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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 06 07 2016
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 06 07 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Éducation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2016
L'an Deux Mil Seize le six juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Maire.
Présents : Monsieur Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Alain
REYNAUD, Mesdames Gaëlle LAUD, Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD,
Messieurs Didier RIGAIL, Jean Pierre ROLLAND, Dominique LAGARDE, Christel
BASSOT, Nathalie LAVILLE.
Absent excusé : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre
Jean MARTINET
Date de la convocation : 1er juillet 2016
Ordre du jour :
• Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
• Adoption du compte rendu de la séance du 25 mai 2016
• Délibération n°106072016 autorisant le Maire à signer des conventions
de stage pour des étudiants
• Délibération n°206072016 autorisant le Maire à signer les conventions
de réservations du foyer communal et de la salle omnisport
• Compte rendu de l’avancement du chantier de construction de local
technique
• Compte rendu de l’année scolaire 2015-2016 et organisation de la
rentrée 2016-2017
• Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la
Communauté d’Agglomération
• Questions et informations diverses
Monsieur Alain REYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 25 mai 2016 est adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à cette réunion une
délibération pour virements de crédits de la section de fonctionnement vers la
section d’investissement afin de pouvoir réaliser l’opération d’achat de tapis pour
la maternelle. • Délibération n°106072016 autorisant le Maire à signer des
conventions de stage pour des étudiants
Le Maire informe le conseil municipal que parfois des jeunes scolarisés
demandent à faire des stages dans les services de la mairie. (école, secrétariat,
etc.) Pour cela, une convention de stage est signée entre la mairie,
l’établissement de formation, les parents, l’élève et parfois l’académie).
Il demande au conseil municipal de lui donner l’autorisation de signer ces
conventions et ce sur la durée du mandat électif.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
VOTE :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibération n°206072016 autorisant le Maire à signer les
conventions de réservations du foyer communal et de la salle
omnisport
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de signer des conventions pour
occupation de la salle omnisports ou du foyer communal au fur et à mesure des
demandes reçues par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires pour
occupation de la salle omnisports ou du foyer communal, au fur et à mesure
des demandes reçues par la commune, avec les intéressés pendant la durée de
son mandat,
- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal,
chaque année.
VOTE :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 • Délibération n°306072016 relative à un virement de crédit
de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion en date du 25 mai, il a
été décidé l’achat de tapis pour l’école d’un montant de 450 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme :
- l’acquisition de tapis pour la maternelle
- dit que cette dépense sera inscrite en section d’investissement au compte
2188 – « Autres immobilisations corporelles » pour un montant de 450 €
par décision modificative de crédits.
VOTE :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Compte rendu de l’avancement du chantier de construction de
local technique
Dominique BERNESCUT donne compte rendu de l’avancement du local technique.
Une réunion de chantier a lieu une fois par semaine. Il signale que l’architecte
fait parfaitement son travail, c’est donc sécurisant. Les fondations sont
terminées et l’élévation des murs sur un mètre est faite. Les canalisations d’eau
sont installées, la pose du tableau ERDF aussi. La dalle béton sera finie le 18
juillet 2016.
• Compte rendu de l’année scolaire 2015-2016 et organisation
de la rentrée 2016-2017
Le Maire donne compte rendu de l’année scolaire qui s’est relativement bien
passée avec la nouvelle organisation depuis janvier depuis le départ à la retraite
de Chantal VINCENT. Aurélie DE FAVERI a mis les TAP en place, et cela a été
un succès. Amandine TAILLET s’est maintenant bien intégrée après quelques
petites difficultés d’adaptation. La kermesse a eu lieu le 1er juillet et s’est très
bien passée.
A la rentrée prochaine, Maîtresse Marie Leclant Lautrete reprend a temps
complet, Maîtresse Nathalie De Oliveira reprendra son poste à 80 %, elle ne
travaillera pas le vendredi.
Le contrat d’Aurélie De Faveri sera renouvelé au 1er septembre pour une durée
d’un an en attendant qu’elle passe de nouveau le concours.
A ce jour, les effectifs seront de 45 à la rentrée. Sur l’ensemble du SIRP les
effectifs sont stables. • Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux
et à la Communauté d’Agglomération
1. Dominique Bernescut donne compte rendu de la réunion du syndicat des
eaux du 30 juin 2016.
2. Le Maire donne compte rendu de la dernière réunion de la CALI à Sablons
• Informations diverses
1. Le Maire informe le Conseil Municipal que l’affaire RICHON est en
délibéré. Nous aurons une réponse début septembre.
2. Le Maire donne lecture d’une lettre que Monsieur le Sous-Préfet a
adressé à Mme DOUENCE suite à plusieurs requêtes de sa part.
……« En effet, le Conseil Municipal de TIZAC de LAPOUYADE a par
délibération du 24 juin 2015 institué un droit de préemption urbain en
zone U de la carte communale pour différents projets communaux.
Comme indiqué dans le courrier de M. Le Maire de TIZAC DE
LAPOUYADE du 29 avril 2016, la commune a engagé cette mesure
dans un but de protection du site.
Après un examen attentif de votre demande, il ressort qu’il ne
m’appartient pas de m’immiscer dans ce dossier qui ne présente pas
d’illégalités à ce stade.
Je vous conseille donc de vous rapprocher de la collectivité afin de
trouver une solution sur la vente de votre bien. »…….
3. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur de
l’école n’est pas tout récent et qu’il posait de sérieux problèmes de
fonctionnement notamment au niveau de la qualité des copies,
bourrage, etc...Un gaspillage de papiers et de copies était réel. Il a
donc étudié avec la commerciale de TOSHIBA, et les adjoints des
solutions pour trouver un nouvel équipement à moindre coût. La solution
retenue est que le copieur de la mairie passe à l’école et la mairie
sera équipée d’un appareil identique à l’existant, les deux en location.
4. Le Maire donne lecture d’un courrier de l’ensemble vocal AQUISTRIA
qui remercie le conseil municipal pour la subvention allouée. 5. Le Maire donne lecture du faire part de mariage adressé au Conseil
Municipal pour le 16 septembre prochain de BALARESQUE
6. Une discussion a lieu sur le personnel communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Les membres présents,