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Déliberation - Deliberation 201 du 20 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 201 du 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le f} ? JAN. 2025 +
ID : 059-215903923-20241220-D201_2024-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024 : DELIBERATION N° 201
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
:03.27.53.76.01 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE/G. GABERTHON
Date de la convocation : 05 et 13 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia ROGER - Marc DANNEELS - Myriam-BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - RebertPILATO - Christalla DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine_ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina-MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Brigitte RASSCHAERT pouvoir à Djilali HADDA - Myriam BERTAUX pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO
- Robert PILATO pouvoir à Naquib REFFAS - Christelle DOS SANTOS pouvoir à Jeannine PAQUE -
Azzedine ZEKHNINI pouvoir à Larrabi RAISS - Inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Ville - réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n°54 - LE MANECGE.
Page 1 sur4
Ville - réajustement de l'autorisation de programme n°54 - LE MANEGE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publiéle f ? JAN. 2975 L
ID : 059-215903923-20241220-D201_2024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
e l'article L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au
conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e_ larticleL2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
e l'article R2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de
paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du conseil municipal et notamment :
° n°22 du 14 mars 2023 relative à la création de l'autorisation de programme et
des crédits de paiement n°54 - Le Manège,
° n°56 du O9 juin 2023 relative à l'ajustement de l'autorisation de programme
et des crédits de paiement n°54 - Le Manège,
°e n°176 du 13 décembre 2023 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n°54 - Le Manège,
° n°54 du 12 juin 2024 relative au réajustement de l'autorisation de programme
et des crédits de paiement n°54 - Le Manège,
e n°114 du 1% octobre 2024 relative au réajustement de l'autorisation de
programme n°54 - Le Manège,
e n°166 du 5 novembre 2024 relative au réajustement de l'autorisation de
programme n°54 - Le Manège,
e n°205 du 20 décembre 2024 relatif au vote du Budget Primitif 2025,
Vu lexamen du projet de délibération en commission «Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 04 décembre 2024,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet:
° à la Ville de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une
dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de
l'exercice,
e de mettre en œuvre la pluri annualité des investissements publics, en
respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des
engagements vis-à-vis destiers,
Considérant que par délibération n°176 du 13 décembre 2023, le conseil municipal
a décidé de la planification des crédits de paiement, ainsi qu'il suit :
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Ville - réajustement de l'autorisation de programme n°54 - LE MANEGE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 _
PET Publié | F
| D. ee Ro AN 200 20240
Autorisation de programme - Le Manège AP N°54 Montant : 14.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement | 1 590 000,00 € | 2 650 000,00 € | 4 800 000,00 €| 4 960 000,00 €
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement
Considérant que par délibération n° 114 du 1° octobre 2024, le conseil municipal a
décidé de la planification des crédits de paiement, ainsi qu'il suit :
Autorisation de programme - Le Manège AP N°54 Montant : 14.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 280958,08€ | 2650 000,00€|4 800 000,00€| 2819 041,92€
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 3450 000,00€
| TOTALAP/CP | 14.000 000,00 €|
Considérant que par délibération n° 166 du 5 novembre 2024, l'assemblée
délibérante a décidé la planification des crédits de paiement, ainsi qu'il suit :
Autorisation de programme - Le Manège AP N°54 Montant : 14.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 280958,08€ | 2158 053,00€]| 4800 000,00€| 2819 041,92€
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 3 941 947,00 €
| TOTALAP/CP | 14 000 000,00 €|
Considérant que par la délibération n°XXX du 20 décembre 2024 susvisée,
l'adoption du projet de Budget Primitif 2025 a été opérée,
Que de ce fait, il est nécessaire d'ajuster les crédits de paiement pour l'exercice
2025,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité avec 8 votes CONTRE (Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET -
Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
e Approuveet vote l'ajustement de l'autorisation de programme n°54 - LE MANECE,
pour un total de 14 000 000 €
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Ville - réajustement de l'autorisation de programme n°54 - LE MANEGE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 …:,
Pubié le 9 2 JAN. 2025 * ID : 059-215903923-20241220-D201_2024-DE
Aitorisation de programme - Le Manège AP N°54 Montant : 14.000.000€
Année 2023 2024 2025 2026
Crédits de Paiement 280 958,08€ | 2158 053,00€]| 1 500 000,00€! 5619 041,92€
Année 2027 2028 2029 2030
Crédits de Paiement 4 441 947,00 €
| TOTALAP/CP | 14 000 000,00 €|
Fait en séanceles jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance
rnaud DECAGNY
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Ville - réajustement de l'autorisation de programme n°54 - LE MANEGE