC, Adjoint
Objet n° 24 :
« Livre en Fête
Littéraire 2025, et de son concours de nouvelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
• L.2122-21 relatif aux décisions du Conseil Municipal que le maire est chargé
• L.2122-29 relatif à la clause de compétence générale du Conseil Municipal qui prévoit
que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles :
• L.111-1 relatif
• L.122-
comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ;
• L.122-7 relatif à la cession à titre gratuit ou onéreux du droit de représentation et/ou
du droit de reproduction ;
• L.131-
Livre en Fête » et la Ville de
Maubeuge, ci-annexé,
Vu le règlement du concours du Printemps Littéraire Maubeugeois 2025, ci-annexé,
Culture, Patrimoine, Urbanisme,
Logement et Rénovation Urbaine » en date du 05 décembre 2024,
Considérant que la ville de Maubeuge souhaite organiser un salon du livre littéraire visant à
avec des auteurs francophones et internationaux, en partenariat a Livre en Fête »,
Considérant que la ville souhaite organiser dans le cadre de cet événement un concours de
Maubeuge : ville
fortifiée »,
modalités de participation des candidats, du rôle du jury et des récompenses des lauréats,
Que pour cela la Ville souhaite offrir des lots aux trois premiers lauréats du concours, à
euros, 150 euros et 100 euros en bons cadeaux à dépenser
Livre en Fête
nouvelles.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• Livre en Fête » dans le cadre de
2025, et de son concours de nouvelles
•
• Maire ou son délégataire à signer la convention, les documents
afférents et les avenants éventuels modifiant la présente convention
Intervention de Monsieur Nicolas LEBLANC :
Merci, Monsieur le Maire. Page 80 sur 119
Il y a donc une délibération me concernant, donc pour le Printemps Littéraire 2025.
« Livre en Fête », qui réunit les deux libraires maubeugeois, Étoiles vagabondes et Librairie Vauban,
ces deux librairies aux futurs lauréats du
concours de nouvelles, qui cette année portera sur « Maubeuge, ville fortifiée ». Le Printemps
Littéraire aura lieu les 26 et 27 avril prochains.
Monsieur le Maire :
Des questions ?
Des abstentions, des votes contre, non plus ? Je vous remercie.
25, Madame LALY.
Vote : Unanimité
Urbanisme, rénovation urbaine (ANRU), constructions nouvelles et aménagement
urbain,
réhabiliter, relation avec les bailleurs sociaux, accessibilité, programme «
de ville », commande publique
Rapporteur : Mme Marie-Charles LALY, Adjointe
Objet n° 25 :
communal cadastrées M n° 380 -381 et 382 sises rue de la Croix, quai de Jemappes et
avenue de France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
• L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le
pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2122-21 Conseil Municipal par Monsieur le
Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles
• L.1 relatif aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux
collectivités territoriales,
• L.2111-1 relatif aux biens constituant le domaine public des personnes publiques,
• L.2141-1 relatif à la sortie des biens du domaine public des personnes publiques suite
aux actes de désaffectation et de déclassement,
• L.3111-
du domaine public des personnes publiques,
soit affectés à
l'usage direct du public, soit affectés à un Service Public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un
aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce Service Public. »
L.2141-1 précité : «
Service Public Page 81 sur 119
public, ne fait plus partie du domaine public à compter de
constatant son déclassement. »,
, eu égard aux dispositions des deux articles précités :
•
sauf à prononcer sa désaffectation à usage du public et son déclassement dudit
domaine, pour en disposer,
• que
•
fait
de son déclassement de son domaine public,
380 381 et 382 pour une surface
totale de 9
, mais situés sur le domaine public communal,
Que, par conséquent, elles font partie ipso facto du domaine public communal, même si
, il appartient à la seule Commune de Maubeuge de constater leur
désaffectation à usage du public et de prononcer leur déclassement, préalables obligatoires, pour
Que les parcelles précitées ne présentent aucun intérêt pour la Commune de Maubeuge,
, ni aucun usage public,
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal de :
• De constater que les emprises foncières cadastrée M n° 380-
totale de 9 m², sises rue de la Croix, Quai de Jemappes et avenue de France sur le
•
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
Je vous propose de réunir les trois, les 24, 25 et 26 concernant la désaffectation, le
déclassement et les échanges fonciers entre la ville de Maubeuge et la SARL
Monsieur le Maire :
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
24, 25, 26.
Monsieur le Maire :
25 Page 82 sur 119
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
Alors, vous avez la désaffectation
Monsieur le Maire :
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
Ah, oui, OK.
Monsieur le Maire :
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
Pardon.
Monsieur le Maire :
Donc pour
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
-moi.
Monsieur le Maire :
Vote : Unanimité
Objet n° 26 : Déclassement et intégration dans le domaine privé communal
foncières dépendant du domaine public communal, cadastrées M n° 380-381 et 382 sises
rue de la Croix, quai de Jemappes et avenue de France
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles :
• L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le
pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2122- décisions du Conseil Municipal par le Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles :
• L.1 relatif aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux
collectivités territoriales,
• L.2111-1 relatif aux biens constituant le domaine public des personnes publiques,
• L.2141-1 relatif à la sortie des biens du domaine public des personnes publiques suite
aux actes de désaffectation et de déclassement,
• L.3111-
du domaine public des personnes publiques,
Vu la délibération n° du 17 décembre 2024 relative à la désaffection
dépendant du domaine public communal, cadastrée M n° 380-381 et 382 pour une surface totale de
9 m² sises rue de la Croix, quai de Jemappes et avenue de France, Page 83 sur 119
L.2141-1 précité : «
Service Public
public, ne fait plus partie du domaine public à compter de
constatant son déclassement. »
Considérant
désaffectation et son déclassement dudit domaine, pour en disposer,
préalable à la vente,
Maubeuge,
affecté :
• De prononcer leur déclassement du domaine public de la Ville de Maubeuge
• En conséquence de les intégrer dans le domaine privé de cette dernière.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• De prononcer
privé communal des emprises foncières cadastrées M n° 380-
de 9 m², sises rue de la Croix, quai de Jemappes et avenue de France
Vote : Unanimité
Objet n° 27 : Échange foncier entre la Ville de Maubeuge et la SARL JEANSTADT des
emprises foncières cadastrées M n° 380-381 et 382, propriétés de la commune, et des
emprises foncières cadastrées M n° 378 et 379, propriétés de la SARL JEANSTADT, sises
rue de la Croix, quai de Jemappes et avenue de France
Vu le Code
• des
droits
•
mobilier
• 3211
.
•
territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles : Page 84 sur 119
• L.1311-9 à L.1311-12 et les articles R 1311-3 à R 1311-
État dans le cadre de projets
• L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le
pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2241- Conseil Municipal de délibérer sur les acquisitions
Vu le Code Civil, et notamment les articles :
•
•
• :
• L240-1 relatif à la définition des différentes sorties de vigueur des actes
administratifs,
• L242- créateur
Vu le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) BOI-ENR-DMTOI-20 en date du
12 septembre 2012 relatif aux mutations de propriété à titre onéreu
décembre
en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
État n° 21510 du 8 janvier 1982, Epoux Hostetter sur la création de
État, du 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles, relatif aux
conditions de prix de vente des immeubles,
Administrative d'Appel de Marseille, du 24 janvier 2012,
n° 10MA01232, relatif au délai raisonnable pour réaliser la vente,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° :
• n° XXX en date du 20 décembre 2024 actant de la désaffectation des emprises
foncières dépendant du domaine public communal cadastrées M n° 380-381 et 382
sises rue de la Croix, quai de Jemappes et avenue de France,
• n° XXX en date du 20 décembre
le domaine privé communal des emprises foncières dépendant du domaine public
cadastrées M n° 380-381 et 382 sises rue de la Croix, quai de Jemappes et avenue de
France,
service des domaines en date du 13 novembre 2024, ci-annexé,
Culture, patrimoine, urbanisme,
Logement et rénovation urbaine » en date du 5 décembre 2024,
Considérant que la SARL JEANSTADT a proposé à la Ville de Maubeuge de procéder à un
ages aux abords dudit immeuble,
Considérant que les emprises concernées par cet échange sont constituées comme suit :
• De parcelles communales dépendant du domaine public, cadastrées M n° 380,
m² qui correspondent à des équipements
appartenant à la SARL JEANSTADT, mais situés sur le domaine public communal,
• De parcelles appartenant à la SARL JEANSTADT, cadastrées M n°
surface totale de 76 m² qui correspondent à des aménagements qui relèvent de
Considérant que les parcelles communales M n° 380-381 et 382 précitées, concernées par
par les deux délibérations prises ce même jour au préalable. Page 85 sur 119
Considérant que le BOFIP du 12 septembre 2012 susvisé prévoit que dans le cas où les biens
échangés ont une valeur différente, il y a échange avec soulte, celle-ci étant égale à la différence de
valeur des deux biens,
Considérant que dans le cadre de cet échange :
• m²
• m²
en faveur de la SARL
JEANSTADT,
vénale de ces emprises à 8 /m²,
Que de ce fait, la valeur du terrain concédé par la SARL JEANSTADT est de 608
le terrain concédé par la Ville est d
72 jouteront 50 % de frais
544 susvisé du Code Civil dispose que : « la propriété
est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas
un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Considérant
dispositions ci-dessus citées,
isée dans un délai raisonnable,
Que conséquemment il est accordé un délai de dix-huit mois aux parties pour concrétiser la
vente, délai renouvelable une fois,
Que ce délai court à compter de la notification de la présente délibération, ayant acquis son
caractère exécutoire, à son bénéficiaire,
ente délibération sera abrogée,
Que subséquemment, la Commune de Maubeuge et la SARL JEANSTADT disposeront à
nouveau librement de leur droit de propriété sur leurs parcelles respectives concernées par la
présente délibération.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
•
emprises foncières cadastrées M n° 80-381 et 382 (9 m²), propriétés de la commune, et des
emprises foncières cadastrées M n° 378 et 379 (76 m²), propriétés de la SARL JEANSTADT,
sises rue de la Croix, quai de Jemappes et avenue de France,
• % des
• %,
•
cette délibération,
•
• De dire que le délai de dix-huit mois, courant à compter de la notification de la présente
délibération à son bénéficiaire devenue exécutoire, et renouvelable une fois, est un délai
délai, la présente délibération sera abrogée.
Vote : Unanimité Page 86 sur 119
Objet n° 28 : Le Shakespeare Autorisation de principe pour la signature d'un compromis
dans le cadre de
publics âgés et fragiles proposés par la CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la Cohésion
urbaine et notamment son article 5 qui définit les principes de détermination des Quartiers
Prioritaires de la politique de la Ville (QPV),
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles :
• L.1111-
• L.1211-1 et R.1211-
• L.1212-
•
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles :
• L.1311-9 à L.1311-12 et les articles R.1311-3 et R.1311-
• L.2121-29 relatif à la clause de compétence générale du Conseil Municipal qui prévoit
que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
• L.2241- Conseil Municipal de délibérer sur les acquisitions
de droits réels immobiliers,
Vu le Code de , notamment les articles :
• L.221-
• L.300-
Vu le Code des Relations :
• L.240-1 relatif à la définition des différentes sorties de vigueur des actes
administratifs
• L.242-
de droit dont
• paisible du droit de
propriété,
Vu les décrets :
• n° 2014-767 du 03 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les
départements métropolitains,
• n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 relatif à la liste des périmètres des quartiers
prioritaires de la politique de la ville,
• n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville,
• n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014
relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses
modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,
• n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains et son annexe,
• n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des
quartiers prioritaires de la ville dans les départements métropolitains et son annexe, Page 87 sur 119
ministériel
ministériel du 5 décembre
en location immobilière poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Vu :
• du Conseil État du 8 janvier 1982, Epoux Hostetter sur la création de droits au profit
de ,
• du Conseil État, du 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles, relatif aux
conditions de prix de vente des immeubles,
• de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, du 24 janvier 2012, n° 10MA01232,
relatif au délai raisonnable pour réaliser la vente,
Vu la délibération n° 40 du 26 mars 2024 relative à la signature du contrat de ville 2024-
2030 et le contrat afférent.
Vu le courrier de Madame la Préfète déléguée pour
11 janvier 2024 relatif à la géographie prioritaire actualisée entrée en vigueur le 1er janvier 2024,
Vu du projet de délibération en Commission municipale « Culture, Patrimoine,
Urbanisme, Logement et Rénovation Urbaine », en date du 05 décembre 2024,
Considérant
dans les quartiers
prioritaires de la ville (QPV),
Considérant 15 sites
situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville qui construiront et expérimenteront
s
âgés et fragiles entre 2025 et 2027,
Considérant janvier 2024 susvisé, Madame la Préfète à
Ville avec des évolutions de contour par rapport à la géographie initiale,
Et considérant 2024-806 du 13 juillet 2024 susvisé,
la ville de Maubeuge compte les quartiers prioritaires de la politique de la ville suivants :
• Pont de Pierre ;
• Provinces Françaises La Joyeuse ;
• ;
• Quartier intercommunal Sous-le-
Ville et , a déposé sa
Séniors au sein du quartier prioritaire dénommé « Provinces Françaises La Joyeuse »,
Considérant que le projet porté par le CCAS consiste à créer et animer un espace dédié aux
opération plus globale visant notamment à la réhabilitation des espaces publics environnants,
m² environ, sis au 3, rue
du Commerce, situé en rez-de-chaussée de la résidence Joyeuse, propriété de
Promocil Le Shakespeare
toute activité,
Considérant que dans le cadre de ce projet,
réaliser travaux de réhabilitation et de mise aux normes afin de pouvoir accueillir cette
maison des séniors et permettre la réalisation des animations qui seront proposées aux personnes
âgées, Page 88 sur 119
Promocil
Considérant que, au regard des premières études menées par
Promocil
Shakespeare,
prévisionnel maximum avoisinerait un coût estimatif de 546 000
ce
vente sur ledit immeuble.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• Le Shakespeare », situé rue
du commerce à Maubeuge.
•
compromis de vente avec la
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
de principe pour la signature d'un compromis de
vente entr et la ville de Maubeuge, dans le cadre de
Dans ce cadre- s
(QPV), PROMOCIL a déposé sa
éniors au sein du quartier prioritaire dénommé
« Provinces Françaises La Joyeuse », ce projet consistant à créer et animer un espace dédié aux
séniors
m² kespeare, situé en rez-de-chaussée
de la résidence Joyeuse, propriété de la SA HLM Avesnoise PROMOCIL.
PROMOCIL
réhabilitation et de mise aux normes afin de pouvoir accueillir cette Maison des Séniors et ce avant
sa cession à la ville, pour un coût estimatif de 546 000
Pour confirmer cet
de vente de cet immeuble.
Monsieur le Maire :
ROPITAL et Monsieur ROMBEAUT, mais Monsieur ROMBEAUT a été plus rapide.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Oui, merci, Monsieur le Maire. Évidemment, je suis favorable au projet qui est présenté,
Il est proposé à 546 000 m² -à- 275
Or, les commerces en centre-ville ont une valeur qui se situe entre 500 et 1 000
semble effectivement
disproportionné.
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
. Page 89 sur 119
Monsieur le Maire :
Attendez.
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
Pardon, excusez-moi.
Monsieur le Maire :
à 500, 1 000
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ROMBEAUT :
Ben, si.
Monsieur le Maire :
Alors, peut-
?
-être un
-
devancé Madame LALY. Y a-t- ? Madame ROPITAL, pardon. Vous avez la parole.
Intervention de Madame Marie-Pierre ROPITAL :
Commissions du CCAS,
.
Monsieur le Maire :
Intervention de Madame Marie-Pierre ROPITAL :
servaient à rien.
Monsieur le Maire :
Intervention de Madame Marie-Pierre ROPITAL :
Intervention de Madame Marie-Pierre ROPITAL :
Monsieur le Maire :
Intervention de Madame Marie-Pierre ROPITAL : Page 90 sur 119
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
Rémy PAUVROS
PROMOCIL
PAUVROS.
Vote : Unanimité
Objet n° 29 : Travaux exécutés
: Application
% sur le montant des dépenses en respect des termes de
-2 du Code
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles :
• L.1311-1 et L.1311- État complétés par des arrêtés
du représentant État dans le département ou du maire fixant les règles générales Page 91 sur 119
• L.1311-4 qui précise que lorsque les mesures ordonnées ont pour objet d'assurer le
respect des règles d'hygiène en matière d'habitat et faute d'exécution par la personne
qui y est tenue, le maire y procède d'office aux frais de celle-ci.
• L.1331-22 relatif
• L.1421-4 précisant que le contrôle administratif et technique des règles d'hygiène
relève de la compétence du maire pour les règles générales d'hygiène fixées, en
application du chapitre Ier du titre Ier du livre III, pour les habitations, leurs abords et
dépendances ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2 relatifs à la Police Municipale dont le maire est chargé.
Vu le Code de la construction :
• L.511-1 à L.551-1 et R.511-1 à R.511-
• L.521-1 à L.522-2 relatifs à la protection des occupants et aux conséquences
• L.543- fin de prendre en compte les coûts de maîtrise d'ouvrage
et d'accompagnement social supportés par les services de l'État, des communes ou de
leurs groupements à raison des travaux et mesures prescrits par les arrêtés,
mises en demeure ou injonctions pris en application de l'article L.1311-4 du Code de
la santé publique, de l'article L. 184-1 et du chapitre 1er du titre Ier du livre V du présent
Code, le recouvrement des dépenses engagées aux frais des propriétaires
défaillants comporte, outre le montant des dépenses recouvrables prévues
à ces mêmes articles, un montant forfaitaire de 8 % de ces dépenses.
• L.184-
commission de sécurité, concernant un établissement recevant du public qui est à
situation. Le cas échéant, à défaut d'exécution volontaire, et après mise en demeure
demeurée infructueuse, le maire peut procéder d'office aux travaux nécessaires pour
mettre fin à la situation d'insécurité manifeste, afin que des aménagements et travaux
soient réalisés dans un délai fixé. Lorsque la commune procède d'office aux travaux,
elle agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais. Sa créance
est recouvrée comme en matière de contributions directes.
2020-1144 du 16 septembre
simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Vu le décret n° 2020-1711 du 24 décembre
simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Vu le règlement sanitaire départemental (RSD)
Culture, Patrimoine, Urbanisme, Logement et Rénovation
Urbaine » en date du 5 décembre 2024,
septembre 2020 susvisée a
Considérant
-1 et L2212-2 le maire a un
pouvoir de police générale lui permettant très largement de prendre toute mesure nécessaire pour
prévenir les atteintes à la santé ou à la sécurité des personnes sur le territoire de sa commune.
Que ce pouvoir est le plus adapté en cas de risque grave, immédiat ou imminent.
-1 et suivants susvisés, le maire et le préfet se
: Page 92 sur 119
• le maire pour la mise en sécurité et les édifices menaçant ruine,
• le préfet
mise
Que le degré
Que selon
concomitamment.
effets des arrêtés.
art. L. 511-2 du CCH susvisé, peut
Considérant
en cas de non-exécution par les responsables, de prévoir une astreinte (sauf en procédure
ensuite auprès des propriétaires ou des personnes concernées.
aux frais du propriétaire.
recouvrable
notamment :
•
mitoyens,
•
;
• le cas échéant
engagés pour le relogement, égale à un an du loyer prévisionnel, les frais de la publicité
foncière.
Que cette
-2 susvisé, la collectivité qui a engagé
ces frais liés aux travaux et mesures prescrits par les arrêtés, mises en demeure ou injonctions, en
outre le montant des dépenses recouvrables
ci-dessus, un montant forfaitaire de 8 % de ces dépenses. Ce, afin de prendre en compte les coûts
perception immédiatement exécutoire, sont recouvrées comme en matière de contributions
1617-5 du CGCT, le comptable public disposant de
communes) pour les recouvrer.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• De L.543-2 susvisé la commune qui a engagé
des frais liés aux travaux et mesures prescrits par les arrêtés, mises en demeure ou
injonctions, en lieu et
dépenses recouvrables, un montant forfaitaire de 8 % de ces dépenses. Ce, afin de prendre
services. Page 93 sur 119
• De prendre acte que ces frais liés aux travaux et ce montant forfaitaire de 8 % constituent
conformément aux termes de L.1617-5 du CGCT.
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
salubrité à la place des propriétaires défaillants. La mise en place de ces mesures accapare en partie
les équipes de la municipalité, outre le recouvrement des dépenses engagées auprès du propriétaire
défaillant, le Code de la C H %
de ces
de prendre acte de ces mesures.
Monsieur le Maire :
Des questions ? Je vous
remercie. Madame LALY.
Vote : Unanimité
Objet n° 30 : Reconversion de la friche La Violaine au sein du
quartier Pont Allant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
• L.1111-
• L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le
pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
L.300-1 du Code
État n° 390347 du 27 mars 2017 « Procedim et Sinfimmo », relatif au
Vu la délibération n° 113 du 18 octobre 2012 du Conseil Municipal autorisant Monsieur le
Maire à signer avec Pas-de-Calais la convention
opérationnelle « Maubeuge Pont Allant » ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés,
Vu la convention opérationnelle « Maubeuge Pont Allant » signée respectivement les 2 et
3 janvier 2013 par la Ville et l'EPF Nord Pas-de-Calais,
Vu les avenants à la convention opérationnelle susvisée et notamment :
• -2019 signé le
30 août 2017 par la Ville et le 12 septembre 2017 par l'EPF Nord Pas-de-Calais,
• 2 portant sur la prolongation de la durée de portage foncier, signé le
21 juin 2018 par la Ville et le 6 juillet Pas-de-Calais,
• 3 portant sur la prolongation de la durée de portage foncier et la cession
au profit de la SA PROMOCIL de la parcelle BB n° 185 signé le 11 avril 2019 par la Ville
et le 17 avril Pas-de-Calais,
• 4 portant sur la prolongation de la durée de portage foncier signé le
18 mars 2020 par la Ville et le 7 avril Pas-de-Calais,
• n° 5 portant sur la prolongation de la durée de portage foncier signé le
7 février Pas-de-Calais et le 23 février 2023 par la Ville,
Vu le -annexé, dont la rédaction est en cours
de finalisation, Page 94 sur 119
« Culture, patrimoine, urbanisme,
Logement et rénovation urbaine » en date du 5 décembre 2024,
Elesmes, qui représente environ
3,8 hectares,
de vie et de redynamiser le quartier Pont Allant se trouvant à proximité du centre-ville de Maubeuge,
Considérant que la ville de Maubeuge souhaite mettre en place un Appel à Manifestation
aménagements, puis de céder ou mettre à disposition une offre de logements, adaptée aux besoins
ville de Maubeuge,
liée à un projet en cohérence avec les orientations communales ressortant du projet de cahier des
charges susvisé, et se verra attribuer la cession des parcelles, objet du présent appel à projet,
retenir le projet offrant le meilleur équilibre entre qualité de la programmation et réalisme
collectivité,
suit :
• Lancement Conseil Municipal, par le
presse spécialisée, sur la base du projet de cahier des charges ci-annexé,
•
semaines qui suivent
• Après réception des candidatures, examen par la commission technique composée des
• Après examen des candidatures par la commission technique, examen des
candidatures par un jury désigné, et sélection des 3 équipes les mieux classées,
• équipes retenues, par le comité technique et le jury,
• Après examen et analyse des offres par le comité technique, examen et analyse des
offres par le jury, le jury proposera au Conseil Municipal :
•
retenu,
• Ou sélectionnera 2
pourront préciser leur projet dans le cadre de la remise de leur proposition finale,
• Choix du porteur de projet lauréat par délibération du Conseil Municipal, Page 95 sur 119
optimisation du foncier,
prévoient les orientations définies au sein du projet de cahier des charges.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
•
Violaine située route à Maubeuge.
•
les prochains mois.
•
nécessaires à de la présente délibération, notamment en désignant les
Intervention de Madame Marie-Charles LALY :
La friche de La Violaine au sein du quartier de Pont Allant se compose
constructions et valorisée par un confortement de la végétation, intéressante et structurée en îlots,
pouvant développer des milieux complémentaires et des zones clairement délimitées pouvant
; ce serait 90 logements environ se répartissant en maisons individuelles,
clairement positionné dans la partie est du site ; un Drive en programme supplémentaire se déploie
dans la même bande, sans imbrication avec les habitants. Nous vous demandons donc de valider le
et environnementale et architecturale selon les
orientations définies.
Monsieur le Maire :
Des questions ? Des votes contre ? Non plus. Je vous
que vous ne pourrez pas voter.
Vote : Unanimité
Ressources Humaines
Rapporteur : Mme Florence GALLAND, Conseillère déléguée
Objet n° 31 :
Nord (CDG59) pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028
L.2121-29 relatif à
la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le pouvoir de régler par ses
délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles :
• L.1 Code,
• L.452-40 à L.452-48 relatifs aux missions facultatives, exercées par le CDG, à la
demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, Page 96 sur 119
• L.631-1 à L.631-9 relatifs aux congés liés à
• L.822-1 à L.822-30 relatifs aux congés pour raison de santé, accidents de services et
maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale,
• L.823-1 à L.823-6 relatifs au temps partiel pour raison thérapeutique,
• L.824-1 à L.824-
accident de service ou une maladie professionnelle,
• L.825-1 à L.825-
publique,
• L.826-1 à L.826-11 relatifs aux dispositions communes de la prise en charge de
• L.828-1 à L.828-4 relatifs aux dispositions liées au décès,
• L.829-1 et L.829-2 relatifs aux dispositions propres aux agents contractuels,
26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 26 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
2021-1574 du 24 novembre 2021 portant
partie législative du Code Général de la Fonction Publique, précisant que le cinquième alinéa de
26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
réglementaires correspondantes du Code Général de la Fonction Publique ; ledit alinéa, relatif aux
ance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux, sera donc codifié ultérieurement,
territoriale du Nord en date du 29 juin
rance statutaire,
Vu la délibération n° 100 du 12 juin 2024 par laquelle la commune de MAUBEUGE a mandaté
de mise en concurrence visant à conclure un contrat
statutaires 2025-2028 du Centre De Gestion de la fonction publique du Nord (CDG 59), ci-annexé,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
Considérant la commune de Maubeuge de pouvoir souscrire un ou
régissant le statut de ses agents,
30 septembre 2024,
a retenu comme prestataire
DIOT SIACI-GROUPAMA, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028,
Considérant que la commune de MAUBEUGE souhaite adhérer au contrat groupe
CDG59 pour les risques suivants :
• Décès
• Accident de service et maladie imputable au service avec une franchise de 15 jours
consécutifs
• Longue maladie/longue durée avec une franchise de 90 jours consécutifs ;
•
•
• Au taux de cotisation de 5,78 % Page 97 sur 119
indiciaire brut et la nouvelle bonification indiciaire (NBI), la collectivité pouvant compléter par
traitement indiciaire brut et la nouvelle bonification indiciaire (NBI),
rance statutaire souscrit par la
commune de Maubeuge,
Considérant que ladite convention définit les interventions du CDG59 qui portent
notamment sur :
• Les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,
•
•
Considérant que la commune de MAUBEUGE
,
Considérant que cette participation est fixée à 4 % de la prime acquittée et pourra être
révisée chaque année par le con
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
•
publique territoriale pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, dans
les conditions mentionnées ci-dessus.
•
proposée par le CDG59 ainsi que tous avenants et documents afférents au contrat
•
CDG59 à raison de 4 % de la prime acquittée, dans les conditions mentionnées ci-
dessus.
• De dire que les dispositions de la présente prendront effet dès que la délibération sera
rendue exécutoire.
Intervention de Madame Florence GALLAND :
Oui, effectivement. Bonsoir à tous. Donc délibération n°
Monsieur le Maire :
-
Intervention de Madame Florence GALLAND :
Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et des
Le contrat de groupe qui était actuellement en vigueur au sein du CDG59 est arrivé à
échéance au 31 décembre 2024, donc dans les jours qui viennent, et ils ont procédé au
prestataire la société DIOT SIACI-GROUPAMA, pour la période du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2028 inclus.
La ville souhaite adhérer à ce contrat groupe pour les risques suivants : le risque de décès,
le risque accident de service et maladie imputable au service avec une franchise de 15 jours
consécutifs, longue maladie longue durée avec franchise de 90 jours consécutifs, temps partiel Page 98 sur 119
, y compris congé pathologique, adoption, paternité, accueil de
%.
% de la prime acquittée
chaque année et calculée sur la base du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification
indiciaire. Par ces motifs, je demande au Conseil Municipal de bien
contrat de groupe et autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les formalités adéquates.
Monsieur le Maire :
Des questions abstentions, des votes contre ? Non plus. Je vous
remercie. Madame GALLAND.
Vote : Unanimité
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019,
portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment les articles :
• 6 bis relatif aux agissements sexistes,
• 6 ter relatif à la sanction disciplinaire en cas de harcèlement,
• 6 quater A relatif qui a pour objet de
ent, de soutien et
de protection des victimes et de traitement des faits signalés,
• 6 quinquiès relatif à la définition du harcèlement moral dans la fonction publique,
Vu la loi :
• n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment
professionnelle et à la prévention des discriminations,
• n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles :
• L 121- agent public de se conformer aux dispositions
40 pour tout crime ou délit dont ils acquièrent la
connaissance dans l'exercice de leurs fonctions,
• L 133-1 à L 133-3 relatifs à la définition et à la protection contre le harcèlement,
• L 135-1, L 135-3 à L.135-
• L 136-A à L135-6 relatifs au Signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements sexistes,
Vu le Code pénal et notamment les articles :
• 222-33 relatif à la définition du harcèlement sexuel,
• 222-33-2 à 222-33-2-3 relatifs à la définition du harcèlement moral,
Vu le Code 40 lequel dispose
que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses
fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au
procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-
verbaux et actes qui y sont relatifs,
Vu le décret : Page 99 sur 119
• n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
• n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction
publique,
Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
dans la fonction publique,
Vu les délibérations 59 et notamment :
• n° D2021-30A du 29 juin
signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et
• n° D2021-52 du 18 octobre dispositif
interne de signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et
affiliés, adhérents au socle commun ou non affiliés,
• n° D2021-66 du 16 décembre
violence, de
59 pour les collectivités et établissements
publics affiliés, adhérents au socle commun ou non affiliés,
Vu l G2021-12-22 du Président du CDG 59 dispositif de
sein du CDG 59,
de discrimination 59, ci-annexé,
mars
Ville de MAUBEUGE au dispositif interne de signalement des actes de violence, de discrimination, de
Finances, travaux, ressources
humaines, tranquillité publique, commerce » en date du 4 décembre 2024,
dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
Que ce dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
moral ou sexuel et des agissements sexistes prévu par l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983
susvisée comporte :
• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant
victimes ou témoins de tels actes ou agissements,
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou
agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur
accompagnement et de leur soutien,
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes
ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de
protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés,
notamment par la réalisation d'une enquête administrative,
Considérant que ce dispositif de signalement peut être, soit :
• mutualisé par voie de convention entre plusieurs administrations, collectivités
territoriales ou établissements publics relevant de l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983
susvisée, Page 100 sur 119
• confié, dans les conditions prévues à l'article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,
aux centres de gestion,
un dispositif de signalement a été mis en place en interne au sein de la
commune,
Mais considérant que la collectivité souhaite adhérer au dispositif de signalement et de
traitement des Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement Sexuel ou Moral et
59, encore appelé dispositif « AVDHAS » par la
• recueil signalements
•
•
de
• conseil
• services
• réalisation
• médiation
fonction
Considérant que ce dispositif sera présenté aux membres de la formation spécialisée
compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT), laquelle ne peut se
réunir que le 19 décembre 2024,
Par ces motifs, il est demandé au Conseil Municipal :
•
•
•
• conditions de tarification mentionnées
ci-dessus, à savoir :
✓
✓
• les crédits nécessaires au budget,
• De dire que les dispositions de la présente prendront effet dès que la délibération sera
rendue exécutoire. Page 101 sur 119
Intervention de Madame Florence GALLAND :
Il , mais, cette fois- dispositif de signalement des
Actes de Violence, de Discrimination, des Harcèlements et Agissements Sexistes du Centre de
Gestion de la fonction publique, dit CDG59.
Le dispositif est appelé « AVDHAS ».
mars 2020 relatif au dispositif de signalement des Actes de Violence, de Discrimination, de
territoriales et aux établissements publics de mettre en place un dispositif de signalement.
signalement interne de ces actes en 2020, permettant le recueil et le traitement des signalements.
De leur côté, les centres de gestion mettent également en place, pour le compte des collectivités de
leur ressort, affiliées ou pas ou qui en font la demande, un dispositif de signalement.
le dispositif de signalement du CDG59 par voie de convention.
Ce dispositif prévoit une prestation socle comprenant : le recueil des signalements par une
compétentes, par une commission restreinte, cela inclut des prestations pluridisciplinaires, de
; et,
spécialisées préconisent des mesures à la collectivité pour le traitement des signalements.
Pour ce dernier point, le CDG propose un accompagnement de la collectivité par le biais de
prestations complémentaires également, à savoir le conseil en orientation, le service de prévention
de sa direction santé, sécurité, qualité de vie au travail, la réalisation des enquêtes administratives
quand il y a un signalement qui peut donner lieu à des suites, et la médiation professionnelle.
La participation financière pour la prestation socle proposée par le CDG est fixée à 5
par agent.
Les prestations complémentaires sont facturées au tarif en vigueur et peuvent évoluer en
Monsieur le Maire à signer
Monsieur le Maire :
Des questions ? Non plus. Je vous
remercie.
Vote : Unanimité
Objet n° 33 : Modification du tableau des effectifs
L.2121-29 relatif à
la clause générale de compétence qui donne au Conseil Municipal le pouvoir de régler par ses
délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles :
• L.1 à L.9 relatif Code ;
• L.111-1 à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections ;
• L.311-1 à L.311- ;
• L.313-1 relatif à la création des emplois de chaque collectivité ou établissement par
;
• L.313-
vacance de tout emploi permanent ; Page 102 sur 119
• L.332-1 à L.332-14 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique ;
• L332-23 relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter des agents
contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
;
• L.411-
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu les décrets :
• n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités
niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires
• n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991
portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés
dans des emplois permanents à temps non complet,
• n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels,
• n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet,
• n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
État n° 141737 en date du 15 janvier 1997 qui précise que « la
du Conseil Municipal »,
Vu la délibération n° 191 du 5 novembre 2024 relative à la modification du tableau des
effectifs,
Vu le dernier tableau des effectifs existant,
Finances, Travaux, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
des emplois permanents,
Considérant que le poste mentionné ci-dessous sera occupé par un fonctionnaire,
Que toutefois, il pourra être pourvu, compte tenu des besoins du service et de la nature
spécialisée des fonctions, et sous réserve de recherche infructueuse de candidats statutaires, par
L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, au
ans,
Que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6
maximale de 6
indéterminée,
Que le candidat doit
concernés et que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement, compte tenu des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et Page 103 sur 119
•
•
intérieur et extérieur) avec des publics enfants, adultes, séniors,
• Accueillir, conseiller et suivre les bénéficiaires,
• Vérifier, entretenir et inventorier le matériel nécessaire à la pratique des activités,
• Développer des projets à destination des enfants, adultes et séniors,
•
sportives,
• Développer des actions de sensibilisation et de prévention,
• e handicap,
•
qui ne
peut se réunir que le 19 décembre 2024, de modifier les postes suivants comme suit :
Filière technique
•
temps complet,
• heures
30 minutes de travail par semaine (25,5/35èmes) et création simultanée de deux postes
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
•
conditions indiquées ci-dessus,
• les conditions
mentionnées ci-dessus,
•
•
•
rendue exécutoire. Page 104 sur 119
Intervention de Madame Florence GALLAND :
principal de deuxième classe à temps complet et par ailleurs, la suppression et la création ème est supprimé pour la
création du même poste,
25,5/35ème en deux postes à temps complet. Je vous demande de bien vouloir valider cette
modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire :
Des questions ? Non plus. Madame
GALLAND, pour les deux dernières délibérations de cette année.
Vote : Unanimité
Objet n° 34 :
annuel de la population et modalités de rémunération
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles :
• L.2122-21 10° relatif aux enquêtes de recensement exercées par le Maire au nom de
la commune,
• R .2151-1 à R.2151-4 relatifs à la population de la commune,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles :
• Code,
• L.111-1 à L.142-3 relatifs aux droits, obligations et protections,
• L.311-1 à L.311-
• L.313-1 relatif à la création des emplois de chaque collectivité ou établissement par
• L.332-1 à L.332-14 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique,
• L.411-
Vu les lois :
• n° 46-854 du 27 avril
Statistiques et des Études Économiques
Finances,
• n° 51-711 du 7 juin
matière de statistiques, modifiée le 28 juin 2010 par la loi n° 2010-704,
• n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, intégrée dans le Code des relations entre le public
6, 8-7° et 11 3° relatifs aux conditions de
licéité des traitements des données à caractère personnel,
• n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et
notamment les articles 156 à 158 du titre V relatifs aux opérations de recensement,
• n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite Loi Lemaire,
• n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de 32 de
la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant
modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier
et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel,
les
• n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, et
notamment les articles 20 et suivants relatifs aux dispositions communes et aux
modalités des enquêtes de recensement, Page 105 sur 119
• n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
• du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du
5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
• du 15 octobre
• du 16 février sécurité sociale pour les agents
recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
• Du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population,
recensements de la population,
:
• De décider des équipements collectifs et des programmes de rénovation,
•
• État au budget des communes,
Que cette opération a pour objectif précis
commune ayant un impact fort en termes de gestion communale et de finances locales et de fournir
des données socio-économiques détaillées sur les individus de la commune,
Que le recensement de la population se déroulera
inclus, auprès de 8 % des logements de la commune, ce qui représentera 616 adresses pour
1 051 logements environ,
recrutement de 5 agents recenseurs et de fixer les conditions de rémunération,
Considérant que deux demi-
pour les nouveaux agents recenseurs, une demi-journée de formation pour les agents
expérimentés,
par chaque agent recenseur,
Considérant que la formation pourrait être rémunérée au taux horaire du SMIC au prorata
Que pour la tournée de reconnaissance, il pourrait être alloué une rémunération forfaitaire
brute de 50
de 1,85 et 1,20
Considérant que le montant de la dotation forfaitaire attribué à la commune sera de
5 250 a fin du premier semestre 2025,
Que la Ville supporte le surcoût sur le budget communal, si la
à recenser les femmes majeures du foyer,
Que la dotation attribuée à la commune pour cette enquête sera d'un montant de 528
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 5 agents recenseurs dans
les conditions de rémunération mentionnées ci-dessus,
• les crédits correspondants au budget,
• Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tous documents et avenants
relatifs à ce dossier,
• De dire que les dispositions de la présente prendront effet dès que la délibération sera
rendue exécutoire. Page 106 sur 119
Intervention de Madame Florence GALLAND :
Délibération
opération de recensement allait se dérouler entre le 16 janvier et le 22 février 2025 auprès de 8 %
-journées
eaux agents recenseurs et une demi-
déjà expérimentés. Une tournée de reconnaissance sera prévue.
La formation est rémunérée au taux du SMIC, au prorata du nombre des heures réalisées ;
et pour la tournée de reconnaissance, il est alloué une indemnité forfaitaire de 50
recenseur. En ce qui concerne la collecte, il y a une rémunération forfaitaire brute de 1,85
bulletin individuel et 1,20 recensé qui sera allouée. Je vous demande de bien vouloir
autoriser Monsieur le Maire à embaucher ces cinq agents recenseurs dans les conditions de
rémunération précitées.
Monsieur le Maire :
Merci, Madame GALLAND. Y a-t-il des questions
contre ? Non plus. Je vous remercie.
Vote : Unanimité
Objet n° 35 : ur
la filière Police Municipale
Code
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles :
• L.4 relatif à la définition de fonctionnaire territorial
• L. 714-4 à L. 714-13 relatifs aux régimes indemnitaires au sein de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret :
• n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de Police Municipale,
• n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des directeurs de Police Municipale,
• n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
chefs de service de Police Municipale,
• n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires
relevant des cadres d'emplois de la Police Municipale et des fonctionnaires relevant du
cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération n° 45 du 12 mai 2011 relatif au personnel municipal régime
indemnitaire modifications
fonction et (ISFE), qui ne peut se réunir que le 19 décembre 2024,
du projet de délibération en Commission « Finances, Travaux, Ressources
Humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 4 décembre 2024,
Considérant que la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure, pour les
fonctionnaires relevant de la filière Police Municipale, un nouveau régime indemnitaire en
remplacement du régime indemnitaire actuel (indemnité spéciale mensuelle de fonctions et er janvier 2025, Page 107 sur 119
Considérant que ce nouveau régime repose sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction
et d'engagement (ISFE
l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par
l'organe délibérant,
régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et
réglementaires en vigueur,
Considérant que la mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite :
•
• De déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,
•
• De préciser
A) Les bénéficiaires
agents de Police Municipale.
B) Taux, plafond et
✓ :
appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par
3 du décret n° 2024-614
susvisé comme suit :
CADRE TAUX INDIVIDUEL PROPOSE
Agents de Police Municipale 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension
et proratisée en fonction du temps de travail.
✓ :
:
• Compétences techniques
• Compétences professionnelles (respect des procédures et de la réglementation,
• Contraintes et sujétions particulières
• Capacités
5 du décret n° 2024-614
susvisé comme suit :
CADRE MONTANT ANNUEL MAXIMUM
Agents de Police Municipale 5 000 Page 108 sur 119
Le montant de la part variable sera versé mensuellement, dans la limite de 50 % du plafond
Ce montant pourra être complété par un versement annuel sans que la somme des
versements ne dépasse ce même plafond.
La part variable sera proratisée en fonction du temps de travail.
C) Règles de cumul et non-
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et
indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
• des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les
conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14/01/2002,
• Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés
ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par
le décret n° 2001-623 du 12/0/2001 du 12 juillet 2001.
antérieurement.
dispositions prévues par la délibération n° 45 du 12 mai 2011 relative aux conditions d'attribution du
régime indemnitaire.
E) Clause de revalorisation
montants ou taux prévus dans le décret n° 2024-614 du 26 juin susvisé seront revalorisés.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.
territoriale prévoyant pour chaque agent le régime qui lui sera spécifiquement appliqué.
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
• Police
Municipale, au cadre d'emplois des agents de Police Municipale, selon les modalités
prévues ci-dessus,
• D'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le régime qui sera
spécifiquement appliqué à chaque agent,
• D'inscrire les crédits correspondants au budget à cet effet.
Intervention de Madame Florence GALLAND :
La dernière délibération de la soirée et e instauration de
Police Municipale.
Le décret du 26 juin 2024 instaure, pour les fonctionnaires relevant de la filière Police
Municipale, un nouveau régime indemnitaire en remplacement du régime indemnitaire actuel, qui
est composé de deux éléments : une indemnité spéciale mensuelle de fonction et une indemnité er janvier 2025.
fonction (ISFE) et qui est composée de deux parts, une part fixe et une part variable.
part fixe sera versée mensuellement ; elle est déterminée en appliquant au montant du traitement
-à-dire par nous.
Il est proposé de retenir le taux maximum prévu par le décret, à savoir 30 %. Page 109 sur 119
Le montant de la part variable prévu par le décret est au maximum de 5 000
proposons, là encore, de prendre ce montant maximum à notre charge au titre du budget.
Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond
; il peut être complété par un versement annuel sans que les
sommes de versement ne dépassent ce plafond.
Deux petites précisions à vous rajouter -à-dire hier matin, nous
membres
individuel pour chaque agent.
Je vous demande de bien vouloir autoriser la mise en place de cette indemnité spéciale de
Police Municipale.
Monsieur le Maire :
Des questions ? I ? Non plus. Des votes contre ? Non plus. Je vous
remercie pour la Police Municipale.
Vote : Unanimité
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire :
7
Monsieur le Maire :
Monsieur ROMBEAUT, pour vous répondre encore une fois, vous parlez de la Cité Vanuxem :
la Cité Vanuxem a subi maintenant le stationnement payant de la Polyclinique du Parc.
Et évidemment, le parking de la Polyclinique du Parc est plutôt vide et les gens viennent se
garer sur les emplacements autour de la Cité. Page 110 sur 119
places son stationnement ; il est encore un peu
sauvage,
Votre proposition, si le stationnement était payant et on mettrait des cartes de résident,
on pourrait aller dans votre sens
stationnement
été inauguré.
Si on met une zone bleue et vous mettez des cartes de résident, cela veut dire qu'on veut
une rotation rapide, notamment sur le centre-ville, des véhicules ; vous allez avoir des cartes de
résident et les gens vont faire tampons -à-
centre-ville on va se retrouver avec une zone bleue qui va être prise par les riverains, ce qui est très
bien pour eux, attention, mais qui ne va pas améliorer le commerce parce que les autres seront pris.
Votre solution, je ne suis pas opposé à accueillir une solution de votre part, mais
sincèrement, en toute bonne foi, je ne trouve pas que ce soit une bonne solution.
peut-être la privatisation de ce parking aux riverains, je parle de Vanuxem
de retravailler avec PROMOCIL pour dire que ce parking redevient une propriété de PROMOCIL et là,
Cela créera un autre désordre, parce que cela va en résoudre un, mais les personnes iront
se stationner sur la voie publique et donc
stationnement payant
Voilà pour vous répondre sur Vanuxem.
- voitures
stationnement, dans le centre-ville par exemple.
Madame ROPITAL, vous avez une question sur la Halle gourmande.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
En septembre, à ce Conseil, vous deviez communiquer le nombre et les noms des
commerçants, ou le type de comm ourmande.
-il ? Avez-vous réceptionné la fin de chantier ? Si oui, quand, et si non, à quelle
date les commerçants vont-ils rentrer dans les lieux ?
Monsieur le Maire :
Alors, pour vous répondre : je comprends votre impatience, je la partage.
Intervention de Madame Sophie VILLETTE :
Évidemment. Page 111 sur 119
Monsieur le Maire :
est-à-dire que nous avons tous hâte alle gourmande. Il y a encore des
travaux complémentaires qui vont avoir lieu dans la
printemps, on puisse ouvrir cette Halle, mais encore une fois, il faut le faire dans de bonnes
conditions plutôt que de bricoler. Mais ne vous inquiétez pas, cette Halle va ouvrir dans de très
-vous !
Monsieur ROMBEAUT.
Monsieur le Maire :
Monsieur DE KEPPER.
Intervention de Monsieur Fabrice DE KEPPER :
Tout à fait, merci, Monsieur le Maire.
communiquer ces bilans maintes fois réclamés par votre opposition. En somme, un sujet devenu un
-là mêmes que vous
, je
Durant le mandat précédent, 2014-
2022. Par contre, en juin dernier,
erait une réponse par écrit
courrier. Vous me mettez donc en situation de réitérer mes demandes de communication du ou des
« serpent de mer »
Chers collègues, merci de votre attention.
Monsieur le Maire :
Pourquoi nous avons voulu le refaire
, mais qui viennent faire des
exactions sur notre territoire
;
ça se fait aussi des fois de manière informelle, mais aussi de manière ponctuelle avec les habitants.
Vous savez, sur la sécurité, les chiffres sont fragiles, mais en tout cas, ça baisse.
, mais vous avez vu, il y avait un Page 112 sur 119
article de La Voix du Nord
Maubeuge était à la dernière place des villes de même strate.
; le
vous dire : « Si, à Maubeuge, les chiffres de la délinquance sont en baisse, et Maubeuge est dans la
moyenne des villes de plus de 20 000 habitants, on est dans la moyenne nationale, donc cela veut
baissé ces dix dernières années, fortement baissé, les
,
glisse Laurent DUMAINE. O »
Cela veut dire que les actions que nous menons
Police Municipale
en place !
important : ils ont contrôlé 6 800 personnes, 4 686 ?
républicaine.
toutes les communiquer, mais je vais vous donner les chiffres de façon générale. Donc globalement,
toujours être très vigilant ; on
fait des actions, ça se déplace ; il y a des suje
délinquance, de violence ; nous savons tous aussi très bien que maintenant, les deals, les points de
deal, ce sont des points de deal qui sont volants. Donc tout cela, je suis extrêmement vigilant là-
dessus. Par contre, on fait notre possible et les chiffres que nous avons sont là pour le prouver, sur
Même si, encore une fois, ça fait trois fois que je le dis, mais je le répète, il faut toujours être
truc a
la collaboration qui est faite avec la Police Nationale se déroule extrêmement bien, il y a beaucoup de
les effectifs de la Police Nationale sont plutôt en hausse. Alors après, des fois, entre les postes
pourvus et les postes réalisés, il y a des départs, etc.
Mais on a encore eu quatre personnes, il y a eu la BST qui a été mise en place, la Brigade des
plus important, en
160
peu plus, mais nous
le faisons et nous avons encore des investissements à faire sur le centre de supervision urbain pour
pas mettre en place.
Madame ROPITAL ou Madame VILLETTE pour Coubertin.
; je suis
tout à fait ravie pour les joueurs et les passionnés de hand. Page 113 sur 119
Une question
de la salle ? Et quelles ont été pour le faire les sociétés retenues salles
à vendre des JO.
Monsieur le Maire :
40 salles ?
Monsieur le Maire :
Ah, sols !
comme ça.
Monsieur le Maire :
Si, si, si.
LOCOCCIOLO :
Tous sports confondus, 40 sols.
Oui, ah ben oui, évidemment. On est fans de hand, mais pas avoir 40.
GERFLOR
Monsieur le Maire :
Alors, Emmanuel, tu compléteras mon propos si tu veux. Sur les acquisitions-transport de
société SOLS SPORTIFS ET SOLS INDUSTRIELS pour GERFLOR, pour un coût de
29 859 937
Pour le reste des travaux, allons-y. CEGELEC pour 94 854
& SPORT pour 129 994 ; La sonorisation, JOUANNOT ELEC pour 78 602
Ce qui fait un total de 302 000 %. Voilà, pour être très précis,
mais je pense que vous devez les avoir dans les arrêtés, en y réfléchissant. Normalement, dans les
arrêtés, vous devez les avoir.
Monsieur le Maire :
Peut-être les prochains alors, oui, peut-être.
Bon, voilà, je vous ai répondu. Mais alors on a eu celui de hand de Pierre ?
Évidemment, quand on fait un terrain de hand, on a pris celui de hand. Il y en avait trois, et
heures dessus, 10 heures dessus ? Vingt heures dessus, donc Page 114 sur 119
De même que certaines villes en France qui ont aussi racheté des terrains, et pas à ce prix-
là. Beaucoup plus cher que nous.
Monsieur le Maire :
Que nous ?
Oui.
Monsieur le Maire :
Donc on a bien travaillé.
Exactement. Vous voyez ? Pas en Commission.
Monsieur le Maire :
Vous voyez, il faut le souligner. Il faut quand même que je vous tire les vers du nez en le
Monsieur le Maire :
Alors, Monsieur ROMBEAUT : comment voulez-vous soutenir le crématorium ? Dites-moi. Page 115 sur 119
Monsieur le Maire :
Donc je la coupe ? Non, attendez. Alors, allez-y, je vous laisse finir.
Une autre solution serait aussi de faire la publicité du crématorium. Vous voyez, il y a un
Service Public.
Monsieur le Maire :
Monsieur LOCOCCIOLO dit de le mettre sur vos calendriers. Avec vos chocolats, vous savez,
: « Est-ce ici la démonstration que vos
intérêts sont ailleurs ou du non- ? »
Vous dites aussi : « Hautmont,
Fourmies ou Beuvrages. Finalement, au-delà de la question de notre crématorium, cette question
est valable pour tous nos sujets municipaux. » Donc vous sous-
personnels, concernant ce qui se passe au crématorium. Vous pouvez développer un pe
plaît, ce que vous entendez par-là ?
Monsieur le Maire :
- -ce que vous sous-entendez par-là ?
Monsieur le Maire :
Ben si.
Monsieur le Maire :
« Vos intérêts sont ailleurs. . Vous parlez de moi.
1,8 million.
Monsieur le Maire :
, « défendre les intérêts ailleurs ».
Mais vous dites : « Ici est la démonstration que vos intérêts sont ailleurs ».
-
Ça ne vous intéresse pas. Page 116 sur 119
Monsieur le Maire :
?
Le sujet du crématorium de Maubeuge ne vous intéresse pas.
Monsieur le Maire :
Non, vous sous-entendez que je ne le
-entendez dans votre question. Est-ce que vous confirmez que :
« Arnaud DECAGNY a des intérêts par ailleurs
que sais-je ?
Pas du tout.
Monsieur le Maire :
sous-entendez.
Monsieur le Maire :
effectivement dans
, voilà.
Monsieur le Maire :
Maintenant, vous donnez le chiffre, mais je note bien, je vais vous répondre sur la fin. Vous
dites le chiffre de 1,8
remboursé, alors.
Monsieur le Maire :
Il faut être précis quand on pose des questions.
-t-il.
Monsieur le Maire :
Monsieur ROMBEAUT, vous posez la situation du crématorium.
Délégation de Service Public
précédente et nous, nous avons mis en place les conditions du crématorium.
etc., par des riverains, etc., et puis évidemment le crématorium a gagné donc après, nous avons Page 117 sur 119
appliqué et voilà. La ville de Maubeuge a fait appliquer une nouvelle tarification à la demande du
concessionnaire, ce que nous avons fait de bonne foi.
Voilà ce que nous avons fait.
Maintenant, vous comprenez bien, Monsieur ROMBEAUT, et de vous à moi, si vous aviez un peu le
la ville de Maubeuge qui défendent les intérêts de la
à toute prudence en termes de communication.
Je pense que vous auriez dû le comprendre avant de poser cette question, mais vous ne le faites pas
et vous le faites de manière volontariste.
Et vous prenez des éléments, vous répétez des éléments.
Un ventriloque, il y avait Tatayet dans le passé, maintenant il y a Jeff PANACLOC t un
ils parlent, mais il y a une marionnette au bout, vous savez, qui fait des trucs, qui dit des choses un
peu salaces, un peu tata, pour amuser la galerie.
,
sincèrement.
Monsieur DE KEPPER.
Fabrice DE KEPPER :
Je vais faire un retour sur une question posée au Conseil Municipal du 1er octobre dernier.
ôté avenue Mabuse, le 1er août de cette
année.
Vous en avez communiqué 2 et
son auteur et des contacts mails et téléphoniques.
L530-
loi du 21 février
Préfet pour être autorisé à cet abattage.
, mais
Monsieur le Maire :
Monsieur DE KEPPER, je vais vous refaire à peu près la même réponse. Dans le plan
à Arnaud DECAGNY, aux agents de la ville de Maubeuge, un problème de stabilité.
, mais on ne vous a pas donné le nom de la
personne, etc., mais nous avons les éléments ; en fonction des racines qui ont été coupées, il y avait Page 118 sur 119
nous accusant encore la ville de Maubeuge de tous les
maux
parce que des gens avaient marché sur le béton désactivé, on a demandé des réparations à la charge
des étonnements en nous disant que la ville de Maubeuge, cela allait encore coûter cher aux
il y a encore des retouches à faire.
,
Concernant les arbres : on ne voulait pas les abattre. Je vais encore vous le dire 20 fois. On ne voulait
pas, donc je ne vais pas vous donner de documents.
-
Préfecture, donc la Sous-Préfecture a les éléments et une communication par rapport à cet arrêté
-
elle n
dans les plans de ce que nous voulions, dans
?
Dix-neuf.
que nous avons mise dans cette zone.
Donc le -être pas réagi, on aurait pu le
, mais le procès qu intention qui était totalement
faux
reprendre ma réponse.
attaquerai au tribunal. Concernant le marché, Monsieur ROMBEAUT.
la
demande des commerçants riverains, des riverains du Mail de la Sambre, mais aussi des chalands de
voir le marché être relocalisé avenue de Verdun, rue des Arts et place des Arts.
que vous deviez communiquer aux commerçants forains.
Je réitère donc la même question.
Monsieur le Maire :
Alors, évidemment, il y a un transfert qui a été fait, on a vu les forains à deux reprises, une
fois dans ces locaux ici et une fois sur place, sur les 10 ou 12 qui étaient concernés, plus embêtés par
le déménagement.
,
un peu moins fréquentés et nous allions avoir des trous dans le marché, pour les nouveaux qui