Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 06 avril 2016

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 06 avril 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 06 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL en date du 6 avril 2016

L’an deux mil seize, le six du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.

Présents : Monsieur Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Alain REYNAUD, Mesdames Gaëlle LAUD, Nathalie LAVILLE, Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD,

Absents excusés : Messieurs Didier RIGAIL, Jean Pierre ROLLAND, Dominique LAGARDE, Christel BASSOT.

Monsieur Didier RIGAIL a donné pouvoir à Monsieur Pierre Jean MARTINET Monsieur Jean Pierre ROLLAND a donné pouvoir à Monsieur Alain REYNAUD

Date de la convocation : 18 mars 2016

Madame Gaëlle LAUD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 3 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

 Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

 Adoption du dernier compte rendu de conseil municipal

 Délibération N° 01/06042016 : octroi des subventions, pour l’année 2016  Délibération N°2/06042016 : Relative au vote des taxes locales 2016  Délibération N° 03/06042016 : Travaux d’investissement 2016

 Délibération N° 04/06042016 : Adoption du compte administratif Commune 2015  Délibération N° 05/06042016 : Adoption du compte administratif CCAS 2015  Délibération N° 06/06042016 : Approbation du compte de gestion Commune 2015  Délibération N° 07/06042016 : Approbation du compte de gestion CCAS 2015  Délibération N° 08/06042016 : Affectation des résultats

 Délibération N° 09/06042016: Vote du budget primitif Commune 2016  Délibération N° 10/06042016: Vote du budget primitif CCAS 2016

 Délibération N°11/06042016 : Délibération relative à l’adhésion formulée par la commune de SAINT JEAN DE BLAIGNAC au SIVU du LIBOURNAIS

 Délibération N°12/06042016 : Délibération relative au projet de parc éolien à MARANSIN  Délibération N°13/06042016 : Délibération relative à la création d’un groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie  Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté d’Agglomération

 Questions et informations diverses

Le procès-verbal de la réunion du 3 février 2016 est adopté à l’unanimité.2

Délibération N° 01/06042016 : octroi des subventions pour l’année 2016

Le Maire propose le tableau de subventions allouées aux associations étudié en commission des finances

Nom de l’association subventions allouées en 2015 Propositions en 2016

ACCA 700.00 675.00

Jeunes sapeurs-pompiers 40.00 40.00

Les Coquelicots 200.00 175.00

Gym Harmony 200.00 175.00

Donneurs de sang 40.00 40.00

Ensemble vocal AQUISTRIAE 80.00 80.00

Les plaisirs des manuelles 200.00 175.00

Camarades de combat 80.00 80.00

CANTA DI CORE 200.00 175.00

Comité de jumelage Guîtres 80.00 80.00

F.N.A.T.H accidentés de la vie 40.00 40.00

Groupement des secrétaires de

mairie du Libournais

80.00 80.00

RESILENFRANCE 200.00 175.00

TIZAC INITIATIVES 200.00 175.00

BOREDER COLLIE 0 175.00

Amicale des parents d’élèves

(TOBOGAN)

1 350.00 0

TOTAUX 3 690.00 2 340.00

 Sous réserves de présentation des comptes annuels des associations

Le Maire indique que les subventions seront virées aux associations qu’après présentation des comptes annuels des associations.

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité3

Délibération n°0206042016 relative au vote des taux d’imposition 2016 : taxes directes locales

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du montant total des nouvelles bases, à savoir :

* bases effectives 2015 : 564 014 €

* bases prévisionnelles 2016 : 573 900 €

soit une hausse de : 9 886 €

soit un produit fiscal attendu à taux constants de : 66 527 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal un débat autour de la décision d’augmenter ou pas les taxes locales.

Après discussion,

Considérant la baisse des dotations de l’état,

Considérant les taux des communes environnantes,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter une hausse de 2 % sur l’ensemble des taxes.

Le Conseil Municipal, DECIDE de modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016, à savoir :

- vote des taux pour les trois taxes directes locales pour 2015

- Taxe d’habitation : 8.71 %

- Taxe foncière (bâti) : 15.42 %

- Taxe foncière (non bâti) : 27.58 %

- VOTE DES TAUX POUR LES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016

- Taxe d’habitation : 8.88 %

- Taxe foncière (bâti) : 15.73 %

- Taxe foncière (non bâti) : 28.13 %

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération n°0306042016 relative aux travaux 2016

TRAVAUX PREVUS IMPUTA-

TION

FONCTION-

NEMENT

RAR 2015 INVESTISSEMENT

ECOLE

Acquisitions barrières 2181 611.00 € Climatisation 2313 4 452.00 € Radiateurs (orage) 61522 1 493.00 €

Electricité 61522 762.00 €4

Plomberie Guerry 61522 208.00 €

LOGEMENT LA

CURE

Remplacement fenêtre 61522 583.00 €

LOCAL TECHNIQUE

Aménagement 2135 53 562.00 € Construction 2313 50 000.00 € MAIRIE

Imprimante 2183 131.00 € Aspirateur 2188 217.00 € Installation d’un

chauffe-eau

2135 319.00 €

ATELIER

Echafaudage 2188 1 000.00 € CANTINE

Acquisition tables

cantine

2184 457.00 €

Electricité 61522 653.00 €

FOYER COMMUNAL

Electricité 61522 503.00 €

Réfrigérateur 2188 500.00 € SALLE OMNISPORT

Electricité 61522 750.00 €

EGLISE - CIMETIERE

Electricité 61522 303.00 €

Clôture PREVOST 61522 900.00 €

TOTAL 6 155.00 € 53 562.00 € 57 687.00 €

Les travaux de voirie (traversées de route) seront étudiés dès réception des devis

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération N° 0406042016 - Adoption du compte administratif Commune 2015

Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Monsieur Alain REYNAUD, doyen de l’assemblée.

Monsieur REYNAUD présente le compte administratif 2015 au conseil municipal.

Section de FONCTIONNEMENT :5

Recettes de fonctionnement : + 287 820.89 € Dépenses de fonctionnement : - 287 585.05 € -------------------------

Résultat de l'exercice 2015 : excédent : + 235.84 € Report du résultat de clôture de l'exercice précédent : excédent : + 77 265.86 € Part affecté à l’investissement - 77 265.86 € -------------------------

Résultat de clôture 2015 : Excédent : + 235.84 €

Section d'INVESTISSEMENT :

Recettes d'investissement : + 108 198.59 € Dépenses d'investissement : - 36 984.86 € -------------------------

Résultat de l'exercice 2015 : + 71 213.73 € Report du résultat de clôture de l'exercice précédent : excédent : - 5 790.30 € -------------------------

Résultat de clôture 2015 : excédent : 77 004.03 €

RÉSULTAT FINAL 2015 : EXCÉDENT : + 77 539.87 €

Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération N° 05006042016 Adoption du compte administratif CCAS 2015

Membres du CCAS (BASSOT Christel ROLLAND Jean Pierre LAGARDE Dominique)

Les membres du CCAS étant absents le vote du compte administratif 2015 est reporté au mercredi 13 avril 2016 à 18h30

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Délibération N° 0606042016 - Approbation du compte de gestion Commune 2015

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2015. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes6

figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération N° 0706042015 - Approbation du compte de gestion CCAS 2015

Membres du CCAS (BASSOT Christel ROLLAND Jean Pierre LAGARDE Dominique)

Les membres du CCAS étant absents l’approbation du compte de gestion 2015 est reporté au mercredi 13 avril 2016.

Délibération N° 0806042016 – Affectation des résultats – budget communal

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

A. Résultat de l'exercice : Excédent : + 235.84 € Déficit :

B. Résultat reporté de l'exercice antérieur : Excédent : + 77 526.00 € Déficit :

C. Résultat de clôture à affecter :

= A + B (hors restes à réaliser) Excédent : + 77 761.84 € Déficit :

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

R 001 Excédent : + 77 003.51 €

E. Solde des restes à réaliser d’investissement Dépenses : 53 562.00 € Recettes : 51 073.00 €

____________

- 2 489.00 €

Besoin de financement F = D + E 0 €

AFFECTATION = C = G + H 77 761.84 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 €7

2) Report en fonctionnement R 002 77 761.84 €

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité

Délibération n’°0906042016 : Proposition et vote du budget primitif de la commune pour 2016

Monsieur Pierre Jean MARTINET, Maire, présente à ses collègues, le BUDGET PRIMITIF 2016, et leur précise que celui-ci doit être voté par chapitre en section de fonctionnement, et par chapitre en section d'investissement. Monsieur le Maire précise que celui-ci a été présenté à la Commission des Finances qui a émis un avis favorable.

Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :

SECTION de FONCTIONNEMENT

Les crédits budgétaires sont ouverts à hauteur de : .00

Dépenses

Chap 011 - Charges à caractère général : 110 265.00

Chap 012 – Charges de Personnel : 164 750.00

Chap 023 – Virement à la section d’investissement 11 693.00

Chap 042 - Opérations de transfert 2 000.00

Chap 65 – Autres charges de gestion courante : 41 329.00

Chap 66 – Charges financières : 2 560.00

Chap 67 – Charges exceptionnelles : 1 000.00

Total de la Section : 333 597.00

Recettes

Chap 013 – Atténuation de charges : 14 000.00

Chap 70 – Produits des services : 11 762.00

Chap 73 – Impôts et taxes : 76 162.00

Chap 74 – Dotations et participations : 142 358.00

Chap 75 – Autres produits de gestion courante : 14 500.00

Chap 77_ Produits exceptionnels 300.00

Chap 002 - Excédents Antérieurs Reportés : 74 515.00

Total de la Section : 333 597.00

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération N°1006042016: Vote du budget primitif CCAS 2015

Membres du CCAS (BASSOT Christel ROLLAND Jean Pierre LAGARDE Dominique)

Les membres du CCAS étant absents le vote du compte administratif 2015 est reporté au mercredi 13 avril 2016 à 18h30.8

Délibération n°1106042016 relative à l’adhésion formulée par la commune de SAINT JEAN DE BLAIGNAC au SIVU du LIBOURNAIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU, l’arrêté préfectoral en date du 17 NOVEMBRE 1983- modifié successivement les 1ER

OCTOBRE 1991, ET 17 FEVRIER 1993, 6 AOUT 1993, 29 MARS 1996, 7 NOVEMBRE 1996, 26

MAI 1997, 27 AVRIL 1998, 27 AVRIL 1998, 27 AVRIL 1999, 5 NOVEMBRE 1999, 5AVRIL

2000, 6 JUILLET 2000, 10 JANVIER 2001, 13 JUIN 2001, 14 MAI 2002, 12 SEPTEMBRE 2002,

21 AOUT 2003, 13 AOUT 2004, 20 AVRIL 2005, 7 JUIN 2006, 29 JANVIER 2007, 21 MAI 2007,

1ER JUILLET 2009, 18 JUIN 2010, 7 AOUT 2012, 30 OCTOBRE 2013, 2 MARS 2015 et le 3

DECEMBRE 2015 – portant création du syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du

Libournais regroupant, initialement, 53 communes à l’arrondissement de LIBOURNE.

VU, la délibération en date du 12 janvier 2016 par laquelle la commune de SAINT JEAN DE

BLAIGNAC sollicite son adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais,

VU, la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais en date du 08 FEVRIER

2016 acceptant la demande d’adhésion dont il s’agit,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la vocation du S.I.V.U. est d’accueillir le plus grand nombre possible de

communes,

ACCEPTE la demande d’adhésion au S.I.V.U. formulée par la commune de SAINT JEAN DE

BLAIGNAC.

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération N°1206042016 relative au projet d’éoliennes sur la commune de MARANSIN

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le projet éolien de Maransin (Petite Valade) dans le massif forestier de la Double Girondine en vue de s’opposer au projet de construction d’une centrale de 5 éoliennes de 180 mètres de haut dans un mauvais emplacement.

Après discussion,

Considérant que le projet :

 Est situé dans une zone naturelle préservée qui façonne nos paysages,

 Qu’une autorisation de défrichement du préfet de 2.43 hectares est nécessaire. Or le défrichement, défini comme la destruction de l’état boisé d’un terrain et la suppression de sa9

destination forestière, ne peut se justifier à MARANSIN que si les avantages attendus du projet éolien sont indiscutables.

 Que la restitution à un usage sylvicole après démantèlement sera gênée par la présence résiduelle de centaines de tonnes de béton à partir de deux mètres de profondeur.  Que le projet se situe en milieu boisé au sein d’une commune soumise au risque « Feux de forêt ».

 Qu’une centrale éolienne aggrave le risque d’incendies de forêt en raison de la sur fréquentation du lieu.

 Que la présence de cinq éoliennes de 180 mètres de haut contraint les Canadairs dans leurs interventions dans un massif forestier très sensible, comportant des résineux, et qui a connu de nombreux feux de forêt dans ces dernières années

 Considérant la citation de l’étude d’impact d’Abo Wind P.215 « Gêne pour l’intervention des avions bombardiers d’eau : il s’agit la principale conséquence négative des parcs éoliens. Du fait de leur hauteur, la présence des éoliennes constitue une contrainte forte pour les avions bombardiers d’eau dont l’altitude de largage est comprise entre 30 et 50 mètres.  Considérant qu’il existe un risque sanitaire en raison de l’impact sonore : le pétitionnaire dit s’engager à réduire ce risque en diminuant la production de sa centrale (sans en donner le détail), ce qui est le signe d’une incohérence dans le choix du site. (voir l’étude d’impact page 381.)

 Considérant qu’il y a nécessité de détruire des espèces protégées pour réaliser le projet,  Considérant que la région n’est pas assez ventée,

 Considérant la Co visibilité avec Saint Emilion

 Considérant le risque de mise à nu d’une nappe sub-affleurante

 Considérant que le site se trouverait dans un couloir important de migration fréquenté par différentes espèces d’oiseaux chassables, dont le pigeon ramier,

 Considérant qu’environ 25 communes voisines, après en avoir débattu, s’opposent très nettement à ce projet, un tel projet ne peut se faire contre l’avis des élus

Le Conseil Municipal s’oppose fermement au projet de constructions d’éoliennes sur la commune de MARANSIN.

VOTE : Contre : 5 Abstentions : 4 Pour : 0

Délibération n°1306042016 relative à la création d’un groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie

Délibération n°1306042016 relative à la création d’un groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement, et de réparation de la voirie

MARCHE PUBLIC

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMENAGEMENT ET DE REPARATION DE LA VOIRIE

Sur proposition de Monsieur MARTINET Pierre Jean, Maire,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-I-2°, II et VII traitant de la constitution de groupement de commandes,10

Vu la volonté de la Communauté d’agglomération du Libournais (Cali), des communes membres et des établissements publics du territoire de s’engager dans la mutualisation de leurs achats afin d’en réduire les coûts, dans le sens d’un intérêt budgétaire partagé,

Considérant la nécessité pour la Commune de TIZAC DE LAPOUYADE de lancer un marché relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie,

Considérant que les coûts de la Commune de TIZAC DE LAPOUYADE ont vocation à baisser dans la future consultation,

Considérant que les groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics sont autorisés,

Considérant que la constitution d’un tel groupement implique la signature d’une convention constitutive approuvée par ses 18 membres : La Communauté d’agglomération du Libournais, les Communes de Bonzac, Camps sur l’Isle, Génissac, Gours, Guîtres, Lagorce, Libourne, Les Peintures, Saint Christophe de Double, Saint Antoine sur l’Isle, Saint Denis de Pile, Saint Martin du bois, Saint Martin de Laye, Saint Médard de Guizières, Puynormand, Savignac de l’Isle, Tizac de Lapouyade.

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité

Le Conseil municipal décide :

- d’adhérer au groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de la voirie,

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 de désigner un membre et un suppléant, pour siéger au comité de coordination et de suivi du groupement. Ces membres sont les suivants :

 Alain REYNAUD, membre titulaire

 Dominique BERNESCUT, membre suppléant

Comptes rendus des délégués aus Syndicats Intercommunaux et à la Communauté d’agglomération

 Monsieur Alain REYNAUD donne compte rendu de la réunion du syndicat des trois rivières. Il est prévu un plan sur 10 ans pour l’aménagement des berges. Des réparations sont prévues au Moulins.

 Monsieur Dominique BERNESCUT donne compte rendu de la réunion du 29 mars 2016 du syndicat des eaux. C’était le vote du budget et l’autorisation donnée au Président pour négocier les contrats.

 Monsieur Dominique BERNESCUT donne compte rendu de la réunion du syndicat d’électrification du 21 mars 2016 sur le vote du budget.

 Compte rendu du dernier conseil d’école :11

o Stabilité des effectifs

o Pas de fermeture de classe

o Le P.E.D.T. (projet d’éducation territorial) est en place depuis janvier 2016 et l’ATSEM le gère très bien par des activités manuelles ludiques.  Monsieur le Maire donne compte rendu de différentes réunions de la CALI. o Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un complexe aquatique est prévu sur le site des Dagueys à Libourne pour un montant de 19 millions d’euros.

o Au 1er janvier 2017, la CALI comptera 41 communes. La loi NOTR oblige qu’une communauté de communes dépasse les 15 000 habitants.

o Le Maire informe le conseil municipal que la zone natura 2000 a subi une extension de 306 à 1300 hectares.

Questions diverses :

 Il est évoqué la sécurisation des villages de Cadoux, Charbonnières, Brois, Taillefer (traversées de route, têtes de ponts)

 Monsieur BERNESCUT donne compte rendu de l’avancement du projet de local technique. L’appel d’offres est lancé. La date limite de remise des offres est fixée au 21 avril 2016.

 Le Maire donne lecture d’un courrier de la Mairie de Guîtres qui demande une participation pour l’aménagement de la voirie de la future gendarmerie. Le budget communal ne permet pas quelconque participation.

 Le Maire donne compte rendu de l’inspection annuelle de la Gendarmerie de Guîtres. Une recrudescence très importante des cambriolages est constatée.  Le Maire donne lecture d’un courrier de la fondation du patrimoine qui propose gratuitement de faire un relevé des objets dans l’église et d’en établir un album photos. Monsieur FOURCADE sera contacté sur cette proposition.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean Louis DUCASSE a fait un don de 300 € pour la commune. Un courrier de remerciements lui sera fait.

 Le Maire informe que suite aux accords de mutualisation qu’il a été entrepris avec la mairie de LAPOUYADE l’employé communal de TIZAC DE LAPOUYADE ira travailler de temps en temps sur la commune de LAPOUYADE.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h