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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 Etat des indemnites des elus 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 avril 2025
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
DÉLIBÉRATION N°2025-013
OBJET : Etat des indemnités des élus 2024
En exercice : 23 Le sept avril deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous ja présidence Membres de Madame Christiane LEPEIRE, Maire. Présents : 15
Pouvoirs : 5
Excusé : 1 Les membres présents en séance : Christiane LEPEIRE, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE,
Absents : 2 Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD,
Christophe GUYOT, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir : Michel DUCROUX pouvoir à Christiane LEPEIRE, Claire
DEZOUTTER pouvoir à Martine MORETTI, Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick BARBOTTE, Aurélien HELLE pouvoir à Chrystelle EDOUARD, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN
Le membre excusé : Philippe THOMAS
Les membres absents : Nathalie PREUD'HOMME, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Madame Claire GUEGUIN
CONSIDERANT l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, qui prévoit que chaque
année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget de la
commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au
conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.
Le conseil prendre acte des indemnités 2024, présentés dans le tableau ci-dessous.
Indemnités des élus - Brut - Année 2024
Nom Janvier |Février |Mars Mai
LEPEIRE Christiane |Maire 2 2 2 2
DUCROUX Michel ler Adjoint
EDOUARD me Adjoint
BARBOTTE Yannick me Adjoint
Claire e Adjoint 74 74 74 74 74 74
Christian 5ème Adjoint 74 74 74 74 74 74
MORETTI Martine me Adjoint 74 74 74 74 74 74
FAURE Richard Conseiller dél 74 74 74 74 74 74
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de S3r arges-sur-Baulche
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 S LGr À
ID : 089-218903466-20250407-2025 013-DE