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Arrêté - 2024 008 autorisation de stationnement d un camion de vente de pizzas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 autorisation de stationnement d un camion de vente de pizzas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Seine-Maritime Mairie de Blaïhville-Crevon 2024 | 008 j Code Postal : 76116 £ Téléphone ; 02.35.34.0160! ARRÊTÉ d'autorisation de stationnement d'un camion de vente de pizzas Le Maire de La commune de BLAINVILEE-CREVON, VU, Le Code de la Route VU, Le Code générai des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 et L.2213-% VU, Le Code Pénal VU, la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2022 fixant Les tarifs pour Les droits de place CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser Le stationnement sur Le domaine public afin de préserver notamment La commodité de la circulation et la sécurité publique. CONSIDERANT {a demande en date du 15 janvier 2024 de Monsieur DESURAUNE Johnny sollicitant l'autorisation d'instalter son camion sur Le domaine public communal afin de procéder à ta vente de pizzas tous Les vendredis de 16 heures à 22 heures. ARRÊTE Article ler - Monsieur DESURAUNE Johnny est autorisé, après avoir acquitté un droit de place auprès de La Mairie, à installer son camion de vente de pizzas sur le trottoir devant La bibliothèque à compter du vendredi 19 janvier 2024. Article.2 - En dehors des jours et horaires définis ci-dessus, Monsieur DESURAUNE Johnny devra libérer l'emplacement accordé. d'un montant de 10 € par jour de présence. Article 4 - En cas de manifestations ou festivités, l'emplacement pourra être modifié à La demande des services municipaux concernés. PARTEMENT DE LA SEINE MARUIME A CANFOH DE Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de BUCHY - Monsieur Le Préfet de La Seine-Maritime Fait à Blainville-Crevon, le 18 janvier 2024. DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - ARRONDISSEMENT DE ROUEN - CANTON DE MESNIL-ESNARD