Procès Verbal - 01 Compte rendu du CM 10 01

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Procès Verbal - 01 Compte rendu du CM 10 01 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Compte rendu du CM 10 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales, CM du 10/01/2017-1/10

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Rieumes

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 13

-présents 9

-votants 10

-absents/excusés 4

Objet :

1.Approbation du procès-verbal de la réunion du

conseil municipal du 12/12/2016

2.Point Trésorerie

3.Intercommunalité : désignation des conseillers

communautaires, présentation du pacte

financier

4.Question diverse :

a. Dépose cabine téléphonique

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

10 JANVIER 2017

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT MP.ARMAING-MAKOA

A. de MELLIS A.BUNGENER

E.QUIOT D.COURS E.ROGER

C.MEREAU P.DUPRAT B.DESPERON-

MATHIS

Absents excusés : F.KOZIOL

C.DELTOUR V.ONEDA

Procuration :

A.BUNGENER donne pouvoir à

R.DUZERT

M. DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le compte rendu a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 26/12/2016.CM du 10/01/2017-2/10

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour. Il précise que sont ajoutés dans les sous-mains les points suivants :

 PLUi

 Personnel communal

 Ecole : alarme PPMS

 Valorem

 Environnement : expertise des Marronniers

 Fête locale 2017

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12/12/2016.

1. FINANCES

ETAT DE LA TRESORERIE

Montant de la trésorerie au 10/01/2017 : 221 695 €

DELIBERATION 2017-01-10/000

DM BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

Section de fonctionnement en recette au compte 777/042 : + 2 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de valider l'utilisation des crédits comme indiqués ci-dessus :

R 777 : Quote-part des subv. d’invt. + 2.00 € TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section + 2.00 €

de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous-Préfet de Muret.

2. INTERCOMMUNALITE

DELIBERATION 2017-01-10/001

FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CAZERES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUGE ET TOUCH ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES – ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-6-2, VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,

VU l’arrêté du préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la communauté de communes du canton de Cazères, de la communauté de communes Louge et Touch et de la communauté de communes du Savès,

VU l’arrêté du préfectoral du 16 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes Cœur de Garonne,CM du 10/01/2017-3/10

Considérant que la commune de Poucharramet dispose de moins de 1000 habitants, Considérant que la commune de Poucharramet disposera au sein du conseil communautaire de l’EPCI issu de la fusion de 2 sièges,

Considérant que les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal,

Ainsi sont désignés :

- DUZERT Roger Le Maire

- DUPRAT Philippe Le 1er adjoint

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

PRESENTATION DU PACTE FINANCIER

Monsieur le Maire présente le projet de pacte financier qui sera conclu entre la communauté de communes Cœur de Garonne et ses communes membres.

Les objectifs de ce pacte financier sont le maintien des taux (communaux + intecommunaux) et la neutralisation des impacts sur les budgets communaux des nouveaux taux de l’intercommunalité suite à la fusion.CM du 10/01/2017-4/10CM du 10/01/2017-5/10

M. le Maire ajoute que :

- afin de communiquer auprès des habitants, le cabinet d’étude EXFILO va réaliser une feuille d’impôt explicative qu’il transmettra à la mairie.

- M. SANS est le président de la nouvelle communauté de communes jusqu’aux nouvelles élections du président et des vice-présidents le 26/01/2017. - le bureau de la Communauté de Communes Cœur de Garonne sera constitué de 15 vice-présidents et d’un président (8 élus de la Communauté de Communes du Saves, 5 élus de la Communauté de Communes du Canton de Cazères, 3 élus de la Communauté de Communes du Louge et Touch)

- deux candidats vont se présenter à la présidence de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.

- 86 conseillers communautaires vont procéder au vote du Président et des vice- présidents.

- il présente sa candidature comme vice-président de la nouvelle communauté de communes.

- les syndicats vont être supprimés et les compétences exercées par ces syndicats seront transférées à la nouvelle communauté de communes.

Après avoir entendu les éléments présentés par M. le Maire, les membres du conseil municipal soutiennent la candidature de l’ancien président de Communauté de Communes du Saves du fait de ses compétences.

3. URBANISME

LE PLUi

La loi ALUR rend obligatoire (sauf délibération contraire) le transfert de la compétence «urbanisme » aux communautés de communes dans un délai de 3 ans après publication de la loi, soit le 27 mars 2017.

Exercice de la compétence :CM du 10/01/2017-6/10

- La communauté de communes peut achever les procédures (élaboration, révision ou modification) engagées par les communes membres avant la date du transfert et ce quel que soit son état d’avancement mais doit néanmoins obtenir au préalable l’accord de la commune concernée (délibération du conseil municipal)

- Obligation d’élaborer un PLUi sur tout le territoire de CC

- La communauté de communes peut prescrire une procédure d’élaboration dès qu’elle le souhaite ou quand elle doit apporter à un des PLU existants des modifications qui relèvent du champ de la procédure de révision.

- Conditions de collaboration entre CC et Communes définies par une délibération de l’organe délibérant de la CC, à la suite d’une conférence intercommunale rassemblant l’ensemble des maires des communes :

 Débat sur les orientations générales du PADD au sein de chaque conseil municipal et de l’organe délibérant de la CC.

 Possibilité pour une commune membre de donner un avis défavorable sur OAP et le projet de PLUi arrêté. Dans ce cas, le PLUi doit être à nouveau arrêté et à la majorité des 2/3 des communes.

 Organisation chaque année d’un débat sur la politique locale de l’urbanisme (PLUi ou pas).

 Obligation de réaliser un bilan « global » du PLUi :

 tous les 9 ans : PLUi, PLUi valant PDU,

 tous les 6 ans : PLUi valant PLH (+ bilan spécifique du volet habitat tous les 3 ans).

- Sont également automatiquement transférées :

 La gestion des documents d'urbanisme communaux (POS, PLU, CC) jusqu'à l'approbation du PLUi,

 La compétence DPU (droit de préemption urbain),

 La compétence PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur),

 La compétence RLP (règlement local de publicité),

 La compétence PAZ (plan d’aménagement de zone, pour les ZAC).

- Les communes restent compétentes en matière :

 ADS (application du droit des sols)

 TA (taxe d’aménagement)

- La compétence du maire en matière d’autorisation du droit des sols n’est pas liée à la compétence d’élaboration du PLU, et peut être remontée au niveau intercommunal uniquement si les élus le souhaitent.

Réflexions de la commission intercommunale :

Les communes représentées au sein de la commission font apparaitre que ce transfert semble prématuré et qu’il est souhaitable d’attendre pour un éventuel transfert.

Elle souhaite réaliser un état des lieux des documents d’urbanisme existant sur l’ensemble des communes et connaitre l’avis des communes de la future communauté de communes sur le transfert de cette compétence grâce à un questionnaire.CM du 10/01/2017-7/10

Modalité de non transfert de compétence:

Dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans (entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération.

DELIBERATION 2017-01-10/002

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

Monsieur le Maire rappelle la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité » (entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017).

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, décide :

- de s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté de Communes Cœur de Garonne

- de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décisiond’opposition.

- de transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4. PERSONNEL COMMUNAL

DEPART A LA RETRAITE DE MME MUSCAT

M. le Maire informe le conseil que, contrairement à ce que le service retraite du régime général a dit à Mme MUSCAT, ATSEM à l’école, cette dernière ne peut pas continuer à travailler dans le secteur public au-delà du 26/03/2017.

Ainsi, M. le Maire propose de réunir la commission « personnel » afin d’envisager le recrutement d’un agent contractuel pour le remplacement de Mme MUSCAT jusqu’au 07/07/2017 et de lancer une procédure de recrutement pour ce poste. Il rappelle que le poste de Mme MUSCAT est un poste d’ATSEM à 20h00 hebdomadaire à partir d’avril 2017.CM du 10/01/2017-8/10

SUIVI CARRIERE DE MME CASTAING

Mmes ARMAING-MAKOA et PINHEIRO ont reçu Mme CASTAING, ATSEM à l’école, concernant le souhait qu’elle avait exprimé en 2016 de prendre sa retraite en septembre 2017. Courant décembre, Mme CASTAING avait annoncé souhaiter continuer à travailler l’année scolaire 2017-2018 mais souhaitait une diminution de la durée hebdomadaire du poste (en supprimant de sa fiche de poste l’entretien de la classe). Mme ARMAING- MAKOA, tout en prenant en compte sa demande, l’a informée qu’il ne sera peut-être pas possible de la satisfaire du fait des nécessités et de l’organisation du service. Mme MEREAU demande s’il est envisageable que Mme BRIANTAIS face le ménage de la classe à l’école pendant une année scolaire, ce qui n’est pas possible dans la mesure ou l’ATSEM est responsable de l’entretien de la classe..

Il a été demandé à Mme CASTAING d’informer Mme PINHEIRO de sa décision avant la fin du mois de janvier. Il a été rappelé à Mme CASTAING que la demande de retraite CNRACL devait se faire dans un délai de 6 mois avant la date souhaitée de départ à la retraite.

SUIVI CONTRAT DE M. BRITO GIL

M. BRITO GIL et Mme ALLARD ont été reçus par Mmes ARMAING-MAKOA et PINHEIRO afin d’évoquer le contrat Emploi Avenir de M. BRITO GIL qui prend fin le 31/08/2017 sur le poste d’aide-cantinier. Son remplacement est à prévoir. Mme DESPERON-MATHIS relève l’importance de recruter une personne en présence de Mme ALLARD. Cette procédure a toujours été pratiquée.

M. le Maire propose de contacter la mission locale pour recruter un nouvel emploi d’avenir.

M. le Maire convoquera la commission « personnel » dès que Mme CASTAING aura pris une décision, début février, en invitant la directrice de l’école afin d’évoquer les trois points ci-dessus.

5. AFFAIRES SCOLAIRES

M. le Maire transmet le montant des devis pour la mise en place de l’alarme PPMS (anti- intrusion) de l’école et propose de délibérer sur le choix de l’entreprise. Il précise que la technologie proposée n’est pas identique. L’entreprise PVI propose une télécommande portative et la société ASC des boutons muraux.

Montant des devis : société PVI : 1932.12 euros ttc/ société ASC : 3946.56 euros ttc. Il est proposé de faire une demande de devis de maintenance de l’alarme PPMS.

DELIBERATION 2017-01-10/003

ACHAT DE L’ALARME PPMS POUR L’ECOLE ET CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale la nécessité de mettre en place une alarme PPMS (anti-intrusion) répondant aux nouvelles instructions de mise en sécurité des établissements scolaires.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- de choisir le devis de la société PVI

- d’autoriser M. le Maire à signer le devis pour l’achat de l’alarme PPMS pour un montant de 1610.10 euros HT.CM du 10/01/2017-9/10

- d’imputer cette dépense sur le budget primitif 2017, chapitre 21 article 2188. - de solliciter une subvention aussi importante que possible auprès des institutions. - de transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DOSSIER CONCERNANT L’ACCIDENT DANS LA COUR DE L’ECOLE

M. le Maire explique que les travaux de la clôture de l’école ne peuvent être réalisés tant que les services du conseil départemental n’ont pas pris de décision concernant les arbres longeant la clôture de l’école.

Dans cette attente, M. le Maire propose de prendre une mesure d’urgence en interdisant la cour de l’école côté route des Pyrénées et de proposer d’empiéter sur le tour du terrain de foot. Cependant, les institutrices préfèrent utiliser la cour des petits qu’elles sépareraient en deux parties, une pour les petits et l’autre pour les grands. Elles souhaitent que soit supprimées les souches d’arbres présentes dans la cour des petits.

Mme ARMAING-MAKOA trouve l’espace pour les grands un peu étroit. M. le Maire explique que ce système est provisoire et que l’expertise du conseil départemental devrait être transmise rapidement.

M.KOZIOL explique que, selon lui, si les racines sont coupées, les arbres vont mourir d’ici à deux ans .

M.COURS signale qu’il y a deux voitures qui stationnent devant l’école et l’habitation de M.DUPRAT, rendant la circulation dangereuse.

6. QUESTIONS DIVERSES

EXPERTISE DES MARRONNIERS

Le montant de l’expertise des marronniers transmis par l’Office National des Forêts est de 1695 euros TTC.

Selon M. A de MELLIS, les marronniers ont été plantés en 1898.

M. le Maire attend le devis de la FREDEC pour soumettre le choix du prestataire au conseil municipal et il a informé l’ONF du mauvais état du bois Béziau suite à l’élagage.

PROJET VALOREM

M. le Maire lit le courrier envoyé par la société VALOREM concernant le projet de parc photovoltaïque au lieu-dit Liot et informe que la date de la prochaine réunion avec les représentants de la société sera transmise aux membres de la commission « urbanisme » afin que ses membres soient présents étant donné que ce projet nécessite une modification du PLU.

CABINE TELEPHONIQUE

La société ORANGE a informé par courrier que la cabine téléphonique place des Marronniers sera déposée d’ici le 31/12/2017. La durée moyenne d’utilisation par jour est de 00:03:08.

Une affiche sera appliquée sur la cabine pour informer les utilisateurs.CM du 10/01/2017-10/10

FETE LOCALE 2017

Pour rappel les dates de la prochaine fête locale sont les 23-24-25 juin 2017. L’orchestre est réservé.

Il est proposé que l’équipe en charge de l’organisation de la fête locale soit constituée. M. de MELLIS se charge d’organiser le feu de la Saint-Jean sur le futur parking à côté de l’église.

M. le Maire propose de réunir la commission Action sociale, Fêtes et Cérémonies afin de mettre en place un groupe de travail.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h10.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES:

 DELIBERATION 2017-01-10/000 : DM BUDGET ASSAINISSEMENT 2016  DELIBERATION 2017-01-10/001 : FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CAZERES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUGE ET TOUCH ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES – ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

 DELIBERATION 2017-01-10/002 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

 DELIBERATION 2017-01-10/003 : ACHAT DE L’ALARME PPMS POUR L’ECOLE ET CHOIX DU PRESTATAIRE

LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :