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Arrêté - stationnement temporaire camion pizza
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement temporaire camion pizza)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
A-2022-042
6.1.1. Permission de voirie
ARRÊTÉ
autorisant temporairement le stationnement d’un camion-pizza
Le Maire de la commune d’'IGON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de ia Voirie Routière,
Vu la demande formulée par le pétitionnaire ci-dessus référencé à l'effet d’être autorisé à
installer un camion ambulant afin de procéder à la vente de pizzas,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D-021121-01 du 2 novembre 2021 fixant le montant
des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur BURDET Benoit, représentant la société La Pizza de Benoit, est autorisé à
installer un camion boutique pour la vente de pizzas sur la Place de la mairie {Place
Saint Vincent) les vendredis de 17h00 à 22h00, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions prescrites par les textes susvisés.
Article 2": La présente autorisation est valable pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2022 et pourra faire l’objet d’un renouvellement exprès après demande écrite de
l'intéressé.
Article 3°": Le pétitionnaire devra verser dans la caisse du receveur municipal une redevance de
30 € par mois.
Article 4": La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans
indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect, par le
pétitionnaire, des conditions imposées par les textes susvisés ou énoncées aux articles
ci-dessus.
Article 5°": Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et affiché en mairie, sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de ia brigade de Gendarmerie de NAY,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay,
- Monsieur le Trésorier de Nay.
Fait à IGON, le 14 mars 2022
Pour le Maire .
Didier PARGADE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.