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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 21 11 2016
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 21 11 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 novembre 2016
L'an Deux Mil Seize le vingt et un novembre, à dix huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean MARTINET,
Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Alain
REYNAUD, Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Jean Pierre ROLLAND,
Dominique LAGARDE, Mesdames Gaëlle LAUD Christel BASSOT.
Absents excusés : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre
Jean MARTINET
Madame Nathalie LAVILLE
Date de la convocation : 16 novembre 2016
Ordre du jour :
• Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
• Adoption du compte rendu de la séance du 13 septembre 2016
• Délibération n°121112016 relative à l’appel à manifestation d’intérêt
pour accompagner les communes dans une démarche de Conseil en
Energie Partagé.
• Délibération n°221112016 relative à la nomination d’un ou deux
commissaires de la commission communale des impôts pour la CALI
• Délibération n°321112016 relative au rapport annuel du Président sur le
prix et la qualité de du service public (année 2015) du syndicat
intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais
• Points sur les travaux.
• Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la
Communauté d’Agglomération
• Questions et informations diverses
Monsieur Alain REYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2016 est adopté
à l’unanimité. Délibération n°121112016 relative à l’appel à manifestation d’intérêt pour
accompagner les communes dans une démarche de Conseil en Energie
Partagé.
Depuis 2014, la CALI a adhéré à l’Agence de l’Energie et du Climat (ALEC) qui
l’assiste dans le choix et la mise en œuvre d’actions de maîtrise de l’énergie de
son patrimoine bâti.
La CALI a souhaité avoir une approche mutualisée par rapport à cet enjeu et
propose aux communes de son territoire d’adhérer à ce dispositif.
Vu le courrier de la CALI en date du 14 octobre proposant à la commune de
participer à une démarche de Conseil en Energie Partagé,
Considérant l’intérêt que représente une telle démarche en terme d’économie
d’énergie,
Il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire pour
signer la convention fixant les modalités de cette adhésion.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré,
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion
tripartite au dispositif CEP avec la CALI et l’ALEC
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision, à singer tout
acte ou document relatifs à ce dossier.
-
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°221112016 relative à la nomination d’un ou deux commissaires
de la commission communale des impôts pour la CALI
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Considérant la demande de la CALI de nommer un commissaire titulaire pour
siéger à la commission intercommunale des impôts directs,
Après discussion,
Le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur Jacques TOUZEL à la
commission des impôts de la CALI.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité Présentation des rapports annuels du Président du S.I.E.P.A.sur le prix et
la qualité du service public :
• service de l’eau potable
• service de l’assainissement non collectif
Monsieur le Maire rappelle que chaque membre peut consulter au secrétariat
les rapports et en fait la présentation synthétique.
Monsieur le Maire précise que ces rapports sont transmis par le S.I.E.PA. pour
présentation en conseil municipal avant le 31 décembre 2016 et mis à la
disposition du public.
Monsieur le Maire précise que seule la commune de Saint Denis de Pile (+ de
3 500 habitants) doit faire adopter ces rapports par son conseil municipal.
Points sur les travaux
• Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au résultat du
procès, les travaux demandés, à savoir matérialiser au sol un accès à
parcelle ont été réalisés par l’employé communal et Alain REYNAUD.
• Monsieur BERNESCUT informe le conseil que les travaux prévus sur
les bâtiments sont en partie terminés, sauf la CLIM d’une classe de
l’école qui sera installée pendant les vacances de Noël.
• Monsieur BERNESCUT informe le conseil qu’il prévoit une réunion
courant décembre pour prévoir les travaux de bâtiments pour 2017.
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté
d’Agglomération
• Le Maire donne compte rendu au Conseil Municipal des
différentes réunions qui ont eu lieu pour la CALI et plus
particulièrement sur la mise en œuvre de la fusion extension au
1er janvier 2017 . Une prochaine délibération devra être prise
pour la nouvelle installation du conseil communautaire au 1er
janvier 2017. Le Maire rappelle que tous les comptes rendus de
réunions de la CALI p euvent être consultés sur le site internet
de la CALI
• Monsieur BERNESCUT donne compte rendu de la dernière
réunion du SIAEPA.
• Monsieur FERCHAUD demande s’il y a du nouveau au sujet des
statuts du SIRP. Aucune nouvelle. Le conseil décide de
demander une réunion du SIRP.
Questions et informations diverses
Le Maire donne compte rendu de diverses informations financières et de divers courriers.
• Taxe d’aménagement :
Un courrier de la DDTM demande si nous souhaitons augmenter la taxe
d’aménagement pour l’année 2017. Celle-ci est actuellement de 2.5 %. Le
conseil municipal décide de ne pas augmenter cette taxe.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
• Panneau stop :
Suite à une précédente réunion, le Maire demande au Conseil Municipal si les
élus ont réfléchi a une possibilité d’aménager le carrefour de l’épicerie.
Après discussion, il est décidé de supprimer le panneau STOP qui vient de la
voie ferrée vers le bourg et de l’installer au carrefour de l’épicerie. Le
conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés
nécessaires à ces changements.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
• Défibrilateur :
Monsieur BERNESCUT informe le conseil municipal que lors de leur
déplacement au congrès des Maires en mai dernier, avec Monsieur le Maire,
ils ont participé à une loterie de l’association des maires de Gironde pour la
commune de TIZAC, et ils ont gagné un défibrilateur.
Il convient donc de réfléchir à l’emplacement idéal pour l’installer. Un
matériel neuf coût aux alentours de 1 500 €. L’idéal serait autour des
salles, sachant que pour une installation à l’extérieur il faut acquérir un
coffret qui coûte aux alentours de 500 € accompagné d’un contrat
d’ entretien de 159 €.
Une réflexion est à mener et une décision sera prise au prochain conseil
municipal.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15
Le Maire, Le secrétaire de séance, Le Conseil Municipal,