Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2015 12 009

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2015 12 00

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2015 12 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2015 12 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2015 12 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2015 12 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2015 12 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2015 12 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 07 00

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 05 00

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 07 00

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2015 12 009 Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2015 12 009)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2015-12-009

PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2015Sommaire

SIDSIC

41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe

CUSSAC Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest (11 pages) Page 3

2SIDSIC

41-2015-12-17-005

Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à

Monsieur Philippe CUSSAC

Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de

Sécurité Ouest

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 3se 4

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (SGAMI OUEST)

ARRETE

N° 15-137

donnant délégation de signature

à Monsieur Philippe CUSSAC

Directeur Zonal

des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

PREFET DE LA REGION BRETAGNE

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE

VU le code de la défense,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 226 modifié ;

VU le décret n° 70-1049 du 13 décembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur

les dépenses de l'Etat effectuées au plan local ;

VU le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense, modifié par le décret n° 95-75 du 21 janvier 1998 ;

VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

VU le décret N° 2003-9852 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

28 Rue de LA PILATE, CS 40725 - 35207 RENNES CEDEX - TEL. 02.99.67.74.00 - FAX 02.90.67.74.14

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 4VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret N°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie Française et en Nouvelle- Calédonie ;

VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;

VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

VU le décret N° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

VU le décret N° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 8 décembre 1993, modifié par l'arrêté du 23 août 1994 et portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, au titre du budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire section intérieur ;

VU l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

VU larrêté ministériel du 4 août 2006 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous directions et bureaux ;

VU l'arrêté ministériel du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

VU l'arrêté ministériel du 02 juillet 2013 nommant le contrôleur général Philippe CUSSAC en qualité de directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ouest ;

VU la circulaire du 18 novembre 1987 relative aux délégations de signature consenties par l'autorité préfectorale pour l'application de l’article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ;

VU la circulaire ministérielle n° 92/00327/C du 15 décembre 1992 portant sur la gestion déconcentrée des services de police :

SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe CUSSAC, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest, responsable de l'unité opérationnelle « CRS zone Ouest » du Budget Opérationnel de Programme 176 « Moyens des services de police de la zone de défense Ouest » afin de procéder aux expressions de besoins relatifs au budget des services CRS de la zone de défense et sécurité Ouest.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Philippe CUSSAC pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 5ARTICLE 2 — Délégation est également donnée à Monsieur Philippe CUSSAC :

— pour certifier les états de frais de déplacement, d'indemnités journalières, d'absence temporaire, d'heures supplémentaires et d'heures de nuit où de dimanche et jours fériés. — pour signer, au nom et pour le compte de l'ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur du service.

— procéder aux pré réservations d'hébergement au bénéfice des fonctionnaires en déplacement individuel ou collectif.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par les services CRS de la zone de défense et sécurité Ouest.

ARTICLE 3 — En cas d'absence où d'empêchement du contrôleur général Philippe CUSSAC, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le directeur zonal adjoint, Monsieur Alain JEULAND, commissaire de police.

ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée à :

e M. René-Jacques LE MOEL, commandant de police, échelon fonctionnel e Mme Claudine LAINE, attachée du ministère de l'Intérieur

e M. Yannick MOREAU , capitaine de police

Aux fins de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d’un montant maximum de 15 000 € HT.

M Thierry CARUELLE, commandant échelon fonctionnel, M. Rodolphe THEISSEN, commandant de police, pour procéder exclusivement aux pré-réservations relatives à l'hébergement collectif des CRS d’un montant maximum de 12 000 euros HT.

ARTICLE 5 — Délégation est donnée au Capitaine de police Frédéric GASSERT, commandant de l'unité motocycliste zonale, pour certifier les états de frais de déplacement, d'indemnités journalières, d'absence temporaire, d'heures supplémentaires et d'heures de nuit ou de dimanche où de jours fériés des fonctionnaires motocyclistes.

En outre, délégation de signature est donnée au capitaine GASSERT, pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 8000 € HT pour le service dépensier de l'UMZ.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement du capitaine GASSERT, cette délégation sera exercée par le major RULP Jean-Luc VITARD.

ARTICLE 6 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric DURAND, commandant de police échelon fonctionnel, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 9 à Rennes, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d’un montant maximum de 10 O00€ HT;

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 6Délégation de signature est également donnée à Monsieur Eric DURAND, pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Eric DURAND

— pour cerlifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l'ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

— pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

— pour certifier les états d'indemnités journalières d'absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Eric DURAND, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint, Marc PROD'HOMME capitaine de police ainsi que le lieutenant Pascai LE BIHAN.

En outre, délégation de signature est donnée à:

e M. Stéphane PIVETTE, brigadier-chef

Pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d'un montant maximum de 1 500 €.

En outre, en ce qui concerne le DUMZ de la CRS 09, délégation de signature est donnée à Milan SLEKOVEC Major de police, pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500€.

ARTICLE 7 _- Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain BOUISSET, commandant de police, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 10 au Mans, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d'un montant maximal de 10 000 € HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Alain BOUISSET pour constater le service fait et, le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Alain BOUISSET

— pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l'ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

— pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

— pour certifier les états d'indemnités journalières d'absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 7Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d'absence ou d'’empêchement du commandant Alain BOUISSET, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le capitaine de police GESRET Yvan ou le capitaine de police Gilles LECHAT.

En outre, délégation de signature est donnée à :

° M. Eric GIRAUD, brigadier chef.

° Mme Latufa BEURY, adjoint administratif.

pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d'un montant maximum de 1 500 €.

En outre, en ce qui concerne le DUMZ de la CRS 10, délégation de signature est donnée à Pascal GOZARD, Major de police, pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d'un montant maximum de 1 500€.

ARTICLE 8 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DEROFF, commandant de police, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 13 à Saint-Brieuc, afin de procéder aux expressions de besoin concernant son service, à hauteur d’un montant maximal de 10 000 € HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Philippe DEROFF pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Philippe DEROFF

— pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l'ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

— pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service.

— pour certifier les états d'indemnités journalières d'absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs

correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d'absence ou d'empêchement du capitaine Philippe DEROFF, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint Christophe CROIN capitaine de police.

En outre, délégation de signature est donnée à :

° Mme Annie LE GALL, secrétaire administratif

° M. Jean-Louis FUDUCHE, brigadier chef

pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 8ARTICLE _9 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Hugues POYOL, commandant d'unité de la CRS n° 31 à Darnétal, afin de procéder aux expressions de besoins relatifs au budget de son service à hauteur d'un montant maximal de 10 000 € HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Hugues POYOËL pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Hugues POYOL

— pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de lordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l'effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

— pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

— pour certifier les états d'indemnités journalières d'absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuït ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d'absence où d'empêchement du commandant Hugues POYOL, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le Capitaine de police TROALE Patrick et le Lieutenant Mohamed BOUFETTOUSE.

En outre, délégation de signature est donnée à :

° M. Jérôme DEQUESNE, major

° M. Eric WESTEEL, major

pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d'un montant maximum de 1 500 €.

En outre, en ce qui concerne le DÜMZ de la CRS 31, délégation de signature est donnée au brigadier-chef Cyril RIO pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d'un montant maximum de 1 500€.

ARTICLE 10 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Roland GUILLOU, commandant de Police, commandant de la CRS n° 32 au Havre, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d’un montant maximal de 10 000€ HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Roland GUILLOU pour certifier le service fait et le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Roland GUILLOU

— pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l'ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l'effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

— pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

— pour certifier les états d'indemnités journalières d'absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 9Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Roland GUILLOU, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint le capitaine de police Alain INIZAN.

En outre, délégation de signature est donnée à :

* M. Stéphane MARIE, brigadier chef de police.

° M. Olivier LEVITRE, brigadier chef de police.

° M. François DUPONT, major de police.

Pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

ARTICLE 11 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SIMON, commandant de police, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 41 à TOURS, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service, à hauteur d'un montant maximal de 10.000€ HT. Délégation de signature est également donnée à Monsieur Stéphane SIMON pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Stéphane SIMON

— pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de lordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

— pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service :

— pour certifier les états d'indemnités journalières d'absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Stéphane SIMON, la délégation de Signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint Sébastien JOURDAN, capitaine de police ainsi que le Lieutenant Frédéric GAUTRAIS.

En outre, délégation de signature est donnée à :

° M. Thomas BRUN, brigadier- chef

* M. Stéphane ROCHEFEUILLE, brigadier-chef

Pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d'un montant maximum de 1 500 €.

En outre, en ce qui concerne le DUMZ de la CRS 41, délégation de signature est donnée au brigadier-chef Olivier JOYEUX pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d'un montant maximum de 1 500 €.

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 10ARTICLE 12 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier LE POGAM, commandant de police, commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 42 à Nantes, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d'un montant maximal de 10 000 € HT,

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Didier LE POGAM pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Didier LE POGAM

— pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de lordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l'effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

— pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service :

— pour certifier les états d'indemnités journalières d'absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Didier LE POGAM, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint Laurent AMETEAU, capitaine de police et M. Denis GRIS, Major exceptionnel.

. En outre, délégation de signature est donnée à :

e M. Sébastien BEZIAU, brigadier-chef.

+ M. Romuald LE SCIELLOUR, brigadier-chef.

Pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

En outre, en ce qui concerne le DUMZ de la CRS 42, délégation de signature est donnée au Major de police Pascal OLIVIER pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

ARTICLE 13 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric LAPLAUD, commandant de police, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 51 à SARAN, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d'un montant maximal de 10 000€ HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Eric LAPLAUD pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Eric LAPLAUP :

— pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l'ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l'effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

— pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 11Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Eric LAPLAUD, la délégation de signature

qui lui est conférée sera exercée par son adjoint Thierry THOMAS, capitaine.

En outre, délégation de signature est donnée à :

° M. Didier BLIN, brigadier-chef.

° M. Laurent ISBLED, brigadier-chef.

pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d'un montant maximum de 1500 €.

ARTICLE 14 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre DESMARESCAUX commandant de police, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 52 à Sancerre, afin de procéder aux expressions de besoins, à l'exception des marchés excédant le seuil de 10 000 € HT, relatifs au budget de son service ;

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Pierre DESMARESCAUX pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Pierre DESMARESCAUX:

— pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l'ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l'effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; :

— pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service.

— pour certifier les états d'indemnités journalières d'absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d'absence où d'empêchement du commandant Pierre DEMARESCAUX, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint Philippe BAUFRE, capitaine de police.

En outre, délégation de signature est donnée à :

° M. Christophe JACOULOT, brigadier-chef

° _ M. Sylvain VILAIN, brigadier de police.

pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 12ARTICLE 158 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent DENOUAL, Capitaine de police, directeur du centre de formation des compagnies républicaines de sécurité de Rennes, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service, à hauteur d’un montant maximal de 10 000€ HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Vincent DENOUAL, pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l'inscription à l'inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Vincent DENOUAL

— pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l'ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

— Pour signer, au nom et pour le compte de l'ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de

dépenses du régisseur de son service :

— pour certifier les états d'indemnités journalières d'absence temporaire et les heures Supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son service.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son service.

En cas d'absence ou d'empêchement du Capitaine de police Vincent DENOUAL, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint, M.Philippe BESNARD, major exceptionnel.

ARTICLE 16 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain PASTRE commandant de police emploi fonctionnel, chef de la délégation des C.R.S à ROUEN afin de procéder aux pré- réservations d'hébergement relatives à l'hébergement collectif des CRS d’un montant maximum de 8000 € HT.

— pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l'ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d'hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

— pour certifier les états d'indemnités journalières d'absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés des fonctionnaires de la délégation de ROUEN.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d'ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son service.

Délégation Iui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des

prestations internes fournies par son service.

En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Alain PASTRE, la délégation de signature qui lui est conférée (à l'exception des pré- réservations d'hébergement) sera exercée par son adjoint Hubert DIEUDONNE, major.

ARTICLE 17 — Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé mensuellement au préfet de zone, responsable du budget opérationnel de programme.

ARTICLE 18 — Les dispositions de l'arrêté préfectoral N° 15-128 sont abrogées.

10

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 13ARTICLE 19 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de

défense et de sécurité Ouest, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, responsable de l'UOT « CRS zone Ouest », les commandants des compagnies républicaines de sécurité n° 09, 10, 13, 31, 32, 41, 42, 51, 52, le directeur du centre de formation des CRS à

Rennes, le Commandant de l’unité motocycliste zonale, chef de la délégation des CRS à ROUEN, le commandant de l’unité zonale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de région de la zone de défense Ouest,

RENNES, le 4 7 NEC. 2015

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Préfet da la région Bretagne,

Préfet d'Îlle-et-Vilaine

D _— | ET

Pa SITRZOBA

TM

11

SIDSIC - 41-2015-12-17-005 - Arrêté N° 15-137donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal... 14