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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1)
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lizy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Énergies,
Rte Réseau dé transport d'électricité
Recommandations à respecter aux abords
des lignes électriques souterraines
De manière générale, il est recommandé :
“* De conserver le de libre accès à nos installations,
“* De ne pas implanter de supports (feux de signalisation, bornes, etc.) sur nos câbles, dans le cas contraire, prévoir du matériel de type démontable,
“ De ne pas noyer nos ouvrages dans la bétonite de manière à ne pas les endommager et à en garantir un accés facile,
« De prendre toutes les précautions utiles afin de ne pas endommager nos installations pendant les travaux.
Concernant tous travaux :
= Chaque entreprise devant réaliser des travaux sur la commune devra appliquer le Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ( déclaration de projet de travaux, déclaration d'intention de commencement de travaux..), ainsi que l'arrêté du 15 février 2012 pour son application.
“Toute déclaration devra obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique auprès de l’INERIS, afin d'obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des ouvrages en service concernés par les travaux.
“ Dans tous les cas cités ci après et conformément à l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, il est obligatoire de respecter une distance minimum de 0,20 mètre en cas de croisement avec nos ouvrages.
Croisement avec nos fourreaux :
= Préférer les croisements par le dessous en évitant impérativement que les différentes installations reposent l'une sur l'autre.
Croisement avec nos caniveaux :
= Préférer les croisements par le dessous. Le croisement devra être réalisé à une distance conseillée de 0,5 mètre au-dessus ou au-dessous. Veiller à effectuer un soutènement efficace de nos ouvrages pour les croisements que vous ferez au-dessous.
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Copyright RTE. Ce document est la propriété de RTE. Toute communication, reproduction, publication même partielle est interdite sauf autorisation écrite du Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) Rte Réseau de transport d'électricité
Croisement avec un ouvrage bri Iles :
=“ Préférer les croisements par le dessous. L'accessibilité de ces ouvrages doit rester libre en respectant une distance conseillée de 0,4 mêtre minimum pour les croisements que vous effectuerez au-dessus.
“ Veiller à maintenir efficacement ces ouvrages et à éviter tout mouvement de terrain qui entrainerait leur affaissement lors des croisements que vous réaliserez au-dessous.
« Effectuer, à proximité de nos ouvrages, un sondage à la main sur une profondeur de 1,50 mêtre afin de les localiser et ne pas les endommager.
“ Dans le cas où une canalisation serait parallèle à la liaison souterraine électrique, une distance minimum de 0,3 mètre est conseillée entre les deux génératrices.
Concernant les plantations :
" Ne pas implanter d'arbres à moins de 1,5 mètre de l'axe de nos ouvrages dans le cas d'essences à racines pivots et de 3 mètres dans le cas d'essences à racines traçantes,
" En cas d'essouchage, en présence d'ouvrages électriques, découper les racines et les laisser en terre,
“ Lors de la pause de jardinières, bacs à fleurs, etc …, l'accès aux ouvrages électriques devra être conservé en toutes circonstances, il est donc interdit de poser des bacs à fleurs « non démontables » au-dessus de ces derniers.
Particularité C.P.C.U.
+ Dans le cas d'un parcours parallèle ou d'un croisement avec nos ouvrages :
Les parcours au-dessus et au-dessous de nos ouvrages ainsi que les croisements au-dessus de nos ouvrages sont fortement déconseillés. Tout parallélisme ou croisement à moins de 4 mètres devra faire l'objet d’une étude d'élévation thermique des ouvrages électriques. Vous veillerez à maintenir efficacement les ouvrages électriques et à éviter tout mouvement de terrain qui entrainerait leur affaissement lors des croisements que vous réaliserez au- dessous.
e Dans tous les cas :
o Une ventilation du caniveau vapeur à l'aide de bouches d'aération disposées de part et d'autre des câbles haute tension est nécessaire. La longueur ventilée, la plus courte possible, est déterminée en tenant compte du fait que ces bouches d'aération doivent être implantées, si possible, sous trottoir,
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o Obturation du caniveau vapeur à l'aide de laine de verre à chaque extrémité de la longueur ventilée,
o Renforcement éventuel du calorifugeage des conduites de vapeur,
o Une pose éventuelle de thermocouple pour contrôler la température de la gaine extérieure des câbles ou la température à proximité de ceux-ci,
Les études réalisées doivent prendre en compte le respect de la dissipation thermique de nos ouvrages et l'échauffement éventuel produit par vos conduites.
Votre responsabilité restant entière dans le cas d’une contrainte d'exploitation des ouvrages électriques due à un échauffement provoqué par vos canalisations. Il en va de même dans le cas de dommages occasionnés aux ouvrages électriques lors de l'exécution des travaux.
Si le marché de travaux ou la commande des travaux n'est pas signé dans les trois mois suivant la date de la consultation du guichet unique, le responsable du projet renouvelle sa déclaration sauf si le marché de travaux prévoit des mesures techniques et financières permettant de prendre en compte d'éventuels ouvrages supplémentaires ou modifications d'ouvrages, et si les éléments nouveaux dont le responsable de projet a connaissance ne remettent pas en cause le projet.
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